Faire suite aux violences sexistes et sexuelles

Les violences sexistes et sexuelles peuvent être qualifiées de massives – les enquêtes de victimation révèlent un nombre très important d’agressions1 – et de systémiques – la domination de genre étant un des systèmes d’oppression qui les rend multiples et permanentes. Depuis 2017, les voix du mouvement #MeToo, en se solidarisant, nous obligent à l’écoute, à rebours de la dénégation et de la réduction au silence qui constituent l’ordinaire des réactions. Ce mouvement prend le relais de mouvements féministes qui, dès les années 1970, s’insurgeaient contre la culpabilisation courante des victimes et revendiquaient que la honte change de camp.

La priorité à la lutte contre l’impunité

En réponse à cette prise de conscience grandissante, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, affirmée sur la scène politique et médiatique comme une priorité du gouvernement et des autorités publiques, est identifiée à une lutte contre l’impunité, sur un mode apparemment consensuel et transpartisan. La justice pénale est l’institution chargée de répondre à ces violences. Un ensemble de réformes législatives, comme la récente loi intégrant la notion de consentement à la définition du viol, vise à réprimer plus largement ces violences et à augmenter le taux de condamnations pénales.

Les difficultés posées par la priorité accordée à la lutte contre l’impunité sont cependant nombreuses. D’abord, en se focalisant sur la peine, on donne l’illusion que la répression pourrait mettre fin aux violences, alors qu’on ne saurait y parvenir sans s’attaquer à ses causes structurelles, qu’il s’agisse de la culture du viol – qui légitime le contrôle masculin – ou du pouvoir accordé aux hommes. Il est très regrettable, à cet égard, que la lutte contre les inégalités de genre, en particulier pédagogiques, salariales et professionnelles, soit reléguée aux oubliettes, tant l’égalité importe pour donner aux filles et aux femmes les moyens d’une autonomie et d’un pouvoir (empowerment) qui les rendent moins vulnérables à la violence. Ainsi, le dernier rapport sur les retraites de l’OCDE fait état de pensions mensuelles des femmes qui demeurent inférieures d’un quart en moyenne à celles des hommes, à cause de grandes disparités de revenus sur l’ensemble de la vie2.

De plus, l’instrumentalisation des luttes féministes par la logique sécuritaire des politiques gouvernementales à l’œuvre depuis plus de trente ans doit être un objet de défiance. D’une part, le « populisme pénal » conduit à une « inflation carcérale3 » et un allongement de la durée des peines, sans considération du sens de ces dernières ni des conditions de vie des prisonniers, considérations pourtant indispensables à leur réhabilitation et réinsertion. D’autre part, ces politiques répressives peuvent être qualifiées d’injustes dans la mesure où elles s’abattent massivement sur les populations racisées et précarisées. Aussi certaines féministes ont-elles pu mettre en garde contre la convergence contre-productive des mouvements féministes avec le tournant sécuritaire des sociétés occidentales contemporaines4 et prôner un abolitionnisme pénal favorable à une justice dite transformative, qui compte sur les ressources de différentes communautés pour surmonter la violence.

Une autre voie, ni punitive ni abolitionniste, peut néanmoins être conçue et empruntée, même si elle suppose plusieurs niveaux de réponses dont l’articulation est complexe. L’injustice du traitement pénal des violences sexistes et sexuelles ne réside pas tant dans les failles d’un arsenal législatif qui n’a cessé de s’étoffer, ni dans un manque de sévérité des peines en cas de reconnaissance judiciaire de la culpabilité, que dans l’inégalité de crédit accordé à la parole des plaignantes face à celle des mis en cause. C’est ce qui peut expliquer (au moins en partie) certaines réticences à porter plainte.

La lutte pour l’égalité homme-femme ne saurait se confondre avec une lutte contre l’impunité.

Pour être juste, la réponse apportée à toute parole dénonciatrice d’une violence implique une considération de celle-ci, à rebours des suspicions misogynes de délation mensongère ou opportuniste. La lutte pour l’égalité homme-femme passe par une lutte pour l’égalité devant la loi, qui est aussi une lutte pour l’égalité de respect. Mais celle-ci ne saurait se confondre avec une lutte contre l’impunité qui réduit la demande de justice à une finalité punitive, elle-même le plus souvent réduite à sa dimension carcérale. Les victimes, surtout lorsqu’il s’agit de violences intrafamiliales ou impliquant un proche, ont des demandes de reconnaissance du mal subi, de protection et de réparation qui sont bien plus diverses et complexes que celle de la sanction pénale5.

