Le casse-tête démocratique. L’avenir des communes françaises de Martial Foucault et Éric Kerrouche

Dans ce livre, le politiste Martial Foucault et le sénateur socialiste Éric Kerrouche livrent un diagnostic lucide de la démocratie communale au xxi^e siècle. Ils analysent, d’une part, les évolutions normatives du bloc communal au fil des actes de décentralisation depuis 1983 ; d’autre part, ils dissèquent le levier intercommunal qui renforce l’aménagement du territoire, mais qui complexifie aussi la lisibilité politique et la légitimité des conseillers communaux.

Le maire est une figure centrale dans la vie politique française : il est au cœur du bloc communal, point d’achoppement d’un système politique très lisible et efficace, mais peu pluraliste, servi par une majorité communale qui marginalise l’opposition, et qui est légitimé par le bulletin de vote. Il cristallise à la fois l’absolutisme mayoral, la démocratie locale et des politiques publiques prioritaires (éducation, logement), sans disposer toujours des moyens financiers adéquats (suppression de la taxe professionnelle, fin de la taxe d’habitation). Il est en première ligne dans les crises sanitaires ou sécuritaires. Il est aussi exposé à la frustration de l’opposition, à l’emprise intercommunale (avec ses atouts et ses dérives), à l’encastrement de la commune dans un bassin de vie plus grand et au mécontentement de ses administrés, qui peut parfois s’exprimer de façon véhémente.

En France, la vie politique locale est marquée par une sociologie électorale souvent masculine, où les retraités, les professions libérales et les cadres supérieurs prédominent. Le nombre d’habitants par élu y est unique en Europe. La féminisation progresse, mais le rôle des jeunes dans les enceintes communales est faible : les dispositifs de participation des citoyens à l’élaboration de la décision sont peu valorisés et peu utilisés. Dès lors, entre abstention pérenne, réforme de la commune nouvelle, opposition confinée et réduction des moyens financiers : les défis qui s’imposent à la démocratie communale sont à la fois techniques, politiques et financiers.

Le maire incarne ainsi un double défi : les réformes de la décentralisation ont peu contribué à la lisibilité politique depuis 1983 et obéissent à une logique de rationalisation budgétaire davantage qu’à un projet de refondation démocratique, au moins depuis la révision générale des politiques publiques de 2007. Les petites communes sont souvent les plus touchées par le vieillissement de la population, la rationalisation de la taille des intercommunalités imposée parfois à la hussarde par Paris, la raréfaction des ressources financières, l’inapplicabilité de la clause générale de compétence, la difficulté à constituer des listes électorales tous les six ans.

En fin d’ouvrage, Martial Foucault et Éric Kerrouche proposent dix pistes de réflexion pour revigorer l’expression démocratique : impliquer davantage les oppositions en abaissant la prime majoritaire et en indemnisant le chef de l’opposition, redynamiser les procédures de vote (inscription automatique sur les listes électorales, réintroduction du vote par correspondance), modifier le mode d’élection des exécutifs communautaires, réduire la taille des conseils municipaux, entre autres mesures. La mandature 2026-2032 permettra peut-être de les adopter.