L’éclipse de la vertu. Une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie de Éric Buge

Si les affaires Sarkozy et Le Pen ont beaucoup fait parler, avec une incidence inédite sur la fonction présidentielle et de nombreuses critiques envers les juges et les procureurs, il faut les recontextualiser dans un mouvement plus profond. Différents scandales ont émaillé la vie publique, comme les affaires Cahuzac en 2012 ou Fillon en 2017, qui ont donné lieu aux lois de 2013, 2016 et 2017, avec des règles relatives à la transparence et à la lutte contre la corruption, le détournement de fonds publics et les conflits d’intérêts et avec la création d’instances comme la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ou le Parquet national financier. C’est à cet essor qu’Éric Buge consacre un ouvrage comme historien et juriste. Il a lui-même occupé différentes fonctions dans diverses administrations.

Avec une étude comparée de l’histoire des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France, il montre l’émergence contemporaine des normes et des instances de contrôle visant la probité et l’exemplarité des responsables publics. La thèse de l’ouvrage est que ce mouvement n’est pas tant une progression de l’égalité devant la loi qu’un « double standard au détriment des gouvernants », du fait de leur position qui les soumet à une éthique publique particulière. Or cet essor contemporain a suivi une « éclipse » pendant près de deux siècles dans les pays étudiés. Le modèle de la représentation politique s’est plutôt construit sur la séparation des pouvoirs comme contrôle des gouvernants avec, surtout, « la valeur légitimante » du suffrage qui est aujourd’hui en crise, comme la représentation en général.

Cette conception de la démocratie n’avait pourtant rien d’évident, comme le montre l’historien dans une passionnante étude des règles et mœurs de l’exemplarité dans les républiques italiennes médiévales, à Athènes ou à Rome. Un rôle exceptionnel dans la cité impliquait déjà une vertu contrôlée par des censeurs ou des mécanismes les obligeant à rendre des comptes après chaque mandat. Dans « l’éclipse » qui a suivi au contraire, la démocratie représentative s’est construite sur l’immunité et l’irrévocabilité des mandats, afin de protéger l’indépendance des élus contre les pressions du pouvoir, mais aussi pour éviter la vertu civique volontiers sacrificielle et absolue que l’on connaît d’un Robespierre.

Si la représentation et les pouvoirs constitutionnels sont aujourd’hui en crise, alors que la responsabilité politique devant l’élection ou devant la majorité parlementaire ont longtemps été les principaux outils de contrôle démocratique, c’est bien la question de la place des règles et des instances de contrôle ou des juges dans la vie publique – non pas seulement dans l’élaboration du droit commun – qui se trouve posée. Or l’exemplarité judiciarisée coexiste avec le suffrage. Il ne pourrait en être autrement dans une conception populaire de la démocratie qui est la nôtre, tenant à distance l’oligarchie et un recrutement endogame des dirigeants. Ainsi, la « gouvernance de la vertu » joue un rôle compensatoire, et les règles d’exemplarité « pluralisent les formes institutionnelles de la démocratie politique ». L’auteur n’est pas dupe sur la protection qu’apporte aussi cette institutionnalisation, à l’instar de la Cour de justice de la République qui aménage l’irresponsabilité pénale des ministres ou de l’immunité du président de la République, si bien que le contrôle le plus visible demeure celui de la justice pénale hors des mandats ministériels et présidentiels.

Pourtant, la justice pénale n’est peut-être pas la mieux adaptée à se confronter à la responsabilité des gouvernants, en particulier dans un espace informationnel où le durcissement pénal cohabite avec une vertu qui est aussi une norme politique et sociale. Les enquêtes et les révélations, lors des campagnes électorales, des remaniements et des démissions, comptent peut-être autant que l’application des règles. Éric Buge note aussi combien l’élévation continue des normes éthiques mène paradoxalement à la défiance, puisqu’elles sont de plus en plus souvent déceptives. Dans une culture politique plus attachée au bien commun, ce sont sans doute les réflexions historiques sur d’autres institutionnalisations de la vertu – autorités ad hoc, juges spéciaux, contrôle par les citoyens, révocation des élus ? – qui ouvrent le mieux les possibles. Il s’agit en vérité davantage de reconstituer des contre-pouvoirs que de se poser des règles d’exemplarité, en particulier face au risque de centralisation et de délégation du pouvoir aux gouvernants.