Questions sur les biens communs

Les biens communs ne sont pas des choses mais des rapports sociaux. Ou, plus exactement, les choses sur lesquelles ils portent (matérielles ou immatérielles, pacage ou espace des connaissances) ne sont que très rarement des res nullius, des biens n’appartenant à personne et donc susceptibles d’être surexploités et détruits. Ceux que nous connaissons qui, par définition, n’ont pas été détruits, ont toujours été régulés, dans leur accès et leur usage, par des rapports sociaux : formes de propriété, d’autorité, règles coutumières. La formule de « tragédie des communs », lancée par l’article de l’écologiste Garret Hardin paru en 1968 dans Science et qui a attiré l’attention sur la surexploitation des espaces laissés en libre accès, est en réalité trompeuse. Ce que Hardin décrit dans cet article (le surpâturage des prés communaux) a pu se produire, mais certainement pas faute de règles d’usage. Cela n’empêche pas qu’il existe des ressources communes qui s’épuisent parce qu’elles ne sont pas régulées, comme les bancs de poissons ou la capacité de recyclage des gaz à effet de serre par l’atmosphère. Mais, en général, la prise de conscience de cette dilapidation provoque la mise en place d’une régulation par la société.

Ces modes de régulation des biens communs sont extrêmement divers, d’abord parce qu’ils s’appliquent à des ressources fort différentes (des biens les plus matériels aux plus immatériels), ensuite parce que chaque ressource peut être gérée de différentes manières. Les biens communs sont le règne de la diversité. De cette diversité, les études réunies par Silke Helfrich donnent une très bonne idée. L’ouvrage coordonné par Silke Helfrich offre en effet à la fois de très bonnes synthèses mais également une grande variété d’exemples, des études de cas de « biens communs » : le patrimoine génétique, les lacs, les forêts, le spectre électromagnétique, le savoir indigène, l’atmosphère, les techniques de l’informatique… Les auteurs, réunis par une commune volonté de défendre les « biens communs », ne cachent pas que ce mode de gestion d’une ressource n’est pas, en toutes circonstances, la meilleure solution, la plus efficiente, y compris par rapport à la propriété privée. Ou que du moins leur mode de régulation peut nécessiter de sérieux amendements.

Malgré sa grande qualité, ce collectif appelle la discussion sur plusieurs points. Le premier est qu’on peut être surpris de constater que la plupart des auteurs considèrent que le mot commons est d’origine anglaise, voire carrément anglo-saxonne ! Or, elle n’est pas anglaise, mais française et plus exactement normande, ce qui est doublement important. Lorsque les Normands de Guillaume le Conquérant conquirent l’Angleterre en 1066, ils y imposèrent une forme déjà achevée de féodalisme. Ils s’exprimaient évidemment en français, c’est-à-dire dans un mélange de mots d’origine latine et, secondairement, germanique. Dans le féodalisme, les biens collectifs ou d’usage public ont deux noms selon leur propriétaire : « commun » ou « communal » pour la propriété des paysans, « banal » pour la propriété du seigneur (essentiellement le moulin, le four à pain, et les forêts). « Commun » est donc un terme juridique du féodalisme, et un terme d’origine latine.

Un mot d’abord de son caractère féodal. Si les paysans (serfs ou libres) possèdent des terres en commun, outre la glèbe à laquelle ils sont attachés et les terres du seigneur sur lesquelles ils doivent effectuer des corvées, cette possession ne les empêche pas d’avoir à en partager le fruit avec leur seigneur sous forme d’impôt (la « taille »). Le rapport social de « commun » est articulé, surdéterminé et dominé par le rapport féodal. Une organisation sociale comme le féodalisme, tout comme le capitalisme, ne se réduit jamais à un seul rapport, il est une articulation de rapports sociaux dont certains peuvent nous paraître plus « progressistes » que d’autres, tout en restant auxiliaires d’une forme de domination.

Et le « commun » est certes une des pièces les plus permanentes et potentiellement les plus progressistes de toutes les formes d’organisation sociale. C’est là qu’il faut évoquer l’origine latine du mot. « Commun » vient de munus qui veut dire à la fois « don » et « charge ». Autrement dit, recevoir en don un munus, c’est se trouver « obligé » à un contre-don. Munus est donc l’expression nodale de ce que le grand anthropologue Karl Polanyi appelle « réciprocité ».

Pour Polanyi, il existe en effet trois façons de socialiser le travail des individus humains : l’échange (je te donne pour que tu me donnes), la redistribution (l’État prélève sur chacun pour donner à tous) et la réciprocité : je donne, parce que j’ai confiance que quand j’en aurai besoin, la société me donnera.

