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Le Brésil au carrefour de la démocratie

juil./août 2016

#Divers

Le 17 avril 2016, la Chambre des députés brésilienne a autorisé, par une large majorité, l’ouverture du procès contre la présidente Dilma Roussef. Envoyée au Sénat, compétent pour le jugement, l’admissibilité du procès y a été aussi approuvée le 12 mai. La présidente est donc suspendue pour 180 jours maximum et remplacée par le vice-président, Michel Temer. La délibération du Sénat aggrave la crise politique qui hante le Brésil depuis les présidentielles de 2014. Au centre de la polémique se pose la question de la nature du procès de destitution : procès régulier, conforme à la Constitution, ou bien coup d’État déguisé en procédure constitutionnelle ?

La destitution est prévue dans l’article 85 de la Constitution brésilienne, qui requiert un « crime de responsabilité » afin d’engager un procès. Ces crimes, selon la Constitution, consistent en atteintes du chef d’État à la Constitution fédérale, surtout à l’existence de l’Union, au libre exercice des pouvoirs législatif et judiciaire, du ministère public et des pouvoirs constitutionnels des États de la Fédération, à l’exercice des droits politiques, individuels et sociaux, à la sécurité nationale, à la probité dans l’administration, à la loi budgétaire et à l’obéissance aux lois et aux décisions judiciaires.

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GARCIA José Carlos

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