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Viol, défi de justice

Réflexions à propos d’un procès exemplaire

Un film sur un procès pour viol, Viol, défi de justice, présente des images captivantes. Elles méritent qu’on s’y attarde pour discuter de ce qui peut ici avoir valeur d’exemplarité.


La loi du 22 décembre 2021, dite « pour la confiance dans l’institution judiciaire », prévoyait dans ses « mesures phares » d’accorder l’autorisation de filmer certaines audiences de procès et de les diffuser sur le service public. Le garde des Sceaux expliquait devant la commission des lois qu’il souhaitait « ouvrir les prétoires aux caméras dans un double souci de transparence et de pédagogie ». En 2023, Marie Bonhommet a réalisé un film sur un procès pour viol jugé par la cour criminelle de Loire-Atlantique, Viol, défi de justice diffusé sur France Télévisions. L’effet de stupéfaction de la spectatrice ou du spectateur est indéniable, tant il ou elle croit soudain assister à un procès grandeur nature. En ce sens, l’objectif « simple et clair », proclamé par Éric Dupont-Moretti, de « faire rentrer la justice dans le salon des Français », semble atteint. Chacun peut avoir le sentiment de se trouver assis dans une salle d’audience du tribunal de Nantes face à un procès qualifié à plusieurs reprises dans les médias d’« exemplaire ». Si ces images sont à bien des égards captivantes, elles ne suffisent cependant pas à elles seules à comprendre le traitement judiciaire de l’affaire ni ses enjeux plus généraux, et méritent qu’on s’y attarde pour discuter de ce qui peut ici avoir valeur d’exemplarité.

Représentatif d’une transformation sociale du regard porté sur le viol, ce procès témoigne de changements notables dans le traitement judiciaire de celui-ci, sans qu’il faille perdre de vue la singularité irréductible d’une telle affaire. Celle-ci relève de la définition légale du viol « par surprise » puisque, lors d’une fête entre amis, une jeune femme, alors âgée de dix-huit, est trompée sur l’identité de celui qui la rejoint dans la chambre où elle est sur le point de s’endormir. Ce procès exemplifie les difficultés dans la judiciarisation de tels cas, et les tensions qui traversent la justice face à eux.

L’écoute des victimes

Le nombre des plaintes pour viol en France a considérablement augmenté depuis 2017. Le mouvement de solidarité #MeToo y est sans aucun doute pour beaucoup1. Les victimes peuvent espérer trouver une meilleure écoute et un soutien plus fort, dans un contexte où la loi du silence s’effrite et où la honte et le soupçon ne sont plus systématiquement retournés contre la parole dénonciatrice. Le procès qui se déroule à Nantes pour un viol commis quatre ans auparavant est en ce sens exemplaire d’une réception nouvelle de cette parole, non seulement dans l’espace public, mais de la part des institutions policière et judiciaire.

En l’occurrence, le changement dans l’écoute s’illustre d’abord chez deux hommes, dont on devine le rôle déterminant dans la poursuite de l’affaire : le frère de la victime, qui encourage celle-ci à porter plainte et lui apporte un soutien visible durant tout le procès ; l’enquêteur de police, qui montre avoir pris d’emblée au sérieux les faits qui lui sont rapportés, alors même que ceux-ci sont complexes, puisque la victime a pu croire dans un premier temps consentir à un rapport sexuel qu’elle pensait avoir, dans le noir de la chambre où elle était couchée, avec son petit ami de l’époque.

Cette écoute et cette réception de la plainte peuvent être décrites comme exemplaires, au sens moral d’une manière ou action digne d’être imitée. Sans qu’on puisse pour autant dire qu’elles sont l’exemple d’une norme ou l’échantillon représentatif d’une règle générale dans la société, elles peuvent valoir pour preuve qu’une autre réception de la parole des victimes est possible, et pour reflet d’un changement qui s’opère progressivement. Alors que la présomption de mensonge ou de complicité a longtemps régné et que de nombreuses victimes craignent toujours l’accueil qui leur sera fait, on peut penser que la victime de ce procès, au moment de sa plainte et durant le processus judicaire, a bénéficié d’une présomption de bonne foi qui a permis d’éviter de créer une sur-victimisation2.

