Loi Travail : réformisme nécessaire ou transgression inutile ?

Avant d’entrer dans le fond du débat sur la loi Travail, prenons acte du fait qu’il est difficile – et qu’il serait peut-être artificiel – de séparer le contenu substantiel de la réforme du sens que lui donnent les acteurs en présence. La manière dont le projet a été dévoilé en février dernier a surpris les observateurs : personne ne s’attendait à ce qu’un texte manipulant une matière aussi inflammable – touchant sans grande précaution au noyau historique du patrimoine idéologique de la gauche – soit présenté sans concertation préalable avec les syndicats et avec aussi peu d’explications. La réception du rapport Combrexelle en septembre dernier ne laissait pourtant aucun doute sur l’état d’esprit de Fo et de la Cgt. L’annonce avait tout d’une déclaration de guerre, d’autant que la communication gouvernementale – une réforme « pour renforcer la compétitivité de notre économie et développer l’emploi » – cautionnait le discours du Medef sur le lien entre le chômage et l’excès de protection des salariés, d’une manière inédite pour un gouvernement de gauche. Quelle que soit la réalité de ce lien (on y revient plus loin), sa reconnaissance est trop contraire aux thèses défendues pendant des décennies par les syndicats et les partis de gauche pour ne pas provoquer de violentes crispations.

Les discussions ultérieures et le compromis passé avec les syndicats réformistes – avec la réécriture de l’article facilitant le recours au licenciement économique – n’ont pu effacer l’impression produite par cette annonce brutale. Dans ce genre de situation, les concessions faites après coup ont d’ailleurs plutôt pour effet de renforcer la conviction des opposants que le projet contesté est bel et bien une attaque frontale contre leurs intérêts.

Comme l’a souligné le secrétaire général de la Cfdt Laurent Berger, qui se trouve de facto en position de principal allié du gouvernement après la volte-face de la Cgc, celui-ci n’a pas fait grand-chose pour valoriser les avancées « progressistes » du projet comme le compte personnel d’activité, qui permettra à tous les actifs de conserver leurs droits en matière de formation ou de pénibilité tout au long de leur carrière, et l’extension du champ des négociations d’entreprise. Rien n’est venu démentir l’impression que l’objectif principal du texte est de donner aux entreprises les libertés qu’elles réclament dans la gestion de leur main-d’œuvre.

Manuel Valls a-t-il présumé de ses forces ? À l’heure où ces lignes sont écrites, le mouvement tend à s’affaiblir, mais l’Euro de foot crée un contexte dangereux dans lequel une radicalisation des opposants les plus déterminés ne peut être exclue. Sauf à faire donner la police contre les piquets de grève bloquant l’accès aux raffineries et aux centrales nucléaires, le gouvernement n’a pas les moyens de faire fonctionner les grands réseaux dont dépend la vie économique si une forte minorité de salariés en décide autrement. N’est pas Margaret Thatcher qui veut : passer en force supposerait à tout le moins un soutien de l’opinion que le gouvernement n’a aucune chance d’obtenir dans les conditions politiques actuelles. Quant aux cadeaux hâtivement consentis sur d’autres sujets sociaux (notamment sur les conditions de travail à la Sncf), ils ne sont pas de nature à amadouer la Cgt et leur coût politique est élevé au regard de l’enjeu réel de la loi Travail.

Le projet devant repasser à l’Assemblée en juillet, il n’est pas impossible que le gouvernement soit contraint au compromis sur la rédaction de l’article 2 : ce ne serait pas la première fois qu’un gouvernement recule face à une contestation sociale minoritaire. La capacité de nuisance des travailleurs des industries de réseau est une réalité avec laquelle il faut compter. Faut-il s’en indigner ? D’un certain point de vue, cette forme de guérilla sociale n’est pas plus immorale que la guerre économique. Nous sommes en France et, à la différence des pays anglo-saxons, le marché n’est pas considéré chez nous comme une instanciation du droit naturel, ni comme un chemin incontournable vers le bien-être collectif. Même s’il est exagéré de parler de grève par procuration, on peut penser que les opposants ne seraient pas si sûrs de leur droit s’ils ne bénéficiaient d’une certaine bienveillance de la part de larges secteurs de l’opinion. Les grèves sont certes minoritaires et les pratiques néo-staliniennes de la Cgt ne sont pas de nature à renforcer sa popularité – le pire ayant été l’injonction de publier un texte de Philippe Martinez dans la presse, sous peine de non-parution –, mais cela ne vaut pas approbation du projet. Le sentiment dominant semble être qu’il est au mieux sans grande urgence et peut-être nocif pour les salariés.

