Les multinationales peuvent-elles se convertir au développement durable ?

Figures emblématiques du règne de l’argent sur le monde pour les uns, facteurs indispensables à la création de richesse et donc au développement pour les autres, les firmes multinationales se trouvent, de façon récurrente, au cœur de débats passionnés où, pour le dire comme Max Weber, rationalité en finalité et rationalité en valeur s’entrechoquent de façon apparemment irréconciliable. Pour certains, lesdites multinationales seraient le lieu par excellence du conflit entre éthique et économie. Et de citer, à l’appui de leur thèse, le comportement prédateur de nombre de ces dernières à l’égard des pays du Sud, le chantage aux délocalisations auquel beaucoup se livrent au Nord, les scandales financiers qui ont émaillé leur histoire depuis toujours et les dommages à l’homme et à l’environnement dont elles sont la cause. Les autres, quant à eux, insistent sur la fabuleuse valeur ajoutée qu’elles engendrent et qui, au final, profiterait à tous et sur les chartes de bonne conduite adoptées un peu partout, qui attesteraient d’une authentique préoccupation sociale et environnementale de leurs dirigeants.

Comment départager, si cela est même possible, les arguments en présence? Comment trancher sans réduire ni essentialiser l’objet de la réflexion? À l’évidence, une reformulation de la question s’impose. Celle-ci peut alors prendre la forme suivante: les entreprises multinationales sont-elles – ou peuvent-elles être? mais de quelle manière? – un facteur de développement durable? Ou, plus simplement: comment rendre les multinationales « responsables »? Une telle interrogation s’inscrit dans le problème, plus vaste, des relations entre économie, éthique et politique.

Nous examinerons donc dans un premier temps s’il existe un lien entre analyse économique et philosophie morale ou si, au contraire, l’économie peut être pensée en dehors de toute référence au bien ou au mal, au juste ou à l’injuste. Ensuite, nous nous interrogerons sur l’exigence morale de responsabilité qui pèse sur les multinationales. Enfin, nous conclurons sur la nécessité d’une régulation politique internationale.

« On ne fait pas de bonne politique avec de bons sentiments » ont coutume de répéter ceux qui se prétendent « réalistes » en matière d’affaires publiques et qui oublient un peu vite, comme l’écrit Paul Ricœur, que le « politique prolonge […] l’éthique en lui donnant une sphère d’exercice [et que] l’État de droit est […] l’effectuation de l’intention éthique dans la sphère du politique1 ». L’économie est « la science qui étudie le comportement humain en tant que relation entre les fins et les moyens rares à usages alternatifs » et qui est « absolument neutre vis-à-vis des fins » que celles-ci soient « nobles ou viles2 » répètent la plupart des économistes depuis un célèbre texte paru à Londres en 1932. Gérard Debreu, lauréat du prix Nobel d’économie en 1984, ne dit pas autre chose lorsqu’il déclare dans un entretien accordé au Figaro Magazine que la « supériorité de l’économie libérale est incontestable et mathématiquement démontrable », que « l’économie n’est pas un objet de préférence personnelle ou d’opinion politique » et que ses « fondements […] sont scientifiques et les problèmes économiques […] universels, quel que soit le régime3 ».

La messe est ainsi dite. Prenant congé de problématiques encore entachées de philosophie morale, l’économie politique a acquis, à la fin du xixe siècle, le statut de science économique avec toutes les connotations que le terme de « science » porte depuis le xviie siècle. La chenille philosophique est devenue papillon scientifique. Or, pour être largement partagée, une telle position n’en est pas moins inepte à de nombreux égards.

Contentons-nous de rappeler ici que l’analyse économique ne pourrait se passer de réflexion sur la question du bien ou du juste que si les êtres humains étaient authentiquement altruistes – auquel cas ladite question ne se poserait pas – ou si la quantité de biens disponibles était infinie (ou du moins indéfinie) – situation qui rendrait superflue toute réflexion économique –, deux conditions dont nous pouvons affirmer sans risque de nous tromper qu’elles sont loin d’être satisfaites.

Hume écrivait en 1740:

Ainsi, la rareté simultanée des ressources naturelles et de l’altruisme ou, pour le dire à la manière de Hume, la double avarice de la nature et de l’homme, oblige à la formulation de règles de justice et fait de l’introduction de la préoccupation morale au sein de l’analyse économique une nécessité logique.

Plus près de nous, John Rawls dégage une exigence de justice sociale à partir de la définition même d’une société, terme par lequel il entend (dans une perspective aristotélicienne)

Ces règles de coopération sont destinées à favoriser le bien des membres de la société en question. Structure de coopération en vue de l’avantage mutuel, toute société se caractérise donc par une identité d’intérêts. Toutefois, elle est aussi le lieu de conflits d’intérêts qui naissent, notamment, à l’occasion de la production et de la répartition des richesses. D’où l’impérieuse obligation de s’accorder sur un ensemble de principes permettant de choisir entre des organisations sociales alternatives, autrement dit, entre différentes répartitions des avantages. Ces principes de la justice sociale ont pour but, explique John Rawls, de fournir « un moyen de fixer les droits et les devoirs dans les institutions de base de la société » (à savoir la constitution politique et les principales structures économiques) et de définir « la répartition adéquate des bénéfices et des charges de la coopération sociale6 ».

