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Dans le même numéro

Peut-on imaginer une prévention internationale des génocides ?

mai 2010

#Divers

La violence de la polémique sur la participation de la France au génocide rwandais a eu un effet paradoxal. Loin de permettre aux citoyens d’entrer dans ce débat pour s’en faire une opinion, elle les en a dissuadés ; loin d’inviter les décideurs politiques et militaires à tirer les leçons de ce drame, elle a radicalisé les positions de chacun. Pourtant ce débat doit avoir lieu et des conclusions doivent être tirées, non pas pour nourrir un dossier d’accusation – la perspective d’une condamnation morale ou judiciaire ne peut que retarder une nécessaire analyse politique1 –, mais pour ne pas se fourvoyer à nouveau. L’enjeu est aujourd’hui moins judiciaire – rappelons que le génocide rwandais a été le plus jugé de l’histoire – que politique : comment prévenir le renouvellement de tels errements ?

La spécificité de la violence génocidaire

La première leçon qu’on peut tirer de la politique française – elle peut d’ailleurs s’étendre à d’autres pays occidentaux, à commencer par les États-Unis, et encore plus à l’Onu2 – est d’avoir manqué la particularité de la violence génocidaire. La persistance du soutien français au pouvoir en place, alors que nombre d’indices donnaient à penser ce qui allait se passer3, montre, à tout le moins, que ces avertissements, ces early warnings n’ont pas été correctement analysés par l’état-major français ni par nos élites politiques, à qui l’on peut reprocher de n’avoir pas compris la spécificité du génocide. Ils ont raisonné comme s’ils se trouvaient face à un conflit ordinaire sans faire le lien avec ce que l’histoire leur avait enseigné sur leur propre continent : la rupture qualitative qu’introduit le crime contre l’humanité et plus encore le génocide dans l’histoire du droit international et des relations internationales en général.

Ailleurs, le génocide des Tutsi du Rwanda va jouer un rôle majeur dans le passage de la punition à l’idée de prévention. L’administration Clinton a réagi au désastre rwandais en mobilisant de façon volontariste la recherche en sciences sociales en lui donnant pour consigne de mieux comprendre les génocides de façon à mieux les prévenir. L’enjeu est de passer d’une réponse au cas par cas, nécessairement un peu hasardeuse et qui peut être à tout moment prise de cours4, à une véritable politique d’anticipation. Cette nouvelle doctrine de prévention du génocide a fait l’objet d’un manifeste sous la plume de noms prestigieux, publié juste avant l’entrée en fonction de la nouvelle administration Obama5, mais l’idée circulait déjà avant dans les universités américaines6 ainsi que dans les cercles diplomatiques français7. La prévention est ainsi devenue le maître mot d’une nouvelle doctrine politique dont il faut retracer l’origine intellectuelle, les promesses et les limites.

Une criminologie des génocides

La prévention procède en deux temps : constituer tout d’abord un savoir utile pour fonder une intervention efficace avant qu’une situation de crise politique ne dégénère en violences de masse.

Pour constituer ce savoir, les sciences humaines vont utiliser les méthodes les plus actuelles de criminologie pour les appliquer aux violences de masse. Les principales études8 sur lesquelles s’appuie la doctrine de la prévention du génocide s’inscrivent dans la récente histoire des génocides à laquelle elles impriment cependant un caractère particulier. L’histoire des violences de masse s’est déjà penchée sur le génocide en s’efforçant d’en comprendre les ressorts propres, soit à propos d’un cas particulier, soit de manière plus générale à l’instar de Jacques Sémelin9 en France et de l’encyclopédie qu’il a lancée10. Plus rares sont les études qui ont traité les génocides et violences de masse de manière criminologique, c’est-à-dire en leur appliquant les règles propres à ce savoir hybride au croisement du droit, de la sociologie et de la psychologie11.

