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L'amer constat du médiateur de la République

juin 2010

#Divers

Le rapport 2009 du médiateur de la République1, nom du poste comme de l’institution, révèle, une fois encore, les détresses de la société française. Souvent considéré comme l’« ultime recours » des citoyens face à des administrations kafkaïennes, le médiateur de la République, par les requêtes qu’il reçoit, est en première ligne dans la défense des droits du citoyen lambda. Créé en 1973, il a vu le nombre de demandes de soutien considérablement augmenter du fait de modes simplifiés de saisine grâce à l’internet.

La synthèse des requêtes montre aujourd’hui une société des plus « fracturées », « psychiquement usée », où la méfiance règne en maître. Non seulement entre individus, mais aussi et surtout entre fonctionnaires et administrés. La violence, heureusement la plupart du temps verbale, a cédé le pas à toute tentative de compréhension, des deux côtés. Le caractère ubuesque de certains critères administratifs ne fait que renforcer le sentiment général d’une inefficacité administrative déclinante alliée à une présomption de culpabilité constante des individus. D’où une incompréhension grandissante, et une agressivité de plus en plus courante. Le fonctionnaire se retranche alors dans une application au pied de la lettre des normes. Ainsi de ce détenu étranger en situation régulière qui doit aller à la préfecture renouveler sa carte de séjour… mais dont la maison d’arrêt refuse qu’il s’y rende, ce cas n’étant pas prévu par le règlement. Ou de cette union annulée du fait de la suspicion d’un mariage blanc par la préfecture, alors qu’il n’en était rien.

Ces défiances sont alimentées par une méconnaissance des citoyens quant à leurs droits. La plupart des requêtes faites au médiateur concernent ainsi des demandes de renseignements ! La complexité toujours croissante de la loi et son inintelligibilité en sont les causes principales, mais Jean-Paul Delevoye souligne également que l’accueil dans les administrations n’arrange rien à l’affaire. Celui-ci est encore trop vu comme une fonction négligeable dans l’organisation du travail des institutions.

Une autre source d’incompréhension des citoyens quant à la puissance publique concerne ses prestations. Les allocations, primes ou bourses sont distribuées en fonction de la situation qui prévaut deux ans avant la demande. Ce décalage crée des situations problématiques, voire de grande détresse, où un administré ne reçoit pas de subsides lorsqu’il en a un réel besoin, mais deux ans après, alors que sa situation a pu fondamentalement s’améliorer.

Le rapport ne fait donc pas dans la demi-mesure, entre scandales – hélas ! – déjà connus et situations administratives consternantes. La volonté de Jean-Paul Delevoye de se voir confier le poste nouvellement créé de Défenseur des droits, qui pourrait regrouper à terme la plupart des autorités administratives indépendantes comme le médiateur, la Halde ou la Cncdh, n’y est sans doute pas étranger. Cet « ombudsman à la française », selon son expression, sera-t-il enfin un contre-pouvoir de taille face à une administration qui parfois déraille ou ce regroupement d’institutions affaiblira-t-il les capacités de chacune à agir ?

  • 1.

    www.mediateur-republique.fr