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Les trois crises de la justice

mars/avril 2011

#Divers

Le mouvement de protestation des magistrats français, faisant suite aux déclarations du président de la République sur l’affaire de Pornic, inédit depuis les grèves des parlementaires à la fin du xviiie siècle, est le symptôme d’une triple crise.

Crise du politique, tout d’abord, qui sature d’émotions le débat public : les victimes sont appelées par leur prénom, on s’indigne que les magistrats ne respectent pas le deuil de leur famille et l’on attend des juges de la compassion voire de la contrition, au risque d’oublier qu’ils doivent agir ex officio. Une telle attitude dénature le rôle même de la justice qui se doit de rester à l’écart des passions. Les juges n’ont pas à s’apitoyer sur le sort des victimes, ni à faire la morale aux accusés : ils ont à juger dans la sérénité, de façon équilibrée et impartiale. Or, en jouant les victimes contre l’institution judiciaire, le président de la République met en permanence les magistrats en porte à faux. Son parti pris systématique en faveur des victimes dont il épouse la douleur et les excès, étonne de la part du chef de l’État qui est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, et donc aussi de son impartialité. Il est à craindre que personne ne gagne à un tel pugilat par médias interposés : ni les juges qui en sortent discrédités, ni la fonction présidentielle qui révèle ainsi sa faiblesse symbolique…

Crise du mode de gouvernement, ensuite, qui ne sait plus agir qu’en faisant des lois. Si l’on ne peut que partager le souci de la sécurité de nos concitoyens, et notamment le désir de les protéger contre la délinquance sexuelle, quelle politique est ici mise en œuvre ? Toujours plus de lois. Le gouvernement réagit à chaque fait divers par un nouveau texte, quitte à dégrader la Loi en instrument de communication politique. Au risque aussi de perdre de vue la finalité de l’action politique qui est de trouver les moyens les plus adéquats de transformer la réalité. Revenons à la délinquance sexuelle : ce n’est pas en maudissant le juge ou en recherchant à tout prix des boucs émissaires (au mépris de la présomption d’innocence dont doivent bénéficier autant le mis en examen que le juge accusé) que l’on augmentera le niveau de sécurité. Une bonne politique commencerait par s’inspirer avec modestie de celle que conduisent les pays qui ont les meilleurs résultats en la matière. On découvrirait vite que celle-ci combine trois éléments : une évaluation statistique fine du risque par type de passage à l’acte (ce que l’on appelle une criminologie actuarielle), une régulation médicamenteuse de la libido et un soutien thérapeutique1. Ces trois réponses requièrent des engagements très différents de la part des pouvoirs publics : création d’une formation universitaire de criminologue avec délivrance d’un diplôme (qui n’existe pas dans notre pays à la différence de nos voisins), mise en place d’un réseau de soins pour s’assurer de l’efficacité des traitements, et une utilisation intelligente et ciblée des agents de probation en direction des situations les plus graves. Mais que l’on ne s’y trompe pas : avoir des effectifs au complet ne suffira pas car aucune politique – même la plus ambitieuse – ne pourra se prévaloir d’un risque zéro. Accepter une sortie de prison, c’est prendre un risque. Mais, sans prise de risques, il n’est pas de société libre. Or tout se passe comme si c’était ce risque de la liberté qui devenait de plus en plus insupportable à nos contemporains, ce qui nous conduit à la troisième crise révélée par cette affaire : celle de la perception du droit.

L’accusation présidentielle installe l’idée que l’action des juges et des services sociaux pouvait empêcher le passage à l’acte et que c’est par désinvolture et indifférence à la souffrance des victimes qu’ils ne l’ont pas fait. Mais c’est dénaturer la mission de la justice. Les juges sont formés pour porter des jugements en droit sur des faits passés, non pour donner des jugements de fait sur l’avenir. Leur métier c’est le droit, pas l’évaluation de la dangerosité. Ils ne peuvent – pas plus que personne d’ailleurs – prédire l’avenir, ni garantir à 100% que les récidivistes ne commettront pas d’autres crimes en sortant de prison. La seule garantie absolue, c’est l’élimination par la peine de mort.

