Démocratie de proximité ?

L’élection présidentielle de 2017 a été l’occasion d’une prise de conscience que quelque chose n’allait pas dans le système politique français, depuis trop longtemps. La presse écrite, Canard enchaîné en tête, a bien joué son rôle de contre-pouvoir : ses révélations ont servi de déclencheur et permis un grand réveil. Une exigence de moralité de la part des hommes et des femmes politiques est venue balayer toutes les vieilles pratiques jugées, dorénavant, inacceptables. Peu importe qu’elles soient légales ou non.

Il faut dire que la croissance du niveau d’éducation de la population conjuguée à la prolifération et à l’instantanéité de l’information sous les deux précédents présidents avait largement contribué à désacraliser le pouvoir dans l’esprit des Français. L’establishment a donc été durement secoué. Pour la première fois depuis le début de la Ve République en 1958, les candidats des deux principaux partis ont été écartés du pouvoir présidentiel. Un homme nouveau est apparu et il a été élu. Il ne restait plus qu’à lui donner une majorité à l’Assemblée nationale afin que soit mise en œuvre la politique pour laquelle il avait été élu.

Cependant, la complaisance n’est plus de mise concernant le système politique français, ses institutions et ceux qui en vivent aux frais des contribuables. La prise de conscience est importante et sans doute irréversible. Elle a provoqué un changement radical dans les esprits et dans les comportements. Les Français sont devenus beaucoup plus exigeants envers la politique et les politiciens. Ils veulent plus de démocratie et plus de transparence à tous les niveaux, du plus modeste au plus élevé.

Le niveau le plus modeste, précisément, est celui des conseils de quartier et des conseils citoyens. Les conseils de quartier sont issus d’une loi pot-pourri de 2002 censée créer de la démocratie de proximité. Mais il ne peut y avoir de démocratie sans pouvoir de décision. Or les conseils de quartier n’en ont aucun. Ils ne peuvent que faire des propositions au maire, qui est libre de les écouter ou de les ignorer.

Présenter le conseil de quartier dans sa forme actuelle comme une instance démocratique, même au niveau le plus modeste, serait donc un contresens. D’ailleurs, le mot « démocratie » ne figure nulle part dans le texte des articles de la loi instaurant, entre autres, l’obligation de la mise en place des conseils de quartier dans les communes de plus de 80 000 habitants (articles 1 et 2 de la loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité). Il est seulement présent à deux endroits : dans le titre de cette loi et dans le titre de la section appelée « Titre 1er de la démocratie de proximité ».

Remarquons que le titre du chapitre de cette section, dans lequel se trouvent les deux seuls articles qui traitent des conseils de quartier, est : « Participation des habitants à la vie locale ». Dès que la loi aborde le sujet spécifique des conseils de quartier, il n’est donc plus question de « démocratie » sous quelque forme que ce soit, mais seulement de « participation ».

Le conseil de quartier ne peut être une instance de démocratie que s’il se voit doté de réels pouvoirs. Si l’on voulait qu’il le devienne, il faudrait modifier la loi et installer le conseil de quartier comme premier échelon de la hiérarchie des institutions démocratiques, en l’associant, de plein droit, aux décisions concernant la gestion du quartier, notamment en matière de propreté, de sécurité, d’aménagement et de rénovation urbaine, d’action sociale, de culture et d’attribution de subventions.

Dans le cas contraire, il serait préférable de lever l’ambiguïté entretenue à son sujet, qui le présente comme une instance de « démocratie de proximité » ou de « démocratie locale » ou encore de « démocratie participative ».

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a également permis en 2014 la création des « conseils citoyens […] dans l’ensemble des quartiers prioritaires ». Selon une note officielle du ministère de la Ville de juin 2014, appelée « cadre de référence », ces nouveaux conseils citoyens permettent de « conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants ».

Le sens de cet énoncé est, apparemment, laissé à l’appréciation des uns et des autres. Les conseils citoyens sont-ils dotés de réels pouvoirs de décision ou sont-ils de simples organes de propositions, comme les conseils de quartier ? Il est dommage de ne pas pouvoir poser la question au ministère de la Ville qui les a créés, celui-ci venant de passer à la trappe lors de la composition du premier gouvernement Macron.

Dans les deux cas, conseils de quartier et conseils citoyens, le législateur semble avoir voulu créer de nouvelles instances de démocratie, plus proches des citoyens, sans aller jusqu’au bout de sa logique. Sans doute est-ce le résultat d’un malheureux compromis entre des intérêts divergents. Il est bien précisé, toujours dans le préambule de la même note, que celle-ci « a été rédigée en collaboration avec l’Association des maires de France, l’Association des maires de France ville et banlieue, les représentants de la Coordination citoyenne “Pas sans nous” et les associations de professionnels Amadeus et Irdsu ».

L’ambiguïté actuelle des deux lois créant les conseils de quartier et les conseils citoyens est source de malentendus et de frustrations et, au bout du compte, ne fait que créer de l’insatisfaction, de la déception et du découragement chez bien des citoyens qui auraient souhaité voir aboutir leurs efforts et leurs projets pour leur quartier.

Selon les derniers chiffres publiés par le service des collectivités locales, il y avait 1 583 conseils de quartier en France en 2007, dont 122 à Paris selon la mairie de Paris, mais, comme l’association Action Barbès l’a noté dans son blog du 2 avril 2015, « chacun reconnaît aujourd’hui que ces conseils de quartier se sont essoufflés et que de moins en moins de gens y assistent ». De toute évidence, les conseils ne correspondent pas à l’attente des habitants.

La loi sur la démocratie de proximité relève du ministre de l’Intérieur. L’actuel ministre en connaît vraisemblablement les enjeux, pour avoir été lui-même maire de Lyon, la troisième ville de France, ces seize dernières années. Espérons qu’il aura à cœur de prendre en main cette question démocratique et de la mener, enfin, à son terme logique.