Gujarat : cinq années amères dans la démocratie indienne

Les conflits ethniques et religieux sont l’une des principales taches affectant l’Inde. Non seulement « la plus grande démocratie du monde » n’est pas parvenue à éviter des émeutes de plus en plus meurtrières entre hindous et musulmans, mais jamais ces violences n’ont été suivies de procès dignes de ce nom. Les violences de Gorakhpur en 1989 qui avaient fait un millier de victimes, principalement musulmanes, n’ont toujours pas été traitées par la justice, par exemple.

Les suites des massacres de 2002 au Gujarat1 donnent de l’État de droit indien une image plus dégradée encore. Jamais depuis la Partition un conflit entre hindous et musulmans n’avait fait autant de morts. Pourtant, la réaction des autorités a été minimaliste, ce qui a amené les Ong – sécularistes et islamiques – à assumer des tâches qui lui revenaient. L’autre conséquence majeure de l’attitude de l’État du Gujarat tient à l’impossibilité actuelle de rendre la justice et de favoriser la réconciliation des communautés.

Les émeutes de 2002 ont commencé le 27 février à Godhra, un chef-lieu de district frontalier du Rajasthan par la mort de 57 hindous brûlés vifs dans deux wagons auxquels le feu aurait été mis2. Ce train ramenait de Faizabad (le district où se trouve Ayodhya) des militants nationalistes hindous – pour certains d’entre eux du Bajrang Dal, les jeunesses musclées de la Vishva Hindu Parishad (Association hindoue universelle) – qui s’étaient rendus à Ayodhya pour construire le fameux temple dédié à Ram sur les ruines de la Babri Masjid. Le chef du gouvernement du Bharatiya Janata Party – d’obédience nationaliste hindoue – Narendra Modi déclara aussitôt qu’il s’agissait d’un « acte de violence terroriste prémédité de longue date3 » et fit transporter les corps des victimes à Ahmedabad, la plus grande ville du Gujarat, pour le post mortem et une cérémonie publique. L’arrivée des corps à la gare d’Ahmedabad fut diffusée à la télévision, ce qui suscita une émotion considérable parmi les hindous. Le lendemain, la Vhp organisa une opération « ville morte » qui dégénéra rapidement. À Ahmedabad une foule armée de plusieurs milliers de personnes attaqua des habitations et des magasins musulmans, faisant 200 morts. Trois autres districts ont peu après été le théâtre de violences analogues : Vadodara, Gandhinagar et Sabarkhanta. Le lendemain, 1er mars, à ces points chauds s’ajoutèrent des districts essentiellement ruraux : Panchmahals, Mehsana, Kheda, Junagadh, Banaskantha, Patan, Anand et Narmada. Le 2 mars, Bharuch et Rajkot, qui n’avaient encore jamais été touchés par des violences intercommunautaires, furent atteints à leur tour. Le 4, ce fut le tour de Surat, une ville qui avait connu de nombreuses émeutes entre hindous et musulmans dans les années 1990.

La violence fut ainsi propagée par des militants nationalistes hindous dont les escouades arrivaient en général par camions entiers dans les quartiers musulmans. Ils portaient un uniforme sommaire – le short kaki du Rss et un bandeau couleur safran ainsi que des armes blanches (poignards, tridents). Leur cible privilégiée était les femmes musulmanes qui furent violées et assassinées en grand nombre4. À Naroda Patiya, un quartier musulman d’Ahmedabad, un des leaders du Bajrang Dal éventra une femme enceinte de neuf mois avant de jeter le fœtus dans le feu et de la brûler vive. Ce crime abominable est attribué à Babu Bajrangi, tant par les survivants de Naroda Patiya5 que par les hindous pour lesquels il est « le héros de Naroda Patiya6 ».

