Le Brésil au carrefour de la démocratie

Le 17 avril 2016, la Chambre des députés brésilienne a autorisé, par une large majorité, l’ouverture du procès contre la présidente Dilma Roussef. Envoyée au Sénat, compétent pour le jugement, l’admissibilité du procès y a été aussi approuvée le 12 mai. La présidente est donc suspendue pour 180 jours maximum et remplacée par le vice-président, Michel Temer. La délibération du Sénat aggrave la crise politique qui hante le Brésil depuis les présidentielles de 2014. Au centre de la polémique se pose la question de la nature du procès de destitution : procès régulier, conforme à la Constitution, ou bien coup d’État déguisé en procédure constitutionnelle ?

La destitution est prévue dans l’article 85 de la Constitution brésilienne, qui requiert un « crime de responsabilité » afin d’engager un procès. Ces crimes, selon la Constitution, consistent en atteintes du chef d’État à la Constitution fédérale, surtout à l’existence de l’Union, au libre exercice des pouvoirs législatif et judiciaire, du ministère public et des pouvoirs constitutionnels des États de la Fédération, à l’exercice des droits politiques, individuels et sociaux, à la sécurité nationale, à la probité dans l’administration, à la loi budgétaire et à l’obéissance aux lois et aux décisions judiciaires.

L’accusation à l’encontre de la présidente de la République a été reçue par le président de la Chambre des députés pour crimes contre la loi budgétaire, concernant des actions spécifiques menées en 2015 : d’abord, six décrets qui ouvraient des crédits supplémentaires1 au budget de l’Union en supposée violation de l’objectif budgétaire ; ensuite, le dépassement des délais de paiement à la Banque du Brésil, contrôlée par l’État, de la différence entre les taux d’intérêt du marché financier et les taux subventionnés dans le cadre d’un programme de promotion de la production agricole (les pratiques dites de « pédalage » fiscal), considérée comme une opération de crédit interdite par la loi. Ainsi, les considérations relatives aux scandales de corruption ne sont pas prises en compte par le procès.

Ceux qui soutiennent la régularité de la destitution présidentielle disent que le procès est prévu par la Constitution et la loi, que la procédure a été établie par la Cour suprême fédérale, que la compétence relève du Congrès national et que les délais et le droit de défense sont en train d’être respectés. Ceux qui s’y opposent rapportent que les crédits supplémentaires étaient déjà limités à l’objectif fiscal et que les « pédalages » ont été pratiqués (et tolérés par la Cour des comptes) par tous les gouvernements depuis 1994 et que seize gouverneurs d’État en pratiquent encore à l’heure actuelle.

Les accusations font l’objet de fortes controverses entre les juristes, indépendamment de leurs positions politiques ou idéologiques, selon qu’ils sont pour ou contre le gouvernement Dilma Roussef. Un procès de destitution de la présidente, exception au principe de la souveraineté populaire, devrait être fondé sur une caractérisation unanime des décrets et des « pédalages » comme des crimes de responsabilité, même si on peut discuter du fait qu’elle les a vraiment commis.

En outre, les partis politiques avaient déjà choisi leur camp avant même que les rapporteurs à la Chambre ou au Sénat n’aient communiqué leur rapport, ce qui signifie que les accusations, les paroles de la défense ou les rapports eux-mêmes jouaient un rôle mineur, le procès ayant pris des allures excessivement politiques2. C’est pourquoi plusieurs analystes (et pas seulement les partisans de la présidente) ont vu dans la destitution un véritable coup d’État contre la Constitution.

L’emploi de l’expression « coup d’État » a certes provoqué quelques réactions indignées, de la part des partisans de la destitution et de la part de ceux qui se rappellent le coup d’État militaire qui a installé la dictature de 1964-1985 au Brésil. C’est une fausse polémique, au moins d’un point de vue théorique : la marque du coup d’État, depuis les Considérations politiques sur les coups d’État de Gabriel Naudé (1639), est la contradiction entre les intentions cachées et les raisons exprimées en public des responsables du coup. Dans le célèbre dictionnaire de politique dirigé par Bobbio, Matteucci et Pasquino3, un « coup d’État », selon l’entrée rédigée par Carlos Barbé, désigne

Le caractère violent ou non du coup d’État est plutôt lié aux circonstances historiques qu’à sa nature proprement dite, raison pour laquelle, au milieu des années 1970, le coup militaire était la forme la plus fréquente de coup d’État.

Le politologue argentin de l’université de Pittsburgh, Aníbal Pérez-Liñán, analyse l’instabilité des gouvernements démocratiquement élus en Amérique latine entre 1950 et 2004 et conclut qu’un nouveau standard d’instabilité est apparu dans la région après les années 1990, où des formes de destitution ou de déclaration d’incapacité des chefs d’État sont devenues, plus que les coups militaires, le mécanisme privilégié de déposition des présidents élus et déclarés « indésirables » sans détruire l’ordre constitutionnel :

Ce type de coups, à la différence des coups militaires, s’accomplit en utilisant une large gamme de ressources discursives et de violences symboliques : il est médiatique, juridique et législatif à la fois et les institutions sont fortement utilisées, consciemment ou non, pour saper la légitimité d’un dirigeant élu. La réponse à un tel coup, par conséquent, ne peut pas se situer du côté de la militarisation de la crise, mais de l’intensification de la politique et de son dévoilement narratif. C’est à peu près ce qui s’est passé lors de la destitution de Fernando Lugo, au Paraguay en 2012, quand une partie de la communauté internationale n’a pas reconnu le nouveau gouvernement : les relations diplomatiques n’ont été normalisées qu’après les élections de 2013.

Par ailleurs, pour qu’un tel coup se produise, il n’y a pas besoin d’un « complot » digne d’un thriller politique américain. Il suffit que ceux qui le promeuvent s’organisent, avec l’appui d’un bombardement médiatique quotidien et d’une partie considérable de l’opinion, pour que certaines institutions – la justice et le ministère public, par exemple – les suivent selon la manière dont elles comprennent leur fonction et sans stratégie explicite. Il me semble que c’est le cas de la Cour suprême fédérale, très soucieuse de ne pas interférer avec les compétences du Congrès national, ou du ministère public, suivant apparemment l’exemple de l’opération « mains propres » en Italie dans les années 1990.

La récente publication des conversations entre un ancien directeur de la Petrobras et quelques-uns des responsables politiques de la destitution et du gouvernement provisoire rendent encore plus manifestes les objectifs qui se cachent derrière le procès de destitution. Ils y disent franchement que leurs intérêts étaient plutôt de préserver les politiciens et de faire arrêter l’opération « lavage de voiture », l’ensemble d’investigations policières et d’informations judiciaires qui a révélé le scandale politique qui agite le pays. En moins de vingt jours de gouvernement, deux ministres avaient déjà démissionné à cause de ces révélations5.

La suite des événements, avec protestations et manifestations de rue, nous montrera plus clairement dans les semaines à venir le sens des changements en cours, notamment la stabilisation ou non du gouvernement provisoire. Nous verrons si le Brésil choisit l’élargissement des droits et des libertés propres aux démocraties ou, au contraire, le développement des mécanismes de répression et de restriction des droits et des libertés, propres aux régimes conscients de leur faible légitimité.