La démocratie vue de Suisse

La V^e République a fait l’objet de vives critiques depuis sa création, mais la tonalité des propos, à l’occasion des élections anticipées récentes, laisse augurer une crise profonde. La démocratie repose sur deux piliers, un accord sur les règles du jeu électoral et la reconnaissance par tous des résultats. Face à ceux-ci, l’ensemble des forces politiques ont mobilisé le registre du « déni de démocratie » pour stigmatiser leurs adversaires. Il n’y a plus de compréhension commune du jeu institutionnel ; dès lors, la question démocratique est ouverte. Quelles solutions ? Il est intéressant d’observer la manière dont les peuples voisins y répondent. Dans le présent article, nous considérons le système suisse. Malgré la proximité géographique, c’est sans doute par ses institutions comme par ses mœurs le plus éloigné du système français. Nous évoquerons sa genèse, car les formes politiques sont le fruit de la contingence historique. La V^e République n’est-elle pas le produit de la guerre d’Algérie et des intrigues gaullistes1 ? Ce qui est pour beaucoup dans son inadéquation à la situation actuelle de la France.

La citoyenneté comme combourgeoisie

Si « quarante rois en mille ans ont fait la France » (Charles Maurras), treize communautés politiques ont constitué la Suisse originelle sous la forme d’une alliance politique et militaire2. Elle comprenait parfois des accords bilatéraux de « combourgeoisie » : un bourgeois de Berne, s’il s’installait à Fribourg, jouissait à peu près des mêmes droits. La conception de la citoyenneté est de fait restée assez différente de celle qui prévaut en France où, à l’issue de la révolution de 1789, les sujets du roi sont devenus citoyens de la République. En Suisse, la citoyenneté est une poupée gigogne de trois niveaux. Un individu est premièrement bourgeois héréditaire d’une commune qui est mentionnée sur son passeport. À ce titre, il est citoyen d’un canton et, in fine, de la confédération. La Suisse est donc assimilable à une vaste combourgeoisie. Ce rôle premier des communes, qui sont autant de petites patries, reste déterminant dans la constitution d’un esprit démocratique, comme le notait Tocqueville : « C’est dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ; elles la mettent à la portée du peuple ; elles lui en font goûter l’usage paisible et l’habituent à s’en servir. Sans institution communale une nation peut bien se donner un gouvernement libre, mais elle n’a pas l’esprit de la liberté3. »

Mais cette vieille ligue médiévale aurait pu disparaître. De 1798 (destruction de la vieille confédération par l’invasion française) à 1847, le destin de la Suisse est incertain. Les grandes puissances vont la conserver comme État tampon à l’issue du traité de Vienne (1815), mais elle reste une confédération assez lâche, travaillée par des mouvements centrifuges, sans monnaie commune, dirigée par une Diète représentant les cantons, mais disposant tout de même, point crucial, d’un embryon d’armée fédérale. La question est tranchée par une brève guerre de sécession, la guerre du Sonderbund (1847) opposant schématiquement les cantons urbains, industrialisés, protestants, parlementaristes et fédéralistes proches de l’Angleterre, aux cantons ruraux, agricoles, catholiques, patriciens et confédéralistes proches de l’Autriche de Metternich4. L’épreuve de force tourne rapidement à l’avantage des fédéralistes. Ceux-ci imposent des gouvernements démocratiques dans tous les cantons, unifient la politique étrangère notamment économique (accords d’échange), adoptent une monnaie et posent les bases constitutionnelles de la Suisse moderne. Seule concession, ils conservent, contre toute évidence, à l’État fédéral qu’ils créent l’appellation de… confédération ! Les institutions fédérales disposent désormais de trois conseils. Les deux premiers sont le Conseil des États, dans lequel chaque canton dispose de deux représentants élus au suffrage universel à deux tours, et le Conseil national, équivalent de l’Assemblée nationale française, élu à la proportionnelle. Toutes les lois doivent obtenir la majorité dans les deux chambres. Les deux Conseils forment l’Assemblée fédérale qui élit les sept membres du Conseil fédéral. Ce dernier joue le rôle dévolu en France au gouvernement, mais les Conseillers fédéraux, qui peuvent être assimilés à des ministres, sont élus et non nommés, et leur fonctionnement est collégial, avec une présidence tournante. Le ou la Président(e) de l’année remplit protocolairement la fonction de chef d’État vis à vis de l’étranger, mais personne ne préside les Suisses.

