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Dans le même numéro

Artistes au tribunal ? Sur l'exposition « Présumés innocents »

février 2007

#Divers

Sur l’exposition « Présumés innocents »

Les artistes et les écrivains contemporains sont-ils présumés coupables ? C’est la question soulevée par la mise en examen, en décembre 2006, des organisateurs de l’exposition « Présumés innocents », organisée à Bordeaux en 2000. L’indignation que cette mise en examen a suscitée dans la presse et les milieux de l’art (contemporain) peut avoir emprunté à de mauvaises raisons, par exemple lorsque cette indignation s’est nourrie d’hypothèses politiques et de théories du complot de toutes sortes, ou lorsqu’elle a cédé à un anti-juridisme aboutissant à une naturalisation de la liberté d’expression de l’artiste et/ou de l’écrivain1. Cette indignation emprunte en revanche à de bonnes raisons dans ce qu’elle dit du caractère infamant d’une mise en examen et, surtout, lorsqu’elle dit une incompréhension des milieux concernés de la rationalité juridique dans ce type d’affaires.

La marge d’appréciation

D’un point de vue légal, en effet, ce sont en principe deux dispositions du code pénal qui sont ici en cause et l’on n’a guère de chances de comprendre ce dont il s’agit sans les lire. L’article 227-23 du code pénal réprime, d’une part,

le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique

et, d’autre part, le fait

d’offrir ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l’importer ou de l’exporter, de la faire importer ou de la faire exporter.

L’article 227-24 du code pénal punit quant à lui le fait

soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d’un tel message lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur.

À partir de là, il y a ce qui est obscur et ce qui l’est moins. Ce qui est obscur, c’est la teneur exacte du dossier d’instruction dans l’affaire « Présumés innocents » ; en particulier, nul ne sait précisément les raisons pour lesquelles cette instruction court depuis six ans, alors qu’elle est menée par un juge d’instruction ayant nécessairement du métier – le doyen des juges d’instruction de Bordeaux. Il a pu être dit – mais cette hypothèse laisse perplexe – que cette durée est imputable à la difficulté pour le magistrat instructeur d’établir ou de démentir l’existence, au cours de l’exposition litigieuse, de vidéos représentant un onanisme pratiqué par une artiste autrichienne « avec un concombre » ou d’une « couture par une jeune femme de son sexe », même si la plainte à l’origine de cette instruction désignait apparemment un plus grand nombre d’artistes exposés (21 artistes sur les 70 exposés, selon les informations rapportées par Le Monde du 19 décembre 2006). En tout cas, rien ne dit que l’instruction menée à Bordeaux contrevient nécessairement à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme puisque, loin de soutenir qu’une instruction judiciaire « ne doit pas durer plus de quatre ans2 », la Cour européenne évalue plutôt au cas par cas la durée d’une procédure juridictionnelle, sa conclusion sur son délai raisonnable ou non raisonnable étant déterminée à la fois par la complexité de l’affaire, le comportement (dilatoire ou non) des parties, la diligence des autorités judiciaires.

Ce qui est sûr, c’est que l’on ne peut préjuger de la suite de l’instruction de l’affaire « Présumés innocents », puisque le juge d’instruction aura le choix entre le renvoi des mis en examen devant le tribunal correctionnel et une ordonnance de non-lieu. Quand bien même il déciderait le renvoi devant le tribunal correctionnel, on peut imaginer le parquet de Bordeaux soutenant à l’audience que cette affaire n’aurait pas dû prendre les proportions qu’elle a prises et demander la relaxe des organisateurs de l’exposition. Le parquet n’aurait-il pas cette audace que ce sont encore les juges du tribunal correctionnel de Bordeaux qui peuvent décider d’une relaxe. En toute hypothèse, les termes juridiques du procès – si procès il y a – seraient doubles. Les juges du tribunal correctionnel de Bordeaux devront d’abord trancher la question de savoir si celles des œuvres présentées dans cette exposition et représentant des mineurs avaient ou non « un caractère pornographique ». C’est le sens du fameux article 227-23 du code pénal. Or la réponse à cette question implique nécessairement les subjectivités, les valeurs et les représentations de chacun, et donc nécessairement aussi celles des juges du tribunal correctionnel de Bordeaux pris individuellement, puis dans leur majorité. Au demeurant, les juges de Bordeaux peuvent considérer que comme ces œuvres ont déjà été présentées dans d’autres lieux sans provoquer des réactions sociales et que – pour certaines d’entre elles tout au moins – elles appartiennent à des collections publiques, la transgression qu’elles pratiquent n’outrepasse pas ce qui est acceptable par les sensibilités contemporaines. C’est ce que suggère au fond Catherine Millet lorsqu’elle écrit :

Il y a moins à craindre, pour les jeunes sensibilités, du burlesque de la plupart des oüuvres de « Présumés innocents » que du réalisme du JT [et il] est peu probable que ce soit en visitant les musées d’art contemporain que les pédophiles alimentent leurs pulsions3 !

Encore les juges du tribunal correctionnel de Bordeaux peuvent-ils se retrancher (la Cour de cassation l’a fait plus d’une fois) derrière la notoriété de tout ou partie des artistes mis en cause pour prononcer la relaxe.