Du mot munus dérive évidemment commun (« co- » veut dire « ensemble ») : c’est le système de dons et de charges qui régit ce que la communauté a en commun. Cette communauté a en général un système de direction politique qui lui est propre : la municipalité (le suffixe est issu de « caput » qui veut dire « tête »). Ce chef se doit d’agir avec munificence, offrir à la communauté secours, fêtes, et monuments.

Karl Marx a appelé communisme un mode de production, supérieur au socialisme (« à chacun selon son travail »), régi par la règle « de chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins ». Du socialisme au communisme, on passe donc essentiellement de la redistribution à la réciprocité. Marx, qui se rendait bien compte que la réciprocité était très antérieure à l’échange marchand et à l’État (lesquels n’apparaissent véritablement qu’au bout de plusieurs millénaires de révolution néolithique, à Sumer et sur le Nil), parlait d’un communisme primitif et rêvait d’un communisme de l’abondance. En ce qui nous concerne, nous avons affaire à des communs qui, on l’a vu plus haut, s’articulent le plus souvent avec la domination politique (par exemple féodale) et avec le marché.

Il y eut bel et bien une « tragédie des communs », mais elle fut le contraire de ce qu’en dit le récit d’Hardin. Les terres communales s’étendirent avec le défrichement de la forêt européenne jusqu’au début du xive siècle. Quand survint la peste noire, l’Europe n’avait plus de réserve à exploiter selon cette méthode et la disette était partout latente. La peste, propagée par les guerres féodales, anéantit deux tiers de la population européenne. Celle-ci mit deux siècles à s’en relever, mais les formes de mise en valeur des terres avaient changé : la révolution agraire, l’assolement triennal et la fumure des sols ne pouvaient se satisfaire des règles de gestion consuétudinaires qui interdisaient de fait qu’un paysan amende son champ pour de futures récoltes. Elle exigeait des règles de gestion toutes différentes et, en fait, la propriété ou du moins la possession privée des terres. Les paysans les plus riches imposèrent à leur profit le Mouvement des enclosures.

Une deuxième difficulté de ce livre est qu’il oppose implicitement les biens communs (et leur régulation par la réciprocité) à l’État et au marché. C’est malheureusement impossible dans le tout complexe que constitue n’importe quelle société. Nous venons de le voir, un bien commun comme les prés communaux du Moyen Âge était subordonné à un pouvoir politique extérieur, celui du seigneur. Il en va de même pour une oasis saharienne régulant la distribution de son point d’eau : elle est elle-même inscrite dans un État qui l’englobe, éventuellement dominée par une caste de guerriers ou de marchands caravaniers, etc.

Plus important encore, la régulation d’un bien commun est souvent confiée à un appendice politique, à un « État local », qu’il s’agisse d’un chamane, d’un cacique, d’un conseil des anciens, d’une municipalité, etc. Ces pouvoirs politiques régissant les biens communs peuvent être eux-mêmes extrêmement hiérarchiques. Par exemple, la communauté de base la plus ancienne, la famille, est sans doute depuis toujours organisée par les rapports sociaux patriarcaux : domination du pater familias sur les femmes et sur les cadets, des femmes les plus âgées sur les jeunes belles-filles, etc.

L’insertion d’un bien commun dans une société plus large, sous l’autorité d’un pouvoir politique à plus grande portée, pose évidemment la question de l’appartenance. Implicitement, dans ce livre, on considère par exemple que l’Amazonie appartient d’une part aux peuples indigènes qui en tirent de façon soutenable leurs ressources (sa biodiversité), et d’autre part à l’humanité tout entière dans la mesure où l’Amazonie est un puissant stabilisateur du climat et une réserve mondiale d’eau douce. Et le Brésil, là-dedans ?

À la veille du sommet de la Terre de Rio (1992), de passage à Porto Alegre, je vis sur les murs des inscriptions : « Amazona e nossa. Yankee fora ! » (L’Amazone est à nous, les Yankees dehors !). Mot d’ordre qui visait les vedettes d’Hollywood venues apporter leur soutien aux peuples indigènes et à l’idée de l’Amazonie comme bien commun de l’humanité. On peut en effet être choqué que des habitants de Rio Grande do Sul, pour la plupart d’origine italienne ou allemande, prétendent affirmer leur propriété sur l’Amazonie, à plusieurs milliers de kilomètres au nord ! Toutefois, je ne suis pas non plus d’accord avec les colons de la « Demi-Lune » (piémont amazonien de la Bolivie) qui prétendent se réserver les riches ressources en hydrocarbures de leur sous-sol, sans en partager les revenus avec le reste de la Bolivie, alors même que ces colons ont dévalé il y a une cinquantaine d’années de la Sierra après en avoir exploité les minerais.