Ce climat de confiance favorable au recueil de la plainte est le versant judiciaire du « Je te crois » brandi par le mouvement #MeToo, refusant que la parole des femmes et, plus généralement, des victimes de violences sexuelles, soit par avance décrédibilisée. Ces changements, contrevenant tous deux à la décrédibilisation inique des plaignant·es, ne sont cependant pas équivalents : si l’un est le renversement politique de la distribution inégalitaire de la croyance et de l’euphémisation (avec des effets de déresponsabilisation) des violences sexuelles dans la société, l’autre s’attache à protéger la parole de la plaignante sans pour autant préjuger d’une vérité judiciaire qui ne sera établie qu’au terme de la procédure. Même si les deux mouvements de rééquilibrage de la parole ne sont pas indépendants ni étrangers l’un à l’autre, la vérité politique, dénonciatrice de la domination patriarcale et des formes de soumission virilistes, n’est pas superposable à la vérité judiciaire qui ne vaut que pour une affaire singulière et est établie selon des principes et un processus déterminés par le droit.

La conception du viol

Une plainte pour viol, même déposée dans un contexte d’écoute favorable, risque d’être classée sans suite, ou qu’un non-lieu soit prononcé à son sujet. Cette décision judiciaire est souvent vécue par la victime comme une négation de la réalité de ce qu’elle a subi, et dénoncée par des associations de défense des victimes comme une démonstration de l’impunité générale des coupables de viols dans la société3. Dans la chaîne qui va du viol à la plainte, à l’enquête et l’instruction, puis au jugement et à la condamnation, on observe une « perte en ligne » : « le nombre de viols comptabilisés va en diminuant fortement4 ». En ce sens, le procès de Nantes fait figure d’exception à la règle qui veut que la majorité des affaires ne se terminent pas devant une cour pénale.

Ce caractère exceptionnel doit cependant être nuancé. Comme le rappelle Véronique Le Goaziou, cette règle vaut quel que soit le type d’infraction pénale, et le taux de poursuite du viol, quoique faible, est plus élevé que pour l’ensemble des infractions5. En outre, un mouvement d’augmentation de la répression a été lancé antérieurement à #MeToo : si le nombre de plaintes demeure faible au regard du nombre de viols dans les enquêtes de victimation et si le nombre de procès demeure minoritaire au regard des plaintes déposées, les condamnations pour viol aux assises ont doublé en une vingtaine d’années6. Les raisons de non-poursuites des affaires sont par ailleurs complexes et multiples, et tiennent notamment aux difficultés à dégager des éléments prouvant l’infraction.

Pour remédier aux critiques visant la correctionnalisation des viols7 ou encore l’engorgement des cours d’assises, des cours criminelles ont été instituées dans les départements français depuis 2023 pour juger des crimes passibles de quinze à vingt années de réclusion8. Ainsi, le procès filmé à Nantes donne un exemple du déroulement des audiences devant ce genre de cour, pour lesquelles le jugement, à la grande différence des cours d’assises où celui-ci dépend de jurés, sera rendu par des cinq juges professionnels.

La présidente de la cour, Laurence Delhaye, interrogée dans le film en parallèle de l’audience, énonce sa conviction qu’un changement profond dans la conception du viol a eu lieu chez les différents acteurs du système judicaire. Le viol n’est plus uniquement conçu sous le prisme de la violence physique, et les magistrats ne considèrent plus que la victime doive s’être débattue pour prouver son refus. Le mouvement #MeToo a récemment renforcé la mise en cause de stéréotypes et d’idées préconçues qui biaisent l’opinion publique aussi bien que l’opinion de magistrats non immunisés contre des préjugés historiquement ancrés. Des progrès dans la formation de ces derniers doivent également être mentionnés. Le violeur n’est plus réduit à une exception monstrueuse ni à un marginal inconnu de la victime. La victime n’est plus unilatéralement soupçonnée d’avoir provoqué le crime ou de ne pas y avoir suffisamment résisté. Une inégalité de traitement subsiste cependant, rendant problématique l’égalité devant la loi sur tout le territoire et pouvant provoquer un sentiment d’arbitraire.

Par la voix de l’avocate de la victime9, la dénonciation d’un système de domination ancré dans notre société fait irruption dans la salle d’audience. Les éléments de sa plaidoirie font écho à une double idée, présente dans les débats publics de ces dix dernières années, celle de la culture du viol et du violeur ordinaire. Là où certains grands procès furent saisis comme l’occasion d’exiger un changement de loi indispensable pour les droits et l’égalité des femmes – on pense bien sûr à Gisèle Halimi aux procès de Bobigny en 1972 pour l’avortement et d’Aix-en-Provence en 1978 pour la criminalisation du viol – c’est ici la thèse de la banalité du viol (qualifié de « crime d’une banalité affligeante ») qui vient en appui de la plaidoirie. Celle-ci fournit un cadre général de compréhension de la manière dont un jeune homme « sans histoire » et bien inséré socialement peut en venir à tromper le consentement d’une jeune femme pour parvenir à ses fins sexuelles.

