La fin du territoire jacobin

Pourquoi le chantier de l’organisation territoriale des pouvoirs reste-t-il indéfiniment ouvert en France ? Plus de trente ans après les lois de 1982, François Hollande a annoncé un « troisième acte de décentralisation » et Manuel Valls a décidé la réduction du nombre des régions et la suppression des départements (ou plutôt des conseils généraux, c’est-à-dire leur instance élue). Ces annonces, arrivées par surprise et dont la mise en œuvre reste à préciser, s’inscrivent dans une longue suite de controverses et d’hésitations où le conflit gauche-droite se superpose à l’opposition centre-périphérie, dans un jeu de neutralisation réciproque au nom de l’héritage républicain et de la réponse à la défiance électorale par la « proximité ».

On a bien là un concentré du mal politique français : diagnostic et consensus introuvables, confusion des responsabilités, impulsions centrales irrégulières et incohérentes. L’impression de surplace est renforcée par l’aller-retour presque comique du législateur sur la clause de compétence générale, dont le Premier ministre a annoncé la fin dans son discours de politique générale alors que les socialistes venaient de la réintroduire après sa suppression par la droite en 2010… Cet activisme brouillon et contradictoire traduit un sentiment d’urgence : il s’agit de mettre en scène le tranchant d’une volonté publique contre l’enchevêtrement des niveaux administratifs et de contribuer à la baisse de la dépense publique. Le tout doit favoriser un regain de dynamisme économique par les territoires puisque le colbertisme et les grandes industries (n’en déplaise à Arnaud Montebourg) ne garantissent plus, et de loin, le plein-emploi.

Comment en est-on arrivé là ? La décentralisation, qui représentait un fer de lance de la modernisation française, semble aujourd’hui en symboliser tous les blocages. La question ne s’adresse pas seulement aux experts du management public, mais touche à notre conception de la souveraineté populaire. Et la notion de compétence générale en exprime précisément un aspect central. Par cette clause, il n’y a aucun sujet qu’une collectivité ne puisse traiter, dès lors que l’intérêt public local est concerné. Car toute assemblée élue, parce qu’elle est issue du suffrage, jouit de la plénitude de la souveraineté et ne saurait recevoir de limitation de l’extérieur, même si chaque collectivité est responsable de domaines spécifiques (les transports pour la région, le social pour les départements par exemple).

Pour des raisons historiques (la force de l’État centralisateur), il a fallu protéger les collectivités locales de l’emprise de l’État. Mais on ne peut plus en rester là. Avec l’émergence des métropoles, il convient désormais de dépasser l’organisation homogène des territoires et d’amplifier la différenciation des régimes territoriaux en fonction des situations locales (comme c’est prévu à Lyon). En outre, une redistribution des rôles ne doit pas donner lieu à un énième redécoupage jacobin du territoire ou à une querelle d’élus sur leurs prérogatives : elle doit être l’occasion de penser une autre valorisation du pouvoir d’agir des citoyens au niveau local.

Finalement, se demander qui fait quoi revient aussi à dessiner une stratégie adaptée à la transformation géographique liée aux échanges mondiaux, à l’œuvre à l’échelle locale même dans nos communes rurales, qui ne sont pas coupées du monde. Pays centralisateur, la France n’est pas familière du débat sur la répartition des compétences, à l’opposé des pays fédéraux pour lesquels c’est un sujet de délibérations et de transactions permanentes. Ce défaut limite notre contribution au débat européen, comme on l’a vu à nouveau à l’occasion des élections européennes, puisque la recherche de la bonne articulation entre les nations et l’Union est le plus souvent supplantée par un débat abstrait sur l’identité. Les élus doivent montrer à cette occasion qu’ils sont capables de débattre de leurs compétences. Cela bousculera les équilibres politiques locaux, le rôle du Sénat, le poids des barons locaux au sein des partis. Mais c’est à eux de se montrer à la hauteur de la situation en dépassant les arrangements politiciens…