Le nouveau régime. Ou l’impossible parlementarisme de Benjamin Morel

L’auteur explique que notre vision de la politique est fondée sur l’idée inconsciente d’une majorité soutenant le chef de l’État. L’inversion du calendrier, voulue par Jacques Chirac et Lionel Jospin, conduit le candidat à la présidence à présenter un véritable programme législatif et fait de lui le chef effectif de la majorité. Autrement dit, l’élection présidentielle lui confère la légitimité mais les élections législatives déterminent son pouvoir. S’il ne dispose plus de majorité à l’Assemblée, comment pourrait-il accepter d’être réduit à l’impuissance ?

En réalité, la pratique suivie par Emmanuel Macron démontre qu’il ne s’y résout pas. D’une part parce qu’il a développé toute une série de contournements du Premier ministre : conseillers mutualisés, limitation du nombre des membres des cabinets, recrutement direct des directeurs d’administration, multiplication des conseils de défense (on pourrait ajouter auto-saisines de dossiers, interventions dans les médias…). D’autre part parce qu’il exerce un « pouvoir neutre », la Constitution mettant à sa disposition de nombreux pouvoirs propres en cas de crise qui lui offrent une véritable capacité de blocage. L’auteur développe notamment la question du domaine réservé et de la représentation de la France au Conseil européen. Il évoque également les marges potentielles liées à un gouvernement démissionnaire qui administrerait longuement les « affaires courantes ».

Face à un président qui excéderait délibérément ses pouvoirs, l’auteur signale la faiblesse des contre-pouvoirs : ceux du Bureau des deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat), ceux des juges, en s’appuyant sur la jurisprudence récente du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel, ceux enfin du peuple qui, obéissant à son « devoir d’insurrection », pourrait alors en appeler à une personnalité forte et à un régime illibéral.

Pourquoi, dans ces conditions, parler d’un « impossible parlementarisme » ? Plutôt que de reprocher en conclusion le renouvellement des élus lié à l’élection de 2027, plutôt que d’en appeler à un « régime césariste », plutôt enfin que d’espérer un changement de notre manière de concevoir la politique, il aurait été plus efficace de reprendre les contournements cités et les pouvoirs énoncés pour examiner, pour chacun, les limites à apporter, les conditions à poser, les pratiques à changer, les réformes à faire adopter, comme celle du mode de scrutin et, le cas échéant, les modifications de la Constitution à faire voter. Ainsi, le lecteur aurait su « comment faire advenir un nouveau parlementarisme », ce qui serait à mon sens le juste titre de ce petit livre très intéressant qui, dans un style simple et précis, apporte beaucoup d’informations précises et lance de nombreuses pistes.