Après l’affaire des viols de Mazan

Tous les procès pour viol se ressemblent, mais chaque victime de viol l’est à sa façon. C’est par cette paraphrase du célèbre incipit d’Anna Karénine de Tolstoï que l’on pourrait qualifier la plongée inédite dans les affres du procès des viols de Mazan, qui s’est déroulé pendant quatre mois devant la Cour criminelle du Vaucluse. Souvent qualifié d’historique, il fait écho au procès d’Aix-en-Provence dont l’avocate Gisèle Halimi avait fait, en 1978, une tribune politique et qui a abouti à un profond remaniement de la législation définissant le viol.

Mais ici, nul ténor du barreau accrochant la lumière, nulle récupération politique, nulle personnalité médiatique sur les bancs des accusés. Ici se tient une victime, peu loquace, sidérante de dignité face à cinquante et un accusés. Son fait d’armes ? Refuser le huis clos et jusqu’au bout se tenir tête haute, refusant la honte sous laquelle la société aurait pu l’ensevelir. Par cette décision, la victime, Gisèle Pelicot, politise le sujet. La configuration de la salle, où sont physiquement côte à côte des hommes, nombreux, face à une femme seule, offre le spectacle obscène de notre difficulté à penser les violences sexuelles comme des violences de genre.

Est-elle seule pour autant ? Non. Tant de femmes et d’hommes lui manifestent leur soutien. Tant de belles et fortes voix se sont exprimées. Il est peu de dire que cette affaire a débordé de la salle d’audience. Il ne s’agit plus d’un fait divers, mais d’un fait de société. La médiatisation de ce qui se joue dans ce procès suscite des discussions partout : au sein des familles, sur les lieux de travail, dans les espaces de loisirs. Avec l’affaire de Mazan s’impose l’idée que ce qui se passe dans la sphère familiale n’est pas étanche à nos représentations des crimes et délits commis en dehors du foyer. « L’intime est politique », les féministes nous avaient prévenus. Gisèle Pelicot nous en fait la démonstration la plus magistrale.

La société a beaucoup bougé. Sept ans après le début du mouvement #MeToo, que pouvons-nous dire de l’héritage du procès Mazan ? Du regard porté sur les plaignantes de violences sexuelles à celui porté sur les auteurs, il a révélé le poids des préjugés. Il a questionné le traitement judiciaire de ces affaires et fait émerger un point de fuite, difficile à saisir, celui de l’effet des technologies. Surtout, ce « testament » pour les générations futures, comme l’ont qualifié les avocats de Gisèle Pelicot, commande d’en tirer les enseignements politiques, comme dans le sillage du procès d’Aix-en-Provence.

La victime : la sainte, l’affabulatrice et la provocatrice

En matière de violences sexuelles, les représentations que nous nous faisons des plaignantes se structurent autour de trois archétypes : la sainte, l’affabulatrice et la provocatrice. Gisèle Pelicot incarne la sainte, la « bonne victime ». Bien insérée socialement, inconsciente au moment des faits, Gisèle Pelicot a un certain âge. Elle représente à la perfection la dame respectable et crédible. Car c’est de crédibilité qu’il s’agit dans toute affaire de violences sexuelles. De la plainte au procès, tout repose sur la robustesse du récit de la plaignante et sa crédibilité en tant que victime.

Dans un procès pour viol, la stratégie de la défense est généralement d’attaquer la victime, sa crédibilité, ses mœurs, et de débusquer toute incohérence dans son récit. Dans le processus judiciaire, la victime, sur la sellette, est tenue de répéter le récit des événements traumatiques. Les moindres discordances, omissions ou failles viendront nourrir l’idée qu’omettre, c’est mentir, et mentir une fois, c’est mentir toujours.

À bien des égards, cette approche est spécifique aux violences faites aux femmes. On ne la retrouve nulle part ailleurs dans le processus judiciaire relatif aux autres infractions. Si vous êtes victime d’un vol, on ne vous demandera pas si au fond, vous ne l’avez pas bien cherché, si vous n’étiez pas quand même un peu complice. Cette spécificité de la démarche de suspicion vis-à-vis des plaignantes tient aux puissants stéréotypes de genre qui marquent le récit des femmes. Un sondage, réalisé en 2021 en France par l’institut Ipsos, révèle que 37 % des personnes interrogées considèrent qu’il est fréquent que des plaignantes accusent de viol par déception amoureuse ou par vengeance, et 28 % pour attirer l’attention1.