Ces études postulent en effet qu’il est possible de trouver des récurrences dans les divers récents épisodes de violence collective, de façon à les rendre prévisibles. Pour cela, ces études doivent décontextualiser le génocide ; leur but n’est pas, comme des études historiennes classiques, de comprendre un événement dans sa singularité, mais de gommer au contraire ce qui lui est spécifique pour ne faire ressortir que ce qui est récurrent. Le génocide et les violences de masse sont considérés comme des crimes, c’est-à-dire comme des phénomènes transhistoriques, qui doivent leur réalisation à la rencontre d’une certaine personnalité et d’une certaine situation. Les États fragiles sont considérés, toutes proportions gardées, un peu comme la personnalité problématique des jeunes délinquants. Comme si les événements affectant l’histoire des peuples montraient la même régularité que les comportements individuels.

Loin de se situer dans la lignée des monographies historiques, ces nouvelles études introduisent une véritable rupture épistémologique. Cette criminologie des violences politiques extrêmes convertit des connaissances historiques en un savoir pratique, traitant des événements historiques comme des accidents, dont on estime qu’en repérant leur régularité, on pourra les prévenir ; une approche actuarielle12 de l’histoire en quelque sorte.

Le tournant épistémologique renouvelle moins la compréhension du génocide pour laquelle les monographies sont indispensables qu’il ne jette les bases d’une réaction efficace contre les risques d’effondrement génocidaire. Il ne peut le faire d’ailleurs qu’en s’exposant à une contradiction ; ces études sont prises entre la rareté des génocides qui tient à leur caractère exceptionnel et la nécessité de disposer d’une série suffisamment longue pour pouvoir repérer des régularités. D’une part, les « vrais » génocides (c’est-à-dire ceux qui répondent à la définition juridique) sont peu nombreux puisque, comme on l’a vu, ils sont caractérisés par une violence très spécifique, orientée vers un groupe particulier, mais de l’autre, la recherche doit disposer d’un grand nombre de faits pour construire un échantillon pertinent. Cette nouvelle criminologie est ainsi contrainte d’élargir la définition de son objet en y incorporant des violences politiques qui n’ont rien de génocidaires (une guerre civile par exemple) au risque de perdre de vue la spécificité du génocide.

Barbara Harff, par exemple, identifie dix facteurs qui augmentent le risque de survenue d’un génocide : la présence d’un conflit armé, d’une discrimination organisée par l’État, un passé de violences de masse, une idéologie d’exclusion, un régime autoritaire, l’instabilité des élites, des manifestations violentes, une forte mortalité infantile, des élites ethnicisées et, enfin, une faible ouverture au commerce (ne pas faire partie de l’Omc est considéré comme un signe négatif par exemple13).

Gregory H. Stanton définit le génocide comme un processus qui se développe en huit phases qui sont prévisibles mais pas inexorables. À chacune d’entre elles, des mesures préventives peuvent l’arrêter. Le processus n’est pas linéaire : logiquement, chaque étape suit la précédente, mais toutes continuent de déployer leurs effets tout au long du processus14. Ces étapes sont : classification de la population, symbolisation des différences, déshumanisation de l’autre, planification du massacre, ségrégation effective des groupes ethniques, préparation effective des actions, extermination et enfin déni. Cette échelle doit bien sûr être affinée et mise en contexte en distinguant les indicateurs d’imminence (ceux qui précèdent immédiatement les violences de masse), les déclencheurs et les accélérateurs. Une véritable sémiologie politique doit ainsi se constituer de façon à éclairer au plus près la réalité du terrain par des indicateurs généraux.

Des alarmes précoces

Le but de ces études est donc de dresser une liste de signes avant-coureurs – early warnings – destinés à alerter l’autorité politique sur la menace de « désastres humanitaires ». Pour cela, il est d’abord essentiel d’isoler ces clignotants de la masse d’informations que reçoivent chaque jour les décideurs politiques, du « bruit » du monde, de façon à appeler un traitement spécial. Il est en effet moins difficile de repérer ces signes avant-coureurs, que de les présenter de manière à sensibiliser les décideurs. Ces indicateurs doivent permettre de resserrer la cible en établissant une liste d’États à hauts risques, ce que fit l’administration Clinton avec l’Atrocities Watch List.

