La révolte des magistrats

Dans le monde plutôt conservateur de la magistrature, jamais un mouvement de protestation n’a eu une telle ampleur. Parti de la base et étendu à tout le pays, il a conduit l’immense majorité des juridictions à suspendre les audiences non urgentes au début du mois de février. Cette fois, la vague de fond emporte toutes les professions de justice, des policiers aux agents de probation, du niveau le plus bas aux sommets de la hiérarchie, jusqu’à la Cour de cassation qui a tenu une assemblée générale au moment où, non loin de là, le 9 février dernier, une foule compacte occupait les marches du Palais de justice. Alors qu’il n’en a pas formellement le droit, le Conseil supérieur de la magistrature nouvellement élu vient d’annoncer qu’il va se rendre en mission à Nantes d’où le mouvement est parti. Fait rare, l’opinion publique comprend cette colère puisque ce mouvement recueille 65 % d’opinion favorable (sondage Bva pour le journal 20 minutes). Sans remonter aux frondes parlementaires de la fin de l’Ancien Régime, il y a déjà eu des périodes de grande tension sous la Ve République qui a longtemps cultivé un certain mépris du droit. Mais jamais le divorce n’a semblé aussi profond entre la classe politique et le monde de la justice. Comment comprendre l’ampleur inédite de ce mouvement et l’adhésion qu’il suscite dans notre pays ?

L’affaire de Pornic en a été l’élément déclencheur. À l’occasion de la découverte du corps d’une jeune fille assassinée par un homme ayant déjà été incarcéré et suivi par un agent de probation, le président Sarkozy a fait part de sa conviction qu’il y a eu « faute » et donc qu’il y aura « sanction ». Quand on découvre enfin le corps de la victime mutilé et face à la douleur des parents qu’il reçoit à l’Élysée, il s’engage à tout faire « pour que ce crime serve à quelque chose ». Au-delà de ce drame atroce, de quoi ce discours est-il le signe ? Il faut y voir une nouvelle poussée de populisme pénal dans le discours politique qui se traduit par la dénonciation récurrente du laxisme des juges mais aussi la volonté de faire juger les affaires délictuelles par des jurés populaires – avec, en arrière-plan, le débat sur la disparition d’un juge professionnel, le juge d’instruction. Depuis 2002, le ressort de ce discours est toujours le même : dénonciation d’une décision judiciaire au nom d’une cause supérieure, le droit des victimes, et disqualification des institutions, incapables d’y répondre. Il entend établir une relation directe avec le peuple, notamment le peuple des victimes, sans cette médiation qu’incarne l’institution judiciaire.

À l’inverse, ce mouvement de colère des magistrats exprime la réaction des métiers qui viennent dire :

Deux récits se font face. L’un dans l’imaginaire, dans l’utopie de la sécurité, en appelle à un monde sans risque et sans danger, à une tolérance zéro. Ce récit politique est un discours de purification, une sorte de réplique instantanée à l’écho de la souffrance des victimes. Il appelle de ses vœux un monde parfait où le crime n’existerait plus sans doute parce que « l’avenir est la seule transcendance des sociétés sans Dieu1 ». L’ombre du récidivisme serait enfin dissipé dans cet horizon radieux. Les professionnels de la justice, chargés de mener ce que Paul Ricœur qualifiait de « médiation imparfaite », sont les boucs émissaires de cette idéologie sécuritaire qui mise, comme celle que dénonçait Camus dans les années 1950, sur la promesse d’un avenir meilleur.

L’autre récit est ancré dans la réalité, parle de la difficulté concrète de conjuguer liberté et sécurité. Il s’apparente à une insurrection de la réalité face à cet horizon d’attente. Jamais nous n’avions vu tant de chiffres, de masses de dossiers, de témoignages, d’armoires ouvertes devant les caméras, d’agendas saturés… On apprend que les experts ne sont pas payés, que les postes de greffiers et de services de probation sont gravement déficitaires, que le nombre de magistrats est notoirement insuffisant (neuf juges pour 100 000 habitants alors que la moyenne est de vingt en Europe), que les juges de l’application des peines doivent faire des « priorités » dans le traitement de leurs dossiers, bref que la justice reste artisanale dans un pays qui vient au 37e rang des budgets de la justice des pays du Conseil de l’Europe.

