Discriminations et action publique : bilan et perspectives (1999-2006)


La prise de conscience de la réalité des discriminations a largement précédé, dans l’action de l’État, les émeutes urbaines de l’automne. Mais la reconnaissance déclarative de problèmes n’a pas été suivie de décisions et de mises en œuvre politiques réelles de lutte contre les discriminations, ce qui a déjà démonétisé les interventions dans le registre symbolique.

Les violences urbaines de novembre 2005 ont suscité de nombreuses prises de position politiques concernant le rôle des discriminations dans notre pays, et leur caractère dévastateur pour l’unité de la société française et son avenir. Le président de la République a annoncé en décembre un renforcement des pouvoirs de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), et la légalisation du testing comme moyen de preuve lors d’une action en justice1. Le début d’année a ensuite été marqué par l’annonce de la création d’une agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances qui regrouperait la délégation interministérielle à la ville, le Fonds d’action sociale et de lutte contre les discriminations (Fasild) et l’Agence de lutte contre l’illettrisme. Le ministre de l’Éducation nationale annonçait quant à lui une révision de la politique des zones d’éducation prioritaire (Zep) et un traitement spécifique très favorable pour certains établissements particulièrement sensibles.

Cette accumulation d’annonces est-elle un bon ou un mauvais signe pour l’avenir ? Doit-on y voir le signe d’une réelle détermination à structurer une action publique de lutte contre les discriminations ? Ou, au contraire, n’y a-t-il là que des effets de rhétorique, l’expression d’une forme d’impuissance publique face à un phénomène qui semble peu à peu se diffuser dans l’ensemble de la société française ?

C’est en revenant sur les étapes de la constitution du dispositif public de lutte contre les discriminations en France et sur les perspectives politiques qui l’ont accompagné, qu’il me semble possible d’apporter des éléments de réponse à ces interrogations et de tracer les grandes lignes des attentes sociales à l’égard d’une action publique en ce domaine.

La question des discriminations n’a émergé en France que tardivement. Nombre d’éléments l’expliquent : une conception nationale de l’égalité et de l’accès aux droits abstraite qui ne s’attachait ni au sexe, ni aux origines, ni de manière plus générale aux caractéristiques de la personne. La qualification des inégalités s’est ensuite faite sous l’angle social. L’approche par les discriminations plus tardive a pu apparaître difficile à concilier avec la lutte contre les inégalités sociales. Elle a été initialement disqualifiée comme issue des modèles anglo-saxons.

C’est la conjonction de trois facteurs qui a permis de lancer un véritable débat public en matière de lutte contre les discriminations : le rôle des associations (féministes, droits des handicapés, droits des immigrés et antiracisme) qu’il s’agisse d’associations nationales ou d’associations locales qui ont pu se faire entendre davantage à mesure que la dimension territoriale de l’action publique est devenue plus visible, l’influence de la législation européenne qui a montré le caractère complexe de l’égalité et imposé la constitution de dispositifs publics de lutte contre les discriminations, le retour tardif et conflictuel sur l’histoire de l’immigration en France, celle de la colonisation, puis de l’esclavage. Cette approche historique est particulièrement centrale car elle a dévoilé un enracinement silencieux, profond et de longue date des discriminations dans la société française.

La construction d’un dispositif public d’observation des discriminations et les manques de l’action publique (1998-2002)

À la fin des années 1990, après plusieurs rapports et avis d’experts2, le gouvernement de Lionel Jospin décidait de créer le groupe d’études et de lutte contre les discriminations (Geld) en charge que de la discrimination raciale. Le Geld devait être un lieu d’observation de l’ensemble des formes de discriminations pour alimenter une réflexion sur l’action publique, sans exclure aucun sujet sensible. Cette mission d’observation était doublée d’une fonction d’aide aux victimes. Un numéro de téléphone vert, le 114, permettait de recevoir les témoignages des personnes discriminées, de les orienter au niveau départemental vers les Commissions d’accès à la citoyenneté (Codac), elles-mêmes chargées d’un rôle de médiation et de lien avec la justice.

