Do not follow this hidden link or you will be blocked from this website !

Dans le même numéro

La Suisse dans la crise financière

juillet 2010

#Divers

La Suisse a mieux supporté la crise financière de 2008 que ses conséquences politiques et institutionnelles sur le système national. La bonne santé économique générale du pays, en particulier son faible endettement, a permis de limiter les chocs directs. En revanche, la structure de l’industrie bancaire a dévoilé de redoutables inconvénients : deux banques, Ubs et Crédit suisse, ont atteint des dimensions telles qu’en cas de crise grave, la petite Suisse peut ne pas être en mesure de leur porter secours et se retrouver entraînée tout entière dans leur éventuelle faillite. En 2007 déjà, le vice-président de la Banque nationale avait averti des risques encourus par les banques, en particulier par les plus grandes, si elles n’augmentaient pas leurs fonds propres et si elles continuaient de se comporter comme si rien ne pouvait leur arriver. Discours prémonitoire : en avril 2008, l’Ubs était prise dans le filet des subprime avec en plus une accusation par les autorités américaines d’avoir incité ses clients à frauder le fisc. La crise américaine de l’Ubs allait devenir la crise financière et politique de la Suisse.

Accord sous contraintes

En octobre 2008, le gouvernement a adopté, à la suite de l’Europe, un paquet de mesures de stabilisation. En plus d’une garantie aux épargnants destinée à ramener la confiance, le plan visait essentiellement à protéger le pays des risques de l’exposition de l’Ubs à la crise américaine, évaluée à quelque 42 milliards de dollars. La Banque nationale a débarrassé l’Ubs de ses actifs toxiques en les rachetant pour une somme maximale de 60 milliards de dollars. Vu que le gel des prêts interbancaires n’avait pas atteint en Suisse le même niveau qu’ailleurs, le plan gouvernemental a suffi et il a fonctionné. « L’affaire Ubs », elle, ne faisait que commencer. Elle a produit ses effets sur tout le modus financier helvétique.

Le coup de théâtre a eu lieu en février 2009 : pour mettre un terme au différend avec les États-Unis qui réclamaient des informations sur le comportement de l’Ubs sur leur territoire, l’autorité de surveillance des banques suisses a autorisé l’Ubs à livrer des données bancaires concernant 250 de ses clients américains. C’était cela ou la perte éventuelle de la licence de l’Ubs aux États-Unis, et donc la probable faillite, et, par enchaînement, une crise économique majeure en Suisse. Mais « cela », c’était aussi une brèche jamais imaginée dans le principe du secret bancaire. Jusqu’ici, celui-ci ne pouvait être levé qu’en cas de « fraude fiscale » avérée, la fraude (coupable) se distinguant de l’« évasion » (innocente) par la démonstration d’une volonté explicite d’avoir cherché à détourner le fisc.

L’Ubs ayant présenté ses excuses aux États-Unis, assorties du paiement d’une amende de 780 millions de dollars à la justice américaine, l’opération pouvait tomber sous le coup de l’appellation « fraude ». Sauf que le public a plutôt compris qu’il s’agissait du lâchage pur et simple de ses clients par une banque suisse. Quand, trois jours plus tard, les États-Unis demandaient 52 000 noms de clients, en plus des 250, qu’allait faire l’Ubs ? Elle refusa.

Si les États-Unis, pressés de récupérer l’argent noir, jouaient le forcing, pourquoi pas les autres pays ? En avril 2009, l’Ocde mettait la Suisse sur la liste grise des paradis fiscaux. Choc national en Helvétie. En mars, le gouvernement avait cherché à éviter l’insulte en annonçant la suppression de la distinction entre « fraude » et « évasion » fiscale et en promettant de mettre le pays en conformité avec les pratiques et procédure d’assistance administrative en matière fiscale de l’Ocde. En septembre 2009, ayant passé ou révisé à toute vitesse des conventions de double imposition avec 12 pays, le nombre minimal requis par l’Ocde, la Suisse était rayée de la liste grise. Ouf !

La première de ces conventions révisées était avec les États-Unis, en juin 2009, ceux-ci n’en maintenant pas moins les poursuites contre l’Ubs, malgré les demandes de la banque et du gouvernement de stopper la procédure. En août 2009, un accord était passé entre Berne et Washington : la Suisse livrerait les informations concernant 4 450 comptes, et non 52 000 comme il lui était demandé.

Nouveau scandale : quels comptes ? Où ? Tandis que l’Ubs bataillait pour récupérer la confiance de ses clients, nombre d’entre eux la quittaient, comme on vote avec ses pieds quand il n’y a pas d’autres moyens. En janvier 2010, le Tribunal administratif fédéral, la plus haute instance suisse en matière de droit des affaires, jugeait que les termes de l’accord violaient le droit suisse. L’autorité faîtière des banques suisses recourait contre ce jugement. Le tribunal précisait qu’un assentiment du parlement, fondant juridiquement l’accord passé avec les États-Unis pour la livraison de données de clients de l’Ubs aux autorités américaine, permettrait de sortir de l’impasse.