C’est alors que le refus du huis clos par Gisèle Pelicot est tombé comme une mauvaise nouvelle pour les avocats de la défense et pour les accusés. Le monde entier était pris à témoin, quand ces derniers ont cherché à creuser le sillon habituel qui consiste à inverser la charge victimaire et à nourrir l’argument ordinaire des prétoires qui consiste à suggérer qu’« elle l’a bien cherché2 ». Les nombreuses preuves matérielles offrent bien peu de prises pour remettre en cause la crédibilité de Madame Pelicot. Et pourtant, certains s’y sont quand même essayés, humiliant la victime, exposant des photographies d’elle, prétendant qu’elle était complice de son ex-mari. « Vous n’auriez pas des penchants exhibitionnistes que vous n’assumeriez pas ? », lui demande un des avocats de la défense. Devant les médias du monde entier, cela a choqué. Pourtant, c’est la banalité des procès pour viol. Marquant son indignation, Gisèle Pelicot a rétorqué : « Je comprends que les victimes de viol ne portent pas plainte, parce qu’on passe vraiment par un déballage humiliant. » Et son avocat de dénoncer « une forme de maltraitance de prétoire »3.

Pour beaucoup, le processus judiciaire serait le nouvel avatar de l’ordalie par l’eau utilisée à l’époque des chasses aux sorcières. Si la femme coulait, cela signifiait qu’elle n’était pas une sorcière, si elle survivait, elle en était une et c’était le bûcher qui s’imposait. De nombreuses plaignantes ont ainsi exprimé un sentiment d’injustice dans le traitement judiciaire et souligné le coût émotionnel de la procédure, la stigmatisation sociale et le poids des jugements moraux.

Dans ce procès, cette stratégie de défense visant la déstabilisation de la victime s’est révélée contre-productive et cela est nouveau. Ce procès marquera peut-être un tournant sur ce qui est acceptable ou non dans l’espace du prétoire. Comme Gisèle Pelicot l’a clamé, tout ceci participe sans doute à décourager les femmes de déposer plainte. Rappelons à cet égard que moins d’une femme sur dix qui s’estime victime de viol porte plainte4. Surtout, le fait que même Gisèle Pelicot ait eu à subir la suspicion révèle en creux ce que le système patriarcal exige, en matière de garanties attachées au profil de la victime, pour reconnaître l’existence d’un crime sexuel, alors qu’il serait bien plus rationnel de s’attacher avant tout aux actes et à la personnalité des auteurs.

Les auteurs : le monstre, le marginal et l’ordinaire

Le viol – et la définition de son incrimination en porte la trace – repose sur un double préjugé. Il serait le fait d’un homme inconnu, agissant de nuit, dans un coin isolé, saisi par une pulsion libidinale irrépressible. En miroir, la vraie victime hurlerait, se débattrait et les violences qu’aurait de ce fait à exercer le violeur pour parvenir à ses fins témoigneraient de la volonté réelle de la victime de se défaire de son emprise. Statistiquement, rien n’est plus faux. La majorité des viols sont commis par des personnes que les victimes connaissent, le plus souvent dans un domicile privé, et le viol n’est que rarement un crime d’impulsion. Il répond plutôt à des stratégies : les agresseurs sélectionnent leurs victimes, exploitent leurs vulnérabilités ou les créent, choisissent leur moment, rusent. Ces stratégies se raffinent tout au long de leur parcours criminel.

Le procès des viols de Mazan a percuté les représentations que la société se faisait des auteurs de crimes sexuels, celles du monstre, du marginal, du fou, de l’étranger, de l’homme pauvre et alcoolique, de la misère sexuelle. Sur la centaine d’hommes que les vidéos montrent en train de violer Gisèle Pelicot, les investigations ont permis d’identifier cinquante et un hommes, âgés entre 21 et 68 ans au moment des viols (commis entre 2011 et 2020). Ce sont des maris, des pères ; beaucoup sont bien insérés dans la société ; la plupart ne présentent pas d’antécédents judiciaires. Selon les experts psychiatres les ayant examinés lors de l’instruction, une minorité d’entre eux présente des personnalités clivées ; quelques-uns ont des paraphilies, une autre dénomination des perversions sexuelles.

