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Photo : Erik Mclean
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Un droit à la survie ?

janv./févr. 2021

La crise du coronavirus, et la succession de mesures engagées pour y répondre ont mis au jour l’importance nouvelle du droit à la vie. Que sommes-nous prêts à tolérer au nom de ce nouvel impératif ?

Dans son intervention télévisée du 28 octobre 2020, le président de la République n’a utilisé qu’une seule fois le mot « vie ». C’était pour rappeler, si besoin en était, que la vie est désormais au-dessus de tout : « Rien n’est plus important que la vie humaine. » Tout était là pour rappeler que les décisions prises par l’exécutif depuis la mi-mars – et a fortiori les plus contraignantes : confinement, couvre-feu – sont vitales. Mais, à y regarder de plus près, n’est-ce pas plutôt de survie qu’il est question ? Cette vie réduite au strict minimum ou aux « bonnes raisons » (c’est-à-dire au travail), pour reprendre la formule du chef de l’État, n’est-elle pas la définition même de la survie ou de ce que Walter Benjamin appelle la « vie nue » par opposition à la « vie juste1  » ? En somme, ce qu’il reste de la vie après qu’on en a soustrait les plaisirs et les nécessités que nous lui attachons spontanément. La situation ressemble étrangement aux épidémies de peste de la fin du xviie siècle décrites par Michel Foucault : « Chacun enfermé dans sa cage, chacun à sa fenêtre, répondant à son nom et se montrant quand on le lui demande, c’est la grande revue des vivants et des morts2. »

En quelques mois, la survie est devenue la valeur cardinale de nos sociétés démocratiques. Elle l’était sans doute déjà avant, mais peut-être ne le voyions-nous pas3. L’impératif de survie prime désormais sur toute autre valeur et donc sur tout autre droit fondamental. Il justifie toutes les interdictions et tous les excès. Les discussions sur les dérives du droit à la vie ne datent pas d’hier. N’est-ce pas au nom du droit à la vie que certains s’opposent, aujourd’hui encore, à ce que les femmes puissent recourir à l’interruption volontaire de grossesse ou, pire, que certains États reviennent en arrière et l’interdisent – la Cour européenne des droits de l’homme refuse, elle, de rattacher la question de l’avortement au droit à la vie ? N’est-ce pas au nom de ce même droit à la vie (ou parfois au droit au respect de la dignité de la personne humaine, la frontière entre les deux pouvant être poreuse) que d’autres refusent de faire évoluer la loi Leonetti ? La crise du coronavirus a révélé au grand jour l’absurdité d’un monde où le maintien en vie est devenu un impératif. On en vient à se demander si un droit de rester en vie, un droit d’être maintenu en vie, bref un « droit à la survie » ne s’est pas substitué au droit à la vie.

La crise du coronavirus a révélé au grand jour l’absurdité d’un monde où le maintien en vie est devenu un impératif.

Le droit à la vie est inclus dans tous les textes internationaux et régionaux de protection des droits fondamentaux. L’État est tenu de le respecter, de le protéger et de le garantir. Cela veut dire qu’il ne doit pas seulement s’abstenir de priver un individu relevant de sa compétence de son droit à la vie – soit qu’il soit son ressortissant, soit qu’il se trouve sur son territoire, soit qu’il soit présent sur un territoire contrôlé par lui. Il doit en plus agir et prendre des mesures concrètes pour le protéger. Cette obligation « implique avant tout pour les États le devoir primordial de mettre en place un cadre législatif et administratif visant une prévention efficace et dissuadant de mettre en péril le droit à la vie4  ». Mais il ne faut pas non plus trop attendre de l’État et in fine exiger de lui une sorte de garantie-vie ou d’assurance-vie.

