Les Italiens sans nationalité

Alors que le gouvernement de Giorgia Meloni semble être pris dans l’étau de sa propre stratégie de délocalisation en Albanie des centres de tri des migrants, dans une atmosphère de forte tension entre l’exécutif et la magistrature, les Italiens sont appelés les 8 et 9 juin prochains à s’exprimer par référendum sur la réforme du Code de la nationalité. L’objectif est de permettre aux enfants nés dans la péninsule de parents étrangers d’accéder au passeport tricolore qui est, jusqu’à présent, une course d’obstacles et une gageure pour près d’un million de jeunes qui s’autoqualifient d’« Italien(ne)s sans citoyenneté ».

Le débat sur la migration en Italie est incandescent et cristallise depuis près de deux décennies les passions politiques. L’épouvantail de l’invasion est constamment brandi auprès de l’opinion publique, et les regards des Italiens incessamment tournés vers Lampedusa et les côtes méridionales. Ce climat induit l’immobilité de la classe politique, qui refuse d’améliorer la législation et les conditions d’accueil des migrants, et relègue l’enjeu d’intégration au dernier rang des politiques publiques. La priorité est accordée à la politique de fermeté. Pour preuve, la loi sur l’immigration rebaptisée « Bossi-Fini » lors de son adoption en 2002, du nom des deux anciens ministres de droite radicale Umberto Bossi (Ligue du Nord) et Gianfranco Fini (Alliance nationale), a été l’objet en vingt-trois ans de plus de soixante-dix modifications, toutes dans le but d’en faire un couperet toujours plus menaçant et tranchant. Dans ce contexte où l’ostracisme et la narration toxique sur l’immigration semblent institutionnalisés, la question est la suivante : est-il normal que des enfants nés de parents étrangers en Italie soient catalogués sic et simpliciter comme des étrangers ?

Selon les statistiques officielles, le système éducatif italien compte 915 000 élèves de nationalité étrangère, soit 11, 2 % du total ; 5 230 000 personnes sont comptabilisées en tant qu’étrangers. Même lorsque le contexte sociopolitique semble favorable à des réformes allant dans le sens de l’inclusivité, rien n’est fait par la classe politique, de peur de heurter la sensibilité d’une partie de l’opinion publique, encline à la glorification de « la souche ». Ce fut le cas au terme de la puissante campagne de sensibilisation « L’Italia sono anch’io » (« Moi aussi, je suis l’Italie ») promue en 2011 par une vingtaine d’entités de la société civile, y compris les trois grands et puissants syndicats du pays. Une mobilisation tous azimuts au terme de laquelle le terrain semblait propice à la réforme avec, en 2021, près de 75 % d’Italiens se déclarant favorables à la simplification de l’accès à la nationalité pour les enfants nés en Italie de parents étrangers ou arrivés dans leur petite enfance. Pourtant, c’est l’immobilisme ambiant qui a prévalu avec l’espoir, pour la plupart des formations politiques, d’en tirer un dividende électoral. Certaines propositions de réforme du Code de la nationalité en faveur de ce qu’on appelle « les secondes générations » continuent d’être avancées, sur la base de deux concepts juridiques : d’une part le jus soli (« droit du sol ») et d’autre part le jus culturae qui repose sur un socle essentiellement fourni par l’école. En clair, l’octroi de la nationalité pourrait s’effectuer en fonction du nombre d’années d’études faites en Italie. S’il venait à être adopté, le jus culturae devrait intéresser aussi bien les enfants des migrants nés dans la péninsule que ceux qui y sont arrivés en âge préscolaire. Ce serait une révolution pour un pays en proie à des cloisonnements historiques qui entravent la prise de conscience auprès de la population que les Italiens d’aujourd’hui et de demain s’appellent aussi Juana, Moustapha, Precious ou Wang, dans une valorisation des nouvelles subjectivités d’autant plus nécessaire que le contexte actuel est caractérisé par la tendance à une forte décroissance démographique.