Les violences de 2002 se sont étendues aux villages et donc, dans bien des cas, à des localités où il n’y avait que quelques résidents musulmans7. Les vecteurs de cette diffusion furent principalement des Bajrang Dalis venus de la ville ou de villages voisins. Ces tolas (groupes), dont les membres portaient le bandeau safran au front et entonnèrent des slogans anti-musulmans, venaient dans les villages en tracteur ou en jeep. Ils se répartissaient en trois catégories, les todwalla (ceux qui détruisaient), les lootwalla (ceux qui pillaient) et les baadwalla (ceux qui brûlaient). Plus de 1 200 villages du Gujarat furent touchés, en particulier dans les districts de Panchmahals, Mehsana, Sabarkhanta, Bharuch, Bhavnagar et Vadodara. 2 500 musulmans en provenance de 22 villages différents furent évacués et acheminés vers des camps de réfugiés8.

Au total, les violences de 2002 ont sans doute fait plus de 2 000 victimes et des milliers de blessés. Il s’est agi d’un pogrome dont la logique relevait du nettoyage ethnique9. Ce carnage fut l’œuvre de tous ceux que les militants nationalistes hindous pouvaient mobiliser et fut réalisé avec la bénédiction de l’État. La coordination des violences fut d’ailleurs assurée par des ministres de Modi depuis les centres de contrôle de la police.

La partialité de l’État du Gujarat ressortit ensuite de façon criante du mauvais traitement infligé aux musulmans ayant trouvé asile dans des camps de réfugiés. Les occupants de ces camps ou bien avaient été victimes de violences, ou bien avaient fui leur logement de peur d’être attaqués. Au plus fort des violences, il y a eu jusqu’à 125 000 réfugiés dans ces camps. Officiellement, ils étaient encore 87 000 en avril 2002, dont 66 000 dans la seule ville d’Ahmedabad. Trois mois plus tard, le gouvernement signale le retour chez eux de 73 500 réfugiés (dont 52 500 pour la seule ville d’Ahmedabad). Le 30 juin 2002, tous les camps furent officiellement fermés pour accréditer l’idée d’un retour à la normale et permettre la tenue d’élections10.

À partir du moment où les camps – généralement situés en ville – ont été fermés, leurs habitants sont partis à la périphérie des centres urbains où le terrain est moins cher pour constituer ce qu’il est aujourd’hui convenu d’appeler des relief colonies. Ces communautés qui ne jouissent d’aucune reconnaissance officielle seraient au nombre de 81 cinq ans après les émeutes. Près de trois quarts (58) se trouvent en milieu urbain tandis que plus d’un quart (23) se trouve en zone rurale11. Les chiffres varient suivant les Ong mais on peut considérer qu’au moins 5 000 familles représentant au moins 20 000 personnes sont concernées12. Ces colonies sont présentes dans onze districts du Gujarat, signe de l’étendue des violences. Onze d’entre elles sont en activité à Ahmedabad où nous avons mené l’enquête de terrain.

La plupart des colonies ne sont pourvues d’aucune infrastructure. Les voies d’accès sont parfois impraticables par un véhicule à quatre roues. Faute de tout à l’égout et même d’un simple système de drainage, les lieux sont inondés par les pluies de mousson. L’eau potable n’est au mieux disponible que dans un tiers d’entre eux, ce qui oblige les femmes à aller s’en procurer au prix fort (2 à 3 roupies le pot) à l’extérieur – et parfois assez loin. Les branchements électriques ne permettent pas non plus d’alimenter la plupart des habitations qui ont donc dû souscrire des contrats privés. Les écoles sont très rares : seules 2 des 81 colonies dont fait état Harsh Mander (voir note 10) ont une école publique ; cinq autres ont une école privée coranique. La grande majorité des enfants doit donc parcourir à pied une distance parfois importante pour suivre un enseignement, d’où la forte proportion des enfants de 5 à 12 ans (environ 25 %) qui ne sont pas scolarisés. Nombre des habitants ont perdu leur emploi, non seulement parce que l’éloignement ne leur permet plus d’aller à la ville pour poursuivre leur ancienne activité professionnelle, mais aussi parce qu’ils sont victimes d’un véritable boycottage social. Résultat, près de la moitié des personnes sont au chômage et tous enregistrent une chute de revenu dramatique débouchant sur une paupérisation durable et une terrible oisiveté. Le gouvernement n’a toutefois pas distribué des cartes alimentaires à toutes les familles, et lorsqu’il l’a fait, il s’est souvent agi de cartes moins avantageuses car réservées aux familles vivant au-dessus du seuil de pauvreté – quand la majorité des personnes concernées vivait en dessous. En outre, nombre d’entre eux n’ont pas obtenu de carte d’électeur.

