Quelle mesure du progrès économique ? 1. Commission Stiglitz : un mea culpa inespéré

La commission sur la mesure de la performance économique et du progrès social, dite commission Stiglitz du nom de son président, a publié sa synthèse provisoire début juin1. La société civile a été invitée à y réagir pendant un mois, avant que les conclusions définitives du rapport ne soient arrêtées.

Passant en revue trois séries de questions (les problèmes posés par le calcul du Pib classique, la manière dont la qualité de vie peut être mesurée et les méthodes permettant de rendre compte du développement durable), ce prérapport représente une pierre de taille dans l’édifice de ceux qui disent depuis de longues années que le Pib tel qu’il est actuellement conçu n’est pas un indicateur satisfaisant en matière sociale, mais aussi économique et encore moins environnementale2. Dès l’introduction, la ligne est fixée :

De fait, ce texte constitue un mea culpa de la science économique sans précédent pour tous ceux qui auront à cœur de lire les 92 pages d’une prose en anglais certes technique mais néanmoins compréhensible.

Il en va ainsi de la pertinence de la mesure de la croissance, puisqu’il apparaît que les performances enregistrées durant les Trente Glorieuses sont pour une part liées au transfert d’activités non marchandes vers le secteur marchand : c’est le travail des femmes en particulier qui est à l’époque venu gonfler les statistiques de croissance. Ce mouvement s’est désormais inversé et pèse négativement sur les taux de croissance dans les pays développés, rendant inappropriées les comparaisons avec ce passé mythifié. La conclusion n’en est certes par tirée (revoir à la baisse les objectifs de croissance dans les pays développés, au moins tant que la mesure du Pib ne sera pas modifiée), mais elle découle naturellement de cette analyse.

Il en va de même de la prise en compte des services publics dans le Pib – dépenses d’éducation ou de santé –, aujourd’hui établie de manière fort peu satisfaisante à partir d’une fraction des sommes qui y sont consacrées et non des bénéfices qui en sont tirés. La commission estime qu’il y a là un point central pour juger des performances réelles en matière de niveau de vie. Elle donne ainsi corps à l’idée que les pays d’Europe continentale ne trouvent pas pleinement leur compte dans les instruments de mesure que nous utilisons, à la différence de pays où les services publics sont moins développés.

Il est également question d’extraire du Pib des dépenses passives, comme celles qui ont trait au fonctionnement des prisons, au transport entre le lieu de résidence et le lieu de travail ou encore aux dépollutions, et qui ne mériteraient pas de figurer dans la croissance. Ce faisant, nous n’obtiendrions pas un Pib vert mais au moins propre, pour autant que les pays développés cessent de ponctionner à vil prix les ressources naturelles des pays en développement, autre sujet fort opportunément évoqué dans le prérapport de la commission Stiglitz.

Le capital humain est même cité comme un élément déterminant du bien-être qui mérite d’être pris en compte pour construire des indicateurs de développement soutenable, alors que la plupart des auteurs ont renoncé à défendre ce point de vue jugé trop iconoclaste. De fait, c’est par rapport aux besoins des ménages que la commission invite à présenter les résultats obtenus en matière de croissance. Ce faisant, on quitterait la logique univoque d’accumulation des richesses monétaires qui nous a gouvernés jusqu’à présent au profit d’un décompte plus fin des richesses réellement créées et d’une analyse de leur distribution entre les différentes catégories de la population. Bref, il s’agit ni plus ni moins que de changer la perspective par rapport à laquelle l’indicateur phare de l’économie est établi. Et à cet égard, le contenu du prérapport est inespéré.

Certes, on peut dire que ce rapport intervient à point nommé dans une période de crise que les gouvernements ont du mal à juguler, jetant un voile de soupçon sur nos anciennes manières de compter et laissant espérer des lendemains meilleurs, ou en tout cas différents. Certes, on peut, comme le collectif Fair4, relever que nombre des propositions de la commission ont déjà été faites au travers de recherches que la science économique considérait jusqu’à présent comme extérieures à son champ. Mais justement, il n’est pas temps de bouder son plaisir : la composition très internationale de la commission5, son mandat donné par le président d’un des pays membres du G8 et du G20, sont le gage que, pour une fois, il existe peut-être une chance que de telles propositions soient concrètement mises en œuvre.

