Position – A-t-on encore besoin d'’un « modèle » français ?

En janvier 2013, Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, publiait dans les colonnes du Monde une tribune intitulée « Pour un nouveau modèle français ». Les contours de ce modèle étaient tracés en quelques phrases – rappel de la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité » et de la globalité du modèle embrassant le politique, le social et l’économique – pour décrire ensuite longuement les voies d’une adaptation. Respect des valeurs républicaines, autour d’une meilleure gestion des finances publiques et du rôle de l’État, transition écologique, renouveau industriel, priorité à la lutte contre les inégalités scolaires et territoriales, concertation entre collectivités locales, entreprises et puissance publique. Mais ce texte passait sous silence une question essentielle : alors qu’Europe et mondialisation transforment profondément les règles et les usages politiques, sociaux et économiques, peut-on continuer de parler de modèle français sans rester dans la rhétorique ? Au-delà du souci de notre dignité nationale et du volontarisme du discours, peut-on imaginer un avenir concret à cette théorie de la France ?

Ce sont les réalités de la situation économique et sociale qui peuvent permettre de trouver une réponse, après avoir tenté une définition de ce fameux modèle français pour sortir d’un exercice tautologique – il y a un modèle français car la France est un modèle… L’expression renvoie à des éléments connus mais qui ne s’articulent pas si simplement : c’est l’importance donnée au rôle de l’État dans le cadre d’une République qui promeut l’égalité entre les personnes et les territoires par la redistribution et la péréquation. Mais c’est aussi la centralisation administrative, économique et politique incarnée par les institutions de la Ve République, l’existence d’un système de protection sociale de haut niveau fondé sur le principe de l’universalité, dans la ligne du programme du Conseil national de la résistance. C’est enfin le sentiment d’une exception française ; les Français, leur culture, leur histoire auraient vocation à un rayonnement particulier. Le modèle français est régulièrement invoqué, avec des contenus à géométrie variable. Et lorsque Jean-Marc Ayrault mettait en valeur sa globalité, on peut y opposer le fait qu’entre le modèle français social et le modèle français politique, la continuité ne va pas de soi, qu’entre le modèle français économique pariant sur le rôle de l’État et la réalité de l’internationalisation (notamment sur le plan fiscal) des grands groupes français, le fossé a été grandissant. La récente affaire Alstom/General Electric/Siemens en témoigne.

La référence au modèle n’est-elle pas devenue aussi une manière de ne pas entrer dans le réel ? Car que constate-t-on ? L’influence de l’État se réduit, celle de l’Europe et des collectivités locales augmente, les inégalités de revenu, de santé, d’éducation progressent, l’abstention menace la démocratie institutionnelle, la présidence de la République coïncide de moins en moins avec la figure de l’homme providentiel. La réalité, ce sont bien sûr aussi des phénomènes positifs dont on parle trop peu : expérimentations et dynamiques territoriales, nouveaux champs d’innovation sociale, scientifique et économique, pouvoir d’influence de certains secteurs (numérique par exemple) ou de certaines personnalités hors de France. Alors le modèle n’est-il plus que de carton-pâte ? Il souffre certainement de deux limites importantes : il ne rend pas compte de la complexité des situations et des dynamiques, mais surtout – et c’est sans doute plus grave – son invocation n’enclenche plus depuis longtemps de réflexion sur les manières de lutter contre les promesses non tenues en termes d’égalité, d’emploi, et d’équilibre entre les territoires, particulièrement en ce qui concerne l’accès aux services publics. Ce décalage entre les mots, les politiques publiques et les faits sociaux a eu des conséquences sur la confiance démocratique. Le modèle est devenu au choix une nostalgie, la manifestation d’une impuissance, d’un décalage des élites ou d’un mensonge.

Sans renoncer à prendre en compte l’histoire, la construction sociale et politique de la France, ni les caractéristiques de l’État et l’importance des services publics, il y a donc urgence à imaginer d’autres manières de penser l’avenir. Nous devons pour cela surmonter l’angoisse qu’abandonner la référence au modèle, c’est diminuer la France, lui prêter le statut vaguement humiliant de « puissance moyenne » qu’on évoque parfois.

C’est sans doute du côté de la prospective qu’il faut chercher. Pour imaginer la France de demain, la définition d’un horizon temporel avec des objectifs à atteindre et l’élaboration des chemins pour y parvenir serait plus féconde. Il y aurait là une manière de renouer avec une voie française définie au moment de la reconstruction d’après-guerre, dans une situation où l’invention des possibles était déjà au cœur des débats. La création du Commissariat au plan en 1946 avait permis la mise en place d’une méthode particulière fondée sur l’expertise, la concertation, les recommandations publiques, qui trouvaient leur prolongement dans l’élaboration de plans quinquennaux portés par une vision stratégique. Rappelons-nous qu’à l’époque, Jean Monnet parlait de la « fonction indéfinissable de Commissaire au plan » et se montrait prêt à assumer le risque de l’incertitude inhérent à l’exercice de la prospective. Le poids de la complexité et de l’incertitude est encore plus net en ce xxie siècle. La création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective en 2013 s’inscrivait dans les pas de l’ancien plan. C’est d’ailleurs en ce sens qu’un récent rapport de la Cour des comptes pour l’Assemblée nationale sur la mise en œuvre par la France du paquet énergie-climat rappelait que sur des questions transverses qui mobilisent un ensemble d’administrations à la fois vaste et disparate, l’implication des services du Premier ministre et du Commissariat à la prospective était au fond la seule manière de retrouver une cohérence et de dépasser la conflictualité d’intérêts des différents acteurs.

L’illustration la plus récente de la nécessité de ce changement de méthode est certainement le débat national sur la transition énergétique, qui n’a pas eu de véritable issue. Malgré le caractère stratégique de ce dossier, l’organisation institutionnelle et la mobilisation des expertises dans le cadre du débat n’ont pas évité les divergences croissantes entre les acteurs classiques du dialogue social – syndicats et patronat – et les Ong. La démocratisation n’a pas véritablement fonctionné, en dépit de l’organisation de journées citoyennes ; le lien avec la préparation de la loi de programmation s’est finalement rompu après le choix du Medef de refuser toute forme de contribution fiscale et la parution d’une synthèse des débats expurgée. Pour permettre de dégager des orientations communes, l’exercice aurait nécessité plus d’engagement politique, des liens assumés entre concertation et décision, une réflexion en amont sur les positions des acteurs et les règles de représentativité. Plus que l’invention d’un nouveau modèle français en matière énergétique, il s’agissait d’imaginer les voies d’une transition viable sur le plan économique et social, d’identifier un horizon temporel réaliste de diminution de la part du nucléaire, de montée des énergies renouvelables et de réduction de notre consommation. Une voie française et non un modèle français.

Les exemples de la stratégie climatique et de la transition énergétique – ce n’est pas un hasard s’ils se situent à l’articulation d’enjeux écologiques, économiques et sociaux – permettent de comprendre que loin de renier les spécificités de la construction française, la prospective serait une manière de lui assurer un prolongement dans un monde dont nous devons tracer la ligne d’horizon.