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Les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie. Introduction

Introduction

Les « printemps arabes » ont suscité en 2011 un immense espoir. Six ans plus tard, nous constatons que le mouvement civique syrien, qui s’en réclamait, a été réprimé avec une épouvantable cruauté, au cours d’une guerre émaillée de violations majeures du droit humanitaire et du droit de la guerre qui sont restées à ce jour impunies, en dépit des objurgations, voire des menaces, de certains pays occidentaux. Que la guerre soit cruelle n’est malheureusement pas nouveau, mais que l’arme chimique soit employée à plusieurs reprises, que nombre d’écoles et d’hôpitaux soient directement visés par les forces du régime et par l’aviation russe dans le but de faire fuir les populations civiles, cela fait sauter toutes les digues patiemment mises en place par le droit international. Des millions de personnes sont jetées sur les routes de l’exil et transformées avec cynisme en armes de destruction massive pour déstabiliser les pays européens. Du jamais vu. Les violations de droit de l’homme ne sont plus des dommages collatéraux, annexes en quelque sorte à des objectifs stratégiques, mais deviennent le cœur de ce que Joël Hubrecht qualifie de « guerre contre les civils ». Une brutalité qui renvoie à leur impuissance tous les dispositifs de justice pénale internationale, tout comme l’Onu et les mécanismes de sécurité collective, faisant la terrible démonstration que plus les violations de droit de l’homme sont massives, plus elles échappent à toute justice.

Cette guerre n’est pas sans répercussion sur le grand pays voisin – la Turquie. Là également les droits de l’homme sont régulièrement violés et ce n’est pas parce qu’elles sont moins sanglantes que ces violations sont moins préoccupantes. La violence de la répression, son étendue et la variété de ses cibles, explique Hamit Bozarslan, finissent par détruire les facultés cognitives de la société, entre autres parce que le droit – toute forme de droit, qu’il s’agisse du droit constitutionnel ou des droits fondamentaux – a cessé d’être un repère structurant les rapports sociaux.

Les différentes violations des droits de l’homme rapportées dans ce dossier n’ont pas toutes la même forme, ni la même intensité que la cruauté à l’œuvre en Syrie aujourd’hui. Elles méritent néanmoins d’être lues ensemble car elles illustrent une triste réalité : le « moment » des droits de l’homme semble derrière nous. Ceux-ci ne font plus rêver, ils ne sont plus une condition minimale, consensuelle et universelle, de toute politique. Comment expliquer un tel désamour ?

La phrase de Victor Orbàn, rapportée par Jacques Rupnik, nous met sur le chemin : « Je me sens libéré, dit-il au lendemain de la victoire de Donald Trump, de l’Union européenne et du politiquement correct. » Ce double soulagement mérite qu’on s’y arrête. L’affaiblissement des droits de l’homme a partie liée, tout d’abord, avec le relatif échec de l’Europe sur lequel s’arrêtent Nicole Gnesotto et Pascal Lamy. Les dirigeants européens de ces dernières années ont cru à tort que les inégalités pourraient être comblées par la force du marché et apaisées par le lustre des droits fondamentaux. Le devenir néolibéral de l’Union européenne s’est nourri d’illusions sur la force des liens faibles que produisent le marché ou les droits, sans comprendre que la confiance des peuples se mérite par la démonstration du souci qu’on leur prodigue.

Le second motif de soulagement de Victor Orbàn est tout aussi révélateur, lorsqu’il voit dans l’élection de Trump la fin du politiquement correct. Tout se passe en effet comme si les droits de l’homme étaient devenus, depuis l’après-guerre et plus encore depuis la chute du Mur, une sorte de surmoi collectif qu’il était impensable de transgresser, du moins en parole. Cette inhibition a sauté et nombre de dirigeants assument désormais ouvertement leurs entorses aux droits avec une sorte de fierté, voire de provocation. Le régime d’Erdogan a ainsi « renoncé à sauver les apparences ». Les violations des droits de l’homme ne culpabilisent plus les régimes qui ne cherchent même pas à les masquer. Une telle jouissance transgressive dans le discours politique n’est pas le fait seulement de puissances lointaines ; les Américains n’ont-ils pas entendu Donald Trump affirmer que le waterboarding, une méthode d’« interrogation » qui simule la noyade, « fonctionnait » ?

En France aussi, certains se réclament désormais d’une « droite décomplexée » ou d’une « gauche sans tabou » qui ne se privent pas de se moquer des défenseurs des droits de l’homme, les « droits-de-l’hommistes », un terme issu de l’extrême droite qui a été repris récemment par un ancien Premier ministre de gauche. Il faut dire que cela fait maintenant longtemps que des intellectuels français – très probablement majoritaires – ont manifesté leurs doutes à l’égard de cette notion. Le fait que la critique ne soit pas nouvelle – Julie Lacroix et Jean-Yves Pranchère expliquent ici que les droits de l’homme ont nourri, dès leur première formulation par la Révolution française, des critiques très dures – ne la rend pas moins préoccupante. Que répondre à ces remises en cause ?

Recadrer les droits de l’homme ?

Pierre Hassner aime parler du « triangle d’or » formé par les droits de l’homme, l’État de droit et la démocratie. Chacun des éléments du triangle pense pouvoir se délier des autres et régner seul sur la politique, ce qui l’expose dans un premier temps à l’arrogance, et le conduit à sa perte dans un second temps. Un tel mouvement est visible dans les textes qui composent ce dossier.