Loin d’être une simplification utile à l’appréhension du réel, il apparaît que le refus d’intégrer le souci éthique (et plus largement celui des représentations7) à l’analyse économique constitue une profonde erreur de méthode. Si bien que la « scientificité », si l’on veut bien entendre par ce terme une exigence de rigueur et de réalisme, qui s’efforce de ne négliger aucun aspect fondamental de l’objet étudié, est du côté de ceux qui conçoivent l’analyse économique comme une discipline aux préoccupations et aux implications morales.

Les plus grands économistes ne s’y sont d’ailleurs pas trompés. Trois exemples suffiront à éclairer ce point. Ainsi, dans son Enquête sur la nature et les causes de la richesse des nations, Adam Smith, dont on a trop vite oublié qu’il fut professeur de philosophie morale, n’assigne-t-il pas à l’économie politique la double mission « d’enrichir tout à la fois le peuple et le souverain8 »? Ne dénonce-t-il pas le caractère abrutissant de certaines tâches? Ne pointe-t-il pas que le rapport de force entre « maîtres » et ouvriers est systématiquement défavorable aux seconds9? Un peu plus d’un siècle plus tard, en 1890, Alfred Marshall souligne dans la préface de ses Principes d’économie politique les liens qui unissent économie et éthique. Il écrit que le progrès économique du xixe siècle a contribué, plus que tout autre phénomène, à « donner un intérêt pratique à la question de savoir s’il est réellement impossible que tous les hommes puissent venir au monde avec une chance raisonnable de mener une existence cultivée, à l’abri des souffrances de la pauvreté et de la stagnation individuelle induite par l’exercice d’un travail mécanique pénible et excessif ». Le fait, poursuit-il, que la réponse à cette question dépende dans une large mesure d’objets relevant de la science économique constitue « ce qui donne aux études économiques leur principal et leur plus haut intérêt10 ». Plus près de nous encore, François Perroux appelle de ses vœux l’instauration d’une économie de tout l’homme et de tous les hommes et définit dans cette perspective l’économie comme « l’aménagement en vue de l’avantage de chacun et de tous, des rapports humains par l’emploi de biens rares socialement et approximativement quantifiables et comptabilisables11 ». À ces noms auraient pu en être ajoutés bien d’autres: John Stuart Mill, John Maynard Keynes, Kenneth Arrow, John Kenneth Galbraith, Gunnar Myrdal, Albert Hirschman…

Les voies de l’éthique économique étant impénétrables, il arrive que des bonnes surprises viennent d’où on ne les attend pas a priori. C’est ainsi que l’un des éditorialistes du Financial Times, Tim Harford, écrit dans un ouvrage décapant paru en 2006 et malicieusement intitulé The Undercover Economist que la plupart des questions économiques ont peu à voir avec le Pib et que « l’économie porte sur qui obtient quoi et pourquoi12 ». La formule recèle la majorité des questions qui nous intéressent ici. « Qui » peut aussi bien renvoyer à un groupe au sein de la génération présente (les personnes en dessous du seuil de pauvreté…) mais aussi aux générations futures par rapport à la génération présente (ne pas léguer à ceux qui nous suivront d’insurmontables problèmes…). « Quoi » désigne les biens et services produits aussi bien par l’homme que par la nature. « Pourquoi » renvoie aux principes de justice mobilisés. Ces questions sont d’autant plus essentielles que:

Tout cela ouvre sur des problèmes épistémologiques que les économistes n’auraient jamais dû perdre de vue et qui ont rapport tout à la fois avec le statut performatif du discours économique et l’importance des représentations dans la structuration de l’agir économique. En évoquant ces thèmes on pense bien sûr à ce passage de la Phénoménologie de la perception où Merleau-Ponty remarque:

La notion de développement durable en appelant à adopter le fonctionnement économique qui satisfasse les besoins de la génération présente sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs, en visant, autrement dit, à l’établissement d’une double solidarité – « horizontale » entre les membres d’une génération et « verticale » envers les êtres humains qui nous succéderont – est l’une des voies vers un (éventuel) retour de la préoccupation éthique au sein de la pensée et de la pratique économiques.

Dans cette tentative de donner du sens à la rareté, que peut-on légitimement attendre des firmes multinationales? Pour le dire à la manière de Cécile Renouard, comment

Mais, après tout, ou même avant tout, pourquoi se poser une telle question?

Pour certains, la cause est entendue. Milton Friedman, le gourou de l’ère Thatcher-Reagan, est formel: l’unique responsabilité sociale du monde des affaires est d’accroître le profit. Dans un article paru il y a presque 40 ans, il assénait:

Ne pas procéder ainsi, précisait-il, conduit à réduire le retour sur investissement des actionnaires.

Nous recevrions volontiers ce raisonnement si la recherche effrénée du profit ne causait aucun dommage aux hommes et aux écosystèmes. Tel n’est pas le cas quand le poids économique des firmes multinationales en fait des acteurs structurants majeurs de la vie économique contemporaine.

Il est des chiffres qui se passent de trop longs commentaires. Ainsi, dans son rapport annuel de 2002, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) indiquait que parmi les 100 premières « entités économiques » mondiales – expression désignant aussi bien les nations que les firmes multinationales (dont les activités sont respectivement mesurées par le Pib et la valeur ajoutée) –, on comptait 29 multinationales contre 24 dix ans auparavant. Commentant ce rapport, Pierre Bauchet souligne que « les États devront tenir compte d’intérêts privés de plus en plus puissants17 », les grandes multinationales ayant connu sur une longue période une croissance plus rapide que l’économie mondiale.