S’il était saisi, le tribunal correctionnel de Bordeaux devrait par ailleurs trancher la question de savoir si une ou plusieurs œuvres présentées dans cette exposition, sans mettre nécessairement en représentation des mineurs, portaient « un message à caractère violent ou pornographique », ou bien étaient « de nature à porter gravement atteinte à la dignité de la personne humaine ». Si tel avait été le cas, les organisateurs étaient légalement tenus de prendre des mesures pour empêcher la vision ou la perception de ces œuvres par un mineur. C’est le sens du fameux article 227-24 du code pénal, qui a quelque chose de circulaire dans la mesure où il est difficile d’avoir des critères objectifs ou consensuels de ce qui est « pornographique » ou « violent », et donc de ce qui justifie une interdiction d’accès aux mineurs. Et, en admettant que le tribunal correctionnel de Bordeaux considère pour sa part que certaines œuvres de l’exposition avaient un caractère « pornographique » ou « violent », il lui faudra encore trancher la question de savoir si les organisateurs ont pris des mesures pour en éloigner les mineurs. Or, les témoignages rapportés par la presse sur ce point sont équivoques, puisque certaines sources font valoir que ces mesures ont bien existé, lorsque d’autres disent que ces mesures n’ont pas existé au début de l’exposition. Les sensibilités et les préférences d’une majorité de juges du tribunal correctionnel sont de nature à jouer encore ici puisqu’ils peuvent soit considérer que le plus important était que ces mesures aient existé, auquel cas ils prononceraient la relaxe ; soit considérer que ces mesures auraient dû exister dès le début de l’exposition, auquel cas ils prononceraient une condamnation.

Une double impossibilité

Il reste que, sur le plan des principes, ce type d’affaires initie nécessairement un débat sur l’opportunité ou non d’une exception littéraire et artistique, à travers notamment des modifications législatives4. On peut simplement faire remarquer que ce débat ne procède pas toujours d’une appréhension réaliste de la pratique judiciaire. Car peut-être faut-il aller au-delà de l’idée simple selon laquelle « les juges » français sont « répressifs » à l’égard des écrivains et/ou des artistes (contemporains). Parce que ce ne sont pas tant les parquets qui déclenchent généralement ces procédures que des associations – familiales en l’occurrence, mais aussi, dans d’autres contextes, féministes, anti-racistes ou religieuses –, ce qui renvoie au problème plus général de la prégnance des associations identitaires ou militantes dans les procédures juridictionnelles. Parce que le rapport entre le nombre de ces procédures et le nombre de condamnations définitivement prononcées est plutôt faible et que, lorsque ces affaires ont lieu dans la région parisienne, ce sont des magistrats « spécialisés » (17e chambre du tribunal correctionnel de Paris) qui en traitent, avec souvent beaucoup de sophistication intellectuelle et rhétorique. Parce que la Cour européenne des droits de l’homme, dont on postule à tort en France qu’elle est nécessairement plus libérale que nos propres juridictions, admet le principe des restrictions de la liberté d’expression artistique fondées sur la lutte contre « l’obscénité ». La Cour l’a fait en particulier dans un célèbre arrêt Müller contre Suisse du 24 mai 1988, à propos de trois toiles peintes par Josef Felix Müller (Drei Nächte, drei Bilder – trois nuits, trois tableaux) et confisquées par les autorités judiciaires suisses pour avoir été présentées sans restriction d’accès aux mineurs à Fribourg à l’occasion de l’exposition « Fri-Art 81 ». Or, ajoutée aux décisions de la même Cour européenne et relatives à la légitimité de limitations de la liberté d’expression en vue de la protection des convictions religieuses des personnes et, plus généralement, en vue de la préservation des « droits et des libertés d’autrui » (tel est le fondement de l’admission par la Cour des législations réprimant les opinions racistes ou antisémites), la jurisprudence Müller est remarquable dans la mesure où la Cour européenne des droits de l’homme donne un caractère aporétique à la question du traitement juridictionnel des œuvres littéraires ou artistiques.

La Cour suggère, en effet, que les autorités des États soumis à sa juridiction doivent naviguer entre deux impossibilités juridiques : d’une part, l’impossibilité d’une immunité totale des œuvres littéraires et artistiques ; d’autre part, l’impossibilité (parallèle) d’une non-considération de la « spécificité » des œuvres littéraires et artistiques, autrement dit la nécessité de reconnaître à l’écrivain et à l’artiste un statut à part en matière de liberté d’expression et, en particulier, une certaine marge de « provocation » et de transgression de la morale et des représentations « bourgeoises ».

  • 1.

    Voir l’appel « Nos libertés, nos droits » lancé par des artistes, des chercheurs, des créateurs, dans Le Journal des arts, 15 décembre 2006, p. 31.

  • 2.

    Les Inrockuptibles, no 575, décembre 2006.

  • 3.

    C. Millet, « Tous des pervers », Art press, janvier 2007.

  • 4.

    Marcela Iacub, « Les dangers de l’exception artistique », Art press, no 326, septembre 2006 ; A. Tricoire, « Les oüuvres doivent rester libres », Libération, 27 décembre 2006.