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Réflexions sur l’alerte éthique

Le Conseil d’État a jugé qu’une véritable organisation du recueil et du traitement de l’alerte permettrait d’assurer la protection de l’intérêt général et du lanceur d’alerte de bonne foi.

À l’été 2015, le Premier ministre a demandé au Conseil d’État de réaliser une étude sur l’alerte éthique. Il s’agissait plus précisément de procéder à un bilan critique de l’application des six textes récents qui, chacun dans un champ différent, avaient mis en place des procédures d’alerte et apporté des garanties aux personnes qui, de bonne foi, portent à la connaissance d’autrui des éléments d’information jugés alarmants. Selon la lettre de mission, un tel bilan était nécessaire avant d’envisager l’introduction de nouvelles dispositions, notamment dans des législations sectorielles. Adoptée en février 2016[1], l’étude du Conseil d’État a largement inspiré les mesures relatives aux lanceurs d’alertes contenues au chapitre II de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin 2) ainsi que le décret du 19 avril 2017 pris pour son application.

Outre la présidente, le rapporteur et deux autres membres du Conseil d’État, le groupe de travail chargé d’élaborer le projet

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Emmanuelle Prada-Bordenave

Conseillère d’État, elle est présidente du groupe de travail chargé de la préparation de l’étude du Conseil d’État sur l’alerte éthique.

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« Lancer l’alerte », un dossier coordonné par Anne-Lorraine Bujon, Juliette Decoster et Lucile Schmid, donne la parole à ces individus prêts à voir leur vie détruite pour révéler au public des scandales sanitaires et environnementaux, la surveillance de masse et des pratiques d’évasion fiscale. Ces démarches individuelles peuvent-elles s’inscrire dans une action collective, responsable et protégée ? Une fois l’alerte lancée, il faut en effet pouvoir la porter, dans un contexte de faillite des espaces traditionnels de la critique.