L'épuisement de la Ve République

Les élections municipales de mars 2014 ont entraîné une cinglante défaite des socialistes. Elles se sont aussi traduites par le départ des écologistes du gouvernement, la nomination d’une équipe plus resserrée et de Manuel Valls comme Premier ministre. Alors que l’abstention a été très forte chez les électeurs de François Hollande, le choix du Président de la République a été de nommer une personnalité, jeune et volontaire, mais située à l’aile droite du parti socialiste et qu’un grand nombre de Français disent dans les sondages ne pouvoir situer ni à droite, ni à gauche. Il a dans le même temps réaffirmé son cap autour du pacte de responsabilité et des économies budgétaires et lancé une  réforme institutionnelle des territoires.

Cette situation doit-elle se lire comme une preuve de  volonté présidentielle de réforme, qui ne pourra que payer à terme, ou à l’inverse comme une forme de refus des réalités sociales et électorales, voire une trahison du projet de la gauche ? Les deux interprétations ont été avancées avec une nette préférence à chaud pour la seconde. Il faut dire que la faible cote de popularité de l’exécutif incite plutôt au pessimisme et que le gouvernement de Manuel Valls comporte peu de surprises …si ce n’est Manuel Valls.

Il me semble important pour privilégier l’une ou l’autre interprétation d’avoir le recul de quelques mois de pratique ; les échéances électorales européennes fourniront déjà une première indication avant l’été.

En revanche, le constat de l’épuisement des institutions de la Ve République, de la pratique de l’Etat qui l’accompagne et des perspectives qu’il conviendrait d’ouvrir peut d’ores et déjà être discuté.

Réforme des territoires, oubli de l'Etat

Comment cet épuisement se manifeste-t-il ? D’abord par l’inexorable montée de l’abstention. Les élections municipales qui étaient avec la présidentielle celles qui mobilisaient le plus, ne font plus exception. Est-ce la fin du socialisme municipal ? Sans doute, mais surtout une forme de décomposition plus vaste qui s’accélère. Bien sûr, les succès du Front national en sont l’élément le plus visible, mais aussi la disparition du front républicain au profit…d’affrontements de personnes et de haines recuites sur le terrain, d’alliances inédites, de la  multiplication des logos et autres signes extérieurs de communication. Ici « le nouveau souffle » est incarné par un jeune UMP, là par un socialiste chevronné, partout les associations et les citoyens sont invoqués pour légitimer des candidats politiques en mal de projet et d’idéal. Et, c’est finalement l’illisibilité des enjeux politiques qui frappe. Dans ce paysage, le paradoxe est que l’abstention finit par apparaître comme une attitude  sensée, qui constitue au moins autant un coup de semonce aux politiques qu’une marque de désintérêt.

En lançant le chantier de la réforme du millefeuille territorial (division par deux du nombre des régions, suppression de la clause de compétence générale des collectivités territoriales dans un projet de loi qui devrait être rendu public avant l’été), le Premier Ministre fournit un début de réponse. En se limitant au sujet des collectivités locales, il dissocie cependant la question des territoires de celle, plus vaste, du fonctionnement des institutions et de l’Etat. Cette dissociation handicape et limite  par avance le chantier ouvert. Il y a d’ailleurs une forme de schizophrénie à agir de la sorte, lorsque c’est la première fois dans l’histoire de la Ve République que le Premier ministre est changé après des élections municipales.

C’est parce que les territoires sont des  lieux d’expérimentation économique et sociale essentiels qu’il convient d’affirmer l’articulation du chantier de la décentralisation avec la question nationale. Comment ignorer que nos institutions nationales ne remplissent plus les fonctions de pouvoir et de responsabilité qui devraient y être associées ? L’épuisement de la fonction présidentielle dans sa configuration actuelle est manifeste. François Hollande l’a expérimenté d’emblée, mais Nicolas Sarkozy l’avait déjà vécu. Et Jacques Chirac n’avait duré que par la grâce de la cohabitation et du Front national. Quant à la figure du Premier ministre, après avoir trouvé dans le mandat de Lionel Jospin, de 1997 à 2002, une forme d’expression politique inédite achevée pourtant par un désastre électoral, elle semble lentement dépérir. Et si Manuel Valls la ressuscite, ce ne devrait être que pour mieux y dessiner une perspective présidentielle. Si être Premier ministre n’est que le marchepied de l’accès à une fonction présidentielle impuissante, quel est alors le sens de notre démocratie ?

Quant à l’Assemblée nationale, après près de deux ans de changement de majorité, elle apparaît souvent comme une caricature des jeux de rôle classiques entre opposition et majorité, et surtout comme une chambre d’enregistrement.  Nicolas Sarkozy avait mis en scène une réforme d’envergure censée nourrir un parlementarisme renforcé. Mais rien n’y fait, l’alignement des calendriers électoraux présidentiel et parlementaire a entraîné un dépérissement accéléré de l’autonomie des assemblées, déjà plus qu’encadré par le régime de la Ve République.

Quelle VIè République?

Constater l’épuisement institutionnel ne fournit pas les modalités d’un passage à l’acte. Et ce d’autant moins que l’on parle et reparle de la Vie République depuis une bonne quinzaine d’années sans jamais expliciter ce que pourrait changer réellement sa mise en oeuvre et même, en ayant perdu la flamme des origines. Chacun a donc sa Vie République à soi tout seul ;  Jean-Luc Mélenchon s’en est ainsi fait le chantre d’une manière paradoxale. A la fin des années 1990 au moment du lancement de la C6R, association regroupant des universitaires, des politiques, des citoyens engagés, la perspective semblait ouverte. Mais le 21 avril 2002, qui aurait dû être un électrochoc incitant à une réforme rapide des institutions, a paradoxalement créé une forme de glaciation. Et la situation actuelle n’a aucune raison de susciter un mouvement de réflexion sur cette glaciation dans un monde politique guetté par le huis clos et l’entre soi.

Faut-il alors repenser une C6R qui ferait le lien entre des propositions institutionnelles et deux ou trois propositions politiques emblématiques pour illustrer la nécessité d’un changement institutionnel ? Sur les questions budgétaires, les questions sociales, le chantier de l’emploi, les sujets écologiques, montrer l’apport d’une culture parlementaire est profondément nécessaire. Il est d'ailleurs intéressant de relire la non participation des écologistes au gouvernement de Manuel Valls à l'aune des manques actuels. Il aurait fallu, selon les mécanismes de la Ve république, qu'ils décident en quelques heures de participer face à de vraies propositions en termes de portefeuille ministériel mais sans bénéficier pour autant de garanties concrètes sur leur pouvoir effectif. En Allemagne, monter une coalition prend des semaines, en France la participation gouvernementale prend actuellement la forme d'un oui ou d'un non qui ouvre ou ferme la porte sans réelle discussion programmatique

La question institutionnelle n’emporte cependant pas l’ensemble des interrogations. C’est aussi celle du fonctionnement de l’Etat qui devrait être posée. Le renforcement du présidentialisme, l’état des finances publiques, le dépérissement de la culture du grand commis de l’Etat indépendant, sans qu’apparaissent de véritables contrepouvoirs parlementaires ou sociaux, a eu des conséquences très perceptibles sur deux champs : la perspective et la vision, la lutte réelle contre les inégalités territoriales et sociales. Rien n’est venu remplacer le mythe de l’Etat et les rôles qui lui étaient prêtés en termes de régulation, de redistribution et de rayonnement. Alors que la question de l’Etat semble de plus en plus être vécue comme embarrassante par la gauche au pouvoir, la penser conditionne sans doute les perspectives d’une sortie de crise.

Lucile Schmid