Le lecteur pourra toutefois rester sur sa faim s’agissant de la prise en compte des nouvelles technologies et des réseaux virtuels dont le rapport très novateur avec la sphère monétaire s’accommode mal des conventions actuelles de calcul du Pib.

Le lecteur restera également sur sa faim s’agissant de la manière dont nous devons appréhender le partage entre inflation et croissance dans la perspective du développement durable. L’augmentation des prix des matières premières, et en premier lieu du pétrole, est en effet une bonne nouvelle de ce point de vue qui devrait nous inviter à revoir nos catégories de base (la croissance est bonne quand l’inflation est mauvaise) et à identifier une part d’inflation effectivement souhaitable en vue du long terme. De manière générale, le chapitre consacré aux questions environnementales est en retrait par rapport à l’attente d’un aggiornamento statistique sur ce sujet : il n’esquisse que partiellement le passage d’un indicateur portant sur les flux de richesses annuellement créées, tel que les décrit plus ou moins bien le Pib, à une vision des stocks de richesses existant. C’est pourtant d’une telle vision que nous avons besoin pour nous assurer que nous utilisons ces richesses de façon durable.

On peut également regretter que la commission ne fasse pas le lien entre ses propositions, la manière dont les comptes des entreprises sont établis et l’aune à laquelle les marchés financiers les jugent. Le risque est en effet que le Pib soit demain mieux calculé mais que le mode de fonctionnement de la machine économique n’en soit pas pour autant modifié. Les politiques publiques seraient alors décidées, et jugées, en fonction d’une vision plus juste de la réalité, mais resteraient condamnées à tenter de juguler un système dont les règles demeureraient inchangées, privilégiant le revenu pour l’actionnaire.

On peut enfin s’interroger sur la pertinence d’aller au-delà du Pib pour mesurer le bonheur, autre point largement développé par le prérapport de la commission. Jusqu’où faut-il en effet étendre le domaine de la quantification ? N’est-ce pas plutôt à chacun d’entre nous de définir ce qu’est le bonheur, laissant aux rouages essentiels de la démocratie que sont les élections le soin de sanctionner (ou de récompenser) les résultats obtenus en la matière ? Par-delà les querelles d’experts, il s’agit de savoir si toute la qualité a désormais vocation à s’exprimer dans le registre de la quantité. C’est là une question que seul le débat public peut trancher.

Avec ce prérapport, c’est en tout cas une réelle leçon d’humilité que les économistes donnent aux économistes et une vraie raison d’espérer que la richesse économique soit calculée autrement. À condition, bien entendu, que les préconisations de la commission, enrichies des commentaires recueillis durant l’été, soient suivies d’effet.

Valérie Charolles6

La commission Stiglitz, mandatée en 2008 par le président de la République pour réfléchir aux limites des instruments actuels de mesure des performances économiques et sociales, vient de déposer sur son site un rapport provisoire en anglais sur lequel elle attend des « réactions ».

Le Forum pour d’autres indicateurs de richesse (Fair) s’est constitué au lendemain de la mise en place de cette commission pour s’assurer que les travaux existants sur ces questions seraient bien pris en compte, et que la société civile serait largement associée aux réflexions. Il propose ici ses réactions sur ce rapport provisoire. […]7

Sur le fond, nous saluons l’avancée réalisée sur le plan du diagnostic. Le rapport de la commission reconnaît officiellement, non seulement les limites du produit intérieur brut (Pib), mais également les risques que fait courir son usage inconsidéré pour piloter les sociétés. Pour nous, qui dénonçons depuis la fin des années 1990 les dangers d’un tel mésusage, pour les collectifs associatifs et les acteurs des territoires qui en avaient également fait le constat, et qui tous se sont heurtés à l’indifférence des autorités statistiques, économiques et politiques, il s’agit d’un moment important que nous souhaitons saluer.