Une telle liste permet de croiser les facteurs généraux de risque avec des éléments de contexte. L’attention ainsi attirée réclame d’analyser plus finement des informations ambiguës. Revenons au cas du Rwanda : un des facteurs de risque général est la centralisation extrême des richesses entre les mains du pouvoir politique et de l’armée, car cela concentre tous les enjeux dans une seule arène et rend l’élimination des concurrents très tentante ; si l’on ajoute à cela un clivage ethnique propre à ce pays, et une tradition de violence politique, on dispose de clignotants qui obligent à porter une attention particulière à la situation (ce qui n’a pas été fait).

Les premières études de cette nouvelle criminologie du génocide sont venues de la Cia15, et non de la recherche académique, dans le but de fournir aux services de renseignements des indicateurs sur lesquels faire porter leur attention. Ces early warnings constituent donc un maillon central pour assurer l’efficacité de la prévention. Relevons au passage l’importance de penser les conditions d’un renseignement démocratique, authentiquement intégré dans un travail de lutte contre l’impunité (plutôt que de le suspecter a priori d’être nécessairement un objet impur, qui heurte fondamentalement la transparence démocratique16). Mais les services de renseignements ne sont pas les seuls acteurs, les Ong ont également en charge de repérer ces signes avant-coureurs, de les signaler à l’attention du public (si elles renâclent – ce que l’on peut comprendre – à les transmettre à des gouvernements, ce qui décrédibilise leur caractère international aux yeux de l’opinion publique et les rend suspectes à certaines parties en conflit). Quelles que soient leurs sources, ces alarmes précoces sont destinées à être versées au débat public dont ils deviennent des référents communs. C’est pourquoi l’implication des gouvernements dans la politique de prévention du génocide est aussi importante : elle fait de la prévention du génocide une préoccupation commune qui doit primer les considérations de politique internationale classique. Une fois encore, le cas du Rwanda est malheureusement exemplaire : on songe notamment à l’intervention de Jean Carbonare au journal de 20 heures de France 2 le 24 janvier 1993, c’est-à-dire plus d’un an avant le génocide, véritablement prophétique17 mais qui n’a malheureusement pas été prise au sérieux par nos gouvernants.

Il faut se pencher avec soin sur les raisons pour lesquelles les alarmes n’ont pas été entendues. Trop d’informations exagérément alarmistes (de la part des Ong notamment) finissent par neutraliser les clignotants sérieux sur des situations préoccupantes, à force de crier au loup… Tous les clignotants ne se traduisent pas par des massacres, ce qui incite à pousser l’analyse sur les dénouements heureux : il est aussi important de comprendre les raisons pour lesquelles le massacre ne se produit pas, alors que toutes les conditions sont réunies, que de comprendre pourquoi les tueries éclatent.

Il faut également compter avec la résistance naturelle des politiques à entendre des mauvaises nouvelles qui les obligent à prendre des décisions en l’absence de faits de massacre avérés18. D’où la nécessité de constituer une chaîne d’information spécifique et une entité spécialisée dans ces questions, au sein des services de renseignements, ce que recommande le Livre blanc américain sous la forme d’un National intelligence estimate on worldwide risks of genocide and mass atrocities.

Une communauté internationale à l’unisson?

Les indicateurs vont permettre de cibler non seulement les États à hauts risques mais aussi, à l’intérieur de ceux-ci, les acteurs à risques (et des acteurs qui peuvent jouer un rôle pacificateur). Une des nouveautés de la doctrine de la prévention des génocides est de manier non seulement la menace mais aussi un langage clair, en leur adressant un discours rationnel. Fonder la dissuasion non seulement sur la peur mais aussi sur la raison est une des clés de cette nouvelle criminologie. Considérer les délinquants comme des acteurs rationnels égoïstes, qui semblent emportés par la passion mais qui n’oublient pas leurs intérêts propres, est l’un des postulats majeurs de la prévention, qui ajoute aux moyens traditionnels (militaires et diplomatiques) une dimension économique. Les dictateurs, même s’ils manient les passions politiques, sont supposés aussi chercher à maximiser leurs avoirs et à minimiser leur souffrance, c’est pourquoi il faut agir sur la capacité de calcul des auteurs du génocide. La stratégie de prévention du génocide exploite le fait que le génocide soit planifié par des monstres froids, auxquels on peut donc tenir un langage de raison, et envoyer des messages clairs (l’information joue un rôle central pour se conduire en acteur rationnel).

