De la taxe carbone au Rapport Stiglitz

On peut reprocher bien des choses à Nicolas Sarkozy, mais il faut lui reconnaître le mérite d’avoir pris la mesure des enjeux de la crise écologique. À quelques jours d’intervalle, il vient de poser deux gestes qui semblent dictés par de vraies convictions : l’annonce de la création d’une taxe carbone et un important discours sur la mesure du bien-être à l’occasion de la remise du rapport de la commission Stiglitz sur la « performance économique et le progrès social ». Les deux sujets sont d’ailleurs liés : la fiscalité écologique vise à transformer notre modèle de croissance et de nouveaux instruments sont nécessaires pour mesurer nos performances dans cette nouvelle perspective.

Avec la taxe carbone, la « croissance verte » promise par le Grenelle de l’environnement va commencer à s’inscrire dans les instruments de la politique économique. Mais la marche sera longue ! Une taxe de 17 euros par tonne est bien trop faible pour modifier substantiellement les comportements. La commission Rocard avait recommandé 32 euros, un minimum aux yeux de nombreux experts. Il faudra de toute façon – Nicolas Sarkozy ne l’a d’ailleurs pas caché – augmenter progressivement son montant pour atteindre 100 euros en 2050. Le virage est pris, mais irons-nous assez vite et assez loin ? Et serons-nous suivis par d’autres pays ? À voir les oppositions suscitées par cette première mesure, on devine que la partie est loin d’être gagnée. Dans la course de vitesse contre le réchauffement de la planète, nous avons pris beaucoup de retard.

Dans cette affaire, l’aspect social est subordonné, ce qui ne veut pas dire qu’il soit secondaire. Agir par le biais des prix, c’est assumer le risque d’accroître les inégalités, le poids des dépenses énergétiques étant proportionnellement plus fort au bas de l’échelle des revenus. Malgré les compensations prévues il y aura des perdants : les ménages modestes vivant dans une maison mal isolée ou devant faire de longs trajets en voiture pour se rendre à leur travail. Mais il faut savoir ce que l’on veut. On ne réduira pas le « contenu en carbone » de la croissance sans changer les habitudes de consommation. La taxation des énergies fossiles est le moyen le plus simple et le plus efficace pour y parvenir, même si d’autres actions doivent être menées en parallèle (développement des énergies renouvelables, des transports collectifs, etc.). Voilà ce qu’il faudrait expliquer à nos concitoyens, ce qui n’a guère été fait jusqu’ici. Au lieu de cela, on joue sur les mots au risque de créer des confusions inutiles : en parlant de « contribution » plutôt que de taxe on suggère un impôt forfaitaire alors qu’il s’agit d’une taxe à la consommation analogue à la Tva.

La cacophonie socialiste sur un tel sujet augure mal du sérieux de l’aggiornamento idéologique en cours rue de Solférino. Il y a certes à discuter sur l’utilisation des recettes, le montant et les modalités des compensations, etc., mais cela n’aurait pas dû empêcher le PS d’apporter un soutien de principe à la mesure. Les critiques émises par la gauche sont d’ailleurs disparates et parfois quasiment contradictoires : on ne peut à la fois reprocher à la taxe d’être trop faible et socialement injuste. La lecture de la presse laisse tout aussi perplexe (quelle mouche a piqué le Canard Enchaîné pour qu’il mène une véritable campagne contre la taxe !). Il est arrivé plus d’une fois qu’un média traite successivement de la taxe carbone et des conséquences inquiétantes du changement climatique sans prendre la peine d’expliquer à quel point ces deux sujets sont liés. Parmi les vérités trop peu soulignées, rappelons que les pauvres seront de toute façon les premières victimes des crises qui s’annoncent (hausse du prix du pétrole et réchauffement de la planète) et qu’il n’est pas dans leur intérêt de remettre l’effort à plus tard. Opposer le social à l’environnement n’est guère pertinent.

Reste qu’il n’est pas facile d’exiger de nouveaux sacrifices en période de crise économique. Pour être acceptés, il faut d’abord qu’ils soient perçus comme équitables. Or, en matière d’équité, Nicolas Sarkozy n’est guère crédible. Il n’a pas fini de payer le péché originel du bouclier fiscal. Le président de la République, en revanche, semble avoir bien compris que nous étions engagés dans une transformation profonde de notre modèle de croissance et que cette mutation n’irait pas sans changements dans les valeurs. On ne peut qu’être impressionné par la vigueur et la radicalité du discours prononcé à l’occasion de la remise du Rapport Stiglitz :

et, pour cela, changer nos représentations et outils de mesure. Pour donner sens aux inévitables renoncements qui s’annoncent, il va falloir « positiver » la transformation des modes de vie, montrer qu’une croissance plus sobre contient, elle aussi, des promesses de bonheur.

Pour compléter les indicateurs économiques actuels, deux orientations majeures ont été proposées par la commission Stiglitz. La première est de mieux mesurer la « qualité de la vie ». Il s’agit de tenir davantage compte des éléments qualitatifs du bien-être : loisirs, qualité de l’emploi, santé, sentiment de sécurité, qualité de l’environnement et de la vie sociale, etc. En objectivant ces composants essentiels du bonheur, on s’oblige à concevoir des politiques de progrès social qui ne se réduisent pas au partage des fruits de la croissance marchande. Le second axe est celui de la « soutenabilité » du développement économique : l’objectif est de mesurer l’évolution des stocks de ressources – économiques, humaines, sociales et environnementales – que nous léguerons à nos descendants. On remarquera au passage que l’une des principales critiques adressées au rapport provisoire (notamment dans un texte du collectif Fair publié dans cette revue1) n’a plus lieu d’être : il n’est plus question de mesurer le caractère « soutenable » de la croissance économique à travers un indicateur monétaire (l’épargne nette ajustée). Le rapport final reconnaît :

Rêvons un peu : si les recommandations de la commission sont mises en œuvre, la nation disposera bientôt d’un tableau de bord mieux adapté aux enjeux actuels. Il restera à traduire ces objectifs en stratégie politique cohérente, ce qui ne sera pas une mince affaire.