Le parlement s’est donc saisi du dossier. La droite extrême menée par Christoph Blocher (l’Union démocratique du centre – Udc) a commencé par annoncer son intention de voter contre la ratification, les citoyens suisses n’ayant pas à sauver l’Ubs de ses propres péchés. En face, le parti socialiste s’est également prononcé contre la ratification, à moins d’obtenir une contrepartie sous forme de régulation stricte des bonus bancaires. Les milieux économiques ont alors déboulé dans la discussion, faisant valoir tout ce que la Suisse perdrait à se mettre mal avec les États-Unis. Ils recommandaient une ratification de l’accord, fût-ce en se bouchant le nez. L’argument a fini par convaincre les parlementaires Udc qui, sous la conduite de l’homme d’affaires Blocher, ont finalement opté pour la ratification ou l’abstention. Après des allées et venues entre les deux chambres qui se trouvaient en désaccord – fait assez rare dans la vie politique suisse –, une procédure exceptionnelle de recherche de compromis a abouti à une décision à la mi-juin : oui à l’accord passé avec les États-Unis et, surtout, sans recours référendaire. Le parlement se donnait le dernier mot, n’autorisant pas le peuple à donner son avis, comme le demandaient certains milieux de droite et de gauche.

L’avenir du secret bancaire

Derrière tout cela se cache la question du secret bancaire. Il n’y a jamais eu de débat collectif « stratégique » en Suisse. Dans une démocratie directe, on se détermine sur des objets précis, au coup par coup. Mais il est possible de lire une situation en termes stratégiques. À ce stade, il est probable que l’ensemble du pays a compris que le statu quo du secret bancaire est impossible à prolonger. L’Ubs l’a fait exploser, telle la plate-forme pétrolière du golfe du Mexique, et les fuites ont atteint les marais conservés de l’Helvétie. Le raisonnement suisse ressemble d’ailleurs à celui des compagnies pétrolières : comment protéger le plus possible ce qui a fait notre bienêtre et notre richesse étant donné ce que l’on sait des nuisances de l’énergie financière.

Ce que la majorité des banques (et sans doute des Suisses sous leur influence) cherchent à éviter à tout prix, c’est le principe de l’échange automatique d’information que veulent établir les grands États de l’Union européenne, France et Allemagne en tête, au nom de leur intérêt de voisins lésés par les pratiques suisses, autrichiennes ou luxembourgeoises, mais aussi au nom de l’équité dans l’Union. Cela, pour les Suisses, c’est la fin du secret bancaire tel qu’il existe dans la loi.

Pour échapper à ce sort, les banques étrangères en Suisse ont inventé un système dit « Rubik » qui ferait en sorte que chaque client dépositaire de fonds en Suisse déclare sur l’honneur que ceux-ci sont dûment déclarés là où ils le doivent. Comment cette déclaration serait authentifiée, vérifiée et vérifiable ? Ce détail n’est pas encore fourni et beaucoup pensent qu’il ne pourra jamais l’être. Rubik serait donc une façon de gagner du temps plus qu’une solution.

La mère de toutes les questions reste simple à identifier : l’industrie bancaire suisse peut-elle prospérer dans la transparence ? A-t-elle un savoir-faire si exceptionnel, dans un milieu politique stable et confortable, que des clients du monde entier continueraient à lui confier leur argent, toutes charges fiscales assumées ?

En Suisse, le débat sur ce thème central est à la fois idéologique et pratique. Ceux qui veulent qu’il en soit ainsi pour des raisons à la fois morales et pragmatiques – l’ensemble des pays réclamant toujours plus les recettes fiscales qui leur sont dues – parlent comme si effectivement l’industrie bancaire avait les moyens et les compétences de passer ce cap difficile. Ils ont certains chiffres à l’appui. Ceux qui se trouvent choqués par les pressions étrangères, par les diktats de l’Europe, par les manœuvres des lobbies (« les Américains », « Bruxelles », « la City »…) sans y découvrir la moindre légitimité, hurlent au désastre national et manigancent une guerre sainte. Ils ont aussi des chiffres.

Gauche et droite sont chacune divisées, de même que l’industrie bancaire elle-même. Les banques privées réagissent en fonction de l’origine des fonds qu’elles abritent en majorité (à ce que l’on sait, la Grèce n’a jamais demandé des informations sur les fonds grecs réfugiés en Suisse ; la gestion de fonds de pension américains n’a pas les mêmes libertés que la gestion de fonds de patrimoine, etc.). Quant aux grandes banques, elles se font plus de souci pour les projets de régulation que pour le secret bancaire.

La Suisse vit depuis des siècles « à l’écart ». Être « à l’écart » constitue même son fonds de commerce. Elle s’est cependant toujours adaptée aux contraintes que les autres faisaient peser sur elle. C’est le paradoxe – ou le génie – d’un pays qui est totalement avec les autres de se présenter comme à l’écart. Si l’histoire servait à prévoir (rien n’est moins sûr), on conclurait que le secret bancaire suisse va mourir parce que les Suisses eux-mêmes l’auront « librement » abandonné.