Aujourd’hui, il est de bon ton de critiquer ce dispositif pour deux motifs principaux : la création du Geld aurait été un second best par rapport à une autorité administrative indépendante que le rapport Belorgey notamment appelait de ses vœux, le 114 et les Codac n’auraient pas été à la hauteur des enjeux et se seraient réduits à des dispositifs d’affichage.

Indéniablement, le bilan du fonctionnement du 114 de l’aveu même des anciens responsables du Geld a été décevant : traiter les discriminations à partir d’appels téléphoniques est apparu inadapté. Le niveau des attentes sur ce sujet a augmenté, a joué le rôle de révélateur des plaintes sociales et créé de nouvelles frustrations faute de réponses publiques adéquates. Dans son travail d’études, d’observation et de dévoilement des discriminations, le Geld a en revanche travaillé de manière volontariste, et les notes qu’il a produites sont des références. Elles continuent d’ailleurs d’être souvent la matière des vœux formulés en ce domaine par les personnalités politiques de tous bords. Le choix des sujets traités (emplois fermés aux étrangers, discriminations en matière de logement social, formation des agents publics, charge de la preuve en matière d’action en justice…) tous très sensibles témoignait du souci d’alimenter le débat public. Sur ce point, la mission a été accomplie. La rédaction de ces notes a d’ailleurs parfois donné lieu à des réactions négatives des services publics concernés (logement) et nécessité un appui administratif et politique pour être menée à bien. Ces documents ont en outre le mérite de reposer sur des analyses étayées et précises, précieuses lorsqu’il s’agit de définir ce qu’est une discrimination et ce que peut être une action de lutte contre celle-ci et les acteurs qu’elle implique. On doit en revanche constater que ces diagnostics publics n’ont pas débouché sur des plans d’action gouvernementaux, ni dans le cas de l’ancienne majorité, ni pour celle issue des urnes en 2002. Le passage à l’acte n’a pas eu lieu. Malgré certaines évolutions juridiques positives (inversion de la charge de la preuve), les constats tirés par le Geld en matière de discrimination restent valables.

En ce qui concerne les Codac, les analyses internes sur leur fonctionnement réalisées par les ministères de l’Intérieur et de l’Emploi et de la Solidarité ont également établi un jugement nuancé. Leur efficacité a largement été fonction des responsables de ces structures dans les préfectures, de leur capacité à collaborer avec les associations et de l’implication des préfets eux-mêmes. Mais il était rare que ceux-ci placent la lutte contre les discriminations au premier rang de leurs préoccupations. Entre le monde associatif et l’univers encore très régalien des préfectures, les difficultés de compréhension ont été fréquentes, d’autant plus que les discriminations sont un phénomène qui échappe largement aux catégories de l’action administrative classique. Pourtant l’implication de certains fonctionnaires des préfectures concernées a été réelle ; elle allait de pair avec une découverte des réalités des discriminations, de leur complexité, des difficultés à qualifier certains actes et à en prouver le caractère délictuel, du nombre des acteurs impliqués, etc. Les Codac ont démontré empiriquement combien la thématique des discriminations était un terrain d’exploration pour l’avenir et ouvraient de nouvelles voies à la question sociale. Elles n’ont pas convaincu de l’efficacité de l’action publique et ont pu alimenter les frustrations des personnes et des associations.

Les responsables politiques et administratifs de l’époque ont sous-estimé l’importance que le sujet des discriminations pouvait prendre au sein du débat public, sa capacité de résonance dans la société française, et le lien qui allait apparaître entre les discriminations et d’autres questions : la ségrégation territoriale, l’exclusion sociale, la diversité des identités, la crise démocratique et la reproduction des élites. La discrimination est ainsi devenue une véritable bombe à retardement pour la légitimité de l’État et celle du monde politique : en nommant les discriminations, on a dévoilé des mécanismes puissants de segmentation sociale et provoqué des interrogations fortes sur la citoyenneté, l’appartenance nationale et l’accès aux droits.