Se pose alors une difficulté, celle de faire coïncider l’image de ces hommes tels qu’ils sont décrits par leur épouse, leurs enfants, leurs amis, comme ressemblant à tous ceux que nous aimons, et l’image de ces hommes qui pénètrent dans la cour criminelle le plus souvent le visage masqué. Ils ont été sur le site coco.fr, se sont connectés sur le forum « À son insu », ont pris leur véhicule, ont attendu le feu vert de Dominique Pelicot, ont suivi ses consignes (pas de parfum, pas de cigarette pour éviter que Gisèle Pelicot ne se rende compte de leur passage, se déshabiller dans la cuisine, se laver les mains à l’eau chaude pour que la différence de température ne la réveille pas) et se sont livrés sur le corps inerte de cette femme, devant la caméra du mari, à des violences dont certaines images difficilement soutenables ont été diffusées dans la salle d’audience.

Évidemment, les stéréotypes du violeur comme un monstre ou un marginal tombent brutalement. Alors, dans le débat public, deux possibilités ont émergé : soit affirmer, envers et contre tout ce que l’instruction préparatoire au procès a pu établir, que ces hommes sont des pervers, des personnalités clivées, à l’instar du docteur Jekyll et de M. Hyde ; soit prétendre que tous les hommes sont des violeurs en puissance. J’entends récuser ces deux approches.

Les enseignements tirés de l’expérience des praticiens révèlent que les violeurs sont le plus souvent d’apparence ordinaire, comme la plupart des cinquante et un accusés, et font usage de stratégies pour choisir des femmes qui auront les plus grandes difficultés à déposer plainte ou qui, si elles le font, seront difficilement crues. Pour cela, ils s’appuient sur les stéréotypes de genre et les rapports de domination qui structurent la société dans laquelle ils évoluent. Mais, si le phénomène des violences sexuelles est massif, il est l’œuvre d’un petit nombre d’hommes qui, nourris de l’expérience acquise de l’impunité, feront beaucoup de victimes au cours de leur parcours criminel.

Dans le procès des viols de Mazan, faute de pouvoir nier la matérialité du rapport sexuel, beaucoup d’accusés ont plaidé la non-intentionnalité de violer. S’appuyant sur des croyances patriarcales, ceux-ci ont prétendu avoir sincèrement pensé que l’autorisation de l’époux suffisait, qu’il n’était pas besoin de rechercher le consentement de Madame Pelicot. Il arrive en effet que les procédures judiciaires pour viol s’interrompent sur ce terrain-là, au double motif que les personnalités frustes n’auraient pas les moyens de prendre leur distance vis-à-vis de stéréotypes de genre qui présupposent la disponibilité du corps des femmes et que le doute profite à l’accusé.

Dans ce sombre panorama, il est une raison de se réjouir. L’affaire Mazan a interrogé les hommes comme aucune autre affaire auparavant. Le registre du #NotAllMen a bien sûr très vite été brandi par les masculinistes. Mais la réflexion court et nombreux sont les hommes qui estiment désormais qu’il est de leur devoir de dénoncer la culture du viol et de porter une autre masculinité5.

Il ne s’agit certainement pas de prétendre que les hommes doivent agir ainsi parce qu’ils porteraient une culpabilité de genre. Cela n’aurait aucun sens, car la culpabilité relève de l’individu et de son libre arbitre. En revanche, un mouvement d’ampleur se dessine au sein de la société, qui considère qu’il nous appartient à toutes et tous de faire éclore une culture du consentement et des rapports plus égalitaires entre les femmes et les hommes. Il s’agit non de culpabilité, mais de responsabilité collective. Et ce mouvement qui étreint la société a besoin d’alliés, nombreux et engagés. Les hommes y ont toute leur place.

Un point de fuite : le rôle des technologies

Il est un sujet qui est resté peu exploré dans les analyses entourant l’affaire Mazan. Il s’agit de l’effet de l’usage du site internet coco.fr, qui hébergeait le forum « À son insu ». Celui-ci a été évoqué comme un simple élément de contexte, un moyen pour les accusés d’échanger sur leurs fantasmes et de s’envoyer des images et des vidéos. Ce site, comme beaucoup d’autres, donnait l’illusion de l’anonymat. À aucun moment, la question n’a été posée de savoir quelle influence l’utilisation de ces technologies et cette consommation d’images pornographiques avaient eu sur le passage à l’acte.