Dans ce contexte, pointer la faute, voire la complicité des magistrats dans le crime, a quelque chose d’inacceptable. La révolte vient d’abord de là. Comment accepter qu’on donne à la justice la mission d’éradiquer le mal sans lui en donner les moyens ou, pire, en lui donnant comme horizon l’utopie d’une société sans crime ? On comprend la lassitude des professionnels forcément fautifs puisqu’assignés à une mission imaginaire et donc impossible. Comment travailler dans cette oscillation permanente où on peut à tout moment être accusé de porter atteinte aux libertés ou d’être inefficace sur le terrain de la sécurité ? Leur échec et leur disqualification sont inscrits en creux dans le discours politique lui-même.

La présidence de Nicolas Sarkozy se caractérise en effet par une identification totale aux victimes, cette « part d’humanité2 » qu’il veut assumer se traduit en un véritable réquisitoire contre les institutions pénales. Leur tort est de construire une distance et de refuser de se placer du côté des victimes. Les deux mondes ne peuvent se rejoindre, comme l’impartialité est le contraire de la partialité. Le mot de « monstre », répété plusieurs fois à propos de l’affaire de Pornic, touche à des représentations imaginaires profondes. Le décalage entre la perception du proche et celle du lointain creuse le fossé entre juge et politique. Dans le lointain, la menace est infigurée ; en parlant de monstres, on tient le langage de la peur et de la conjuration. Certains médias de masse ont nourri cet imaginaire. Au lieu de singulariser le problème – Tony Meilhon, condamné pour outrage à magistrat, devait être suivi par un agent de probation –, ils ont fait des reportages sur les récidives de crimes sexuels. À l’inverse, il y a dans la révolte des magistrats une tentative de répondre à cette vague émotionnelle, en essayant de nourrir un débat alternatif qui peine à s’affirmer tant le discours politico-médiatique est prégnant. La récidive lourde représente en gros environ 2 % des crimes commis : comment prévoir dans 98 affaires la part infime de ceux qui peuvent récidiver ?

S’il est profondément utopique, ce discours politique fait aussi un calcul utilitariste : pour lui, la sous-estimation de la menace est plus coûteuse politiquement que sa surestimation qui est toujours bénéfique. Le délinquant cagoulé des banlieues, le prédateur sans visage, incarnent le mal. Il faut donc éradiquer le mal par le mal. De là vient la course à la sévérité pénale. Les juges, quant à eux, voient à l’audience des situations humaines, des êtres, victimes ou auteurs, des familles frappées par le malheur. Tous ont un visage humain, même si l’acte lui-même peut être monstrueux et doit être puni.

La magistrature avait-elle le choix ? N’est-elle pas nécessairement obligée de prendre position dans l’espace public, dès lors qu’elle est visée aussi directement ? Elle qui est outillée pour juger des faits passés, comment pourrait-elle anticiper des faits futurs ? Désormais les institutions pénales, de l’enquête à l’exécution des peines, sont plus exposées que jamais dans l’espace public et jugées à l’aune de leur capacité de prédiction. Le corps judiciaire est en outre fragilisé par la division interne entre le siège et le parquet. Si l’on y ajoute la culture du résultat, la pression statistique et une avalanche de réformes qui se succèdent sans discontinuer, on comprend mieux l’ampleur de sa réaction actuelle. Son cri de révolte ne traduit pas qu’un manque de moyens : c’est une protestation identitaire. Il continue en profondeur de creuser la fracture historique dans notre pays entre l’exécutif et le judiciaire amorcée dans les années 1990 à l’occasion de la lutte contre la corruption politique. Ce corps judiciaire hiérarchisé, construit pour être l’instrument de la loi, voilà qu’il s’exprime seul de sa propre voix, invente ses porte-parole, parvient à convaincre l’opinion, affirme son autonomie sans qu’on sache très bien quels en seront les contours.

C’est tout le paradoxe du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Nul n’a autant voulu, ces dernières années, instrumentaliser la justice par un discours volontariste accompagné d’une véritable frénésie législative. Dans le même temps, les réformes du Conseil supérieur de la magistrature (Csm), du Conseil constitutionnel ou encore de la garde à vue, certes imparfaites, renforcent l’État de droit, ainsi que peut-être demain une réforme du parquet imposée par la Cour européenne des droits de l’homme. La justice évolue, souterrainement. Une tendance lourde tend à porter l’indépendance du judiciaire mais aussi sa responsabilité dès lors que le nouveau Csm pourra examiner les plaintes des justiciables. L’avenir demeure incertain. Allons-nous vers plus d’indépendance de la justice qui nous rapprocherait des autres démocraties européennes ? Ou, au contraire, notre justice, rattrapée par son histoire, est-elle vouée à demeurer un agent d’exécution du pouvoir ? Le silence de la gauche n’aide pas à dessiner des perspectives d’avenir.