La colony où j’ai passé le plus de temps s’appelle Danilinda mais on la présente comme se situant en face de Bombay Hôtel – faute de mieux, car l’hôtel en question se trouve à des kilomètres de là. Cette colony construite en 2004 s’adosse à la décharge municipale d’Ahmedabad, un immense amas d’immondices où sont notamment déposées les charognes et les carcasses d’animaux morts. Au moment de la mousson, l’eau qui inonde les maisons vient en partie de cette décharge, véhiculant toutes sortes de maladie. Cette colony est en outre coincée entre des usines de peinture industrielles et des entrepôts de produits chimiques qui polluent aussi la nappe phréatique. Aucune route n’y mène vraiment et l’accès en voiture est de fait impossible à la saison des pluies. Les 105 familles qui logent là habitent des petites maisons construites grâce au financement de la Muslim League du Kérala. Une Ong, le Citizen Relief Committee, a financé l’installation d’une ligne électrique. Cette organisation est en fait aux mains d’un mafieux local spécialisé dans la contrebande d’alcool, une activité fort lucrative dans cet État sec qu’est le Gujarat. Nombre des habitants travaillaient avant les émeutes comme tailleur ou conducteur de rikshaw (véhicule à trois roues servant de mini-taxi en Inde). Ils en sont aujourd’hui réduits à accomplir des travaux déqualifiés « à la tâche » pour 50 roupies par jour (1 euro) – sachant qu’il leur faut pour cela aller en ville ce qui coûte du temps et de l’argent. N’ayant pas d’emploi fixe, les habitants errent dans ce no man’s land comme des âmes en peine. L’observateur occasionnel que j’ai été a été frappé par le mauvais état de santé et la sous-alimentation des enfants. L’accès au soin est très compliqué dans ce lieu éloigné de tout et particulièrement insalubre.

L’État du Gujarat a accordé la maigre somme de 1 250 roupies à tous les « réfugiés » des camps au moment de les fermer. Par ailleurs, les compensations se sont révélées très variables en fonction du préjudice subi : perte d’un époux, d’un enfant ou de plusieurs, destruction d’un logement, d’un magasin, d’un atelier, etc. L’enquête menée dans les relief colonies par le Centre for Social Justice et par Anhad montre que suivant les cas le montant des compensations pouvait aller de 500 à 40 000 roupies. De source officielle, le montant moyen des compensations s’élevait à 6 808 roupies qui ont été versées à 18 037 familles en milieu urbain et à 15 905 roupies versées à 11 024 familles en milieu rural13. Au total, le gouvernement de Modi n’a déboursé que 12 millions de roupies alors qu’il admettait lui-même que le total des destructions s’élevait à près de 69 millions. Malgré cela, il a préféré retourner une bonne partie – 2 millions de roupies – de ce que lui avait accordé le pouvoir central de New Delhi au titre des dédommagements à distribuer aux victimes.

Face à cette politique de rétention de fonds pratiquée par le gouvernement du Gujarat, New Delhi se montra passif tant que le gouvernement de Vajpayee (un homme du Bjp) fut au pouvoir, mais évolua significativement après l’alternance de 2004. Manmohan Singh, Premier ministre issu du parti du Congrès, décida fin 2006 d’aligner les réparations offertes à tous les conjoints qui avaient perdu leur époux ou leur épouse sur le barème qu’il avait déjà utilisé dans le cas des Sikhs victimes des émeutes de 1984, soit 700 000 roupies – sept fois plus que ce que le gouvernement du Gujarat leur avait déjà donné.

Étant donné l’apathie calculée du gouvernement du Gujarat, tout le travail de réhabilitation est retombé sur les épaules des Ong. Cellesci sont rompues aux actions humanitaires en situation de catastrophe naturelle en Inde, mais les tâches qui leur ont incombé cette fois-ci étaient d’une tout autre nature. Cela explique qu’aux côtés de nombreuses Ong sécularistes, des Ong islamiques se soient mobilisées en rangs serrés.

