Le jugement Sarkozy

Dans l’affaire libyenne, Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans d’emprisonnement et à une interdiction de droits civiques et politiques pour la même durée, assortie d’une exécution immédiate. Le tribunal correctionnel de Paris a retenu contre lui l’association de malfaiteurs, mais l’a en revanche relaxé de trois autres délits (dont la corruption) en raison d’éléments matériels insuffisants, le bénéfice du doute ayant profité au prévenu, comme il est d’usage en droit pénal.

Un scandale

Cette condamnation, qui n’était en rien une nouveauté (puisque Jacques Chirac fut condamné en 2011 pour les emplois fictifs de la Ville de Paris) a provoqué une virulente réaction du principal intéressé et de tous ses partisans. Au sortir de l’audience, Nicolas Sarkozy a en ce sens pu déclarer que « cette injustice est un scandale. Ceux qui me haïssent à ce point pensent m’humilier. Ce qu’ils humilient aujourd’hui, c’est la France ». Dans une interview au Journal du dimanche, à propos de l’exécution provisoire, il réitère son indignation en estimant que « toutes les limites de l’État de droit ont été violées » et il entend incarner « le combat » en faveur de l’État de droit. Quant aux partisans de l’ancien chef de l’État, ils n’ont cessé d’entonner le refrain selon lequel la justice aurait rendu un jugement « politique » à son encontre, de sorte que seules des motivations partisanes fonderaient un jugement, qui serait sinon inexplicable. Ils laissent ainsi lourdement entendre que les juges – notamment la présidente du tribunal – se seraient avant tout appuyés sur des considérations politiques pour le condamner. Pourtant, ces attaques éludent le fait que le condamné n’exerce plus aucune responsabilité politique depuis 2016 et son départ de la présidence du parti Les Républicains, et qu’il n’a été mis en examen dans l’affaire libyenne que postérieurement à son retrait de la vie politique. En outre, on rappellera que dans cette affaire, ce n’est pas le président Sarkozy qui est condamné, mais bien le citoyen Nicolas Sarkozy, pour des faits liés au financement de sa campagne présidentielle de 2006-2007 et donc antérieurs à son accession à la magistrature suprême.

Une telle réaction n’est pas entièrement nouvelle, dans la mesure où la condamnation de Marine Le Pen (pour détournement de fonds publics), le 31 mars 2025, a provoqué le même genre de réaction de la part de la principale intéressée et des partisans du Rassemblement national.

Dans un État de droit, le principe d’égalité impose que la loi pénale soit appliquée uniformément, sans considération pour l’exercice de fonctions passées, seraient-elles la magistrature suprême.

Le point commun ne tient cependant pas seulement à la dénonciation de la justice, mais aussi à la façon dont est recherchée, à travers la contestation de la décision de justice, l’occultation du fond du dossier, c’est-à-dire ce qui était réellement reproché à M. Sarkozy et à M^me Le Pen. Autrement dit, les accusés, qui se présentent comme des victimes, entendent uniquement faire porter la discussion sur l’accessoire – la menace de l’emprisonnement immédiat (Sarkozy) ou de l’inéligibilité (Marine Le Pen) – de manière à faire oublier le principal (les éléments constitutifs des délits pour lesquels ils ont été condamnés). Ainsi, l’attention des médias est, selon nous, excessivement concentrée sur la désormais fameuse question de l’exécution provisoire qui neutralise l’effet de l’appel, plutôt que sur le fond de ces affaires qui mettent en cause gravement la probité de responsables politiques de premier plan. Si on peut toujours légitimement se poser la question de l’opportunité de l’exécution provisoire en matière pénale (en raison de ses effets), on remarquera qu’elle est aujourd’hui contestée pour Nicolas Sarkozy par ceux-là mêmes qui, habituellement, défendent une politique pénale rigoureuse à l’égard des délinquants de droit commun, dont l’exécution provisoire est un des piliers. Ce n’est donc en réalité pas le principe même de l’exécution provisoire qui est mis en cause, mais bien son application à un ancien chef de l’État. Or, justement, dans un État de droit, le principe d’égalité impose que la loi pénale soit appliquée uniformément, sans considération pour l’exercice de fonctions passées, seraient-elles la magistrature suprême.

Une épreuve

Le plus surprenant, pour l’observateur un peu impartial, est la facilité avec laquelle Nicolas Sarkozy et ses soutiens ont réussi à imposer aux médias les termes du débat. On doit alors constater, hélas, qu’en matière de communication, la justice n’est pas, en tant qu’institution, en mesure de combattre médiatiquement une telle offensive. Les magistrats qui ont rendu la décision ne peuvent pas se défendre contre les attaques dont ils sont l’objet de la part de celui qu’ils ont pourtant reconnu coupable et de la part aussi de « l’empire Bolloré ». Certes, le président du tribunal judiciaire de Paris et le procureur financier ont pris leur défense, mais leur parole a été bien moins relayée que celle du condamné qui se présente comme une victime.

