Jacques Callot, L'hôpital (1635)
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Loi Buzyn : un chantier incomplet

Rien n’est prévu pour atténuer l’hétérogénéité des dispositifs à coordonner.

Dans son discours du 18 septembre 2018, Emmanuel Macron décrit longuement la crise des services hospitaliers d’urgences comme le symptôme d’une organisation défaillante des soins de premier recours[1]. C’est pourquoi le projet « Ma santé 2022 » est ambitieux : « Nous devons restructurer notre organisation pour les cinquante prochaines années. » Étape majeure de cette entreprise, la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, se présente comme un chantier incomplet.

Certaines limites, inévitables, sont de nature juridique. Par définition, les mesures relevant du domaine réglementaire (décrets, arrêtés) ne figurent pas dans la loi. De plus, c’est un texte d’organisation, qui n’aborde donc pas d’autres questions, telle la prévention. Enfin, plusieurs décisions restent à discuter en préparation de la loi de financement de la Sécurité sociale à la fin de l’année.

Les parlementaires n’ont pas manqué de souligner une autre limite, choisie cette fois par le gouvernement : le projet initial inclut sept articles portant habilitation à légiférer par ordonnance, priv

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