Le premier chapitre du rapport s’attache en effet à décrire ce qu’est exactement le Pib, ses insuffisances et ses tentatives d’amélioration existantes dans le cadre d’une comptabilité nationale élargie (en unités monétaires). Il reconnaît officiellement les limites de cet agrégat :

Ce chapitre revient notamment sur les trois principales limites du Pib : le Pib ne prend en considération que certaines activités ; il n’est pas affecté par les inégalités de participation à la production ou à la consommation ; il ne prend pas en considération les dommages infligés à la société et à l’environnement par les dérives productivistes et les dérégulations. Il n’a donc pas permis de nous alerter sur le fait que nous avions dépassé les limites de l’usage de certains biens vitaux, et que les personnes les plus démunies en payent le prix fort.

Que la commission Stiglitz fasse sienne ce constat constitue une avancée majeure. Le rapport propose de remplacer la notion de production par celle de revenu national net, envisage la possibilité d’intégrer la valeur du travail domestique et du loisir, et de recourir à des indicateurs permettant de mieux prendre en considération les inégalités. Nous partageons les propositions destinées à mettre l’accent sur les inégalités. Mais il nous semble que la monétarisation des activités domestiques ne peut être traitée comme une question purement économique. Elle doit être discutée en fonction de ses avantages et de ses inconvénients pour l’action publique, au même titre que d’autres éventualités de monétarisation. Elle doit l’être aussi au regard de ses possibles effets sur l’emploi féminin et le partage des tâches domestiques et familiales. C’est pourquoi, l’accent mis dans le rapport sur des enquêtes de budget temps améliorées et plus fréquentes mérite d’être souligné.

Des personnalités renommées ont porté ce rapport qui ponctue une année de réflexions et d’analyse.

Notre déception autour de la méthode est à la mesure de leur charisme, de l’importance des travaux qu’elles ont menés pour promouvoir une autre société et un autre usage de l’économie, et des espoirs que nous avions placés dans leur volonté d’ouverture du débat. Amartya Sen n’affirmait-il pas : « Le rôle des indicateurs est d’aider à porter ces débats dans l’arène publique. Ce sont des outils pour la décision démocratique8 » ? « C’est ce pour quoi la démocratie est faite » ajoutait-il. « Pour discuter du monde que nous voulons. »

Pourtant, de débat public sur « le monde que nous voulons », il n’en a été question ni au sein, ni autour de cette commission. Ou à peine. Aucune consultation publique n’a été véritablement engagée avec la société civile organisée. Pendant les douze mois de travaux, deux délégations de Fair ont été reçues pour de rapides prises de contact. Aucun des partenaires de la société civile organisée n’a été associé. Aucune audition n’a été prévue. Le fait d’organiser la consultation du grand public dans des délais très courts, à partir d’un document technique et rédigé exclusivement en anglais, constitue un obstacle majeur à l’appropriation par la société civile des termes du débat. Cela est profondément regrettable, et n’augure pas d’une véritable volonté de dialogue.

Nous nous interrogeons aussi sur l’équivalence implicite qui est établie entre une mise en ligne d’un document (le rapport est disponible sur le site de la commission) et une consultation publique. À quelle délibération collective autour du sens des sociétés cela peut-il conduire ? À quel idéal de la délibération collective se réfèrent les membres de la commission en faisant ce choix ? Et comment tiendront-ils compte des propositions qui seront (peut-être) suggérées par quelques poignées de citoyens, sans débat préalable et simplement déposées, sans dialogue, sans échange, sans tentative de coconstruction d’une opinion publique éclairée ?

Le rapport émet de nombreuses propositions, dont les plus développées (chapitres 1 et 3) sont caractérisées par leur économisme. Cette orientation renvoie à la composition de la commission – pour l’essentiel des économistes – mais contraste avec l’ambition initiale du projet : quel progrès social ? Quel bien-être, et pour qui ? Quelle qualité de vie ? Dans le rapport, les principaux enjeux planétaires sont rapportés à des « consommations intermédiaires », des « investissements », des « dépenses », du « capital brut » ou « net », de la « dépréciation », de l’« épargne »… autant de catégories qui parlent, pour l’essentiel, aux économistes. Or, c’est aussi cet économisme qui nous a rendus aveugles.