Sans être excusable, cette sous-estimation du caractère central de la discrimination dans les interrogations de la société française sur son identité et son avenir s’explique parce que ce sujet avait été jusqu’alors essentiellement porté par le monde associatif, ou en marge de l’action de l’État au sein d’établissements publics comme le Fasild, de la Direction de la population et des migrations ou de la Délégation interministérielle à la ville. La création du Haut Conseil à l’intégration, du temps où Michel Rocard était Premier ministre, n’avait pas débouché sur une prise de conscience plus générale au sein de l’administration. Cette situation a été accentuée par l’incapacité des partis politiques et des syndicats à quelques exceptions près (Cfdt essentiellement) à porter dans le débat public ces mobilisations citoyennes. Ce sujet n’était donc pas au cœur des préoccupations publiques et ne concernait, dans l’esprit de beaucoup, que des populations précaires ou étrangères, et non l’ensemble de la société française. Les discriminations restaient une question subsidiaire, secondaire par rapport au traitement des inégalités sociales. Il est d’ailleurs significatif que la création du Geld ait coïncidé avec une plus grande attention portée par certaines enquêtes de l’Insee à la thématique des identités et à la question des discriminations (participation du Geld à l’enquête « Histoire de vie »). En matière d’enquêtes publiques sur ces sujets, la France accusait, et accuse toujours, un retard certain par rapport aux États-Unis et à d’autres pays de l’Union européenne.

La construction d’un système d’observation ne s’est pourtant pas accompagnée d’un programme politique d’action publique. Il a manqué à la fois la volonté politique et les outils intellectuels pour ce passage à l’acte. Il y avait les urgences du calendrier politique et les priorités données à des formes plus classiques de l’action publique en matière de lutte contre les inégalités. Définir ce programme aurait été, il est vrai, une tâche très ardue et représenté un vrai chantier de réforme de l’État. À mesure que l’on apprenait à connaître les discriminations, c’est l’ensemble de la société française et les mécanismes fondamentaux de l’action publique (les entreprises mais aussi l’Anpe, l’Éducation nationale, le système judiciaire, la police, l’Assemblée nationale, les Hlm, les grandes écoles, etc.) qui apparaissaient saisis par ce phénomène. Les discriminations systémiques provoquées par la construction même du système social prenaient une nouvelle importance en matière éducative notamment. Construire une politique nationale sur ces sujets aurait signifié un projet politique porté par le Premier ministre ou le président de la République, des stratégies ministérielles de réforme et une sensibilisation et une formation de l’ensemble des agents publics. Elle aurait aussi supposé d’assumer des conflits au sein même des services publics et de donner à l’exemplarité des agents publics une réelle importance, de prévoir comme pour le secteur privé une inversion de la charge de la preuve en cas de conflit, bref de transformer des rapports de force traditionnels très ancrés.

La lutte contre les discriminations aurait ainsi pu être une entrée très concrète dans un processus de réforme de l’État sur des thématiques sensibles : relations avec les citoyens, égalité d’accès, construction d’une égalité des chances en matière d’éducation et d’emploi, droits des étrangers. Ce n’est pas ainsi qu’elle a été appréhendée à l’époque et cette perspective reste aujourd’hui ouverte. C’est ce que nombre d’associations appellent de leurs vœux aujourd’hui en parlant de constitution d’un service public de lutte contre les discriminations. D’ores et déjà pourtant cette première étape d’interrogations sur les liens entre les discriminations et l’action publique a eu le mérite de créer les conditions d’une sensibilisation. Elle a montré l’ampleur des questions posées, la profondeur des champs concernés et l’obligation de reconfigurer l’action publique dans la durée. Car il s’agit bien de transformer des comportements et des systèmes, ce que ni le coup de baguette magique de la loi, ni celui de la création d’instances – Codac, Copec (nouvelle dénomination des Codac depuis 2005), Geld ou Haute Autorité – ne sauraient faire. Il faudra pour ce faire lutter contre certains conformismes, contre les embarras à concevoir aujourd’hui de nouveaux chantiers pour l’action publique. La réforme de l’État est tellement centrée sur les contraintes budgétaires, la nécessité de réduire les moyens et de délester les services publics d’État de leurs compétences au profit du secteur privé ou des collectivités locales, que l’idée que la lutte contre les discriminations puisse représenter une nouvelle mission d’importance pour l’État semble être implicitement considérée comme saugrenue par certains.