D’après les dernières estimations disponibles de la Cnuced18, l’univers des sociétés transnationales (Stn) engloberait aujourd’hui environ 77000 sociétés mères comptant plus de 770000 filiales étrangères. En 2005, celles-ci ont créé 4500 milliards de dollars de valeur ajoutée, ont employé 62 millions de salariés et exporté pour plus de 4000 milliards de dollars de biens et de services. Sans surprise, les firmes issues de la « Triade » (c’est-à-dire l’Union européenne, les États-Unis et le Japon) continuent d’occuper une position dominante; en 2004, 85 des 100 premières multinationales du monde y avaient leur siège. L’avant-garde, Allemagne, États-Unis, France, Japon et Royaume-Uni, en accueillait 73 et l’Union européenne 53. Avisons, pour donner une idée de la puissance de ces groupes, qu’Exxon Mobil a réalisé en 2006 un chiffre d’affaires de 273 milliards d’euros, soit un résultat net de 29 milliards d’euros avec un effectif de 83700 salariés. Pour Wal-Mart Stores les chiffres s’élèvent à 251 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 9 milliards d’euros de résultat net et 1, 8 million de salariés19.

Toutefois, des firmes originaires de pays en développement étendent désormais leurs activités à l’échelle internationale. En 2005, les Stn des pays en développement réalisaient un chiffre d’affaires de 1900 milliards de dollars et employaient presque 6 millions de salariés. Cinq d’entre elles figuraient en 2004 parmi les cent premières au monde. Il s’agissait d’entreprises asiatiques dont trois avaient le statut d’entreprise publique. En fait, parmi les cent premières sociétés transnationales des pays en développement, 77 avaient leur siège en Asie, les autres se répartissant dans des proportions équivalentes entre l’Amérique latine et l’Afrique.

Parce que les chiffres acquièrent du sens dans la seule comparaison, nous rappellerons que la Cnuced évaluait le nombre de multinationales à 7000 en 1965, 37000 en 1993 et 63000 en 200020.

Nous nous souviendrons encore que le commerce des multinationales représente les deux tiers du commerce mondial et que les cent premières d’entre elles en réalisent le septième. L’ampleur de ce phénomène explique, selon Pierre Bauchet, que le commerce international ait progressé deux fois plus rapidement que le Pib mondial au cours de la décennie 1990. À cela s’ajoutent les échanges intra-firmes qui représentent un tiers des échanges économiques mondiaux21, dont le volume s’élevait en 2005 à plus de 10150 milliards de dollars.

L’« irrésistible ascension » des multinationales s’impose sur fond de libéralisation des économies, d’ouverture des frontières aux flux de marchandises et de capitaux, de changements techniques liés notamment aux technologies de l’information, de baisse des coûts de transport, etc. Elle se manifeste par une concentration toujours plus poussée22, réalisée, d’une part, grâce à la multiplication d’accords de coopération et d’alliances (portant sur la commercialisation, la recherche-développement, la création de filiales communes, la prise de participation minoritaire voire la formation (illicite) de cartels et la mise en œuvre de « prix de prédation ») et, d’autre part, à l’aide d’opérations de fusion-acquisition.

Ainsi, en 2006, les fusions-acquisitions représentaient, tous secteurs confondus, un volume de 2736 milliards d’euros, soit 30% de plus que l’année précédente. En 2007, elles ont atteint, selon le cabinet Thomson Financial, la somme record de 3043 milliards avec, pour la première fois depuis 2002, plus d’opérations en Europe qu’aux États-Unis23.