Un autre problème de fond concerne la définition même du développement durable (chapitre 3), dissocié de la qualité de vie et de la qualité des sociétés, et déconnecté notamment des questions d’inégalités, de pauvreté, de démocratie, de la diversité sociale et de la diversité culturelle, qui fondent pourtant la richesse et la spécificité de l’humanité.

Ici ou là, quelques propositions autour de choix relevant de la philosophie sont évoquées (chapitre 2 sur la qualité de vie) mais restent non résolues : comment les arbitrages vont-ils être faits ? Qui va prendre en charge ces questions relevant des « valeurs » ?

Les conditions sociales de la production de ce rapport conduisent inévitablement à une juxtaposition de visions théoriques liées à des « écoles », sans mise en commun sur la base d’un débat collectif sur ces questions. Tout ceci produit des incohérences, qui ne sont pas simplement le résultat d’appartenances théoriques différentes. Elles sont aussi liées à l’opacité des méthodes de travail.

Illustrons ceci par deux exemples. D’une part, en promouvant les « mesures du bonheur », il est peu rappelé que celles-ci ont, jusque-là, toujours été développées dans le cadre de travaux utilitaristes, fondés sur l’individualisme des « agents » (les personnes). Dans ces conceptions, la notion de « bien commun » est évacuée au profit d’un « bien-être individuel ressenti » que chacun chercherait à maximiser. Qui rappellera que nous vivons pourtant un temps où les actions des uns ont des impacts nets sur les autres, au Sud comme au Nord et pour les générations futures ? Que face aux menaces qui planent sur nos sociétés (pollutions majeures, décohésion sociale, changement climatique…) nous sommes tous dans le même bateau ? Que les droits fondamentaux de certains sont bafoués par les comportements des autres ? Nous sommes des sociétés, pas des agrégations d’individus qui se côtoient. Nous avons des intérêts collectifs, un destin partagé, des biens communs. Nous affirmons avec force que les intérêts collectifs sont des dimensions que seule la société, dans sa pluralité, peut porter.

Autre illustration, la « monétarisation ». Elle est à la fois présentée comme un processus de valorisation qui pose de vrais problèmes (§ 37, « Critique du Pib ») et quelques pages plus loin, la proposition est faite de s’engager dans la voie d’une mesure monétaire synthétique (l’épargne nette ajoutée ou Ena) visant à tout monétariser : économie, environnement, niveau d’éducation…

Dans ce rapport, des indicateurs physiques d’alerte, à nos yeux prioritaires, sur la pression exercée sur l’environnement, dont l’« empreinte écologique », créée à l’initiative de l’organisation non gouvernementale World Wide Fund for Nature (Wwf), sont examinés et parfois recommandés (essentiellement les bilans carbone). Mais la préférence et les développements conséquents vont à l’Ena, un indicateur monétaire créé par la Banque mondiale, et qui entre classiquement dans la « manière de compter » de certains économistes. On y fait la somme de trois grandeurs : les variations du capital économique issu de la production, le « capital humain » évalué par les dépenses d’éducation, et une estimation monétaire acrobatique des variations du capital naturel et des dommages écologiques (limités aux seuls dommages climatiques). Si cette somme est positive d’une année sur l’autre, le pays est supposé suivre une trajectoire de développement durable.

L’Ena, au demeurant à l’état de vague projet de recherche, est un indicateur à bannir comme futur repère clef. D’une part, il est parfaitement incompréhensible par des non-spécialistes et donc inutilisable pour guider démocratiquement l’action publique ou privée. D’autre part, il repose sur une hypothèse inacceptable selon laquelle les trois formes de capital sont interchangeables ou « substituables » : en résumé, ce n’est pas grave si l’on porte gravement atteinte à l’environnement pourvu que les deux autres composantes compensent. Les auteurs le savent bien, mais se bornent à annoncer des recherches à venir pour lever cette « imperfection ».