2002-2006 : un sentiment croissant d’impuissance publique

Peu s’en rappellent : 2002, qui a vu l’arrivée de Jean-Marie Le Pen au second tour de l’élection présidentielle, avait été aussi désignée par Lionel Jospin comme l’année de la lutte contre les discriminations. Ce rapprochement, pour arbitraire qu’il soit, nous rappelle l’ampleur du choc démocratique de ce printemps-là, la brutalité de la rupture entre les attentes du monde politique et celle de la société, questions qui restent présentes à seize mois d’une nouvelle élection présidentielle.

Pour ceux qui étaient engagés dans le front de lutte contre les discriminations, 2002 marque un changement de perspective. Dans la période précédente, cette question, nous l’avons vu, ne concernait dans l’esprit des responsables politiques et publics et des médias, qu’une partie de la société française, une frange relativement marginale ; elle était donc elle-même traitée de manière marginale. La discrimination concernait dans l’esprit commun essentiellement les pauvres et les étrangers et leurs descendants, comme si par atavisme elle se transmettait de génération en génération. Après avril 2002, la problématique des discriminations s’est brutalement étendue à l’ensemble de la société. L’angle d’analyse a également changé. De sociale, cette question est devenue politique ; de périphérique, elle est devenue centrale dans la sémantique, les programmes, les discours des responsables publics et des médias comme référence obligée par un syndrome de culpabilité. Il y a eu un effet Le Pen sur le sujet des discriminations. Comme si la vision fermée et raciste de l’identité nationale proposée par le leader du Front national, qui avait séduit plus de 20 % des électeurs, nous avait obligés à ouvrir le débat sur tous les sujets, peu ou mal traités, de notre identité commune. Discriminations, intégration, diversité, ces termes ont rarement été aussi présents dans le débat public français que ces quatre dernières années ; ils ont rarement été aussi polysémiques. Alors même que le terme d’intégration, très contesté par les Français issus de l’immigration, avait été délaissé au profit de celui de lutte contre les discriminations, il a fait un retour en force dans le débat public, comme l’expression de « politiques d’intégration » dont on peine toujours à décliner le contenu concret. S’agit-il des dispositifs de la politique de la ville, des politiques de droit commun en matière d’éducation, d’action sociale, de logement et de santé ? Ne faudrait-il pas, au lieu de parler de politiques de lutte contre les discriminations, introduire systématiquement cet objectif dans les politiques de droit commun ?

La nouvelle majorité a investi d’autant plus volontiers ce champ que la gauche lui avait donné peu de visibilité entre 1997 et 2002. Qu’il s’agisse de l’installation solennelle du Haut Conseil à l’intégration et des annonces concernant l’accès à la nationalité française, des restrictions apportées par le ministre de l’Intérieur à la double peine, de la reprise du projet de musée de l’Immigration lancé par la gauche, de la représentation des musulmans de France ou des deux missions confiées à Bernard Stasi sur la création d’une Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité et l’organisation de la laïcité, de l’annonce de la création d’une agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, la période a vu nombre de projets institutionnels sortir des cartons, de politiques relancées et les responsables politiques participer activement aux débats publics. L’ensemble des personnalités de la majorité actuelle s’est ouvertement impliqué : du président de la République au ministre de l’Intérieur et aux Premiers ministres en passant par l’Éducation et les Affaires sociales et le président de l’Assemblée nationale. Le Haut Conseil à l’intégration est dirigé par une conseillère du président de la République. Un conseil d’analyse de la société, qui s’est largement consacré à la question des discriminations, a été créé. Le caractère national et l’interministérialité de ces sujets ne font plus de doute. À un bilan en demi-teinte de la gauche a succédé un moment où l’abondance des initiatives institutionnelles et des discours symboliques est notable.