Pourtant, en matière de pédocriminalité, la prévalence des passages à l’acte de nature sexuelle est beaucoup plus élevée pour les auteurs de téléchargement d’images pédopornographiques que pour le reste de la population6. Plus encore, les consommateurs d’images à caractère pédopornographique seraient, de façon tendancielle, à la recherche d’images d’enfants toujours plus jeunes et de pratiques toujours plus brutales pour nourrir leurs fantasmes. Et quand les images qu’ils consomment à partir de l’espace virtuel ne suffisent plus, ils passeraient à l’acte dans l’espace physique et agresseraient des enfants.

Dans l’affaire des viols de Mazan, de nombreux hommes sont passés à l’acte alors qu’ils utilisaient des images pornographiques en masse. Simple corrélation ou causalité ? Peu d’éléments à ce stade permettent d’y répondre. Mais il serait utile de creuser ce sujet et de déterminer si la consommation de pornographie, compte tenu de sa banalité dans la société contemporaine, a un effet sur la prévalence des passages à l’acte, selon quels ressorts et avec quelle intensité.

Le processus judiciaire : l’exception des violences sexuelles

Les chiffres du traitement judiciaire des viols révèlent que le mouvement #MeToo est partout, sauf dans les prétoires. En 2020, le taux de classement sans suite des plaintes pour viols était de 94 %7. Or plusieurs études menées aux États-Unis montrent que les fausses dénonciations seraient de l’ordre de 2 à 10 %8. Dès lors, ce taux de classement sans suite révèle l’incapacité du système judiciaire à saisir ce phénomène infractionnel. La culture professionnelle des magistrats les invite à regarder chaque accusé de façon rigoureusement individualisée, si bien qu’ils peinent à resituer les faits de viols qu’ils ont à traiter dans une perspective plus large, celle des violences de genre.

Il est peu de dire que la situation va en s’aggravant. Loin de l’idée que l’on pourrait se faire d’une justice qui, comme la société, serait plus à l’écoute des victimes, la dynamique est négative, puisque le taux de classement sans suite s’est accru. Il n’était ainsi que de 82 % en 2012. Ce taux est particulièrement élevé au regard d’autres phénomènes criminels car dans ces affaires, le plus souvent, l’auteur est identifié. S’y ajoute une baisse tendancielle des condamnations pour viols de 40 % sur la dernière période recensée9. L’une des clés d’explication tiendrait au fait que depuis le fiasco d’Outreau, les magistrats seraient plus rétifs à condamner les viols. Et ne sont évoquées ici que les plaintes déposées devant la justice. Or l’enquête annuelle de l’Insee révèle que 2 % des personnes de 18 à 74 ans victimes de violences sexuelles hors cadre familial déposent plainte10. Il n’est pas d’autres phénomènes infractionnels qui emportent une telle sous-déclaration et un taux d’élucidation aussi faible, une fois les viols dénoncés11.

C’est précisément dans ces deux dimensions que se niche la culture de l’impunité. Or, pour faire reculer un phénomène infractionnel, ce qui fonctionne, c’est moins la sévérité de la peine encourue que la certitude d’être pris, ce qu’on appelle le taux d’élucidation. Quand on rapporte les plaintes au nombre de condamnations, seules 14 à 16 % des plaintes enregistrées par la police aboutiraient à une condamnation. Quand on les rapporte aux résultats des enquêtes de victimation de l’Insee, ce chiffre tombe brutalement : moins de 1 % des viols ou tentatives de viol déclarés aboutiraient à une condamnation, ce qui s’expliquerait par l’importance du phénomène de sous-déclaration.

La portée politique : de l’impensé à la bataille du consentement

Alors que beaucoup d’entre eux sont prompts à réagir à chaque fait divers pour dénoncer les crimes et délits, se porter au chevet des victimes et réclamer une réponse judiciaire exemplaire, le silence des responsables politiques face à l’affaire de Mazan a été assourdissant, à quelques exceptions près, principalement venues des femmes politiques. Cela a révélé un impensé politique, dès lors que l’affaire de Mazan ne croise pas leur programme. Ainsi, il était bien plus aisé pour les hommes politiques de s’indigner devant le viol et le meurtre de Philippine par un Marocain sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français que devant les accusés de Mazan. En tout état de cause, après deux quinquennats qui ont érigé l’égalité entre les femmes et les hommes en grande cause du quinquennat, sans faire reculer l’impunité sur les violences sexuelles, la communication politique ne suffit plus.

