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L'arbitrage, une justice privée ?

octobre 2013

#Divers

L’importante notoriété qu’a connue l’arbitrage ces derniers mois est assez inédite. Par nature confidentielle, cette procédure s’affiche rarement en première page des quotidiens et demeure très méconnue, provoquant ainsi des sentiments mêlés d’incompréhension et de défiance. L’objet ici n’est pas d’entrer dans la polémique, de dire si le recours à l’arbitrage dans l’affaire Tapie était juridiquement et politiquement fondé, non plus que de juger de la rigueur de la procédure suivie et de la validité de la sentence rendue. Il s’agit, de façon dépassionnée, de revenir sur ce qu’est l’arbitrage, ses origines, ses principes et son rapport à la justice étatique afin de tenter de comprendre s’il constitue une véritable procédure alternative à la justice traditionnelle ou un moyen de s’y soustraire, de la contourner.

Arbitrage et consensus

Entorse au monopole étatique de la justice, l’arbitrage apparaît généralement suspect dès lors qu’il vise à se soustraire aux institutions et règles communes. Mission régalienne par excellence, la justice constitue d’autant plus un symbole de l’autorité et de la consistance de l’État que l’acquisition de son monopole a été un outil nécessaire et puissant au service de sa construction. Ainsi, il n’est pas étonna

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