Pourtant, le lien entre une certaine profusion des discours et des positions publiques et l’inscription concrète des principes énoncés dans les dispositifs publics tarde à apparaître. De plus, l’expression publique sur ces sujets est marquée par certaines limites ; elle peine à dépasser le clivage classique des débats médiatiques entre républicains et communautaristes. Deux discours coexistent en permanence au sein de l’actuelle majorité : celui de la réaffirmation de la République garante de l’égalité et de la lutte contre toutes les discriminations, celui de la reconnaissance des différences culturelles et identitaires et de la nécessité de leur représentation, y compris par la discrimination positive. Rien n’est incompatible a priori entre ces deux affirmations. Mais leur juxtaposition, sans que soient réellement explicitées les manières concrètes de construire une République pour tous et les modalités d’adaptation des politiques publiques, a suscité des malentendus. Le discours politique se démonétise vite ; l’expression symbolique a pu apparaître comme une facilité, renforçant les frustrations des personnes discriminées. En parallèle, les fantasmes d’une montée du communautarisme dans un pays où la culture historique ne prédispose pas à débattre des questions identitaires et de diversité culturelle sont devenus très présents. Les longs débats sur la laïcité de 2003-2004 ont illustré combien la crainte d’une perte de leurs valeurs hantait nombre de Français. La laïcité y est souvent apparue comme un prétexte pour mener le combat contre des envahisseurs que l’on pouvait, au choix, nommer « musulmans », « Arabes » ou Noirs.

Ces ambiguïtés sont particulièrement nettes en ce qui concerne Nicolas Sarkozy. Après avoir incarné la capacité de la droite à lancer un débat national sur ces questions, il est retourné vers des positions traditionnelles mettant l’accent sur la sécurité et la réduction des dépenses publiques. Mais, surtout, le fait d’aborder ces sujets crée chez lui des hésitations de vocabulaire, parfois des outrances verbales qui montrent que, même s’il est devenu « politiquement correct » de parler de lutte contre les discriminations et d’égalité réelle des droits, l’assignation des personnes à des catégories sociales est là : inclus, exclus, délinquants, voyous, etc. L’ensemble des responsables politiques marque d’ailleurs souvent par des mots mal choisis, ou des outrances verbales présentées comme le reflet de la réalité sociale ou au contraire parfois par des pudeurs de jeune fille (surtout ne pas parler du voile et des musulmans mais de laïcité en général), leur angoisse de mécontenter un électorat dont ils peinent à anticiper les motivations et craignent les retournements. Les Français sont-ils favorables à la lutte contre les discriminations ? Oui, sans doute, mais si demain on brûle des voitures ne vont-ils pas stigmatiser les Français d’origine étrangère ? Lorsque Nicolas Sarkozy proclamait sa volonté d’expulser tous les étrangers qui avaient pu participer aux violences de novembre 2005, ne jouait-il pas sur un registre de requalification inconsciente par les Français en étrangers de tous ces jeunes, pourtant français dans leur écrasante majorité ? Pourtant, les renseignements généraux eux-mêmes avaient rappelé la dimension fondamentalement sociale de ces violences et dégonflé le fantasme d’ethnicité.

Dans cette situation où l’abondance des discours publics a succédé à une certaine pauvreté symbolique du temps du gouvernement de Lionel Jospin3, où la concurrence entre le président de la République et l’actuel président de l’Ump s’est beaucoup exprimée sur ces thèmes, il aurait été d’autant plus essentiel de donner aux discours des débouchés concrets en termes d’action publique. Les initiatives institutionnelles restent pourtant aujourd’hui handicapées par la timidité des engagements de fond.