Il est probable que si l’Europe et la communauté internationale avaient été capables d’envoyer dès 1992 un message ferme et clair à Milosevic sur les réactions auxquelles il s’exposait, il n’aurait probablement pas poussé aussi loin l’épuration ethnique. Le massacre de Srebrenica a peut-être été implicitement encouragé par le message embrouillé, confus et surtout très tardif envoyé par la communauté internationale à l’armée bosno-serbe et au général Mladic qui, ivre d’une victoire si rapide, s’est senti encouragé par la faiblesse des Casques bleus et par l’absence de réponse militaire de l’Onu.

L’approche criminologique du génocide risque de retrouver la politique qu’elle avait expulsée de ses postulats en assimilant la violence politique à celle de droit commun : si la communauté internationale n’a pas été capable d’envoyer ce message clair aux belligérants de l’ex-Yougoslavie, ce n’est pas faute d’avoir reçu des informations alarmantes sur la dégradation de la situation, mais par incapacité à réunir un consensus international sur la conduite à tenir.

Il est plus facile d’envoyer un message clair aux gros bonnets de la drogue sur le plan interne que de menacer des acteurs politiques étrangers au niveau international ; tout d’abord parce que la loi pénale a déjà réuni ce consensus et la prévention ne se pose qu’en termes de moyens, pas de désirabilité. Parce que, ensuite, le contexte international est précisément caractérisé par des intérêts géopolitiques antagonistes, c’est pourquoi un consensus est plus difficile à obtenir. Il suppose un accord sur la réprobation du crime de génocide mais aussi et surtout de faire prévaloir ce consensus sur ses intérêts propres, ce qui est beaucoup plus hypothétique. La communauté internationale ne réunit pas un même niveau de consensus moral et politique qu’une opinion interne.

Le niveau interne n’est confronté ni à ce niveau supérieur de division, ni au problème du temps, essentiel s’agissant d’une politique de prévention. Peut-on demander à la politique – surtout internationale – de faire autre chose que de réagir ? La prévention du génocide veut faire porter l’effort en amont, ce qui est bien sûr souhaitable, mais au risque de gommer l’épreuve du temps et son rôle dans les décisions : ce ne sont que l’usure et la volonté de sortir de l’enlisement qui ont poussé les Occidentaux à imposer les frappes qui ont mis fin à la guerre d’ex-Yougoslavie.

D’autant que toute politique de prévention internationale réclame d’investir des moyens de la part de ceux qui s’y engagent. L’idée même de prévention suppose d’anticiper un mal supérieur pour consentir à des sacrifices mineurs. Les décideurs politiques doivent donc convaincre leurs peuples de cet investissement, qui se heurtera inévitablement au dilemme de la prévention ; certes, il vaut mieux prévenir que guérir, mais la guérison montre ses bienfaits alors que la prévention demande au contraire de s’imaginer le mal évité. Les politiques de prévention doivent mobiliser des moyens parfois considérables pour une action dont, si elle est réussie, on ne verra jamais les résultats puisque l’objectif est que l’événement fatidique ne se produise pas. Cela ouvre un boulevard pour l’opposition et pour les adversaires de cette politique pour crier à la supercherie. Un bilan en termes strictement économiques s’avérerait-il plus convaincant qu’un argumentaire moral ? Cela invite à dresser des bilans coût/avantages de ces actions de prévention, de façon à prouver chiffres en main que « la prévention paie19 ».

La prévention du génocide ne postule-t-elle pas une cohérence et une rationalité du pouvoir qui ne se rencontrent qu’au niveau interne, et encore, non sans difficulté ? Gouverner, c’est choisir, et l’on ne reprochera jamais à un dirigeant de préférer la protection de son peuple à la prévention du mal chez les autres, si c’est en ces termes que se pose la question. La prévention du génocide ne peut être inscrite à l’ordre du jour que pour des pays et des situations qui ne menacent pas directement la sécurité de ceux qui s’y engagent, ce qui était le cas au Rwanda. On imagine que le problème se pose en des termes différents si elle doit concerner la Chine ou la Russie…

Toute politique de prévention du génocide requiert de réunir des partenariats solides autour de son objectif. Ses promoteurs ont bien conscience aussi qu’une telle politique, pour être viable, a besoin d’être soutenue par l’opinion publique des États démocratiques et aussi au-delà. Ce consensus arrivera-t-il à prévaloir sur les agendas propres des États ? Il faut le souhaiter mais la politique des États-Unis n’a pas toujours montré le bon exemple. L’exemple du Darfour indique qu’il est périlleux pour un pays comme les États-Unis de se lancer dans une politique de dénonciation sans être prêt à en tirer toutes les conséquences.