Le visage de l’accusé demeure caché. L’impossibilité d’exposer son identité, bien compréhensible, accentue par contraste la mise en lumière de la victime, que la caméra filme dans toutes ses émotions et réactions. Cet effet cinématographique est exemplaire d’un rééquilibrage, si ce n’est d’un renversement, dans la place accordée à la victime au cours du processus judiciaire. Quasiment absente ou marginalisée, la victime s’est vu accorder au cours du xxe siècle une reconnaissance grandissante au travers de la considération morale de son traumatisme. Comme l’ont montré Didier Fassin et Richard Rechtman, le traumatisme, chargé de prouver l’authenticité de la souffrance, est devenu le prisme par lequel la victime obtient une reconnaissance sociale10. Les dernières images de l’audience en attestent : la jeune femme énonce les différents troubles, conséquences du viol qu’elle a subi, afin de démontrer l’ampleur de son traumatisme, et de permettre sa reconnaissance à la fois morale, sociale et judiciaire, comme victime.

Dans le hors-champ du procès, le film redouble le face-à-face judiciaire, par l’interview de l’avocate de la partie civile, d’un côté, et de celle de l’accusé, de l’autre. Les deux discours montés en parallèle ne rejouent cependant pas exactement le débat contradictoire, qui est l’un des principes essentiels de toute la procédure judiciaire. Tandis qu’Anne Bouillon insiste sur l’idée que le viol est l’expression d’un système social inégalitaire qui explique qu’un « petit gars bien » puisse se sentir autorisé à imposer à une femme ce qu’il sait qu’elle ne veut pas, sans qu’il soit pour autant « un monstre » (citant les paroles d’Adèle Haenel), Marion Pehinin énonce qu’il s’agit de juger les actes d’un individu singulier, libre de ses pratiques sexuelles à condition qu’elles soient consenties (certains débats durant l’audience ayant notamment porté sur la pratique de « la fessée »), et rappelle que si la culpabilité n’est pas établie, le doute doit profiter à l’accusé. Le film manifeste alors la tension irréductible entre la critique politique et sociale de ce qui rend possible les violences sexuelles et des principes aussi structurants pour notre droit que celui de la présomption d’innocence. 

Le consentement

L’absence de mention du consentement dans la lettre de la loi française, souvent érigée en exception des juridictions des pays démocratiques, fait aujourd’hui beaucoup débat. Cité lors de l’audience du procès, l’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ». Deux perspectives, toutes deux critiques féministes du droit, s’opposent concernant cette définition : l’une, à l’instar de Catharine MacKinnon, se félicite de l’absence d’une notion aussi trouble et asymétrique que celle du consentement, et approuve la focalisation de la loi sur les moyens coercitifs dont l’accusé a fait usage11 ; l’autre, à l’instar de Catherine Le Magueresse, dénonce la présomption de consentement qu’implique cette définition, obligeant la victime à prouver le viol par la démonstration d’une violence surajoutée à celle du crime sexuel en lui-même12.

Le procès filmé à Nantes manifeste cependant l’omniprésence de la notion de consentement au cours des audiences. Celle-ci est en réalité implicite dans la loi – la violence, la menace, la contrainte ou la surprise étant les différents moyens par lesquels le défaut de consentement est prouvé. Il serait donc illusoire de croire que l’absence explicite de la notion l’évacue ipso facto du droit. En outre, celle-ci s’est tellement imposée comme la norme centrale de la « nouvelle civilité sexuelle13 », qu’elle ne saurait rester à la porte du tribunal. La première question posée par la Présidente à l’accusé est bien celle de sa croyance au consentement de la victime (« Vous considérez qu’elle était consentante pour cette relation sexuelle ? »). Et plusieurs questions porteront sur la manière dont il comprend ce qu’est une relation consentie ou a contrario un viol. En ce sens, ce procès est exemplaire du fait, analysé par de nombreuses autrices, que le consentement n’est pas un mot qui aurait le pouvoir magique d’établir une ligne de partage évidente entre le permis et l’interdit, car il est lui-même ambigu et reflet d’interprétations ambivalentes qui vont du plein accord à la résignation, de la volonté enthousiaste à l’acceptation forcée14.