La Cour européenne des droits de l’homme rappelle régulièrement qu’elle n’entend pas lui imposer « un fardeau insupportable ou excessif ». Les juridictions internationales et régionales, plus largement, posent des limites. L’obligation de protéger le droit à la vie, d’abord, n’intervient que dans deux cas de figure : soit lorsque l’État a connaissance d’un danger ou d’un risque imminent (ou lorsqu’il « aurait dû » en avoir connaissance), soit lorsque ce danger ou ce risque était « raisonnablement prévisible ». L’obligation de protéger le droit à la vie, ensuite, est une obligation de moyens, de comportement et non une obligation de résultat. Les autorités doivent tout faire pour éviter que le risque se réalise. Elles ne sont pas tenues de remplir l’objectif. Autrement dit, elles ont pour seule obligation de faire un effort – « a diligent effort5  ». Il faut en effet tenir de la nature particulière d’un droit aussi complexe. La Cour européenne rappelle que les moyens propres à protéger le droit à la vie relèvent de la marge nationale d’appréciation des États contractants. Cette marge est d’autant plus grande dans les domaines sociaux et techniques particuliers ou dans le domaine médical et les soins de santé. C’est un point sur lequel insiste la Cour européenne : « L’attribution de fonds publics dans le domaine de la santé est une question sur laquelle elle n’a pas à prendre position, et il appartient aux autorités compétentes des États contractants de déterminer la manière dont leurs ressources limitées doivent être allouées, ces autorités étant mieux placées qu’elle pour apprécier les exigences respectives au regard des ressources finies dont elles disposent et pour assumer la responsabilité des choix difficiles devant être opérés entre différents besoins tous dignes d’être financés6.  »

Depuis quelques mois pourtant, tout semble avoir changé. On a le sentiment qu’une obligation de résultat s’est substituée à l’obligation de moyens. L’État ne doit plus protéger le droit à la vie ; il est tenu de maintenir en vie. Nous acceptons nous-mêmes cette nouvelle société disciplinaire, cette « hygiène sociale7  » au nom de laquelle on contrôle les déplacements. Nous sommes prêts à rester enfermés chez nous et à n’en plus sortir pourvu que nous restions en vie. Il ne s’agit évidemment pas de minimiser la dangerosité du virus, mais de s’interroger sur les conséquences à plus ou moins long terme des décisions qui sont prises aujourd’hui. Jusqu’où sommes-nous prêts à aller ? N’y a-t-il pas quelque chose de profondément angoissant dans l’idée d’une survie passée chez soi, c’est-à-dire exclusivement tournée vers l’intérieur ? Ou pour dire les choses autrement : vivre certes, mais à quel prix et dans quelles conditions ?

  • 1.Walter Benjamin, Pour une critique de la violence [1920], trad. par Antonin Wiser, Paris, Allia, 2019, p. 50 et suiv.
  • 2.Michel Foucault, Surveiller et punir. Naissance de la prison [1975], Paris, Gallimard, coll. « Tel », 1993, p. 229.
  • 3.Voir, par exemple, Giorgio Agamben, Homo sacer, t. I, Le pouvoir souverain et la vie nue, trad. par Marilène Raiola, Paris, Seuil, 1997.
  • 4.Öneryıldız c. Turquie [GC], no 48939/99, § 89, CEDH 2004-XII. L’obligation de protection est d’autant plus importante lorsque les personnes courent un risque particulier à raison du lieu où elles habitent ou du lieu où elles travaillent : activités industrielles dangereuses et catastrophes naturelles. L’État est alors tenu de prendre des mesures spécifiques – par exemple « une réglementation adaptée aux particularités de l’activité en jeu notamment au niveau du risque qui pourrait en résulter pour la vie humaine » (§ 90).
  • 5.Linos-Alexander Sicilianos, “Out of harm’s way: Positive obligations under Article 2 of the European Convention on Human Rights”, dans Lawrence Early, Anna Austin, Clare Ovey et Olga Chernishova (sous la dir. de), The Right to Life under Article 2 of the European Convention on Human Rights: Twenty Years of Legal Developments since McCann v. the United Kingdom. In honour of Michael O’Boyle, Oisterwijk (Pays-Bas), Wolf Legal Publishers, 2016, p. 34.
  • 6.Lopes de Souza Fernandes c. Portugal [GC], no 56080/13, § 175, 19 décembre 2017.
  • 7.Michel Foucault, « L’œil du pouvoir » [1977], dans Dits et écrits, t. II, Paris, Gallimard, coll. « Quarto », 2017, p. 193.

Élie Tassel-Maurizi

Doctorant en droit international et comparé  (Paris I-Panthéon-Sorbonne), il est chercheur invité au Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law.

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