Un nombre important d’Ong qui s’étaient déjà illustrées après le tremblement de terre de 2001 se sont associées pour venir en aide aux victimes des violences l’année suivante. La plupart de ces organisations sont formellement apolitiques mais leur engagement les classe automatiquement à gauche. Certaines d’entre elles avaient constitué une alliance baptisée Citizens Initiative en 2001 pour venir plus efficacement en aide aux victimes du séisme. Un nombre considérable d’entre elles – 39 au total – ont reformé la même coalition dès le 3mars 2002 pour faire face aux conséquences des violences. Une telle mutualisation des moyens était d’autant plus nécessaire qu’à la différence du tremblement de terre, les pogromes anti-musulmans n’entraînaient aucun élan de solidarité ni de générosité – notamment dans la diaspora qui avait tellement contribué l’année précédente aux programmes d’aide lancés par les Ong.

L’action de l’une de ces Ong, Janvikas, illustre très bien la démarche de cette mouvance. Cette Ong a été fondée et officiellement enregistrée en 1987. Elle a vocation, de par ses statuts, à venir en appui à d’autres Ong qualifiées, elles, d’opérationnelles. Janvikas collecte ainsi les fonds nécessaires et forme les personnes ou les organisations à ses yeux prioritaires. C’est ainsi qu’elle a créé le Centre for Social Justice en 1994 qui délivre un enseignement assorti d’un diplôme sur les droits de l’homme et fournit un conseil juridique aux populations les plus vulnérables – notamment les intouchables14. Janvikas a joué un rôle clé dans la formation de la Citizens Initiative et dans sa reconstitution en 2002. Le Centre for Social Justice a immédiatement coordonné le travail des Ong partenaires dans la collecte des informations visant à établir les faits : un questionnaire a ainsi été administré auprès de 2 797 personnes dans 17 camps d’Ahmedabad entre le 6 et le 21 mars, d’où est sortie une publication de référence intitulée Hard facts. En parallèle, Janvikas est naturellement venu en aide aux victimes en se concentrant sur les districts de Sabarkhanta et Panchmahal, chaque Ong s’étant vue alloué un terrain d’action. Dans la plupart des cas elle a agi à travers le Csj, mais faute de relais local, elle a aussi dû intervenir directement à titre temporaire et exceptionnel.

En effet, pour la plupart des Ong concernées – Janvikas y compris – avoir affaire aux conflits interreligieux était une chose nouvelle. L’essentiel de leur activité, jusqu’alors, portait sur des actions de développement en milieu intouchable ou aborigène. Il leur a fallu, avant tout, vérifier que travailler au service des musulmans faisait bien l’objet d’un consensus en interne. Le principal responsable de Janvikas, Gagan Sethi, a interrogé son équipe sur ce point et a décidé de se séparer de l’une des personnes présentes parce qu’elle ne présentait pas toutes les garanties requises15. Ceux qui sont restés ont parfois été en butte à de vives critiques, y compris de leur entourage, parce qu’ils œuvraient en faveur des musulmans.

Leur action se déploya suivant un plan en trois parties : à court terme, il s’agissait de procurer une aide d’urgence aux victimes, à moyen terme, de reconstruire les habitations détruites et, enfin, « à mesure que les reconstructions s’achèvent, les efforts à long terme pour restaurer la paix constituent la troisième phase, qui s’appuie sur les bonnes relations établies avec les responsables musulmans et l’ensemble de la communauté dans les deux phases précédentes16 ».