Quelques exemples récents sont encore dans les mémoires. Le secteur de l’énergie a vécu en 2005 l’achat partiel par Edf de la firme italienne Edison et, en 2006, la levée de nombreux obstacles à la fusion Gdf-Suez. Dans la sidérurgie, 2006 fut l’année de la fusion entre l’européen Arcelor (né, lui-même, de la fusion en 2002 entre le luxembourgeois Arbed, l’espagnol Aceralia et le français Usinor) et l’indien Mittal. Le groupe ainsi constitué – Arcelor-Mittal – produit 10% de l’acier mondial et, poursuivant sur sa lancée, achète en 2007 le sidérurgiste mexicain Sicartsa pour 1 milliard d’euros. Dans le domaine de l’aluminium, le Kremlin approuve, en janvier 2007, la fusion de Rusal et Sual avec le suisse Glencore pour donner naissance au leader mondial du secteur. En novembre 2007, les choses se précipitent chez les géants de la mine puisque le leader mondial, l’anglo-australien Bhp Billiton, confirme avoir offert plus de 140 milliards de dollars au numéro trois du secteur, également anglo-australien, Rio Tinto, qui achevait lui-même une Opa de 38, 1 milliards sur l’ancien numéro trois de l’aluminium, Alcan. Dans le secteur automobile, si 2006 voit l’échec des négociations de General Motors avec Renault, on continue d’évoquer un rapprochement de Ford avec le constructeur français qui acquiert, en décembre 2007, 25% d’Avtovaz (Russie), détenteur notamment de la marque Lada. Dans le domaine des chantiers navals, le coréen Stx Shipbuilding prend, en octobre 2007, le contrôle du constructeur norvégien Aker Yards (pour la somme de 563 millions d’euros), lui-même propriétaire des Chantiers de l’Atlantique. En 2006, on assiste, dans le secteur des équipementiers pour les systèmes de télécommunication, à la fusion entre le français Alcatel et l’américain Lucent. Son chiffre d’affaires de 21 milliards de dollars en 2005 octroyait au nouveau groupe la deuxième place mondiale, derrière Cisco (24 milliards). En 2005, c’étaient les opérateurs téléphoniques qui s’étaient regroupés tant en Europe (rachat de l’espagnol Amena par France Telecom et du britannique O2 par Telefonica) qu’aux États-Unis (rachat de Sbc par AT&T). La gestion des places boursières, quant à elle, fut marquée en 2006 par la fusion entre l’opérateur Euronext (qui gère les places de Paris, Bruxelles, Amsterdam, Lisbonne et Liffe, le marché à terme londonien) et le New York Stock Exchange. Nyse-Euronext disposera d’une capitalisation cumulée des entreprises cotées de 25000 milliards d’euros. On a également assisté en 2006 à la naissance d’une nouvelle banque: Natixis détenue à parts égales (34%) par le groupe des Caisses d’épargne et des Banques populaires. Dans le secteur de l’immobilier, Unibail fusionne en 2007 avec Rodamco (Pays-Bas) et devient le leader européen de l’immobilier commercial. En 2007, Air France signe un accord de partenariat avec Delta Air Lines tandis que 2008 s’ouvre sur la perspective de la reprise d’Alitalia par Air France Klm, etc.

À la lecture de tels chiffres et à la lumière de telles évolutions, on comprend mieux l’impact social et environnemental des entreprises multinationales. Mais à cet effet de taille24 s’ajoute un second: les sociétés transnationales constituent ce que François Perroux appelait dans Pouvoir et économie généralisée des « unités actives ». Une unité est dite « active » si

L’environnement dont il s’agit est social, économique, juridique, institutionnel… Les adaptations vont du conditionnement du consommateur – la célèbre « filière inversée » de John Kenneth Galbraith26 – à la négociation d’avantages fiscaux. Dans cette situation, l’environnement devient objet de concurrence, les grandes firmes multinationales escomptant y établir des règles qui servent leurs intérêts.

Formulé par Pierre Bauchet, les multinationales exercent « une pression sur les pouvoirs publics pour qu’ils modifient le cadre juridique des marchés, ce que la plupart des firmes ne pouvaient pas, jadis, tenter avec succès27. » Cette pression, qui a véritablement explosé à partir de la fin des années 1970, s’opère en particulier à travers un intense lobbying à toutes échelles: locale, nationale et internationale. Ainsi, selon le Congressional Budget Office, le nombre de lobbyistes enregistrés à Washington est passé d’à peine 6000 à presque 33000 entre 1983 et 2005, tandis que les dépenses dans ce type d’activité croissaient de 100 millions de dollars (à leur valeur de 2005) à 2, 2 milliards de dollars. La conception de la vie sociale de ces lobbyistes est clairement résumée par l’un d’entre eux, Lauren Madox, lorsqu’il déclare que « le processus politique est une extension du champ de bataille du marché28 ». Ce phénomène ne se cantonne évidemment pas aux seuls États-Unis; quelque 10000 lobbyistes s’affairent auprès des institutions européennes29. Nous ne citerons, à titre d’exemple, que la European Roundtable of Industrialists qui, regroupant environ 45 patrons de multinationales européennes, a œuvré (avec d’autres) à la création du marché unique puis de l’euro et promeut l’élargissement d’une Europe appréhendée exclusivement comme un vaste marché.

Afin d’attirer les investissements étrangers, les États privatisent certaines entreprises, octroient des aides à d’autres, fixent des normes de qualité ou établissent des taxations différentielles qui décourageront les importations concurrentes. En regard, ils mobilisent leurs réseaux diplomatiques voire leurs services de renseignement (Echelon) pour faciliter les exportations, financent des pratiques de corruption30 et s’opposent à certains accords internationaux portant sur l’environnement ou les paradis fiscaux. Le lobby pétrolier américain est ainsi parvenu, du moins jusqu’à présent, à empêcher les États-Unis de ratifier le protocole de Kyoto. Autre symptôme de cette capacité de pression: la course au moins-disant fiscal à laquelle se livrent les États européens. Ainsi, les taux supérieurs d’imposition des sociétés dans l’Europe à quinze sont passés de 38% en 1995 à 31, 4% en 2004. Durant cette même période, ces taux glissaient pour les dix nouveaux membres de 30, 6% à 21, 5%31.