Par ailleurs, en évacuant les dimensions sociales et démocratiques du progrès, les inégalités et la pauvreté, il tourne le dos à la notion de développement durable que les auteurs prétendent pourtant refléter. Est donc exclue de la conception du développement qui fonde cet indicateur, toute idée de « patrimoine social » que l’on pourrait envisager sous l’angle des solidarités, de la cohésion sociale, du lien, de la réduction des inégalités. Ce patrimoine social ne fait-il pourtant pas partie de notre héritage collectif ? N’est-il pas un « capital » précieux pour les générations futures ?

De telles évaluations monétaires sont en réalité bien plus « arbitraires » que nombre d’indicateurs synthétiques non monétaires assez mal vus par la commission… Et par ailleurs, elles dépendent crucialement de scénarios et d’indicateurs physiques, de sorte qu’on voit mal ce qu’elles apportent de plus (pour les citoyens et pour les décideurs, de préférence associés) que des indicateurs non monétaires (sociaux ou environnementaux), sauf des complications qui les rendent inaccessibles aux non-spécialistes, et préservent le monopole des économistes sur l’expertise.

En somme, au lieu d’ouvrir les fenêtres, pour faire entrer le débat et le dialogue autour de la question de la richesse et plus généralement « du monde que nous voulons », les économistes de la commission sont souvent restés prisonniers de leurs cadres, et ont manqué d’audace. L’audace de la créativité et de la rupture, l’audace du dialogue et de la réflexion plus large, philosophique, anthropologique, l’audace du collectif. Ce sont donc autant de fenêtres qui se sont refermées une à une.

Derrière l’ensemble des choix de la commission, on trouve des valeurs plus ou moins assumées. Il est urgent que les indicateurs à venir soient le reflet des valeurs que souhaite porter la société, plutôt que celles d’une poignée d’experts.

Tout ce que nous avons évoqué dans cette note relève d’abord d’enjeux essentiels que la société doit se réapproprier. Il est indispensable et urgent, autour de tels enjeux relevant « du monde que nous voulons » pour reprendre les termes d’A. Sen, que les citoyens soient invités de façon constructive et ambitieuse à délibérer, du local à l’international, sur ces questions d’intérêt général.

C’est au prix de cette réappropriation et de ces délibérations, portées prioritairement par les citoyens, les syndicats, les associations, les instances consultatives existantes au niveau international et à celui des nations (en France, par exemple, le Conseil national de l’information statistique [Cnis], le Conseil économique, social et environnemental [Cese], auteur d’un récent et stimulant rapport sur les indicateurs de développement durable) et dans les territoires (en France, les conseils économiques, sociaux [et environnementaux] régionaux, les conseils de développement durable…), les élus et divers regroupements, que les conditions sociales de l’émergence d’une nouvelle vision d’avenir et de ses grands repères seront réunies. Il nous faut très vite un débat sur des innovations institutionnelles associées aux nouveaux comptes.

Pour cela, nous devons promouvoir de nouvelles modalités de coconstruction des décisions, un nouveau rapport à l’expertise, intégrant l’expérience vécue de tous les membres de la société. […]

Forum pour d’autres indicateurs de richesse

– Le texte précédent contient une analyse du collectif Fair publiée fin juin et portant sur une version provisoire des travaux de la commission. J’en partage les conclusions, aussi bien sur les avancées « historiques » que sur les limites. Or ces travaux se sont poursuivis en juillet, avec des modifications non négligeables dont certaines répondent aux objections de Fair et de diverses Ong et institutions qui ont réagi, souvent en des termes semblables. Nouvelle preuve qu’en élargissant le débat, on peut mieux répondre aux attentes. Si la commission avait accepté dès le début de s’exposer à un forum permanent, ses experts économistes n’auraient pas été moins utiles, bien au contraire, mais ils auraient disposé plus vite de points de vue d’une grande richesse.

Jean Gadrey, membre de la commission Stiglitz et du collectif Fair (16 juillet 2009)