Représenter et délibérer : le rôle de l’opposition

Les hauts et les bas de l’hyperprésidence focalisent les commentaires de la politique française sur les succès ou les revers du président de la République. Ce prisme ancien, aggravé par la personnalisation actuelle du pouvoir, est cependant réducteur, y compris quand on aborde le point de vue institutionnel. La prééminence du rôle du président de la République entraîne, sans surprise, une surexposition et des relations difficiles, comme toujours, avec le Premier ministre. Il était moins prévu que le président serait confronté très rapidement à une grogne de sa majorité, qui affiche toujours plus ostensiblement son esprit frondeur.

Pourtant, si les divisions et les tensions au sein de la majorité, au sein du gouvernement, entre l’Élysée et Matignon, nourrissent le feuilleton politique, il ne faut pas perdre de vue que le véritable déséquilibre de nos institutions concerne avant tout la relation entre majorité et opposition, en particulier dans le travail législatif. Alors que l’appel à une plus grande participation des citoyens à l’expertise et à la décision tente de réhabiliter l’intérêt pour la politique, il faut rappeler que la représentation nationale joue trop peu en France son rôle d’élaboration de la loi. Le fait de garantir les droits de l’opposition apparaît donc plus urgent que l’ajustement des relations entre le président et son Premier ministre ou entre le gouvernement et sa majorité. Un tel rééquilibrage doit intervenir d’abord en redonnant du pouvoir au Parlement mais aussi en offrant un meilleur contrôle de l’exécutif.

C’est précisément ce qu’a proposé le « comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République », présidé par Édouard Balladur. Le projet de ce comité pluraliste, intitulé « Pour une Ve République plus démocratique », a dessiné une stratégie originale ne cherchant pas à bouleverser l’organisation des pouvoirs mais à améliorer le fonctionnement de notre vie politique.

Sans pour autant ébranler la nature des institutions, il est en effet possible de remédier à de nombreuses anomalies démocratiques proprement françaises. Redonner du pouvoir au Parlement, c’est d’abord augmenter la qualité du travail du législateur tant il est vrai que la médiocre contribution parlementaire à l’élaboration de la loi l’enferme dans son rôle subalterne. Pour cela, il faut donner des droits à l’opposition, comme cela se fait dans toutes les démocraties comparables, améliorer les procédures de travail d’examen des lois (maîtrise de la moitié de l’ordre du jour, limitation de la procédure d’urgence, répartition des présidences des commissions), mais aussi assurer une plus grande faculté d’évaluation des lois votées (en conditionnant par exemple tout nouveau projet de loi à une évaluation de sa véritable nécessité) et en dotant les parlementaires des outils nécessaires au suivi des lois votées. Il est en outre souhaitable que le Parlement puisse se prononcer sur des domaines comme la politique étrangère, les opérations militaires extérieures et la politique européenne, qui sont centrales aujourd’hui. Enfin, sans changer le rôle constitutionnel du président, un contrôle parlementaire sur son droit de nomination discrétionnaire aux principaux postes de l’État et charges publiques, de même que sur les dépenses de l’Élysée, apparaît comme un minimum démocratique.

La crise de la représentation politique est profondément liée à la faiblesse du travail de délibération au Parlement. En effet, en élisant leurs représentants, les électeurs ne confèrent pas seulement une légitimité à une majorité politique, ils délèguent aussi leur pouvoir délibératif. On ne peut donc pas opposer la représentation à une délibération participative sous la forme de jurys citoyens1. L’enceinte parlementaire doit aussi être le lieu d’une élaboration contradictoire des choix.

On se contente trop souvent de penser qu’une fois la légitimité conférée par le vote, il suffit à la majorité de mettre en scène son volontarisme, si possible sans entraves, pour rester fidèle à son mandat, tandis que l’opposition est condamnée aux manœuvres d’obstruction. Au contraire, c’est en développant la fonction de délibération contradictoire et pluraliste des représentants (députés et sénateurs) qu’on pourra retrouver le lien nécessaire entre participation et représentation, c’est-à-dire aussi une relation de confiance avec les électeurs.