L’influence des multinationales s’exerce même dans la conception des normes comptables destinées à leur être appliquées32. On constate en effet que quatre firmes anglo-saxonnes (Pricewaterhouse Coopers, Kpmg, Ernst & Youg, Deloitte Touche Tohmatsu) dominent désormais le marché du contrôle des comptes des firmes multinationales et sont parvenues (bénéficiant de l’incapacité de l’Union européenne à s’accorder) à définir les nouvelles normes comptables internationales. L’approche qu’elles ont développée participe naturellement d’une conception de l’entreprise comme machine dont la vocation exclusive est de maximiser de la création de valeur pour l’actionnaire, machine que l’on peut d’ailleurs vendre en totalité ou par morceaux… comme toute autre marchandise. Cette situation rejaillit sur l’ensemble des firmes, multinationales ou non. Comme le résume clairement Olivier Bouba-Olga, la « dictature financière » qui pèse sur les entreprises provient, pour une large part,

Parce que les États rencontrent parfois des difficultés à « imposer un cadre juridique national stable34 », la définition dudit cadre est devenue l’un des enjeux majeurs des stratégies déployées par les multinationales. Au sein d’un tel oligopole mondial, les arguments en faveur d’une irresponsabilité des multinationales en matière sociale et environnementale semblent hors de propos. On peut leur appliquer ce qu’Henri Bartoli énonçait sur l’entreprise en général, à savoir qu’elle

Nous pouvons inscrire dans cette optique la thèse de Cécile Renouard36 selon laquelle les multinationales doivent répondre des responsabilités qu’elles ont à l’égard de leurs parties prenantes. Ces responsabilités, explique-t-elle, sont au nombre de six. La « responsabilité économique » évalue, avant toute activité, l’apport de l’entreprise au développement du pays. La « responsabilité sociale » s’exerce à l’égard des salariés (niveau des salaires, protection sociale, droits de l’homme, etc.). La « responsabilité sociétale » porte sur les conséquences (effets externes) de l’activité sur les milieux humain et naturel. La « responsabilité politique » pointe le rôle politique des firmes eu égard aux pays hôtes (répartition de la valeur ajoutée entre zones géographiques où la firme est présente, lutte contre la corruption…). Enfin, la « responsabilité surérogatoire », expression qui désigne l’aide que l’entreprise doit procurer aux populations locales victimes de fléaux d’origine humaine ou naturelle.

Néanmoins, comment mettre en œuvre de tels principes?

Nous pouvons produire deux réponses, logiquement conciliables, mais dont l’articulation empirique ne va pas d’elle-même pour certaines « parties prenantes ». La première, dénommée responsabilité sociale des entreprises (Rse), repose sur l’engagement volontaire des firmes. La seconde consisterait en l’adoption de normes sociales et environnementales au plan international et leur transcription dans les droits nationaux.

Largement répandue depuis les années 1990, la responsabilité sociale des entreprises se présente comme la prise de conscience, par les firmes, de leur impact économique, social et environnemental. Elle se traduit par la mise en place de « comités d’éthique », le recrutement de « déontologues » et surtout par l’adoption de « codes déontologiques » et de « chartes éthiques », adressés dans un premier temps aux cadres dirigeants puis à toutes les catégories de personnel avant d’être médiatisés vers l’extérieur à l’aide d’abondantes opérations de communication.

Ainsi que l’analyse Anne Salmon, la Rse

Il s’agit donc d’une notion qui, conjointement avec l’« éthique d’entreprise » ou l’« éthique des affaires », participe

On appelle généralement cela de la « gouvernance39 ». Cette approche de la régulation sociale a désormais la faveur tout à la fois des pouvoirs publics, d’institutions internationales et de syndicats.

À l’évidence, un certain nombre d’initiatives prises dans ce cadre ont des effets positifs. C’est par exemple le cas lorsqu’une multinationale implantée dans un pays du Sud adopte des normes améliorant l’hygiène et la sécurité sur le lieu de travail, ou que, soucieuse de l’égalité entre les hommes et les femmes, elle recrute de la main-d’œuvre dans la moitié féminine de la population locale, ou encore lorsqu’elle finance une école, ou un dispensaire ou un centre informatique qui familiarisera les gens avec les technologies de la communication. Par ailleurs, c’est un bon présage que se créent et se développent des agences privées de notation sociale40, dont la mission originelle –fournir à des investisseurs ou à des gestionnaires de fonds l’opinion des parties prenantes sur telle firme, tel produit ou tel secteur économique – s’est considérablement élargie et approfondie. Il s’agit désormais, selon Fouad Benseddik (directeur des méthodes et des relations institutionnelles du groupe Vigeo), de fournir une « information orientée vers l’aptitude des systèmes managériaux à faire face, en termes de maîtrise des risques, aux attentes des parties prenantes41 ». Par exemple, Vigeo a élaboré une méthodologie destinée à vérifier, au-delà des déclarations de bonnes intentions, le caractère concret des engagements des entreprises en matière de responsabilité sociale. Il s’agit par exemple de s’interroger, pour chaque objectif de responsabilité sociale poursuivi, sur le portage effectif par une instance managériale, sur les ressources humaines et financières allouées, sur le contrôle interne et externe du dispositif… Sur un certain nombre de critères (droits humains, environnement…) le système de pilotage de l’entreprise est analysé à trois niveaux: les politiques, la méthode et les moyens déployés et les résultats.