La création, au printemps 2005, de la Halde en est un exemple. Alors qu’une grande majorité du monde associatif appelait de ces vœux la création de cette structure, le collectif associatif pour une autorité indépendante universelle de lutte contre les discriminations, qui regroupe les principales associations et personnalités compétentes sur ces sujets, a émis de vives critiques sur l’absence de moyens et de pouvoirs de cette instance dès la publication du rapport de Bernard Stasi. Les exemples étrangers (Commission for Racial Equity en Grande-Bretagne notamment), les enseignements du Geld et du 114 n’ont guère été pris en compte pour définir le champ de compétences de la Halde, ses pouvoirs et ses moyens sont limités ; elle se situe ouvertement sur le champ de la médiation alors que les années qui viennent de s’écouler ont dévoilé l’importance des conflits de hiérarchie sociale que recouvrent la lutte contre les discriminations et la nécessité d’aménager des processus de sanction efficaces. Sur ce plan, le sujet délicat de l’articulation avec le pouvoir judiciaire n’a pas été vraiment résolu. La Halde n’a même pas, à ce jour, joué dans le débat public le rôle d’aiguillon qui avait été celui de certains travaux du Geld. La future agence nationale de la cohésion sociale et de l’égalité des chances souffre par avance de handicaps assez semblables. Elle est perçue par nombre d’associations et de personnes engagées sur ces sujets comme une tentative de mettre la main sur le budget du Fasild et, sans crédits supplémentaires, de mener une politique d’affichage. La remise en cause, du jour au lendemain, des structures et des modalités d’intervention de la politique de la ville, en même temps dans une certaine mesure que celle des zones d’éducation prioritaire ajoutent au malaise. Si ces dispositifs comportaient des limites connues, ils n’en étaient pas moins le symbole de la volonté (incomplète, avortée, amendable certes mais existante) d’une action publique dans ces territoires. Et il n’est guère de précédent en matière d’action publique où l’on décrète ainsi du jour au lendemain que tout est bon à jeter aux orties. Les violences urbaines de novembre ont-elles été un coup d’accélérateur et représenté le prétexte pour se débarrasser des politiques publiques menées dans ces quartiers, les éloigner davantage du cœur de l’action de l’État ? Ne faudrait-il pas aujourd’hui plutôt que de créer une nouvelle structure à la hâte s’interroger sur le sentiment des habitants de ces territoires de n’avoir plus droit aux politiques publiques de droit commun en matière sociale et d’emploi, d’être en quelque sorte placés dans des lieux où la spécificité a été une manière d’habiller le manque d’État et de solidarités ?

Or, la patience des associations et des personnes concernées s’émousse. Nous ne sommes plus à l’an I de la lutte contre les discriminations. Les effets d’annonce et les discours sont vite jugés suspects, a fortiori lorsqu’ils débouchent sur la création d’instances sans programme d’action. Ils sont perçus comme un leurre pour masquer l’inaction, une sorte de « canada dry » de ce que devraient être les engagements publics. Aujourd’hui sans doute faudrait-il moins pour les gouvernements constater les discriminations et les reconnaître, que s’engager publiquement sur la base de mesures concrètes, d’un calendrier et de procédures d’évaluation pour apparaître crédibles. À force de déplorer les discriminations sans convaincre de leur volonté de lutter contre, les responsables politiques ont eux-mêmes entretenu la confusion que l’on constate aujourd’hui entre la reconnaissance de certains traitements discriminatoires dans l’histoire de la France et l’existence tangible aujourd’hui de discriminations qu’il importe de combattre d’autant plus que leur existence est avérée. Les discriminations d’hier doivent être reconnues, et leurs conséquences analysées, les discriminations actuelles doivent être reconnues et combattues. L’esclavage et la colonisation ne sauraient renvoyer aux mêmes attitudes de la part des responsables publics que les discriminations à l’embauche et dans le logement.

Lutte contre les discriminations et promotion de la diversité

L’une des nouveautés du débat sur les discriminations ces trois dernières années est certainement d’avoir connu de nouveaux développements dans le secteur économique. Le chômage persistant a joué pour mettre l’accent sur les discriminations dans l’emploi. Mais l’introduction du thème de la diversité, à l’initiative principale de Claude Bébéar et de l’institut Montaigne, a été également assez déterminante. Ce concept a ouvert un nouveau champ de discussion et introduit des concepts calqués sur l’approche anglo-saxonne (minorités visibles et prise en compte de ces minorités dans l’entreprise pour des politiques de promotion volontariste). Il est venu en écho incarner dans le monde économique les conceptions défendues par Nicolas Sarkozy dans la symbolique politique4. Les thèmes de la représentation de la diversité de la société française dans les médias et dans les partis politiques ont ainsi connu un nouveau retentissement. À l’approche juridique et de politique publique venait se superposer une approche plus entrepreneuriale et économique fondée sur un principe de discrimination positive ; la même approche a été défendue pour le champ de la représentation politique. Elle incarnait le mouvement, la fluidité, l’initiative par rapport au contrôle, à la sanction et à la réparation, l’entrée aussi dans les mécanismes réels du pouvoir dans la société d’aujourd’hui. La notion de diversité offre également à la société française une manière de qualifier positivement ce qu’elle est et ce qu’elle veut devenir.