Durant toute la seconde moitié du xix^e siècle, le Parti radical régnera sans partage, suscitant de vives tensions, et la vie politique sera confrontée dans la première moitié du xx^e siècle aux mêmes soubresauts que le reste de l’Europe avec la montée en puissance des partis ouvriers, des tentations autoritaires, etc. Pour apaiser les tensions, se met en place, en 1959, la « formule magique », une répartition des sièges du Conseil fédéral entre les principaux partis, prenant également en compte la diversité religieuse, linguistique et, dans les dernières décennies, de genre. Cette formule magique n’est pas constitutionnelle ; c’est une convention. La vie politique suisse est depuis cette époque un régime de coalition permanente, ce qui confère une importance majeure au Parlement et l’amène à se prononcer sur des sujets plus que sur des personnes.

Qu’aucune voix ne se perde

Le règne sans partage, à partir de 1848, du Parti radical suscitera une vive opposition des partis minoritaires notamment conservateurs. Au terme d’un processus conflictuel, ils obtiendront la mise en place, en 1891, de la possibilité d’initiatives populaires fédérales, permettant d’en appeler au Souverain dans un exercice de démocratie directe, toujours tempérée par la nécessité d’obtenir une double majorité : une majorité de voix au niveau national, mais également une majorité dans plus de la moitié des cantons. La première initiative populaire qui aboutit, en 1893, portait sur l’Interdiction d’abattre le bétail de boucherie sans l’avoir préalablement étourdi et visait en fait, pour des motivations antisémites, l’abattage casher ! Nonobstant ce début peu glorieux, avec le temps, l’initiative populaire est devenue un élément structurant de la culture politique avec de nombreuses vertus, constituant une passerelle entre action civique et action politique (les associations peuvent s’en emparer), exerçant une pression sur le personnel politique – c’est une épée de Damoclès délicate à manier - et constituant une voie de recours en cas de blocage. Ses détracteurs, depuis l’origine, dénoncent le risque démagogique. Certes, aucun peuple n’est naturellement vertueux, mais l’on peut aussi dire cela d’une aristocratie ou d’un monarque (même élu)… Le mérite de la démocratie directe est que le décideur en dernier ressort, le peuple, subit les conséquences de ses choix, y compris mauvais, ce qui le met en position d’apprendre (un peu) de ses erreurs.

Une autre disposition fondamentale permettant qu’aucune voix ne se perde, les apparentements de listes pour les élections à la proportionnelle permettent aux partis de s’accorder sur une mise en commun automatique des voix. Ainsi, si un petit parti n’atteint pas le quota de voix nécessaire pour être représenté, ses voix sont automatiquement mutualisées avec le parti auquel il s’est apparenté. C’est ainsi que l’on trouve fréquemment des listes « Jeunes » ou « Femmes » apparentées à un parti, qui permettent aux électeurs de marquer une nuance sans prendre le risque que leurs voix soient perdues. Ceci évite, comme on le voit en France, des marchandages de circonscription entre partis et dispense les électeurs des calculs compliqués sur le « vote utile » puisque aucun vote n’est inutile.

La tentation bonapartiste repoussée

La Suisse connaît, comme de nombreux pays, une dérive néoconservatrice, insistant sur l’intérêt national, conservatrice en matière de mœurs, plus ou moins ouvertement xénophobe, exaltant l’autorité, les figures de dames de fer ou d’hommes forts tant dans l’entreprise que dans les affaires publiques, prônant en économie comme en politique le césarisme (le visionnaire, l’homme providentiel) – mouvement de fond qui, dans une surenchère permanente, profite in fine aux partis les plus ouvertement bonapartistes, typiquement en France le Rassemblement national. Outre-Jura, le phénomène prend la forme de la dérive d’un parti existant, l’Union démocratique du centre. Ce parti, confronté aux limites de son ascension – il peine à dépasser les 30 % – a soumis à votation un projet d’élection directe à deux tours du Conseil fédéral. Il a évidemment présenté cette évolution comme un progrès de la démocratie. Il est remarquable que le Souverain ait rejeté le projet, par la votation du 9 juin 2013, à une écrasante majorité de 76, 3 % des suffrages ! Or il est symptomatique qu’aux États-Unis, berceau des démocraties modernes, c’est l’institution présidentielle qui a constitué le marchepied au trumpisme, version locale du mouvement autoritaire et « illibéral ». La fonction présidentielle, bonapartiste par nature ?