La société semble en avance sur sa classe politique. Elle dénonce la culture du viol, cet ensemble de stéréotypes qui favorisent et excusent les passages à l’acte, et empêchent de les identifier comme des violences sexuelles. Cette expression souligne qu’il n’y a rien de naturel dans ces violences qui se nourrissent de nos représentations culturelles et s’appuient sur les rapports de domination qui structurent notre société. Le retentissement de l’affaire Mazan somme les responsables politiques de mettre en place une politique ambitieuse, de prévention et de répression des violences sexuelles. Car en la matière, il n’y a aucune fatalité.

Osons une comparaison audacieuse. Pendant des années, les accidents de la route étaient considérés comme un risque social, quand bien même ils faisaient plus de seize mille morts en 1970 et des centaines de milliers de blessés. Un changement de paradigme s’est opéré, porté par un volontarisme politique franc, des moyens importants et une approche préventive et répressive cohérente. Le résultat a été rapide et spectaculaire. Le nombre de morts a été divisé par cinq, pour s’établir à trois mille cent soixante-sept en 2023, un chiffre stable depuis une dizaine d’années. Ce sont les mêmes ingrédients dont nous avons besoin pour faire reculer les violences sexuelles : une parole politique forte et univoque, des moyens au service d’une politique de prévention ambitieuse (campagnes de sensibilisation, programme d’éducation au consentement dès le plus jeune âge, cours d’éducation à la vie affective à l’adolescence). Le soutien aux associations qui accompagnent les victimes doit être renforcé. Et s’agissant de la répression, l’enjeu est d’accroître significativement le taux d’élucidation, crucial pour faire reculer le sentiment d’impunité.

Les Nations unies ont demandé à la France de changer sa définition du viol pour l’articuler autour de la notion de consentement, conformément aux normes internationales : « La définition excessivement restrictive du viol, qui repose sur l’absence de consentement due à la violence, à la menace, à la surprise ou à la contrainte, limite les possibilités de condamnation et rend difficile le parcours des plaignantes et des plaignants12. » Le Conseil de l’Europe porte les mêmes préconisations en rappelant que c’est du point de vue de l’auteur qu’il faut se placer pour porter les investigations sur la façon dont il s’est ou non assuré du consentement du plaignant ou de la plaignante, celui-ci devant être apprécié en considération des circonstances environnantes.

Faute pour la loi d’avoir posé que le viol est un rapport sexuel non consenti, elle permet aux auteurs de pratiquer « l’optimisation sexuelle ».

En effet, la loi, telle qu’elle est rédigée, impose aux magistrats de ne s’attacher qu’aux quatre critères probatoires qu’elle énonce : la violence, la contrainte, la menace ou la surprise. Faute pour la loi d’avoir posé que le viol est un rapport sexuel non consenti, elle permet aux auteurs de pratiquer « l’optimisation sexuelle ». Tous les actes qui n’entrent pas dans ces critères ou pour lesquels la preuve ne saurait être rapportée ne constituent pas un viol. Il importe de poser le principe du consentement libre et d’élargir les critères probatoires permettant de le reconnaître, pour y inclure notamment la ruse. En réponse aux arguments de la défense sur l’intention de nombre d’accusés du procès de Mazan, il s’agit aussi que la loi énonce qu’une personne endormie ou inconsciente ne peut consentir.

La société avance, les parlementaires se saisissent de la question. Pour s’inscrire dans cette trajectoire en faveur des droits des femmes, la France peut bénéficier des nombreuses expériences des États qui ont adopté le paradigme du consentement. Dès 1983, le Canada a posé le principe du consentement sexuel dans la loi et a précisément défini les situations dans lesquelles il ne peut être valablement exprimé. Nombre de pays européens ont adopté cette approche : l’Allemagne, la Belgique, la Croatie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la Grèce, l’Irlande, l’Islande, le Luxembourg, Malte, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Suède et la Suisse. Surtout, ces choix ont apporté des résultats tangibles qu’une approche pragmatique de lutte contre l’impunité ne peut ignorer.

