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Les failles de la gouvernance européenne

août/sept. 2015

#Divers

Le référendum tenu en Grèce le dimanche 28 juin 2015 demandait au peuple de se prononcer sur un texte technique et obsolète. Le premier ministre grec, Alexis Tsipras, était encore prêt à l’annuler trois jours avant sa tenue si les créanciers cédaient à ses conditions. La volonté populaire était donc instrumentalisée dans le processus de négociations entre la Grèce et ses créanciers. Il avait néanmoins un mérite : rendre enfin audible l’opposition populaire aux politiques d’austérité. Malheureusement, cette expression populaire a été rendue muette, encore une fois. La négociation sur la dette grecque révèle les failles béantes de la gouvernance européenne et son déficit démocratique.

Les failles européennes

Premièrement, la gestion intergouvernementale des affaires européennes a atteint ses limites pendant la crise. Alors que l’union monétaire nécessite une cohérence supranationale, chaque membre de la zone euro a fait valoir ses intérêts et priorités en fonction de son agenda électoral. Angela Merkel attendait ses propres élections pour faire avancer les négociations avec la Grèce en 2010 et plus récemment, les chefs de gouvernement espagnol et slovaque ont multiplié les saillies contre Athènes pour valoriser leur bilan en pleine campagne de réélection.

Or, deuxièmement, dans ce processus intergouvernemental, le couple franco-allemand, moteur historique de l’intégration européenne, a radicalement changé de nature. La gestion de la crise a révélé le rôle secondaire joué par la France à cause de ses propres difficultés économiques. Le gouvernement français n’est plus un leader à parts égales avec l’Allemagne, qui a pris un net ascendant dans les décisions politiques européennes. Pour s’affirmer, le gouvernement français a finalement exprimé en public son désaccord avec la position allemande le lendemain du référendum. Aussi les négociations au sein du couple ne se font-elles plus à huis clos et dans la concertation, mais dans la tension et publiquement.

En outre, l’Allemagne est un leader réticent ; c’est la troisième faille révélée. En effet, obsédée par l’aléa moral que poserait une restructuration ordonnée de la dette grecque, elle est rétive à s’engager dans une solidarité qui réglerait pourtant la crise des dettes souveraines. En témoignent les propos du ministre des Finances allemand Wolfgang Schaüble, qui affirmait en 2013 que « La solidarité va avec la solidité1. » Finalement, cette réticence nourrie par des principes moraux et non économiques a abouti au résultat paradoxal que l’Allemagne a tout à la fois contribué à résoudre la crise européenne et à l’exacerber.

Enfin, quatrième faille, les institutions supranationales européennes ont joué un rôle trop limité dans la gestion de la crise. D’une part, le Parlement européen, seul organe élu directement, n’a pas été consulté dans les négociations (et pour cause, il n’a aucun budget à allouer). La commission européenne a dû partager la table des négociations avec le Fonds monétaire international. Et finalement, seule la Banque centrale européenne a joué un rôle actif après juillet 2012 et le fameux discours du gouverneur Mario Draghi, lorsqu’il a déclaré qu’il était prêt à tout (whatever it takes) pour sauver l’euro. Mais cela a conféré un aspect technique et non démocratique à la résolution de la crise, qui a sans doute encore renforcé l’image technocratique que les Européens ont de leurs institutions.

L’alternative étouffée

En conséquence, rien ni personne n’a porté officiellement la position alternative aux mesures d’austérité et aux réformes structurelles depuis 2010. Seuls présents à la table des négociations, les défenseurs de la rigueur budgétaire ont imposé cette seule option tout au long de la crise européenne. L’alternative politique consistant en une restructuration ordonnée de la dette grecque et plus généralement des dettes européennes n’a jamais été portée politiquement. Cela alors que le soutien populaire pour les politiques alternatives à l’austérité n’a cessé de croître avec la montée du chômage en Europe.

En l’absence d’espace représentant cette alternative, le référendum grec, malgré son caractère populiste, a incarné cette opposition. Même s’il était l’évident instrument de négociation déjà brandi par le premier ministre Georges Papandréou en novembre 2011, il a catalysé le rejet de l’austérité et mobilisé les opinions européennes au-delà de la Grèce. En témoigne la couverture médiatique paneuropéenne le week-end du référendum. Peu d’événements politiques européens peuvent se targuer d’avoir suscité un tel intérêt citoyen au cours des cinquante dernières années. Or c’est à travers un large éventail de médias représentant les opinions diverses que les enjeux de société peuvent être appréhendés et mieux compris. Plus généralement, les débats d’idées ont forgé l’identité politique des démocraties modernes, ce qui a sans doute manqué jusqu’ici dans la construction européenne.

Malheureusement, ce qui aurait pu forger le début d’une citoyenneté européenne a été étouffé de nouveau. L’accord d’un troisième plan de sauvetage est assorti de mesures d’austérité encore plus sévères signées après le référendum. Au-delà du non-sens économique à perpétuer une politique contre-productive, cet acharnement à ne pas entendre l’opposition est mortel pour le processus politique européen. Des règles et des traités ne font pas la légitimité d’un processus politique. Une gouvernance n’est légitime que si elle acquiert une permission morale pour imposer les règles, appliquer les traités.

Sans un espace représentant les voix opposées à la position ordolibérale des pays créanciers, le processus politique européen n’accédera pas au rang d’un processus démocratique légitime. L’Union européenne est un concert de nations inédit qui forge son modèle en innovant à chaque nouvelle étape d’intégration, sans modèle historique. Mais en ne laissant parler qu’une seule voix, on l’a empêchée d’avancer.

15 juillet 2015

  • 1.

    More fiscal solidity in exchange for Germany’s solidarity, Wolfgang Schaüble dans “We Germans don’t Want a German Europe“, The Guardian, 19 juillet 2013.