En bref, la prévention du génocide ne prend-elle pas pour résolu dans ses postulats ce qui est le problème même de la politique ? La politique revient aussi sous un autre aspect, qui est manifeste dans le Livre blanc : celui du leadership américain. La politique de prévention du génocide est bien une politique en ce qu’elle doit contribuer à conforter l’influence morale des États-Unis20. Pourquoi pas, si ce pays porte les valeurs auxquelles nous sommes attachés ? Mais cette prétention au leadership, qui doit se concrétiser par des partenariats, a un prix qu’il n’est pas sûr que les États-Unis soient prêts à payer : mettre fin à une forme d’exceptionnalisme qui finit pas indisposer jusqu’à leurs plus fidèles alliés. La contradiction n’est jamais autant visible que dans l’attitude américaine à l’égard de la Cour pénale internationale : alors que les États-Unis avaient fait de la justice pénale internationale un des thèmes de leur leadership moral, ils reculent au moment de passer la main à une instance vraiment internationale21.

Comment enrayer la mécanique génocidaire?

Ces difficultés ne doivent pas interdire de s’interroger sur les moyens d’une politique de prévention des génocides. La panoplie des mesures à prendre est grande et l’on ne va pas toutes les détailler. Insistons plutôt sur les nouvelles logiques à l’étude.

Une première stratégie cherche à neutraliser les acteurs en les inscrivant nommément sur une liste. L’objectif du listing est de désigner publiquement les « brebis galeuses » en assortissant cette inscription de conséquences très concrètes. L’inscription entraîne l’impossibilité de voyager (no-flight list), le gel des comptes bancaires et l’interdiction faite aux tiers de toute transaction financière avec une personne inscrite. L’intérêt de cet arsenal, également utilisé dans la lutte contre le terrorisme, est d’isoler la personne désignée, de la gêner voire de la mettre hors jeu pour toute négociation future. Dans certains cas, il est possible d’interdire de survol toute une zone comme dans le nord irakien après le gazage des populations kurdes par Saddam Hussein. La neutralisation passe aussi par une privation de moyens : des études montrent que la majorité des violences de masse sont commises par des armes légères, et qu’il est donc plus efficace de mettre un embargo sur ce type d’armement que sur l’armement lourd plus dangereux pour la guerre traditionnelle. Si l’on sait que la radio peut s’avérer un instrument de propagation de l’idéologie discriminante et qui accélère le passage d’une étape à une autre, il peut s’avérer préventif de brouiller les émissions (on songe bien sûr à la Radiotélévision libre des Mille collines –Rtml – dont il ne faut pas exagérer le rôle cependant dans le génocide rwandais).

Une autre piste de réflexion consiste à encourager les délits préventifs, c’est-à-dire une panoplie d’incriminations des comportements inductifs, comme le port d’arme ou le discours de haine. Sur ce dernier point, l’administration américaine peut se trouver en porte à faux puisque le célèbre premier amendement à la constitution des États-Unis garantit une liberté d’expression absolue sur le territoire américain. Comme on le voit en matière de terrorisme, ces incriminations préventives posent problème car elles répriment un délit avant que le crime principal ne se commette (comme l’association de malfaiteurs) ; sans parler de leur mise en œuvre, déjà difficile au niveau interne (aurait-on pu sérieusement imaginer une action judiciaire à Belgrade dans les années 1990 contre Voijstal Seselj pour incitation à la haine raciale ?).