Commençons par les droits de l’homme. L’erreur d’une certaine vision de la mondialisation fut de croire qu’alliés au marché, les droits suffiraient à constituer un monde. Mais comme le montrent nos auteurs, la pacification annoncée par le marché et les droits de l’homme a échoué. Nous faisons plutôt l’expérience inverse : celle du cynisme, d’un mépris affiché des droits. Peut-être a-t-on cru un peu vite que tous les hommes aspiraient à s’enrichir et à jouir du bonheur privé à l’ombre du droit. C’était oublier les forces de l’irrationnel. Le système économique est rongé par la corruption (songeons au Brésil ou à la Corée du Sud) et la vie politique s’ouvre à la « revanche des passions », pour reprendre l’expression de Pierre Hassner, contre la raison du droit1. De surcroît, faute d’être associés à la politique, les droits de l’homme s’affadissent en action humanitaire, comme le remarque Véronique Nahoum-Grappe.

Le néolibéralisme radicalise moins l’idée de droits de l’homme que celle d’État de droit, deuxième côté du triangle d’or. Le terme français est moins parlant que son équivalent anglais de rule of law. Il n’y a pas en effet de terme plus trompeur que celui-ci, car si certains y voient à tort un synonyme de « droits de l’homme », les néolibéraux lui donnent un sens beaucoup plus restrictif. Pour Hayek, c’est un État minimal qui assure une prévisibilité absolue aux affaires et qui réduit la politique, comme invention d’un destin collectif, à son strict minimum. On aura reconnu le chemin trop souvent pris ces dernières années par l’Union européenne, qui a certes réservé une grande place aux droits de l’homme par la Cour européenne de Strasbourg, mais en négligeant le troisième côté, la démocratie, le lien avec les peuples.

La troisième perversion possible dans ce triangle est l’illibéralisme, qui réduit la démocratie au mécanisme de désignation du titulaire du pouvoir. Rappelons en effet qu’Erdogan a été élu démocratiquement et qu’il a même sollicité à nouveau le suffrage des urnes pour renforcer son pouvoir. Idem pour Victor Orbàn qui a été régulièrement élu, ou encore le parti Baas en Syrie, qui a remporté haut la main les législatives d’avril 2016. L’illibéralisme d’Erdogan est une forme de démocratie débarrassée des droits de l’homme mais aussi de l’État de droit, une démocratie qui ne tarde pas à verser dans une tyrannie de la majorité. Celle-ci exerce une véritable dictature par la loi (en modifiant par exemple en un après-midi le nombre de juges de la Cour constitutionnelle). « Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice », dit Montesquieu dans l’Esprit des lois. L’esprit des lois, c’est précisément ce qui fait cruellement défaut à ces régimes illibéraux.

Nous vivons douloureusement le déclin des droits de l’homme comme référence universelle et absolue de la politique, comme destination finale de tous les peuples, mais n’en portons-nous pas une part de responsabilité en les ayant sacralisés et, surtout, en les ayant déliés de la démocratie et de l’État de droit ? L’image du triangle d’or, décidément très parlante, apporte une réponse possible aux interrogations formulées dans ce dossier. Si la bataille pour les droits de l’homme se perd à mesure qu’ils sont dissociés de la démocratie et de l’État de droit, il faut penser les moyens de les réarticuler. Les droits de l’homme, l’État de droit et la démocratie doivent se construire dans une relation de limitation réciproque, certes un peu frustrante parce qu’elle introduit une imperfection de principe à chacun des éléments. Mais l’impureté n’est-elle pas le propre de la politique ?

Une ligne ne peut être politique car si elle indique une direction, elle n’ouvre aucun espace ; un triangle au contraire, délimite une surface, c’est-à-dire un espace pour agir en son sein. Allons plus loin, cet espace intérieur doit avoir un extérieur pour faire monde. C’est la conclusion que l’on retire de l’article de Manuel Lafont Rapnouil. Peut-être nous sommes-nous précipités trop aveuglément dans un universalisme abstrait, mais il ne faudrait pas pour autant, par un mouvement de balancier, nous satisfaire maintenant du repli et d’une juxtaposition nécessairement violente d’entités fermées, de cultures étrangères les unes aux autres. Manuel Lafont Rapnouil nous explique que le système international – si l’on peut encore employer ce terme – n’a plus aujourd’hui de gendarme, ni de véritable garant. N’est-ce pas l’occasion pour l’Europe d’assumer un nouveau rôle ?

Note

  • 1.

    Pierre Hassner, la Revanche des passions. Métamorphoses de la violence et crises du politique, Paris, Fayard, 2015.

Antoine Garapon

Magistrat, juge pour enfants, il a fondé l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ), où il observe les mutations de la place du droit dans nos sociétés. Il anime sur France culture une émission consacrée à la pensée juridique, « Le Bien commun ». Il a développé sous le même nom une collection d'ouvrages, aux éditions Michalon, qui permettent de présenter des auteurs qui, sans être…

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Les violations des droits de l’homme restent impunies en Syrie. Le rêve illibéral d’une démocratie sans droit gagne la Turquie et les pays d’Europe centrale. Les institutions internationales sont impuissantes ou réduites à mener des actions humanitaires. Si le moment des droits de l’homme est derrière nous, il revient à l’Europe de mener une nouvelle bataille pour ces droits. Des articles aussi sur l’élection présidentielle, la ville numérique et l’Etranger de Camus.