Tout au plus pourrait-on dire que le sous-sol de la Demi-Lune appartient aux Guarani en vertu de la convention 169 de l’Oit, mais ni celle-ci, ni même les articles 15 et 8-j de la Convention sur la biodiversité, ne leur en réservent l’accès et la jouissance exclusive. L’État en est le « gardien » (custodian) et doit veiller à obtenir l’assentiment préalablement éclairé de la communauté locale s’il en accorde l’accès, en partageant avec elle les bénéfices. C’est ce qu’on appelle aujourd’hui un « régime d’Abs » (Access and Benefit Sharing). À partir du moment où l’État existe comme appareil de redistribution, il est normal que les revenus résultant de l’exploitation d’une ressource commune locale soient redistribués à l’échelle nationale. De la même façon d’ailleurs, il est normal que l’État et la communauté internationale prennent en charge une partie du fardeau que représente la « charge » d’entretenir localement un bien commun d’intérêt global.

On vient de le voir, les règles d’accès, le partage des bénéfices et des charges d’une ressource commune peuvent représenter un empilement d’intérêts communautaires divers, et les conflits qui peuvent en résulter prendront sans doute de plus en plus d’importance au cours du xxie siècle. Nous venons incidemment d’indiquer une façon de désigner ce partage comme partage des revenus. Ce qui, implicitement, articule la régulation des biens communs aux rapports monétaires, et par là, peut-on penser, aux rapports d’échanges marchands. Les choses sont plus complexes.

D’abord, tout ce qui est rapport d’argent n’est pas rapport d’échange marchand. Une amende frappant un stationnement abusif sur l’espace urbain commun n’est pas un rapport marchand ! Pas plus que la dot qui accompagne la circulation des filles ou des fils (suivant les régimes matrimoniaux locaux) ne représente vraiment une vente des fils ou des filles ou l’achat d’un mari ou d’une épouse (même si Jacob a dû travailler longtemps pour Laban avant de pouvoir épouser sa fille Rachel, mais cela désigne plutôt les rapports patriarcaux que les rapports marchands). La réciprocité a un mot pour désigner la forme de don monétaire qui vient récompenser une charge (munus) : la rémunération. La rémunération n’est pas un salaire ni un prix, même si elle y ressemble.

Prenons par exemple la forme actuellement la plus directe, politique voire bureaucratique, de gestion de ce bien commun qu’est l’atmosphère et de sa capacité de recycler les gaz à effet de serre : l’attribution de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Dans l’Union européenne, cette attribution est faite par les États aux différentes industries. Elle peut être faite gratuitement ou bien par des quotas payants vendus aux enchères ou forfaitairement (écotaxes). Ensuite, les quotas peuvent être échangés, ceux qui ont fait un effort particulier pour diminuer leur pollution revendant leurs quotas en excès à ceux qui n’ont pas fait cet effort. Dira-t-on que donner les quotas en fonction des pollutions effectives habituelles (grand fathering, méthode du grand-père) est plus « communautaire » que de les mettre aux enchères, qui reviendrait à « marchandiser » l’atmosphère ? Les eurodéputés verts considèrent au contraire que la première méthode revient à rigidifier les « droits acquis » des plus pollueurs, en une véritable « enclosure des biens communaux ». Ils se battent donc contre les gouvernements de droite et productivistes pour qu’une part croissante des quotas soit vendue aux enchères. Dans ce cas, l’achat de quotas doit être considéré comme une amende sur la pollution et la revente de quotas libérés par l’effort de produire propre doit être considéré comme une rémunération.

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Celles et ceux qui aiment les biens communs et la réciprocité souligneront avec raison les dangers que font porter sur eux leur articulation nécessaire avec la politique et l’État, avec l’argent et les rapports marchands. Cette prudence ne doit pas conduire à isoler les biens communs du reste du monde, du règne de l’État et du marché. L’État et le marché ne sont pas des cadavres que l’on peut clouer dans un cercueil et jeter à la mer. Ils continueront pendant très, très longtemps à contaminer, à menacer de leur froide logique, les rapports de réciprocité qui sont censés réguler les biens communs, et on ne peut que tenter de réduire leur importance. Ce que nous pouvons espérer, c’est faire croître l’importance des rapports de réciprocité par rapport aux rapports d’échanges et d’autorité.

Le Forum social mondial a pour devise « Un autre monde est possible ». La phrase est reprise d’un poète français, surréaliste et communiste, Paul Eluard. N’oublions pas le vers qui suit cette devise :

Un autre monde est possible

Mais il est dans celui-ci