Ces actions de prévention sont fortement marquées par la culture politique américaine, par son pragmatisme et notamment l’approche dite de problem solving : le génocide est vu comme un « problème » qu’il faut résoudre. La prévention du génocide n’est pas sans rappeler d’autres grandes politiques comme les programmes de « bonne gouvernance » ou de lutte contre la corruption. L’approche française préfère la notion plus générale de crise à celle de prévention du génocide ; l’idée de crise, plus générale et plus politique, permet d’ouvrir l’obturateur et d’intégrer des dimensions sanitaires, climatiques ou migratoires. Elle requiert aussi de s’intéresser aux causes lointaines du génocide comme le déséquilibre de la répartition des richesses nationales, si préoccupant en Afrique dans des contextes aussi différents que le Nigeria, le Soudan ou encore la Côte d’Ivoire.

Une nouvelle étape dans la lutte contre l’impunité

Cette nouvelle doctrine apporte un air nouveau et ouvre des perspectives dont le moindre mérite n’est pas de faire lien avec la politique, de penser ensemble la réaction militaire, diplomatique et de la société civile. Elle n’est pas cependant sans ambiguïtés : celles-ci doivent-elles nous la faire rejeter en bloc ? Nous ne le pensons pas, tant ce thème permet une mobilisation nouvelle, plus positive, qui prolonge les réactions précédentes aux violences de masse. Avec la prévention du génocide s’inaugure en effet une nouvelle étape dans la lutte contre le crime contre l’humanité et peut-être plus profondément encore, dans l’élaboration d’un nouveau discours politique international.

La première réaction face aux crimes de la Seconde Guerre mondiale et plus particulièrement de la Shoah fut de punir. L’incrimination nouvelle du crime contre l’humanité, qui bouleverse aussi bien l’ordre juridique interne que le droit international, est en effet l’une des grandes nouveautés des années 1990 ; la constitution des tribunaux ad hoc22 et la place que prennent la Shoah et les crimes de la Seconde Guerre mondiale, montrent qu’il s’agit là d’une référence majeure de l’après-guerre froide. Parmi ces nouvelles incriminations, le génocide jouit d’un statut particulier : les textes internationaux répriment plus l’intention que l’exécution, et peuvent viser des actions moins cruelles que le meurtre, en s’intéressant notamment au discours de haine, de séparation entre les différents groupes ; le crime de génocide peut être commis en temps de paix et il prend en considération la notion de « groupe », ce qui est insolite.

On ne tarda pas à mesurer les limites de s’en tenir à des procès pénaux et à comprendre ce que cette entreprise pénale avait à la fois de noble et d’illusoire : en même temps qu’elle soulevait un immense espoir, en ouvrant ses prétoires à des millions de victimes anonymes qui avaient souffert d’une souveraineté devenue meurtrière, elle butait vite sur ses faibles capacités si elle voulait offrir aux accusés des procès en bonne et due forme. Pour pallier cette faiblesse, on imagina alors d’autres formes de justice, plus populaires et moins négatives, qui, comme en Afrique du Sud après l’apartheid, proposaient d’échanger un aveu contre une amnistie, dans une cérémonie publique23. Ces commissions « vérité et réconciliation » offrent une issue constructive à une période sombre de l’histoire et permettent de purger une politique violente24. Une troisième phase consista à vouloir réparer financièrement les crimes du passé, en leur appliquant les règles de la responsabilité afin de restituer les biens dérobés, d’adoucir le sort des survivants (ces actions présentant l’avantage d’être plus extensibles dans le temps, de pouvoir s’exercer bien longtemps après les faits25).

Comme la punition et la réparation, la prévention entretient une certaine suspicion à l’égard de la politique intérieure des États et un singulier rapport à l’histoire, dont elle cherche à se délivrer plutôt qu’à en redresser le cours. Toutes procèdent d’une transposition des catégories du droit privé – et non plus public – aux relations politiques, y compris aux relations internationales. Plutôt que de procéder d’un idéal, comme le faisaient les discours révolutionnaires du xxe siècle, ce nouvel ordre humanitaire se fonde dans un rejet commun des violences extrêmes. Dans ce sens-là, le génocide est à l’ordre juridique ce que la catastrophe est au discours politique ou le crash financier à la régulation économique, c’est-à-dire un repoussoir absolu, ce contre quoi ils s’organisent. Alors que la révolution procédait de la visée d’un idéal, le catastrophisme contemporain se fonde sur la peur de l’enfer ; l’une voulait construire un ordre nouveau, l’autre veut prévenir le mal absolu.