D’autres voies

Aussi, plutôt que de se focaliser sur l’impunité – c’est-à-dire, littéralement, sur l’absence de punition des coupables –, nous suggérons de décaler le regard vers les suites à donner à une violence signalée et d’envisager la diversification des voies pour y répondre. Le « classement sans suite » est le plus souvent vécu comme une injustice qui redouble la souffrance subie. « La suite » donnée à une parole qui a le courage de s’élever est ce qui compte de façon primordiale, mais la vision de cette réponse ne doit pas se réduire à un parcours qui aurait pour unique ligne de mire le procès et la condamnation pénale.

Un tel parcours déçoit les attentes dans la plupart des cas : seul un faible nombre de plaintes aura l’issue escomptée. Les raisons ne tiennent pas principalement aux préjugés sexistes du monde judiciaire – même si ceux-ci doivent être l’objet d’une critique constante – ni au manque d’outils juridiques pour condamner les violences. Elles sont surtout institutionnelles et procédurales. La fondation libérale du système pénal suppose, selon l’adage, de préférer dix coupables en liberté plutôt qu’un innocent en prison. Ainsi, les procédures, surtout si les peines encourues sont élevées, sont conçues pour garantir les droits de la défense et ne condamner qu’en la présence de preuves établies au-delà de tout doute raisonnable.

Le procès des viols de Mazan ne saurait en la matière être pris pour référence ordinaire – le nombre d’éléments matériels y était exceptionnel. La mention du consentement dans la loi ne sera pas non plus une baguette magique effaçant les difficultés considérables d’établissement des faits dans les affaires « ordinaires » de viol où, contrairement à l’image stéréotypée d’une agression par une personne inconnue de la victime dans un endroit isolé, l’agresseur est connu de la victime et sévit dans un lieu familier.

D’une part, nous défendons l’idée de poursuites équitables et féministes, au sens où elles seraient prises en charge par des équipes sensibilisées à la question des injustices testimoniales fondées sur le genre ou encore par des juridictions spécialisées dans les violences intrafamiliales6, de façon à éviter la victimisation secondaire. Les poursuites pénales dépendent aussi de priorités politiquement définies. Or, compte tenu des moyens limités d’institutions judiciaires et carcérales déjà exsangues, la priorisation de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ne peut se faire qu’à condition de remettre en cause la pénalisation d’autres infractions.

D’autre part, il faut diversifier les suites qui peuvent être données à ces plaintes. L’impossibilité d’une caractérisation suffisante du délit ou du crime, justifiant ordinairement le classement sans suite, ne doit pas signifier que la plainte reste sans réponse et que le ou la plaignante se retrouve seule avec sa souffrance. D’autres voies, comme la réparation ou la médiation (ce que le droit pénal français qualifie d’« alternatives aux poursuites »), ne doivent pas être exclues. Plus encore, si l’on considère les attentes diverses de nombreuses victimes et si l’on veut encourager une parole qui ne s’oriente pas nécessairement vers le pénal, il faut que des réponses extrajudiciaires puissent être plus largement accessibles, comme celles proposées par des associations spécialisées en justice réparatrice. En d’autres termes, au lieu de lutter contre l’impunité, nous devrions nous efforcer de donner suite à un maximum de plaintes, y compris par des voies alternatives, pour que l’absence de punition ne se confonde pas avec l’absence de réaction de la société.

• 1. Sur la période 2011-2018, en moyenne chaque année, 112 000 personnes (dont 84 % de femmes parmi lesquelles seulement 17 % déposent plainte) déclarent avoir été victimes de viols ou tentatives de viol, selon l’enquête « Cadre de vie et sécurité » de 2019 publiée par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure.
• 2. « Panorama des pensions 2025. Les indicateurs de l’OCDE et du G20 » [en ligne], OCDE, 27 novembre 2025.
• 3. Voir Denis Salas, La Volonté de punir. Essai sur le populisme pénal, Paris, Hachette, 2005 ; Didier Fassin, Punir. Une passion contemporaine, Paris, Seuil, 2017.
• 4. Aya Gruber, The Feminist War on Crime: The Unexpected Role of Women’s Liberation in Mass Incarceration, Berkeley, University of California Press, 2020 ; Françoise Vergès, Une théorie féministe de la violence. Pour une politique antiraciste de la protection, Paris, La Fabrique, 2020.
• 5. Voir Clare McGlynn et Nicole Westmarland, “Kaleidoscopic Justice: Sexual Violence and Victim-Survivors’ Perceptions of Justice”, Social & Legal Studies, vol. 28, n^o 2, avril 2019, p. 179-201.
• 6. Voir Gwenola Joly-Coz et Éric Corbaux, À vif. Rapport au garde des Sceaux [en ligne], Ministère de la Justice, 25 novembre 2025.