La présomption de consentement a longtemps été la norme, jusque dans le droit, reflétant la croyance en une mise à disposition du corps des femmes pour des « besoins sexuels » masculins réputés irrépressibles. Mais le procès qui est ici filmé nous montre que la qualification de viol n’est plus restreinte à un rapport violent. Tout l’enjeu de l’audience est d’établir si « la surprise » permet de prouver le crime, c'est-à-dire si le consentement de la victime a été surpris, faussé, trompé, par la ruse utilisée par l’accusé se faisant passer pour celui qu’il n’est pas. Le viol, dont il sera reconnu coupable, n’implique aucune violence ni menace, mais le profit tiré d’une situation où la victime, d’abord en phase d’endormissement, croit que son petit ami est venu la rejoindre, puis se fige lorsqu’elle comprend que ce n’est pas lui15. Un changement radical dans l’interprétation du silence et de la passivité de la victime se manifeste ici : ceux-ci ne sont plus compris comme la preuve d’un consentement ou le soupçon d’un désir caché, mais deviennent l’élément probant du forçage. La psychologue appelée à la barre l’indique aux juges : les états de sidération et de dissociation psychique sont des manifestations courantes de la manière dont l’esprit s’échappe de son propre corps pour se protéger de la violence subie, expliquant ainsi l’absence de réaction momentanée.  

La difficulté de ce procès est alors de déterminer la présence ou non de l’intention coupable de l’accusé. A-t-il imaginé une ruse ou fomenté un stratagème pour surprendre le consentement de la jeune femme de manière à obtenir ce qu’il savait qu’elle ne voulait pas ? A-t-il profité d’un quiproquo là où il avait l’obligation morale de chercher à le dissiper ? Dans les deux cas, il s’agit de prouver l’élément intentionnel qui rend coupable l’auteur, même si le niveau de responsabilité n’est pas exactement identique : dans un premier cas, l’auteur manigance délibérément la situation qui rend possible le crime de façon préméditée ; dans le second, il profite d’une méprise qu’il n’a pas provoquée mais dont il tire un avantage coupable. La justice ne peut cependant pas sonder le cœur de l’accusé. Si, selon le célèbre adage kantien, l’intention fait la valeur morale de nos actes, nul ne peut avoir accès à l’intimité de la conscience d’autrui. Dans de telles affaires, le problème est pourtant que l’on ne dispose que de peu d’éléments en dehors des témoignages.

La défense courante des accusés est d’invoquer leur croyance sincère au consentement des victimes. Cette affaire ne fait pas exception : le mis en cause tente de se dépeindre lui-même en victime d’un quiproquo dont il n’a pris conscience qu’après coup et dont il s’excuse sans s’en tenir responsable. La défense de l’avocate repose sur la réfutation de la mens rea16 : elle demande à la cour de ne pas prêter à l’accusé une intention coupable là où celle-ci ne peut être établie par les faits. Une stratégie proposée par plusieurs juristes (et inscrite dans la loi de certains pays, notamment au Canada), pour empêcher ce genre de défense, consiste à exiger un consentement « positif » conçu comme « accord volontaire ». Il ne doit pas suffire que la victime ne dise ou ne fasse rien pour croire légitimement à son consentement. Même en l’absence d’une telle définition dans le droit français, les questions posées à l’accusé vont ici dans ce sens, puisqu’elles cherchent à savoir par quels moyens il s’est assuré du consentement de la victime ou ce qu’il a fait pour empêcher le malentendu. Mais force est aussi de constater que l’exigence d’un consentement « volontaire » pourrait ne rien résoudre, du moins en cette affaire. Puisque la victime croit être avec son petit ami, elle a pu participer activement à l’acte sexuel le temps de la confusion. Puisque l’accusé prétend qu’il ne se serait jamais engagé dans un rapport sexuel s’il avait su qu’elle le confondait, il répond qu’il ne pensait pas avoir à faire quoi que ce soit pour dissiper un malentendu dont il n’avait pas conscience.

En l’occurrence, on peut supposer que l’intime conviction des juges sur la mens rea du violeur s’est forgée à partir d’autres éléments que ceux qui ont trait à la question de la manifestation du consentement de la victime. Les représentations stéréotypées et offensives du jeune homme sur les désirs sexuels des « filles du Sud » ou d’origine antillaise, sa consommation de cocaïne juste avant de prétendre être fatigué et de se rendre dans la chambre où était couchée la victime, la déposition du psychiatre selon laquelle l’accusé a reconnu qu’« elle le prenait pour un autre »(profitant d’une confusion qu’il nie cependant avoir provoquée), sont autant d’éléments qui ont pu conduire à la conviction de sa culpabilité.

