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Les déchirements régionaux en Europe et l’épreuve du fédéralisme

par

Esprit

novembre 2012

#Divers

À chaque nouvelle étape de la solidarité, un échelon d’intégration supplémentaire : telle est la doctrine d’« intégration solidaire » que François Hollande donne en vision européenne. Il existe en effet un lien entre le niveau de solidarité politique ressenti et les transferts monétaires qu’une population est prête à consentir. Mais alors qu’on cherche la voie pour instaurer une contrepartie démocratique à la solidarité qui s’instaure dans la zone euro, le lien entre unité politique et partage des richesses semble se défaire à l’échelle nationale à travers l’Europe, notamment dans plusieurs pays fédéraux.

La question fédérale doit bien être observée à cette double échelle : associée à des discussions de principe sur l’Europe, elle fait aussi l’objet de conflits politiques très tendus au sein de pays comme la Belgique et l’Espagne, dont les projets nationaux deviennent incertains. En Belgique, l’élection de Bart de Wever, de l’alliance néoflamande (Nva) à la tête de la première ville de Flandre, Anvers, le 14 octobre, remet potentiellement en cause l’accord fédéral laborieusement renégocié tout au long de l’année 2011 pour sauver la Belgique et redonne de l’élan à la stratégie d’« évaporation » du pays. En Espagne, les manifestations pour l’indépendance catalane à Barcelone le 11 septembre et les élections du 21 octobre au Pays basque ont remis en évidence les conflits entre les communautés autonomes qui n’affrontent pas le ralentissement économique à armes égales. La convocation d’élections anticipées pour le 25 novembre, annoncée par Artur Mas, le président de la Catalogne, qui dirige une coalition de droite nationaliste, a soudainement accru la pression pour un nouveau « pacte fiscal » espagnol, qui assure la solidarité avec les régions moins développées. Les Basques et les Catalans s’en sortiraient-ils mieux tout seuls ? Sous couvert d’une revendication culturelle et identitaire, la velléité indépendantiste se révèle pour ce qu’elle est : la tentation d’une sécession des riches. Les exilés fiscaux, eux, ont trouvé une autre réponse : ils font sécession tout seuls, se déplaçant au gré des optimisations financières, ne se sentant tenus par aucune obligation de citoyenneté…

Ces fédéralismes qui menacent de se défaire offrent-ils des leçons pour une « intégration solidaire » à construire ? Ils invitent tout d’abord à se méfier de la magie des mots : le fédéralisme peut recouvrir des situations fort différentes, parfois instables et limitées à un contrat minimum, offrant l’apparence de l’unité autour de quelques symboles. La métaphore du « saut fédéral » est donc particulièrement trompeuse, si elle laisse entendre qu’une décision prise avec assez de volontarisme devait nécessairement déboucher sur un état institutionnel stable, une solution toute faite, apte à résoudre toutes les contradictions actuelles de la construction européenne.

Le fédéralisme est autant un problème qu’une solution, une forme d’arbitrage entre tendances contradictoires et un objet de renégociations politiques et de chantages, comme on le voit en Belgique et en Espagne, mais aussi en Italie et au Royaume-Uni, où l’Écosse vise une dévolution acceptée par Londres. Le fédéralisme apparaît de ce fait moins comme une solution à une indécision institutionnelle que comme un autre type de problème touchant à des conflits de répartition. Il s’agit en effet toujours de s’accorder sur les compétences à répartir entre différents niveaux politiques revendiquant chacun la légitimité de la représentation démocratique. Parmi ces compétences, la faculté de lever l’impôt est stratégique. C’est pourquoi le véritable débat politique européen porte sur les bonnes répartitions de compétences, sans transfert imaginaire de l’ensemble des responsabilités à Bruxelles, ce qui dépend désormais des différents cercles d’intégration que forment les pays qui ont choisi d’aller plus avant dans la mutualisation des responsabilités, au premier rang l’eurozone.

Mais si la crise agite les passions politiques dans des directions contradictoires, favorisant au niveau européen ce qu’elle remet en cause au niveau des États-nations, c’est qu’il faut renoncer à voir à l’œuvre une évolution homogène des systèmes politiques à l’échelle de l’Europe. Ce qui ne rend pas impossibles des avancées institutionnelles et de nouveaux compromis politiques pour répondre à la crise qui nous bouscule et déjoue les scénarios tout faits.

Esprit