Le Sénat face à ses responsabilités historiques
La gauche dispose désormais de la majorité au Sénat, la seconde chambre, la chambre haute, la chambre des territoires. Son nouveau président, Jean-Pierre Bel, promet une réforme qui devrait passer par des mesures internes (mode d’élections, commissions, privilèges, émoluments…) destinées à modifier l’image d’une assemblée déconsidérée à tort puisqu’il est excessif de la réduire à une voie de garage pour politiques en semi-retraite. La nouvelle majorité sera également jugée sur sa capacité à conduire des réformes décisives sur le plan national. À commencer par le non-cumul des mandats et le droit de vote des immigrés dans le cadre des élections locales. Mais ces réformes annoncées et attendues devront s’accompagner impérativement d’une transformation de l’image de la Chambre, qui se trouve à un tournant historique. Et pas uniquement du fait que la gauche la préside désormais.
Trois points, qui se recoupent, méritent l’attention : le caractère « rural » de la Chambre, la relation des grands territoires à l’État et le rôle des métropoles. Suite aux élections « indirectes » qui ont modifié les équilibres politiques, les sénateurs ont convenu que les composantes sociologiques des grands électeurs avaient changé. Cette transformation nous apprend globalement que les mobilités résidentielles sont un élément fort, la polyrésidence un facteur déterminant, et les retraités de plus en plus présents dans les conseils municipaux. Il en résulte que les ruraux ne sont plus les acteurs majeurs des « territoires sans bitume » et que 3, 36 % seulement de la population française habite les espaces qualifiés d’infra-urbains. Les territoires excentrés des grandes villes sont donc moins habités par des paysans que par des néoruraux « urbanisés ». Michel Lussault le montre dans une étude rédigée récemment pour la Datar : « Les espaces jadis ruraux, en déshérence, s’urbanisent avec l’introduction des formes spatiales, des pratiques, des valeurs, et des références qui procèdent de l’urbanisation. » Alors même que l’Europe et les présidentielles vont relancer le débat sur la politique agricole commune (Pac) et les aides afférentes pour « le monde paysan », il ne faut pas se faire d’illusions : le rôle du Sénat n’est pas de défendre sur un mode clientéliste « la République au village », pour reprendre le titre d’un classique de l’historien Maurice Agulhon, mais de contrer les effets négatifs de l’urbanisation/ industrialisation de la campagne. C’est-à-dire refaire du vert dans les villes, recréer de la campagne en dehors et soutenir une « nouvelle paysannerie ».
À cette modification de la carte d’identité de la Chambre s’ajoute la nécessité de « cadrer » au mieux le troisième acte annoncé de la décentralisation. Selon un certain discours de gauche, il faut rééquilibrer la fonction publique (et donc le nombre de fonctionnaires) entre l’État central et les territoires au profit de ces derniers, dont la charge s’alourdit. Selon un autre discours, l’urgence est à une véritable déconcentration des services publics de l’État, alors que les préfets sont sommés d’intervenir en son nom. Cette remise en perspective est une invitation à repenser l’organisation des territoires sur un mode centrifuge (clarifier le partage des rôles et des compétences entre l’État et les territoires) et centripète (signe des temps : le Premier ministre a déjà repoussé les échéances, la réforme des collectivités locales et les schémas intercommunaux qui auraient dû être bouclés le 1erjuin 2013). Mais, à réfléchir en ces termes (ascendants ou descendants), on demeure prisonnier d’une représentation verticale de la vie politique, ce qui lui est consubstantiel, qui va à l’encontre de l’univers qui est le nôtre, composé de flux fonctionnant horizontalement et en réseau, dans l’ordre du virtuel comme de la réalité la plus géographique, certes de manière fort discutable.
Troisième point : la récente commission Balladur/Mauroy n’a pas réussi à faire passer le message selon lequel les métropoles, devenues le fer de lance du développement économique et de la vie quotidienne, peuvent accroître les inégalités de tous ordres ou bien les réduire, se couper de l’environnement proche (c’est le cas de la ville globale financiarisée) ou le dynamiser (voir le couple Nantes/Saint-Nazaire). Les métropoles naissantes, branchées sur l’extérieur et mondialisées de fait, cherchent à inventer des équilibres à un niveau qui n’est ni celui de la commune, ni celui des territoires fonctionnant sur le mode de l’État.
La culture politique française est-elle prête à franchir ce pas ? La prise du Sénat n’est pas celle de la Bastille, reste que le Sénat ne se trouve pas seulement à un tournant historique en tant qu’institution, il doit aider le pays à prendre ce tournant s’il regarde juste un peu ses territoires et ses habitants… qui ont beaucoup changé.
Esprit