Pour les migrants arrivés en Italie à l’âge adulte, et en dehors des cas de mariage avec un(e) Italien(ne), la principale condition en vue de la présentation d’une demande de naturalisation est la résidence continue dans le pays pendant dix ans. Ce qui sous-entend qu’il faut non seulement être titulaire d’un titre de séjour, mais aussi être inscrit dans le registre des résidents d’une municipalité ou enchaîner consécutivement plusieurs inscriptions, sans interruption pour quelque raison que ce soit. En présence d’enfants mineurs dans l’état de famille du demandeur, ceux-ci seront naturalisés en même temps que le parent, au terme d’une procédure dont la durée légale devrait être de quatre ans mais qui, très souvent, s’étale en moyenne sur six ou sept ans. Au cours de cette période, la moindre infraction commise par le demandeur provoque l’annulation du dossier. Un autre cas de figure concerne les enfants nés en Italie de parents étrangers et restés tels. À partir de leur dix-huitième anniversaire, ils disposent d’un an pour présenter la demande de naturalisation. Passé ce délai, il ne reste que le très aléatoire parcours du combattant réservé aux migrants adultes.

L’Italie semble rechigner face au défi de l’intégration.

Pour comprendre la situation italienne et le fondement du caractère parcimonieux de l’attribution de la nationalité dans la péninsule, il faut remonter en arrière de cent quatorze ans. En mars 1911, Giovanni Giolitti revient au pouvoir pour la quatrième fois en qualité de président du Conseil des ministres du royaume. Pendant que les troupes italiennes et ottomanes croisent le fer pour la conquête de la Tripolitaine (Libye), le gouvernement de Rome adopte la loi sur la nationalité. Jusque-là, celle-ci était encadrée par les quinze premiers articles du Code civil de 1865. Le Code de la nationalité présenté par Giolitti reflète la culture de son temps : elle fait du pater familias le centre de gravité de la famille avec les prérogatives juridiques qui en découlent, y compris la possession de la nationalité qu’il étend ipso facto aux siens. Le Code de la nationalité de Giolitti restera en vigueur pendant quatre-vingts ans, jusqu’à l’irruption de l’immigration dans le débat public. Le changement n’interviendra qu’à la suite de l’assassinat, le 25 août 1989, du travailleur agricole sud-africain Jerry Masslo à Villa Literno, en Campanie, par un groupe de malfrats venus dérober la maigre paie des ramasseurs de tomates. Bien qu’il fuît l’apartheid, l’Italie avait refusé le statut de réfugié à Jerry Masslo conformément à un choix politique précis : lors de la ratification de la convention de Genève sur les réfugiés (1951), Rome avait en effet inséré une déclaration unilatérale dite de la « réserve géographique ». Ainsi, seuls les fugitifs des pays du bloc soviétique pouvaient accéder au statut de réfugié en Italie. À la suite de l’émoi provoqué par l’assassinat de Jerry Masslo, l’Italie prend acte qu’elle est désormais une destination des flux migratoires. Dans la foulée, la première loi sur l’immigration est adoptée (loi Martelli de 1990) et, avec elle, la modification du Code de la nationalité. Aujourd’hui relativement ouverte à la nouvelle donne socioculturelle engendrée par l’immigration, l’Italie semble en revanche rechigner face au défi de l’intégration, en continuant notamment à donner la priorité de l’accès au passeport aux descendants des émigrés italiens qui, il y a un ou deux siècles, s’étaient embarqués vers d’autres pays d’Europe, les Amériques et l’Australie. Munis de la nationalité de leurs aïeux, ces femmes et ces hommes qui auraient du mal à localiser le pays sur la mappemonde en influencent la vie démocratique par leur exercice du droit de vote en Italie.

Promu par Più Europa, le parti de l’ancienne commissaire européenne Emma Bonino, et soutenu par la plupart des formations de gauche ainsi que par la Confédération générale italienne du travail, la première centrale syndicale italienne, de nombreuses associations et personnalités publiques, le référendum, qui vise à simplifier l’accès à la nationalité, pourrait être l’occasion de changer radicalement le rapport de l’Italie à l’intégration. Pour être adopté, il faudrait tout de même que le taux de participation atteigne les 50 % et que la majorité des votants soit favorable à la réforme. Un succès de cette initiative référendaire pourrait peut-être ramener, en matière d’immigration et d’intégration, le pays au bon sens et à la raison.