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Réforme de la fonction publique et réorganisation de l’État

décembre 2008

#Divers

Quel est l’avenir de la fonction publique ? Prime au mérite, mobilité des fonctionnaires, contestation de l’organisation en corps, montée en puissance de la fonction publique territoriale… dessinent-ils un projet d’ensemble ? Si l’évolution actuelle suit une logique générale, elle correspond moins à l’alignement du public sur le privé qu’à une transposition des plans de restructuration déjà appliqués aux grandes entreprises publiques.

Après le Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique remis par Jean-Ludovic Silicani1, et un projet de loi sur la mobilité2, les grandes lignes de la réforme de la fonction publique de l’État commencent à se dessiner. Cela ne signifie pas que les orientations soient totalement claires. La loi organique sur les lois de finances (Lolf), votée par l’ensemble des partis au parlement en 2006, était construite autour de quelques principes simples (clarification des programmes pour le parlement, indicateurs de résultats, autonomie de gestion) et elle trouvait une origine unifiée dans la « gestion par programme » clairement issue de ce que l’on a appelé le New Public Management. Les propositions sur la fonction publique, par contraste, associent des propositions d

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