La punition, la réparation et la prévention ont aussi en commun d’effacer plutôt que d’organiser la différence entre le national et l’international, tous les deux liés à l’idée de souveraineté. La nouvelle doctrine de prévention du génocide est manifestement influencée par la place que prend l’idée de prévention dans les sociétés démocratiques (songeons à la multiplication des mesures de sûreté ou à la guerre préventive26). Mais par rapport aux étapes précédentes, la prévention présente le mérite d’être plus constructive : alors que celles-là se polarisaient sur le passé (même si la justice pénale et la réparation se présentaient comme des conditions de l’avenir), la prévention du génocide ouvre la voie d’une réaction positive. La prévention s’inscrit dans le droit fil de slogans qui hantent l’opinion publique d’aujourd’hui : mettre fin à l’impunité – « plus jamais ça ! », « un pays qui ignore son passé est condamné à le répéter », etc. Son objectif est moins de construire un monde meilleur comme pour les eschatologies politiques du xxe siècle, que de prévenir et d’éviter la catastrophe, c’est-à-dire l’effondrement. La prévention du génocide fait partie d’un nouveau vocabulaire politique comme la notion de duty to protect qui assigne à tous les États l’objectif minimal de protéger ses populations, ou encore la « sécurité humaine27 ». Toutes ces politiques ont pour valeur centrale la vie, la vie biologique des populations, et témoignent en cela d’une sorte de « biopolitisation » de la vie internationale.

  • *.

    Secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice, auteur notamment de Ces crimes qu’on ne peut ni punir ni pardonner. Essai sur la justice internationale, Paris, Odile Jacob, 2002 et Peut-on réparer l’histoire ? Esclavage, colonisation, Shoah ? Paris, Odile Jacob, 2008. Voir aussi, parmi ses contributions à Esprit : « La lutte antiterroriste et le tournant préventif de la justice », Esprit, mars-avril 2008 et « Un nouveau modèle de justice : efficacité, acteur stratégique, sécurité », Esprit, novembre 2008.

  • 1.

    Sur le fameux débat entre Hannah Arendt et Karl Jaspers après la guerre à propos de la nécessité de faire des procès, voir Andrew Schaap, “Guilty Subjects and Political Responsability: Arendt, Jaspers and the Resonance of the ‘German Question’ in Politics of Reconciliation”, Political Studies, 2001, 49.

  • 2.

    Mais, à la différence de la France, ils se sont tous excusés.

  • 3.

    On pense notamment au Rapport de la mission conjointe de la Fidh, d’Africa Watch, de l’Uidh (Ouagadougou) et du Cidpdd (Montréal, Canada) rendu public le 8 mars 1993. Voir aussi dans ce dossier l’article de Rafaëlle Maison, infra, p. 135-159.

  • 4.

    Le meilleur exemple étant celui des élections au Kenya où les réponses ne furent pas adaptées suite à l’explosion de violences ethniques, faute d’avoir disposé de système d’alarme pertinent.

  • 5.

    Madeleine Albright, William Cohen (co-chairs, Genocide Prevention Task Force), Preventing Genocide. A blueprint for U.S. Policymakers, Washington, United States Holocaust Memorial Museum, 2008 (appelé ci-après Livre blanc).

  • 6.

    Programme Engaging Governments on Genocide Prevention, Eggp, copiloté par les universités de Columbia et Georges Mason.

  • 7.

    Manuel Lafont Rapnouil, « Prévenir le génocide », Les Carnets du Cap, 2009, no 10.

  • 8.

    Helen Fein, “Accounting for Genocide after 1945: Theories and some Findings”, International Journal on Group Rights ; Matthew Krain, “State-Sponsored Mass Murder: The Onset and Severity of Genocides and Politicides”, The Journal of Conflict Resolution, 1997, vol. 41, no 3.

  • 9.

    Jacques Sémelin, Purifier et détruire. Usages politiques des massacres et génocides, Paris, Le Seuil, coll. « La couleur des idées », 2005.