Quelles conséquences un changement de définition du viol et des agressions sexuelles aurait sur la justice ? Il conduirait à mener des enquêtes beaucoup plus fouillées, davantage centrées sur le comportement de l’auteur, par la technique du faisceau d’indices, puisqu’un système juridique mature n’a pas besoin d’aveu pour poursuivre les auteurs. Il encouragerait les femmes à dénoncer les faits subis. Une telle politique criminelle conduirait à augmenter le nombre de procédures judiciaires et les condamnations. Pour y faire face, il faudrait donner les moyens aux services d’enquête et aux tribunaux de traiter ce contentieux comme une priorité.

Il y aura, à n’en pas douter, un héritage du procès des viols de Mazan. Il a eu le mérite de faire découvrir le rituel judiciaire, ses violences mais aussi sa capacité à réhumaniser les victimes, quand le viol est un acte de déshumanisation. Cette affaire aura permis une identification des stéréotypes et des ressorts de la culture du viol, telle qu’on ne lira plus le conte de la Belle au bois dormant de la même façon. Enfin, elle aura contribué à un large processus de déconstruction des dynamiques de stigmatisation des victimes et de la grammaire du silence qui l’accompagne.

Quant à Gisèle Pelicot, elle a dédié son combat à toutes les victimes de violences sexuelles, femmes ou hommes, qui se sont résignées au silence : « Et, pour sa voix, lointaine, et calme, et grave, elle a / L’inflexion des voix chères qui se sont tues13. »

• 1. Étienne Mercier et Adeline Merceron, Les Français et les représentations sur le viol et les violences faites aux femmes. Vague 3 [en ligne], Enquête Ipsos pour l’association Mémoire traumatique et victimologie, décembre 2021.
• 2. Tel est le titre du documentaire de Laetitia Ohnona, diffusé sur Arte en 2019. Voir aussi Gwenola Joly-Coz, « Elle l’a bien cherché ». La justice et la lutte contre les violences faites aux femmes, Le Conquet, Dialogues, coll. « Mercuriales », 2023.
• 3. Henri Seckel, « Au procès Pelicot, l’accusatrice accusée : “Je comprends que les victimes de viol ne portent pas plainte” », Le Monde, 19 septembre 2024 ; et « Au procès des viols de Mazan, une plaidoirie sobre et subtile contre “la culture du viol” », Le Monde, 21 novembre 2024.
• 4. Sandra Zilloniz (sous la dir. de), Vécu et ressenti en matière de sécurité. Victimation, délinquance et sentiment d’insécurité. Rapport d’enquête, édition 2022 [en ligne], Service statistique ministériel de la sécurité intérieure, 2023.
• 5. Voir Morgan N. Lucas, « Procès des viols de Mazan : plus de 200 hommes signent une feuille de route contre la domination masculine », Libération, 21 septembre 2024.
• 6. Magali Teillard-Dirat, « Vers une clinique de la cyber-pédopornographie », dans Roland Coutanceau, Carole Damiani et Mathieu Lacambre (sous la dir. de), Victimes et auteurs de violence sexuelle, préface de Jocelyne Aubut, Malakoff, Dunod, coll. « Psychothérapies », 2016, p. 193-200.
• 7. Maëlle Stricot, « Le traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales en France » [en ligne], Note IPP, n^o 107, avril 2024.
• 8. Voir National Sexual Violence Ressource Center, False Reporting. Overview [en ligne], 2012. Le taux des fausses déclarations serait surévalué à cause de définitions et de protocoles incohérents.
• 9. D’après Marianne Juillard et Odile Timbart, « Les condamnations pour violences sexuelles » [en ligne], Infostat Justice, n^o 164, septembre 2018 : « Le nombre de condamnations prononcées chaque année pour violences sexuelles est en baisse continue sur la période (moins 25 %). La baisse est deux fois plus rapide pour les viols (moins 40 %) dont la part au sein des condamnations pour violences sexuelles a diminué de 4 points passant de 20, 7 % en 2007 à 16, 7 % en 2016. »
• 10. S. Zilloniz (sous la dir. de), Vécu et ressenti en matière de sécurité, op. cit.
• 11. Maxime Exavier, « Élucidation des crimes et délits enregistrés en 2022 par les services de sécurité » [en ligne], Interstats Info rapide, n^o 37, avril 2024.
• 12. Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Observations finales concernant le neuvième rapport périodique de la France [en ligne], 14 novembre 2023.
• 13. Paul Verlaine, « Mon rêve familier », Poèmes saturniens [1866].