Janvikas fit le serment d’œuvrer pendant dix ans pour qu’il n’y ait aucune violence dans au moins trois cantons. L’organisation créa un nouveau mouvement à cette fin, Yuvshakti – littéralement « le pouvoir de la jeunesse » –, qui commença par un travail de réhabilitation (notamment, la réparation de maisons endommagées et surtout – malgré les réticences du mouvement qui souhaitait rétablir le statu quo ante – des constructions neuves car nombre de familles avaient peur de rentrer chez elles) puis se concentra sur une action de formation. Il s’agit d’abord de créer de nouvelles écoles parce que « de nombreux enfants musulmans fréquentent les madrassas, où l’on enseigne habituellement le Coran, mais pas les matières indispensables pour qu’un jeune réussisse dans la société d’aujourd’hui17 ». Cet effort d’éducation s’orienta aussi en direction des femmes (des centaines de femmes furent initiées à l’art de la broderie) et des jeunes (des dizaines d’entre eux furent formés aux techniques de gestion devant leur permettre de créer leur entreprise). Au-delà d’une formation professionnelle, Yuvshakti introduisit un programme de fellowship baptisé Students Mobilisation Initiative for Learning through Exposure permettant à une douzaine d’hindous et de musulmans de suivre pendant un an des enseignements tournés vers l’harmonie intercommunautaire. Non seulement ces jeunes indiens cohabitent loin de chez eux pendant plusieurs semaines mais ils étudient ensemble l’économie, la politique et la sociologie pour apprendre à se connaître18. En parallèle, le Csj se consacra à des actions en justice ciblées. La stratégie de Sethi en la matière était différente de celle des autres Ong : au lieu de multiplier les procès que la justice – il en était certain – ne serait pas en mesure de traiter du fait d’un manque de personnel et des pressions politiques, il préférait faire porter l’effort sur quelques cas emblématiques. Il déclarait ainsi :

Obtenir que justice soit faite est de la plus grande importance pour Janvikas parce que

Plus encore qu’à la suite des émeutes précédentes, les victimes musulmanes des massacres du Gujarat furent secourues par des Ong islamiques. Cela s’explique d’abord par l’apathie de l’État qui a en un sens obligé les musulmans à se tourner vers leur communauté. Sur les 69 relief colonies recensées par le Csj et l’Ong Anhad, 44 ont été financées en tout ou partie par des Ong islamiques21. Certaines étaient d’obédience modérée, comme le Jamiat-ulema e-Hind, proche du Congrès ou le Gujarat Sarvajanik Relief Committee, issu du Tabligh-e-Jamaat, avec lequel Janvikas collabora d’ailleurs dans ses trois cantons. Mais d’autres étaient réputées fondamentalistes, comme l’Islami Relief Committee, vitrine philanthropique du Jama’at-e-Islami, une des matrices de l’islamisme indien. Cette organisation a constitué et financé 19 relief colonies à elle seule.

Il s’agit là d’une institution née en réaction à la démolition de la Babri Masjid en 199222 mais qui n’a vraiment pris son essor qu’à la suite du séisme de 2001. D’ampleur régionale, elle compte 13 branches dans différentes villes du Gujarat, son implantation reposant largement sur les notables marchands comme en témoigne l’identité des membres du Board of Trustees – pour la plupart des businessmen quand ce ne sont pas des cadres de la Jama’at-e-Islami, ou les deux. Conscient du déficit de conscience juridique des musulmans, le Irc s’est doté d’une cellule aidant les membres de cette minorité à faire valoir leurs droits. Au 31 mars 2004, l’organisation aurait dépensé 145 millions de roupies en faveur des victimes des pogromes. Les deux tiers de cet argent étaient allés à la construction de logements et de mosquées.

Le responsable de l’Irc – cadre local de la Jama’at-e-Islami – qui supervise les relief colonies de son organisation à Ahmedabad, où je l’ai accompagné, consacre beaucoup de moyens aux mosquées. Celle d’Ekta nagar, une colony accueillant 106 familles (soit 650 personnes), immense bâtisse à deux étages, est dotée d’un système de sonorisation très moderne et bénéficie des services d’un imam et d’un muezzin. Elle accueille 50 élèves tous les jours pour la classe. C’est là un des instruments de réislamisation mis en œuvre par la JI qui a su, en outre, s’attirer les faveurs des musulmans locaux en établissant un dispensaire très apprécié des résidents pour les consultations gratuites qu’y dispense le médecin à titre bénévole et les médicaments à bon marché qu’on y trouve.