***

Au terme des deux jours d’audience, celui-ci est déclaré coupable et condamné à une peine de cinq années dont deux avec sursis. Reste que c’est in fine le sens de cette peine qui interroge. Est-ce que la prison rendra le coupable plus respectueux de l’altérité et plus soucieux de l’égalité des rapports ? Est-ce que ces années de « mise à l’écart » sont la réponse la mieux adaptée que la société puisse donner à l’injustice qu’a subi la victime ? À la lecture du rapport annuel de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté en 2023, on est malheureusement en droit d’en douter. Dans ce mouvement social et judiciaire en faveur d’une extension de la qualification de viol et de sa répression accrue, la question de l’unique réponse punitive doit être posée17 mais demeure difficile à énoncer, par crainte d’être amalgamée aux discours antiféministes et autres retours de bâton dénégateurs des violences subies.

  • 1. Cette augmentation avait déjà été amorcée au début de la décennie : voir le dossier « Sécurité et société » de l’Insee, publié en ligne en décembre 2021.
  • 2. Véronique Le Goaziou, Viol. Que fait la justice ?, préface d’Antoine Garapon, Paris, Les Presses de Sciences Po, coll. « Académique », 2019, p. 123 : « La présomption de bonne foi signifie que les enquêteurs, et plus largement les acteurs de la chaîne pénale doivent établir un climat de confiance et non d’indifférence ou de suspicion envers les victimes afin qu’elles soient incitées à parler de ce qui leur est arrivé sans crainte ni restriction. »
  • 3. Voir Muriel Salmona, Manifeste contre l'impunité des crimes sexuels [en ligne], Association Mémoire traumatique et victimologie, 20 octobre 2017.
  • 4. V. Le Goaziou, Viol. Que fait la justice ?, op. cit., p. 42. On estime qu’en France seuls 10 à 15 % des plaintes pour viols se terminent par une condamnation criminelle. Cela correspondant à une condamnation de 1 à 2 % des viols déclarés dans les enquêtes de victimation. Comme le remarque Antoine Garapon, « ces chiffres sont d’autant plus inquiétants que les agressions sexuelles occupent déjà une part substantielle des juridictions criminelles » (ibid., p. 6).
  • 5. Ibid., p. 56.
  • 6. Entre 1990 et 2009. Voir Odile Timbart, « 20 ans de condamnations pour crimes et délits » [en ligne], Infostats Justice, no 114, avril 2011.
  • 7. La correctionnalisation désigne la requalification des crimes en délits, ce qui implique deux grandes différences, d’une part dans le quantum de la peine encourue, d’autre part dans la procédure judiciaire.
  • 8. Les crimes les plus graves et les procès en appel demeurent jugés par les cours d’assises.
  • 9. À ce stade du procès, elle est « plaignante » et ne devient « victime » aux yeux de l’institution que lorsque « l’accusé » est déclaré « coupable ».
  • 10. Didier Fassin et Richard Rechtman, L’Empire du traumatisme. Enquête sur la condition de victime, Paris, Flammarion, 2007.
  • 11. Catharine A. MacKinnon, Le Viol redéfini. Vers l’égalité, contre le consentement, Paris, Climats, 2023.
  • 12. Catherine Le Magueresse, Les Pièges du consentement. Pour une redéfinition pénale du consentement sexuel, Donnemarie-Dontilly, Éditions iXe, 2021.
  • 13. Irène Théry, Moi aussi. La nouvelle civilité sexuelle, Paris, Seuil, coll. « Traverse », 2022.
  • 14. Voir Geneviève Fraisse, Du Consentement [2007], Paris, Seuil, coll. « Points essais », 2022.
  • 15. Le déroulement des faits rappelle le célèbre arrêt Dubas de la Cour de cassation du 25 juin 1857, qui introduisit précisément la notion de surprise dans la définition jurisprudentielle du viol.
  • 16. Locution latine qui désigne l’état d’esprit qui doit accompagner la commission d’un acte interdit pour que celui-ci soit légalement considéré comme un crime.
  • 17. Voir Amia Srinivasan, Le Droit au sexe. Le féminisme au vingt-et-unième siècle, trad. Noémie Grunenwald, Paris, Pressess universitaires de France, 2022 ; Gwenola Ricordeau, Pour elles toutes. Femmes contre la prison, Montréal, Lux, 2019 ; et le numéro d’Esprit, « Justice ou réparation ? », de mars 2024.