Soutenant cette approche de la vie économique, Kofi Annan, alors Secrétaire général de l’Onu, a lancé en 1999, lors du Forum économique mondial de Davos, une initiative intitulée Global Compact (Pacte mondial). Ce pacte, qui « invite les entreprises à adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère d’influence un ensemble de dix valeurs fondamentales dans les domaines des droits de l’homme, des normes de travail et de l’environnement, et de lutte contre la pauvreté », comprenait en 2006 environ 3000 sociétés multinationales. Les dix principes en question sont dérivés de textes tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement ou la Déclaration de l’Oit sur les principes et droits fondamentaux au travail. Le Global Compact a l’ambition de provoquer une « émulation vertueuse » entre firmes, passant par leur prise de conscience des enjeux sociaux et environnementaux liés à leurs activités, autrement dit de « redéfinir le contrat social et moral entre monde de l’entreprise et société42 ».

Que penser d’une telle initiative et plus largement de la Rse? Sans doute est-il trop tôt pour répondre définitivement. À l’évidence, certains dirigeants d’entreprises se préoccupent authentiquement du bien public et il ne saurait être question de mettre en doute la sincérité de leurs engagements. En fait, l’évaluation que l’on pourra porter, dans l’avenir, sur la Rse dépendra de la réalité qu’elle aura fini par créer. Deux cas de figure peuvent se présenter.

Soit la Rse constitue le point de départ et d’appui à l’adoption de normes sociales et environnementales contraignantes au niveau international et alors son utilité aura été immense. Toutes proportions gardées, elle aura alors joué un rôle semblable à celui du patronat éclairé du xixe siècle qui ouvrit la voie au droit social43. Nous nous référons ici, entre autres initiatives, à la création d’associations patronales visant à prévenir l’explosion des machines et dont l’action a préparé le terrain pour la loi du 9 avril 1898 qui institua un régime spécial d’indemnisation des accidents du travail. Soit elle se révélera n’avoir été, en fin de compte, qu’une manœuvre de communication et de diversion destinée à éviter la pénétration du droit, stratégie de saturation par la déclaration de bonnes intentions, et alors son rôle aura été particulièrement néfaste.

Toutefois, puisqu’il nous est impossible de prédire l’évolution des représentations et des pratiques, et donc d’évaluer par avance la capacité performative d’un discours normatif, nous nous contenterons ici d’observation et de logique.

Nous observons, par exemple, que la philosophie du Global Compact (donc de la Rse, en ce qu’elle repose sur le volontariat) est assez ambiguë. Elle déconcerte surtout par la distance qui sépare la fermeté des principes généraux (réaffirmation de l’intangibilité des droits de l’homme, etc.) et le flou des mesures concrètes destinées à les mettre en œuvre. Or, en de telles matières, tout réside dans l’application tant on imagine difficilement l’état-major d’une grande firme déclarer publiquement qu’il se soucie comme d’une guigne de la sécurité des travailleurs et de la préservation du milieu. Par ailleurs, le Global Compact souffre de ce qu’il se fonde sur un corpus de normes internationales adressées aux États, créateurs et récepteurs du droit international, et non aux entreprises, qui n’ont donc pas prise sur sa mise en œuvre.

En ce qui concerne la logique, notons d’abord qu’un engagement volontaire – en particulier dans le cadre utilitariste qui est celui de la Rse et du Global Compact – n’est tenu que dans la mesure où le bénéfice attaché à son respect excède celui susceptible de résulter de sa transgression. Le risque et le soupçon d’une instrumentalisation cynique de la morale sont donc permanents. Les déclarations d’intention n’y peuvent rien changer. Les « préférences affichées », pour parler comme les micro-économistes, ne sont ici d’aucune utilité. La seule pierre de touche à la sincérité des dirigeants serait leur adhésion au principe de sanctions financières en cas de non-respect de leurs engagements. Ce serait alors une « préférence révélée », la seule qui compte en la matière. Soit ils acceptent ce type de dispositions et progressent vers une extension du droit aux domaines couverts par la Rse, soit ils refusent et démontrent une fois de plus que les promesses n’engagent que ceux qui y croient. À ce titre, l’histoire du Global Compact est édifiante puisqu’il est né de l’opposition du secteur privé à une tentative, lancée dans les années 1970, de créer un code commun pour les multinationales44. Tout aussi édifiantes sont les réactions suscitées en mars 2006 par un projet de loi chinois destiné notamment à améliorer le sort des ouvriers. L’Assemblée nationale populaire de Chine a sollicité les commentaires du public sur un premier projet de loi sur le contrat de travail qu’elle avait adopté. Les réactions des firmes étrangères et de leurs instances représentatives (comme la Chambre de commerce américaine de Shanghai et la Chambre de commerce européenne) ne se sont pas fait attendre. Comme l’analysent Leila Choukroune et Antoine Garapon:

Tout cela prouve que bien naïfs sont ceux qui prétendent fonder un ordre social juste et viable sur la seule générosité de leurs semblables. Il est en effet de trop nombreuses situations où la défaillance du sens moral de certains individus a conduit à des catastrophes pour que l’on risque de s’y fier de nouveau. L’homme n’étant, comme le dit Pascal, ni ange ni bête et de ce fait « capable de peu et de beaucoup, de tout et de rien46 », la retenue est de mise. Max Weber, se référant à Fichte, nous prévient à ce sujet que l’homme politique « n’a pas le droit de présupposer la bonté et la perfection de l’homme47 ». Énoncé autrement, le naming and shaming ne peut avoir d’effet que dans un monde où la honte, ou même la simple décence, ont encore un sens. Or, Norberto Bobbio le dit sans détour:

Par ailleurs, comme le montre Robert Reich dans son dernier ouvrage, nous avons conclu dans les dernières décennies un « pacte faustien49 », renonçant à une partie de notre pouvoir de citoyens en échange d’un plus grand pouvoir de consommateurs (nous voulons les prix les plus bas) et d’investisseurs (nous exigeons les rendements les plus élevés). Si le consommateur-investisseur l’emporte sur le citoyen c’est parce que

Conclusion de l’ancien ministre du Travail de Bill Clinton: « L’ennemi est en nous51. »

La logique dont nous devons faire preuve révèle encore, à l’aide de la micro-économie, que les forces du marché ne produisent de biens publics52 ni à l’échelle nationale (défense, police, justice, etc.) ni à l’échelle mondiale (paix internationale, stabilité climatique, unités de mesure53, etc.), biens publics pourtant indispensables au fonctionnement de la société et de l’économie. Or, comme le rappelle Joseph Stiglitz, les normes internationales sont « des biens publics mondiaux » qui « impliquent des pratiques uniformes et des manières communes de faire les choses54 ».

Pour toutes ces raisons, et pour bien d’autres encore, l’intervention des États s’avère indispensable. Il convient que ces derniers, ou du moins un grand nombre de ceux concernés par un problème donné, s’entendent sur un ensemble de normes, en fassent des dispositions de droit international (quand ce n’est pas encore le cas) puis les transcrivent dans leur droit interne respectif55.

Reste qu’une telle création de règles internationales contraignantes, pour aussi indispensable qu’elle soit, ne va pas sans difficulté dans la mesure où la nécessité de produire des biens publics internationaux tels que des normes sociales et environnementales se heurte à une difficulté logique résultant de l’absence d’autorité transnationale.

Cette difficulté logique renvoie au fait qu’aux « défaillances » du marché, qui justifient l’intervention de l’État dans le cas des biens publics nationaux, s’ajoutent, dans le cas des biens publics internationaux, les « défaillances » des États eux-mêmes. En effet, les comportements opportunistes des agents économiques d’une économie nationale (aucune firme n’est incitée à produire un bien dont tout le monde profite sans payer) se retrouvent au niveau des relations entre États, chacun ayant par exemple intérêt à attendre que les autres prennent l’initiative56. Il résulte une situation sous-optimale que les économistes nomment « dilemme du prisonnier ».

Découle de cet état de fait soit l’absence d’autorité transnationale dans de nombreux domaines (ceux qui nuisent aux intérêts des États), soit, comme le montre Joseph Stiglitz, des institutions économiques internationales au fonctionnement opaque et non démocratique développant « un système ad hoc de prises de décisions et de politiques publiques internationales57 » qui débouche sur une « gouvernance mondiale sans gouvernement mondial58 ».

Il s’agit donc d’identifier la ou les sources d’autorité susceptibles d’édifier des régimes de gouvernance assurant la production des biens publics internationaux. À l’évidence, les principes égalitaires et équitables énoncés dans la Charte des Nations unies permettraient d’imaginer une construction institutionnelle non hégémonique transcendant le cadre interétatique traditionnel où seuls prévalent les rapports de force59.

Toute réforme se voulant fidèle aux principes fondateurs de ladite charte devrait en premier lieu se traduire par une démocratisation de la prise de décision et une redéfinition des politiques recommandées par les institutions responsables du pilotage de la mondialisation que sont le Fonds monétaire international (Fmi), la Banque mondiale et l’Organisation mondiale du commerce (Omc). Une telle redéfinition passerait par un « retour » à l’élan fondateur du Fmi et de la Banque mondiale qui était, en 1944, de bâtir un monde meilleur par une politique régulationniste et redistributive, sociale et démocratique. Une telle réorientation a cependant peu de chances de voir le jour (même si certaines avancées sont intéressantes) tant que les systèmes de droits de vote prévalant au sein des organes de direction desdites organisations –systèmes favorables aux pays riches – n’auront pas été modifiés.

Il est par exemple impératif de rééquilibrer la composition du Conseil de sécurité pour mieux refléter la diversité de la planète et les intérêts de tous. La solution a minima consisterait à mettre fin au monopole des cinq membres permanents en donnant un siège de membre permanent aux grands pays du monde aujourd’hui exclus de la prise de décision (Inde, Brésil…). En poussant la réflexion plus loin, l’on pourrait imaginer un système de représentation régionale ou sous-régionale au sein du Conseil (Afrique, Amérique latine…), système qui aurait pour avantage de mutualiser la prise de décision et de fédérer les États.

Au-delà de cette première réforme, l’on pourrait soutenir, comme le (l’a?) fait la France, le projet de création d’un « Conseil de sécurité économique, sociale et écologique » qui aurait pour mission de concevoir des actions communes dans les domaines de la pauvreté, de l’alimentation, des migrations, des pollutions, de l’exploitation des ressources naturelles… Au-delà encore, il faudrait, ainsi que le réclame Pierre Bauchet60, concevoir et adopter une constitution des institutions internationales pour définir les tâches des diverses institutions publiques internationales, leurs relations ainsi que les principes de leurs interventions. Ces derniers devraient être au nombre de trois: le principe de subsidiarité, le principe de régulation (harmonisation des fiscalités, des conditions d’emploi, etc.) et, enfin, le principe de gestion consensuelle (entre pouvoirs publics et intérêts privés).