Outre des colonies, l’Irc a aussi reconstruit des quartiers entiers détruits lors des émeutes comme Naroda Patiya, l’un des épicentres de l’émeute où près de 100 personnes auraient trouvé la mort, pour la plupart des femmes et des enfants, victimes de viols et brûlées vives. Au total, l’Irc a reconstruit plus de 200 maisons sur lesquelles figure son « sceau » sous la forme des trois initiales du mouvement – une façon de marquer le quartier de son empreinte en manifestant l’ampleur du travail – social – accompli. Dans le même quartier, l’Irc a aussi construit une grande madrassa et reconstruit une somptueuse mosquée.

Au total, les islamistes ont su utiliser le traumatisme des violences de 2002 pour prendre pied en milieu musulman sous les traits de travailleurs sociaux : on retrouve là une stratégie de bienfaisance déjà mise en œuvre par d’autres extrémistes religieux à travers le monde23. La plupart des Ong sécularistes évitent soigneusement de travailler avec les islamistes. Gagan Sethi s’y est essayé à trois conditions : que les maisons construites par Janvikas, le Tabligh et l’Irc soient la propriété commune des deux époux ; que les colonies fonctionnent comme des coopératives (avec un minimum de démocratie) et que le nom de Janvikas n’apparaisse sur aucune des plaques mentionnant le nom des donateurs24. Ses partenaires islamistes ont accepté ce « deal ». L’avenir dira si cette collaboration a plutôt pour effet de modérer les islamistes ou de les renforcer sans rien changer de leur idéologie.

La police ayant été un des acteurs – au minimum par sa passivité – des massacres du Gujarat, il n’est pas étonnant qu’elle n’ait pas mené les enquêtes qui s’imposaient lorsque le calme est revenu dans l’État ; d’autant plus que les responsables ont été promus au lieu d’être sanctionnés. Le commissaire d’Ahmedabad, P.C. Pandey, constitue à cet égard un exemple emblématique. Suite à une enquête de l’Intelligence Bureau qui le mit notamment en cause pour avoir quitté les lieux, le 28 février 2002, au moment où l’émeute gagnait le quartier de Gulbarg society – des violences au cours desquelles près de 40 personnes furent brûlées vives, dont l’ancien député, Ahsan Jafri –, Pandey fut muté à New Delhi en mai 2002. Mais ce fut pour occuper le poste d’Additional Director General du Central Bureau of Investigation (Cbi) grâce à l’action du ministre de l’Intérieur, L. K. Advani, un proche de Modi. Lorsque Advani quitta ses fonctions au lendemain de la défaite de son parti en 2004, Pandey fut nommé Director General of Police par le gouvernement du Gujarat ! De la même manière, K.K. Mysorwala, le chef du poste de police dans la circonscription duquel se trouvait le quartier de Naroda où près de 100 personnes périrent le 28 février 2002, lui aussi mis en cause par le IB, a été muté à Gandhinagar avant de devenir Deputy Superintendent of Police de Rajkot.

Dans bien des cas, la police s’est efforcée de dissuader les victimes de porter plainte. Lorsqu’ils ont insisté, les plaintes n’ont pas été enregistrées correctement, soit que les faits n’aient pas été consignés avec la précision nécessaire, soit que les noms des accusés aient été omis. Enfin, rien n’a été fait pour conserver les preuves utiles : ni prélèvement Adn, ni post mortem. Résultat, sur les 4 252 plaintes finalement déposées, 2 032 ont été classées sans suite faute d’éléments suffisants. Lorsque les procès se sont tenus, ils ont, dans la plupart des cas, débouché sur des non-lieux, les procureurs du Gujarat étant en fait complices avec les accusés et les témoins étant victimes d’intimidation. Un bon nombre d’accusés n’a en effet pas hésité à menacer leurs accusateurs de représailles contre eux ou leur famille s’ils maintenaient leur version des faits dans la salle d’audience. Cela a amené l’État à déployer des forces de police autour des camps puis des relief colonies pour protéger les témoins. Aujourd’hui encore, on peut voir des policiers rendre visite à ces colonies lors de tournées parfaitement ritualisées, voire faire le pied de grue devant les quartiers musulmans victimes d’attaques meurtrières en 2002. Une telle démarche ne protège les intéressés que de façon bien superficielle.

