L'affaire Le Pen et l'idée de justice
Face à la dénonciation d'une institution judiciaire soi-disant politisée, l'argument selon lequel les juges ne font qu'appliquer la loi est à la fois vrai et incomplet. Il faut défendre une conception ambitieuse de l'idée de justice, là où l'invocation creuse de l'État de droit nourrit la haine de la démocratie.
La condamnation de Marine Le Pen par le tribunal correctionnel de Paris le 31 mars 2025 a suivi les réquisitions du parquet jusqu’au bout. Outre l’amende et le remboursement infligés au parti et à Marine Le Pen pour avoir utilisé des assistants parlementaires européens dans les fonctions nationales de sa cheffe, un véritable système qui nourrissait le parti jusqu’à représenter le double de la masse salariale du parti national, Marine Le Pen a été condamnée à une peine de prison de cinq ans dont deux fermes ainsi qu’une peine d’inéligibilité de cinq ans, cette dernière s’exécutant dès maintenant selon la décision du tribunal. La peine pourra cependant être confirmée ou renversée en appel, possiblement avant 2027.
C’est un coup de semonce. On entend déjà les cris de l’extrême-droite française et européenne, de Donald Trump et même du Kremlin. Jean-Luc Mélenchon, plus mesuré, estime néanmoins que ce genre de mesure – il parle de destitution alors qu’il ne s’agit bien sûr pas de retirer le mandat de la députée – devrait être adoptée par le peuple en référendum dans sa VIème République, que l’on devine plus césariste que parlementaire. L’extrême-droite n’aura pas manqué d’invoquer le peuple également. Sa cheffe condamnée a même déclaré qu’il s’agit d’une décision qui viole l’État de droit et la démocratie.
Inversion étrange du langage où la critique légitime d’une décision de justice – c’est à cela que sert l’appel – revient à reprocher aux juges de défaire ce qu’ils sont censés protéger. Il est vrai que l’on observe la chose aux États-Unis de Donald Trump et en Hongrie sous Victor Orban, alliés naturels de la cheffe du parti d’extrême-droite français, par ailleurs ancienne avocate. C’est un autre rapport au droit et à la justice qui s’annonce, représentant un danger majeur pour la démocratie, mais aussi une radicalisation mal comprise de l’idée de justice.
Critiquer la justice ou critiquer les décisions de justice
Les citoyens pourront toujours critiquer les décisions de justice au-delà des seules procédures de l’appel. Personne ne l’empêche d’ailleurs - ce serait vivre dans le monde autoritaire que veulent certains sans doute, où l’adhésion pleine et entière doit aller avec le rejet franc de tout ce qui dérange. Où le vrai n’a plus de sens et permet de reprocher à la justice d’être politique quand elle applique la loi ou quand elle ne l’applique pas, selon les cas. Mensonge flagrant de ceux qui pourtant connaissent le droit et savent le manier. L’extrême-droite mobilise la rhétorique de l’État de droit et de la lutte contre la corruption, elle utilise volontiers la voie du procès afin de poursuivre ses adversaires et perd souvent ses procès en diffamation. Les interprétations sont typiques de l’activité juridique, plurielle par nature. Mais dans l’attaque sévère à l’égard des juges, la référence au vrai disparait, de même que tout souci de réel1.
La justice se radicalise-t-elle ? Il faut mesurer ce que cette décision individuelle d’un tribunal de première instance veut dire. Avec la récente condamnation de Nicolas Sarkozy pour le financement de sa campagne de 2007, celle de Jacques Chirac en 2011, l’affaire Fillon en 2017, on entend sonner la fin de l’impunité des dirigeants politiques et l’illustration d’un tournant pénal de la vie politique, mais pas seulement de la vie politique. Les juges condamnent parce que des lois le leur permettent et les lois pénales sont de plus en plus nombreuses et précises : la lutte contre la corruption est de toute évidence essentielle à la vie démocratique de même que le souci des deniers publics en cause dans l’affaire Le Pen. Cela d’autant plus dans le contexte budgétaire actuel.