Toutefois, en l’absence d’une telle autorité il convient d’agir dans un domaine où prévaut, même de manière (très) imparfaite, une sorte d’« État de droit » international. Depuis la fondation de l’Omc en 1995, le commerce international constitue incontestablement l’un de ces champs où, malgré les imperfections auxquelles nous faisions allusion plus haut, les États ont accepté de déléguer une partie de leur souveraineté61. Visant à égaliser les conditions de la concurrence économique internationale, l’Omc autorise ainsi une nation victime de subventions accordées par une autre à certaines de ses entreprises à réagir par la mise en place de droits compensateurs. Or, explique Joseph Stiglitz dans son dernier ouvrage62, parce que Washington a refusé de ratifier le protocole de Kyoto, les firmes américaines sont dispensées de payer les dommages qu’elles causent au climat terrestre et reçoivent en quelque sorte une subvention cachée, source de distorsion de concurrence. Les pays participant audit protocole seraient donc fondés à prélever, par exemple sur les importations d’acier en provenance des États-Unis, une taxe correspondant au prix des permis d’émissions dont les sidérurgistes américains devraient s’acquitter s’ils étaient parties prenantes du mécanisme adopté à Kyoto en 1997. Il faut donc utiliser les accords commerciaux pour imposer une « bonne conduite63 ». En cela la proposition avancée par la France en 2006 d’une « taxe carbone » sur les importations de produits industriels en provenance de pays qui refuseraient de s’engager, après 2012, en faveur d’un dispositif du type de celui du protocole de Kyoto, était particulièrement habile64. Une telle taxe (visant tout particulièrement les États-Unis et l’Australie) devrait être adoptée au niveau européen au nom de la lutte contre le dumping environnemental. À ceux qui affirment qu’une telle mesure serait « contraire à l’esprit de coopération internationale » (formule du commissaire européen au commerce Peter Mandelson) nous rappellerons, outre l’argument de Joseph Stiglitz mentionné ci-dessus, que l’article 4 du protocole de Montréal du 16 septembre 1987 sur les substances – les chlorofluorocarbones (Cfc) notamment – qui appauvrissent la couche d’ozone (entré en vigueur le 1er janvier 1989) faisait obligation à tous les pays parties d’interdire, au plus tard le 1er janvier 1990, tout commerce de Cfc avec les États non-parties dudit protocole. Un tel principe d’action pourrait être étendu aux normes sociales ou sociétales.

Ultimement, en l’absence d’un pouvoir transnational, c’est l’exemplarité des politiques nationales – adoptées unilatéralement ou en concertation – qui peut se révéler décisive. En ayant le courage d’aller à rebours de leurs intérêts immédiats pour servir, à long terme, le bien-être de tous (et donc le leur), certains pays s’avèrent capables de façonner en partie les anticipations de leurs partenaires ou de leurs rivaux. Ils exercent un effet d’entraînement, jouent un rôle structurant et construisent de la sorte un avenir meilleur. L’Union européenne l’a fait en matière de lutte contre le réchauffement climatique. En effet, malgré tous les obstacles que l’on connaît (en particulier le refus américain de tout engagement contraignant), la persévérance européenne a permis d’aboutir, suite à la ratification russe intervenue en 2005, à l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto. En dépit de ses contradictions et de ses dissonances, l’Europe est pour l’heure le seul modèle de régionalisation accomplie, de construction interétatique non hégémonique. Les transferts de souveraineté consentis dans le cadre de l’Union économique et monétaire ont été plus poussés que n’importe où ailleurs dans le monde, ouvrant ainsi la perspective d’une construction institutionnelle véritablement transnationale. Ils permettent aux États qui les ont acceptés de retrouver à une autre échelle les marges de manœuvre perdues à l’échelon national. Si l’on peut et doit contester les choix et le contenu de certaines politiques communautaires, ce mouvement vers la transnationalité n’en marque pas moins un progrès historique réel. Le succès de cette expérience pourrait, par émulation, créer un modèle fort de coopération à l’échelle mondiale.

Les cinquante dernières années montrent que l’accroissement des richesses à l’échelle mondiale ne se traduit pas mécaniquement par la réduction des inégalités. Si la richesse globale a été multipliée par six et le Pib par être humain par deux65, les inégalités ont explosé à toutes échelles: planète, pays, groupes sociaux66… Un tel phénomène de « fractalisation », pour reprendre l’image de Paul Krugman67, prouve que la croissance ne se transmute pas spontanément en développement et que, comme il advint lors de la Grande dépression, le capitalisme doit en permanence être exorcisé de ses propres démons. Il importe, par là même, que la politique ne s’efface pas en vue d’une improbable conjonction de la morale et de l’intérêt.

S’agissant de la responsabilité des multinationales, il apparaît que seule une intervention du droit au niveau international – et sa traduction dans les systèmes législatifs nationaux – est susceptible de concilier la création de richesse engendrée par l’activité de ces dernières et l’amélioration du bien-être du plus grand nombre. Au-delà du prétendu bouleversement des mentalités qu’elle manifeste, la Rse pourrait bien n’être qu’une variante du « gattopardisme68 », cette attitude qui consiste, comme le préconise l’un des personnages du Guépard de Lampedusa, à tout changer pour que rien ne change.