Indéniablement, cette approche peut être féconde. L’État ne peut tout faire : la sensibilisation des milieux économiques est importante. La difficulté est pourtant qu’aujourd’hui on assiste davantage à une juxtaposition d’approches qu’à la définition d’objectifs communs. Comme si d’un côté existait le champ de la lutte contre les discriminations menée sur le front juridique et social et de l’autre celui de la promotion de la diversité reposant sur des mesures individuelles dans les grandes entreprises. Au moment où l’action publique est balbutiante, l’implication du monde économique ne doit pas être le prétexte à un désengagement. La promotion de la diversité concerne certaines personnes, ayant un emploi avec des engagements de chefs d’entreprise fondés sur le volontariat ; elle ne constitue pas un système de garantie d’accès aux droits pour tous. De plus, la sensibilisation des milieux de l’entreprise à ces questions prendra du temps ; l’organisation de changements effectifs devra être prouvée. Là encore, le lien entre les discours et les actes est essentiel, l’association effective des syndicats à ces questions nécessaire. Pour que la diversité ne soit pas qu’un slogan, elle doit être précisée, mesurée et évaluée.

Il faut le réaffirmer : pas de diversité sans lutte contre les discriminations. Le débat public sur ces sujets a montré combien les attentes sociales concernaient l’État et les services publics au premier chef. Un État dans l’ensemble de ses postures : régalienne lorsqu’il s’agit de sanctionner les discriminations, garant de l’accès de tous à l’éducation, à l’emploi, au logement, à la santé, exemplaire lorsqu’il s’agit d’organiser la diversité des recrutements en son sein et de sanctionner les discriminations accomplies par des fonctionnaires.

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Les élections de 2007 ont commencé à influer sur le débat public. Conduiront-elles à des effets de radicalisation ou d’anesthésie ? Contrairement à la précédente élection présidentielle, le thème des discriminations devrait être présent dans les programmes des partis politiques et des candidats. Deux questions sont aujourd’hui ouvertes : y aura-t-il sur ces sujets de véritables différences entre la gauche et la droite ? Et surtout comment, dans un moment entièrement consacré aux joutes oratoires et à l’expression publique, les candidats pourront-ils convaincre de leur volonté de faire alors que pour des raisons différentes, la gauche comme la droite ont déçu ? Dans cette perspective, les sujets de l’État et de l’action publique devraient être essentiels.

  • *.

    Conseillère régionale (Île-de-France), déléguée à l’égalité des droits et à la lutte contre les discriminations. Voir aussi la note de Jacques Le Goff dans la partie « Journal » du présent numéro.

  • 1.

    Las ! dès janvier 2005, le Conseil d’État refusait à la Halde les pouvoirs de sanction pécuniaire que le pouvoir politique souhaitait lui donner, au motif qu’elle empiéterait alors sur les attributions de la justice.

  • 2.

    Voir notamment les rapports de la Cncdh (1997), du Haut Conseil à l’intégration (1998) et de Jean-Michel Belorgey (1999).

  • 3.

    Pour être exact sans doute faut-il distinguer entre un avant et un après Chevènement en ce domaine. Lorsqu’il s’est agi de recruter des jeunes des quartiers dans la police, de qualifier dans un entretien au Monde le couscous de plat national français, de développer le dialogue avec les musulmans et de placer la question de la citoyenneté en valeur, le ministre de l’Intérieur de l’époque a développé un registre d’action symbolique avec les valeurs qui lui étaient propres.

  • 4.

    Le Haut Conseil à l’intégration s’est également fait l’écho dans une moindre mesure de cette approche avec son opération sur la représentation des minorités à la télévision (« Écrans pâles », avril 2004).