Une France pour l’Europe ?

La situation actuelle de blocage en France constitue une fenêtre d’opportunité pour réformer en profondeur le régime politique. La tentative de mettre en place un système bipartisan d’inspiration anglo-saxonne, portée à la charnière des années 1990/2000 par le Parti socialiste et le Rassemblement pour la République, est un échec. La France apparaît par ses votes comme un pays d’Europe continentale. Or, les institutions et pratiques de la V^e république, avec son domaine « réservé », l’absence de consultation du Parlement pour engager la force militaire, la puissance de l’exécutif, et en son sein la force du pouvoir présidentiel encore augmentée par son élection au suffrage universel à partir de 1962, sont liés conjoncturellement a la crise algérienne et plus structurellement à l’idée d’une France puissance autonome hantée par son empire qui ne veut pas mourir5. C’est l’impératif de politique extérieure, la place au Conseil de sécurité, l’arme nucléaire qui apparaissent comme la pierre d’angle des institutions, la politique intérieure étant comme subordonnée à la politique extérieure.

Pourtant, l’enjeu vital pour le pays n’est désormais plus la décolonisation, ni un statut international qui se dérobe. Son destin sera déterminé par la question de l’intégration fédérale européenne. Choisir l’Europe, car le pays n’a plus le moyen du grand large. C’était d’ailleurs l’intuition de Cheikh Anta Diop, qui écrivait en 1954 : « [L’Europe] se fera sans retard et sur des bases réellement démocratiques le jour où elle sera persuadée de la perte définitive de l’Afrique6. » L’intégration institutionnelle, comme les Suisses de 1848 l’avaient bien compris, nécessite cependant une convergence des systèmes politiques. Il est très malaisé en effet d’avoir des systèmes radicalement différents selon les échelons et, en la matière, c’est la France qui constitue une anomalie au regard de ses voisins proches d’Europe continentale (Allemagne, Espagne, Italie). En rompant avec le présidentialisme et en menant une décentralisation d’inspiration fédéraliste, la France se rapprocherait des normes de ses grands voisins et faciliterait l’intégration qu’elle appelle de ses vœux au niveau militaire, de politique étrangère ou de politiques économique et sociale. Les radicaux suisses de 1847 en avaient intimement conscience : la survie individuelle de leurs cantons passait par l’union. Nécessité faisant loi, ils ont fait de nécessité vertu.

• 1. Voir Christophe Nick, Résurrection. Naissance de la V^e République, un coup d’État démocratique, Paris, Fayard, 1998.
• 2. La Confédération actuelle compte vingt-six cantons et demi-cantons. Pour une histoire synthétique de la Suisse et détachée du roman national, François Walter, Une histoire de la Suisse, Neuchâtel, Alphil, Coll. "Histoire", 2016.
• 3. Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, t. 1 [1835], éd. François Furet, Paris, Flammarion, coll. « GF », 1981, p. 123.
• 4. Voir Pierre Du Bois, La guerre du Sonderbund. La Suisse de 1847, Neuchâtel, Alphil, coll. « Livreo », 2018 ; et Cédric Humair, La Suisse et les puissances européennes. Aux sources de l’indépendance (1813-1857), Neuchâtel, Alphil, coll. « Focus », 2018.
• 5. Je reprends ici le sous-titre de Thomas Borrel, Amzat Boukari-Yabara, Benoît Collombat et Thomas Deltombe (sous la dir. de), Une Histoire de la Françafrique. L’Empire qui ne veut pas mourir [2021], Paris, Seuil, coll. « Points essais », 2023.
• 6. Cheikh Anta Diop, Nations nègres et culture. De l’antiquité nègre égyptienne aux problèmes culturels de l’Afrique noire d’aujourd’hui [1954], Paris, Présence africaine, 2000.