Le gouvernement manque également de soutiens parmi les experts et les intellectuels. Les débats qui traversent la gauche ne recouvrent pas ceux qui avaient opposé en 1995 les « bourdieusiens » et les réformistes signataires du texte lancé par cette revue. Le renversement de la hiérarchie des normes entre les accords de branche et les accords d’entreprise suscite la méfiance, voire une franche opposition bien au-delà des syndicats conservateurs et des milieux gauchistes, comme en témoignent les points de vue exprimés dans la presse par Alain Supiot, Dominique Méda ou des économistes comme Daniel Cohen et Thomas Piketty. L’argument qui revient le plus souvent est ainsi résumé par un collectif d’économistes :

Les mesures sur les référendums d’entreprise sont particulièrement critiquées pour la raison qu’elles donnent aux chefs d’entreprise un moyen de contourner les syndicats. L’un des points de cristallisation du débat est le risque de dumping social que cherchait à conjurer le droit du travail à travers la primauté des accords de branche.

Peu soutenue à gauche, la position de Laurent Berger est pourtant claire : l’avenir du dialogue social passe par l’entreprise. Le dumping social, argumente-t-il, supposerait que les entreprises puissent réduire leurs coûts en jouant sur les salaires et les conditions d’emploi (recours aux contrats précaires, etc.), sujets qui resteront exclus des accords d’entreprises. En revanche, il est selon lui dans l’intérêt des salariés de pouvoir discuter de l’organisation et des conditions de travail au niveau de l’entreprise. Qui plus est, la validité des accords d’entreprise est soumise à de telles restrictions – un accord d’entreprise devant être signé par des syndicats représentant plus de 50 % des salariés aux dernières élections – que les dérives resteront limitées. Mais il y a sur tous ces sujets matière à débattre : il n’est pas anodin, par exemple, que les entreprises d’un même secteur puissent rémunérer différemment les heures supplémentaires.

Reste l’argument de la lutte contre le chômage. Même si la majorité des économistes adhère par principe à l’idée que l’assouplissement des contraintes est favorable à l’emploi, nombreux sont ceux, même parmi les supposés libéraux, qui relativisent l’importance de cet effet. Quant aux signataires du texte paru dans Le Monde, s’ils reconnaissent que les procédures de licenciement peuvent être améliorées, la priorité devrait être selon eux de renforcer la légitimité des syndicats. Études à l’appui, ils contestent l’idée que le coût du licenciement soit une explication de la disparité des taux de chômage.

Pour en revenir au terrain politique, on peut s’inquiéter des leçons que la droite risque de tirer de cette crise sociale. À écouter les principaux candidats à la primaire, l’incapacité de l’exécutif à conduire des réformes serait la conséquence des mensonges de la campagne présidentielle. Ce n’est bien sûr pas totalement faux : annoncer clairement ce que l’on va faire rend les décisions plus légitimes. Est-ce suffisant pour passer en force ? Il est permis d’en douter. La droite aurait tort de sous-estimer la crise de la démocratie représentative. Le fait de disposer d’une majorité parlementaire élue sur un programme clair ne dispense pas de négocier. Ajoutons que ce n’est pas parce qu’ils s’apprêtent, selon toute vraisemblance, à élire un président de droite que les Français sont acquis au libéralisme économique. Il est d’autant moins probable qu’ils s’y convertissent que celui-ci est confronté à un regain de contestation aux quatre coins du monde, y compris aux États-Unis.

le 9 juin 2016