L’illustration la plus emblématique de cet état de fait est l’affaire dite « Best Bakery », du nom d’une boulangerie de Baroda dans laquelle 14 personnes périrent brûlées vives le 1er mars 2002. La police a enquêté à partir de la plainte déposée par une jeune fille de 18 ans au moment des faits, Zahira Sheikh, qui faisait partie des 73 témoins directs appelés à la barre. Le procès commencé au tribunal de Baroda en février 2003 dura plusieurs semaines. En juin 2003, les 21 accusés furent acquittés car 37 des 73 témoins directs, dont Zahira, sa mère et ses frères se rétractèrent devant les juges. Ils déclarèrent peu après « avoir menti devant la Cour après avoir été menacés de mort s’ils ne le faisaient pas25 ». La Commission des droits de l’homme a aussitôt introduit une requête devant la Cour suprême demandant que l’enquête soit rouverte et le procès transféré hors du Gujarat. La Cour suprême a obtenu de l’État du Gujarat qu’il fasse appel du jugement en première instance devant la Haute Cour de l’État. Mais celle-ci a rejeté cet appel en décembre 2003 – pour le plus grand bonheur de Narendra Modi. En janvier 2004, Zahira – dont les médias saluèrent le courage – décida de se pourvoir en appel devant la Cour suprême qui lui a donné raison le 12 avril 2004, invalidant l’arrêt de la Haute Cour et ordonnant un nouveau procès hors de l’État du Gujarat. La Cour suprême rappela à la Haute Cour qu’elle devait être à la hauteur de sa tâche

Le deuxième procès eut lieu à Bombay à partir d’octobre 2004. Mais le 3 novembre, Zahira tint une conférence de presse indiquant que le premier jugement était valide. En novembre et décembre, Zahira, sa mère et ses frères se sont à nouveau rétractés, indiquant aux juges qu’ils n’avaient aucune idée de la façon dont leurs parents étaient morts en raison de la fumée qui leur bouchait la vue. Le 22 décembre, l’hebdomadaire en ligne Tehelka a diffusé une vidéo censée montrer le versement à Zahira et à ses proches d’une importante somme d’argent par un homme de main du député Bjp de Baroda, Madhu Srivastava – qui a bien sûr nié en bloc. Le procès a toutefois poursuivi son cours et finalement, en février 2006, sur la base des pièces à conviction réunies par les agents du Cbi auquel l’enquête avait finalement été transmise, 9 des 17 accusés furent condamnés à perpétuité tandis que les 8 autres étaient acquittés faute de preuve. Zahira, elle, fut condamnée à un an de prison par la Cour suprême pour avoir menti alors qu’elle s’exprimait sous serment.

« The Best Bakery case » est l’un des deux procès à avoir été au bout de sa logique. L’autre affaire ayant connu le même destin concerne le meurtre de 14 musulmans à Ghodasar, dans le district d’Anand. Des hindous s’en étaient pris à une centaine de maisons musulmanes le 3 mars 2002 et avaient tué quatorze personnes dont douze femmes qui cherchaient à fuir à travers la campagne. Sur les 63 accusés présents dans le boxe, quinze furent condamnés à des peines variables mais somme toute légères par le tribunal de Nadiah (dans le district d’Anand) en novembre 2003.

Si justice doit être faite, ce sera grâce à l’action de la Cour suprême. Tirant les conséquences du dysfonctionnement de l’État de droit au Gujarat, la Cour a nommé un Godhra-riots Inquiry Committee qui a réexaminé environ 2 000 plaintes classées sans suite. Au vu du rapport de ce comité, elle en a conclu en février 2006 que 1 594 plaintes devaient être considérées comme recevables et donner lieu à un supplément d’enquête. En outre, 13 nouvelles plaintes ont été déposées et 41 policiers impliqués dans les émeutes mis en examen. Plus de 600 accusés ont donc été arrêtés dans l’attente de leur procès. Non seulement la Cour suprême veille à ne pas laisser enterrer les dossiers, mais elle s’efforce aussi de transférer ceux qui sont sensibles hors du Gujarat.