Ces crises doivent également être entendues au sens étymologique, c’est-à-dire comme le signe d’une transformation des rapports entre la République et sa justice. En même temps que le politique s’abîme dans le populisme et que les juges se désacralisent par cette protestation, notre pays voit son État de droit se consolider : on songe à la question prioritaire de constitutionnalité, à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et à l’arrêt historique de la Cour de cassation reconnaissant que le parquet n’était pas une autorité judiciaire indépendante, sans parler de la réforme de la garde à vue. Toutes ces réformes, influencées directement ou indirectement par la Cour européenne des droits de l’homme, ont néanmoins introduit une grande insécurité juridique sur la loi applicable, également inédite dans notre pays. Cela invite à sortir par le haut de ce face-à-face, par une réforme d’ampleur de la justice qui cherche son inspiration chez un Maupeou ou un Michel Debré.

Des réformes sans cohérence

Le gouvernement doit afficher ses priorités : soit la sécurité, soit la réduction des dépenses publiques. Mener les deux de front semble inconciliable. On ne peut pas, dans le même temps, se diriger sans le dire vers une justice low cost et se faire le champion du « tout sécuritaire ». Le malaise vient de ce que les choix que le politique n’opère pas sont transférés aux magistrats, ce qui les expose à la critique mais pour un tri qu’en principe ils ne devraient pas avoir à faire.

L’état de surcharge permanent est de surcroît générateur de nombreux effets pervers qui contribuent à dégrader l’état général de l’institution. Or les lois en préparation vont accuser encore ce malaise, à savoir la réforme de la garde à vue et la compétence du juge judiciaire pour le contrôle de toutes les hospitalisations d’office. Cette dernière mesure représente un travail énorme qui nécessiterait dans certains tribunaux la création d’un ou plusieurs postes de juges, mais cela n’est pas prévu. Comment le juge va-t-il s’en sortir ? De trois manières : en rognant un peu sur ses fonctions actuelles qu’il a déjà du mal à honorer ; en demandant ensuite des expertises quasi systématiquement, ce qui va accroître encore plus le déficit du budget des juridictions, et en se montrant le plus restrictif possible (le doute ne profitant plus à l’interné mais incitant au contraire au maintien de l’hospitalisation) car il sait désormais les attaques personnelles venant du plus haut en cas de drame…

D’ici l’été, d’autres réformes sont encore annoncées, avec la mise en place de « jurys populaires » en matière correctionnelle et la réforme de la justice des mineurs. Ces réformes suscitent l’hostilité des magistrats parce qu’elles reposent sur une méfiance de principe à leur égard. Elles postulent que les juges sont coupés des préoccupations réelles de leurs concitoyens et qu’ils font preuve d’un laxisme irresponsable. D’où la proposition d’abaisser la majorité pénale à 16 ans, ce qui constituerait un revirement complet par rapport à l’esprit humaniste de nos institutions, à savoir la primauté de l’éducatif. D’où également le désir d’installer des jurés qui se feront les relais directs du peuple et qui encadreront les juges professionnels. Le terme de « jurés populaires » est d’ailleurs impropre : car ces assesseurs laïcs ne seront pas véritablement constitués en jury, qui réclame un groupe de citoyens (initialement douze à l’image des apôtres), et il est à craindre qu’ils ne soient pas représentatifs de la population. On constate aux États-Unis, où le jury représente la community, l’effet Rodney King, du nom de cet accusé frappé par la police et qui avait été acquitté par un jury, c’est-à-dire que plus le quartier est défavorisé, plus les jurys sont enclins à se défier de la police. Cette méfiance des institutions et la prétention à incarner intuitivement les aspirations du peuple caractérisent le populisme ambiant. Mon expérience des assises et du tribunal pour enfants m’a appris que l’homme agrégé à une foule ou devant son poste de télévision n’est pas le même que celui qui doit décider du sort d’un de ses concitoyens. Juger est un métier et ces novices risquent d’être encore plus perdus que les juges dans un maquis de textes qui se superposent et se contredisent… Ces réformes, libérales dans leur apparence mais autoritaires dans leur esprit, caractérisent le tournant néolibéral de la justice2.

  • 1.

    Voir à ce sujet Alexandre Baratta, « Évaluation et prise en charge des délinquants et criminels sexuels », Institut pour la justice, note no 12.

  • 2.

    Je me permets de renvoyer sur ce point à mon dernier livre : la Raison du moindre État. Le néolibéralisme et la justice, Paris, Odile Jacob, 2010.

Antoine Garapon

Magistrat, juge pour enfants, il a fondé l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ), où il observe les mutations de la place du droit dans nos sociétés. Il anime sur France culture une émission consacrée à la pensée juridique, « Le Bien commun ». Il a développé sous le même nom une collection d'ouvrages, aux éditions Michalon, qui permettent de présenter des auteurs qui, sans être…

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