Réflexions sur l’alerte éthique

À l’été 2015, le Premier ministre a demandé au Conseil d’État de réaliser une étude sur l’alerte éthique. Il s’agissait plus précisément de procéder à un bilan critique de l’application des six textes récents qui, chacun dans un champ différent, avaient mis en place des procédures d’alerte et apporté des garanties aux personnes qui, de bonne foi, portent à la connaissance d’autrui des éléments d’information jugés alarmants. Selon la lettre de mission, un tel bilan était nécessaire avant d’envisager l’introduction de nouvelles dispositions, notamment dans des législations sectorielles. Adoptée en février 2016^[1], l’étude du Conseil d’État a largement inspiré les mesures relatives aux lanceurs d’alertes contenues au chapitre II de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin 2) ainsi que le décret du 19 avril 2017 pris pour son application.

Outre la présidente, le rapporteur et deux autres membres du Conseil d’État, le groupe de travail chargé d’élaborer le projet