Le cas de Bilqis Yakoob Rasool est ici des plus instructifs. Cette femme enceinte de cinq mois a été victime d’un viol collectif dans son village lors des émeutes du 3 mars 2002 dans la zone de Limkheda. Elle avait auparavant été témoin du viol de trois de ses parentes et de l’assassinat de sa petite fille de trois ans. Elle a porté plainte le lendemain pour viol et pour le meurtre de quatorze membres de sa famille. La police a enregistré sa plainte en ne mentionnant que sept disparitions faute d’avoir retrouvé les corps des sept autres personnes et n’a jamais voulu enregistrer sa plainte pour viol. Elle a d’ailleurs classé l’affaire sans suite en janvier 2003, faute de preuves. Bilqis a fait appel devant la Cour suprême qui a exigé de l’État du Gujarat qu’il rouvre l’enquête en septembre 2003. La police a alors multiplié les actes de harcèlement moral auprès de la victime (allant jusqu’à la réveiller en pleine nuit pour lui demander de se rendre sur les lieux du drame pour effectuer une reconstitution des faits). La Cour suprême a transféré l’enquête au Cbi qui a finalement arrêté douze personnes pour viol et pour meurtre et six policiers pour dissimulation de crime. En août 2004, la Cour suprême a ordonné que le procès se tienne à Bombay.

Le bras de fer qui oppose la Cour suprême et la Haute Cour du Gujarat en recoupe un autre, plus général, entre le Centre et l’État dont nous avons déjà eu un aperçu à propos des compensations financières et dont la question des commissions d’enquête offre une excellente illustration. Après chaque émeute, l’État où les violences ont eu lieu nomme une commission d’enquête qui prend généralement beaucoup de temps pour rendre son rapport. Le Gujarat n’a pas échappé à la règle et la commission Nanavati-Shah, composée de deux juges à la retraite, est toujours au travail. L’incident déclenchant ayant eu lieu dans une gare, les chemins de fer indiens ont toutefois nommé leur propre commission. Le prérapport de la Railway Protection Force a conclu à une attaque du Sabarmati Express en gare de Godhra par des assaillants qui avaient pris soin de fermer les portes des wagons concernés avant d’y mettre le feu. Les choses en seraient restées là si l’Inde n’avait pas connu en 2004 une alternance au pouvoir qui a conduit le nouveau gouvernement à nommer sa propre commission en septembre 2004. Composée d’un seul membre, un juge à la retraite répondant au nom de U. C. Banerjee, cette commission a rendu son rapport au début 2006. Celui-ci concluait qu’en fait le feu avait pris de façon accidentelle à l’intérieur du wagon du Sabarmati Express lorsque celui-ci s’était arrêté en gare de Godhra le 27 février 2002 et que toute attaque (musulmane ou autre) était donc à exclure. Quelques mois plus tard, le 12 octobre 2006, la Haute Cour du Gujarat a toutefois déclaré « inconstitutionnelle et illégale » la nomination de la commission Banerjee par le Centre27.

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L’issue du bras de fer opposant New Delhi et les autorités du Gujarat dépendra largement de deux échéances électorales qui approchent à grands pas. À la fin de cette année, Narendra Modi se présentera à sa propre succession et si sa réélection fait peu de doute, l’ampleur de la victoire du Bjp sera examinée avec attention pour mesurer sa marge de man œuvre. Environ 18 mois plus tard c’est toute l’Inde qui sera appelée aux urnes pour des élections générales à haut risque, les chances du Bjp de revenir au pouvoir à la tête de la Nda n’étant pas négligeables.

Si les nationalistes hindous étaient à nouveau en position de force, tant au Gujarat qu’à New Delhi, les tendances actuelles se poursuivraient sans aucun doute, faisant des musulmans des relief colonies des citoyens de seconde zone et poussant toute la minorité musulmane à se regrouper dans des quartiers homogènes pour mieux se défendre, suivant un processus de ghettoïsation déjà bien avancé. Au-delà, les musulmans seraient susceptibles de prêter une oreille plus complaisante aux islamistes dont les réseaux – pour la plupart d’origine pakistanaise – se montrent actifs en Inde, comme en témoignent les attentats qui frappent le pays à intervalle régulier. Nul n’a intérêt, côté hindou, à entrer ainsi dans l’engrenage de la terreur, sauf peut-être les idéologues et les entrepreneurs politiques de l’Hindutva.