Cela suffit à montrer que lorsque la justice (ordinaire) a le courage de sanctionner des hommes politiques, elle s’expose à une épreuve dont elle ne peut présumer l’issue. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les magistrats les plus expérimentés ont toujours craint, en France, de devoir juger les politiques. Nous l’avons constaté lors de nos recherches sur le délit d’offense au chef de l’État – infraction qui, depuis Vichy (1940), relevait de la compétence des magistrats des juridictions ordinaires1. Ils s’en seraient bien passés tant ils connaissaient la longue histoire de la justice et le fait que celle-ci a, depuis la Révolution française, une mauvaise image et un faible pouvoir. Pour le comprendre, il suffit de constater avec quelle délectation Nicolas Sarkozy, dans son interview précitée, rappelle les propos assassins de François Mitterrand et de François Hollande sur la justice française.

Cela étant précisé, la derrière affaire concernant Nicolas Sarkozy – rappelons qu’il s’agit de sa troisième condamnation en justice, dont l’une est désormais définitive – illustre précisément le mouvement relativement récent par lequel la justice française a entrepris de relever la tête et de faire réellement preuve d’indépendance. À propos des affaires « politico-financières », les juges se sont enhardis à poursuivre, juger et condamner les politiques qui avaient violé le droit pénal. La liste des procès serait trop longue à dresser. Ce mouvement doit être à notre avis salué, du moins tant que l’on reste dans le domaine de la « criminalité gouvernante », c’est-à-dire lorsque des responsables politiques se comportent comme de véritables délinquants, en tirant indûment profit de leur fonction pour obtenir divers avantages (le cas de la corruption est le plus emblématique). Ils violent alors à la fois le droit pénal et l’éthique gouvernante. Le législateur a d’ailleurs pris conscience de la nécessité d’être plus ferme à l’égard des infractions de ce type et il a aussi prévu des institutions chargées de traquer les gouvernants peu vertueux, comme le prouve la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (2013) qui exerce notamment une surveillance en matière de conflit d’intérêts et de patrimoine des responsables publics. De ce point de vue, il est évident que Nicolas Sarkozy n’a pas su prendre la mesure de cette évolution qu’il voit, à tort, comme une atteinte à la dignité politique. Il oublie alors que, dans un système républicain, la vertu des gouvernants doit primer.

Une double réserve

On ajoutera cependant une double réserve à cette appréciation positive de l’émancipation des magistrats ayant conduit à ce que les hommes politiques, dans certains cas, soient enfin jugés comme les autres citoyens. La première tient au constat que la magistrature a été, au départ malgré elle, conduite à accompagner le phénomène de « criminalisation des gouvernants ». Il s’agit du cas particulier (distinct de la criminalité gouvernante) où les gouvernants sont poursuivis pour une mauvaise gestion ministérielle. Le cas emblématique fut celui du drame du sang contaminé pour lequel on a même créé, en 1993, la Cour de justice de la République2. Il n’y a aucun progrès ici à vouloir poursuivre les ministres. Le grotesque a même été atteint lors des poursuites des ministres en pleine pandémie de la Covid-19. La commission d’instruction a d’ailleurs dû se résoudre, sous la pression du Parquet, plus lucide, à prononcer des non-lieux en juillet 2025. Le second bémol porte sur le procès Dupond-Moretti, au cours duquel la magistrature a montré son plus mauvais visage à cause du corporatisme excessif dont elle a fait preuve tout au long de cette regrettable affaire.

Nos précédentes critiques de l’action de la justice nous permettent d’affirmer d’autant plus aisément que dans le jugement de l’affaire libyenne, le tribunal correctionnel a été à la hauteur de sa mission. À cet égard, comme le rappelle un avocat spécialiste et bon connaisseur de ces affaires, ce jugement condamnant Nicolas Sarkozy présente deux qualités remarquables : d’une part, « il est très motivé » et, d’autre part, il est « très nuancé […] les prévenus, le président Sarkozy compris, sont relaxés de nombreux délits. On est loin d’un jugement hâtif et idéologique3 ».

Pour conclure, le citoyen ne devrait pas être choqué qu’un ancien président de la République puisse un jour aller en prison : s’il a commis des délits le justifiant, il n’a que ce qu’il mérite, pour ainsi dire. Le chef de l’État bénéficie d’une immunité pendant son mandat et il jouit en outre d’une immunité après son mandat pour les actes accomplis dans l’exercice de ses anciennes fonctions présidentielles. Pour tout ce qui concerne les actes se situant soit avant son mandat présidentiel (affaire libyenne), soit après le terme de son mandat (affaire Bismuth), soit en dehors de la fonction présidentielle (affaire Bygmalion pour la campagne présidentielle de 2012), il ne jouit d’aucune immunité et il est jugé comme un citoyen ordinaire. C’est la grandeur de la démocratie que de prévoir une telle hypothèse : le gouvernant redevient un gouverné ordinaire et n’a plus aucun privilège. Cela s’appelle l’égalité devant la loi et aussi l’égalité devant la justice, toutes deux au fondement de l’État de droit dont Nicolas Sarkozy se prévaut pourtant.

• 1. Olivier Beaud, La République injuriée. Histoire des offenses au chef de l’État de la III ^e à la V ^e République, Paris, Presses universitaires de France, 2019.
• 2. O. Beaud, Le Sang contaminé. Essai critique sur la criminalisation de la responsabilité des gouvernants, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Béhémoth », 1999.
• 3. « Justice et politique : le verdict Sarkozy décrypté par M^e Marembert » [en ligne], L’Alliance solidaire des Français de l’étranger, 2 octobre 2025.