  • 10.

    Online Encyclopedia of Mass Violence : www.massviolence.org

  • 11.

    Cette discipline qui n’est toujours pas enseignée en France a fait récemment l’objet de débats très vifs (voir à ce sujet : Yves Cartuyvels, « Chronique de criminologie. Troubles de conduite et déviance : des amours en eaux troubles », Revue de droit pénal et de criminologie, janvier 2009).

  • 12.

    C’est-à-dire qui applique au comportement humain des techniques empruntées à la statistique, notamment financière.

  • 13.

    Barbara Harff, “No Lessons Learned from the Holocaust? Assessing Risks of Genocide and Political Mass Murders Since 1955”, The American Political Science Review, 2003, vol. 97, no 1. Il s’agit du résultat d’une étude faite à la demande de la cia par une professeure de l’académie navale américaine.

  • 14.

    Voir à ce sujet M. Lafont Rapnouil, « Prévenir le génocide », art. cité.

  • 15.

    B.Harff, “No Lessons Learned from the Holocaust?…”, art. cité, p. 57.

  • 16.

    Les conditions d’une lutte à la fois efficace et démocratique contre le terrorisme conduit à une conclusion similaire.

  • 17.

    Dans son intervention, Jean Carbonare, alors président de l’association Survie, souligne « la systématisation et l’organisation [des] massacres », parle d’une politique organisée et évoque une purification ethnique ainsi que la possibilité d’un génocide. Il exhorte les autorités à agir pour éviter l’aggravation de la situation.

  • 18.

    Nous avons pu mesurer, au Comité Kosovo, la difficulté de sensibiliser les chancelleries sur le risque de massacres lorsque la population adopte une résistance passive comme le faisait Ibrahim Rugova. En revanche, l’attitude de la diplomatie changea du tout au tout dès que l’Uck commença à prôner la résistance armée, et à commettre effectivement des meurtres.

  • 19.

    À titre indicatif, la guerre de Bosnie a coûté 1, 5 milliard de livres au Trésor britannique, alors que les opérations au Kosovo ont coûté 200 millions et la Macédoine qui passe pour être l’exemple de prévention réussie ne lui a coûté que 14 millions (estimation du ministre britannique Jack Straw, cité par M. Lafont Rapnouil, « Prévenir le génocide », art. cité, p. 100, note 26).

  • 20.

    “Nothing is more central to preventing genocide than leadership – from the President, Congress, and the American people”, dans M.Albright, W. Cohen, Preventing Genocide. A blueprint for U.S. Policymakers, op. cit., p. 1. Il est d’ailleurs bien difficile de traduire leadership : s’agit-il d’une autorité interne ou externe ? Pour la réussite de l’entreprise ou pour la plus grande gloire des États-Unis ?

  • 21.

    Rappelons que les États-unis n’ont (toujours) pas ratifié le statut de la Cour pénale internationale.

  • 22.

    C’est ainsi qu’on désigne le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (Tpiy) et le Tribunal pénal internationale pour le Rwanda (Tpir).

  • 23.

    Voir A.Garapon, Ces crimes que l’on peut ni punir, ni pardonner…, op. cit.

  • 24.

    Comme en témoigne la récente demande faite par un sénateur démocrate d’instituer une commission de cette nature aux États-Unis pour établir les débordements indignes de la politique antiterroriste de l’administration Bush, et du même coup s’en démarquer.

  • 25.

    Voir A.Garapon, Peut-on réparer l’histoire ?…, op. cit.

  • 26.

    Voir Ariel Colonomos, le Pari de la guerre. Guerre préventive, guerre juste ?, Paris, Denoël, 2009.

  • 27.

    Voir Frédéric Gros, « Désastre humanitaire et sécurité humaine. Le troisième âge de la sécurité », Esprit, mars-avril 2008.

Antoine Garapon

Magistrat, juge pour enfants, il a fondé l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ), où il observe les mutations de la place du droit dans nos sociétés. Il anime sur France culture une émission consacrée à la pensée juridique, « Le Bien commun ». Il a développé sous le même nom une collection d'ouvrages, aux éditions Michalon, qui permettent de présenter des auteurs qui, sans être…

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