Marine Le Pen elle-même a souvent demandé l’inéligibilité, qui plus est à vie, pour les infractions commises durant le mandat des politiciens : condamnation de la corruption et du favoritisme, du détournement de fonds, de l’emploi fictif même, qui sont au cœur de la dénonciation par l’extrême-droite de la classe politique et des élites. On ne dira jamais non plus assez combien les partis qui s’opposent à l’Europe sont ceux qui en détournent les financements. La nature détournée de l’infraction commise rend d’ailleurs certainement la peine peu compréhensible, ça ne paraît pas si grave, précisément quand on isole les faits du système qu’ils nourrissent.
Les hommes et femmes politiques pâtissent de la pénalisation de la société, mais moins que la population générale. L’essor des lois pénales dont le débat public se fait l’écho constant mène les juges à condamner de plus en plus et à suivre, souvent, des réquisitions sévères tandis que les conditions de la justice sont si matériellement dégradées que c’est l’ensemble des droits du procès qui sont affectés et touchent les affaires comme celle de Marine Le Pen elle-même2. L’idée que la justice serait laxiste est de ces croyances fausses qui trouvent dans une condamnation dure comme celle-ci un contraste dissonant. Une démocratie dont les dirigeants sont moralisés reçoit souvent le reproche, en France, de viser une pureté impossible ou de permettre l’instrumentalisation politique à l’égard des élus. Il faudrait plutôt se demander à quoi ressemblerait un monde inverse où la corruption et l’usage aléatoire des deniers publics par les élus étaient permis ou les décisions de justice sans sanction ni efficacité.
Les hommes et femmes politiques pâtissent de la pénalisation de la société, mais moins que la population générale.
Le tribunal correctionnel n’était pas dupe en citant dans sa décision l’impunité, les manipulations de la vérité et « le trouble à l’ordre public démocratique » - notion qui exigera une discussion poussée - qui justifiait, selon le tribunal, l’exécution immédiate de la peine d’inéligibilité afin d’empêcher la candidature de celle qui a été condamnée pour avoir usé de sa position. Qu’est-ce que l’inéligibilité et son exécution immédiate sinon la vertu d’une justice efficace ? Mais veut-on autre chose ? Le débat technique sur la suspension de la mesure jusqu’à l’appel n’est pas très intéressant à long terme, puisque cela reporte sur la cour d’appel une décision qui sera jugée tout autant politisée.
La vertu des dirigeants et la politisation de la justice
Dire que les juges ne font qu’appliquer la volonté des représentants est le principal argument que l’on entend en défense de l’institution judiciaire. Cet argument n’a d’ailleurs jamais été si caricatural dans le libéralisme3. Cette condamnation est clairement une décision politique mais le discours libéral, celui porté depuis plusieurs jours, ne parvient pas à articuler une autre défense de la justice qu’en expliquant que la justice a appliqué la loi. Ce qui est à la fois vrai et incomplet, étrange à la vue du caractère nécessairement politique de la décision, de ses effets, de ses présupposés sur la démocratie. Il faut assumer une part de choix comme le fait le tribunal correctionnel, qui relève d’une interprétation nécessaire, indispensable et inévitable.
La justice n’est pas tant politisée qu’elle prend en charge des droits, libertés, principes et mêmes valeurs que l’on a collectivement inscrits dans le droit et dont la défense est d’ailleurs bien ce que l’on attend des juges dans l’espace public sur tout un ensemble de questions4. On n’a pas tout à fait compris en France ce que cette transformation implique en termes de réflexivité du droit (et des juristes) vis-à-vis de la société (et des acteurs publics lorsqu’ils abordent la question du droit). Ce n’est pas un gouvernement des juges pour autant. La grande, l’immense différence entre les juges et tout autre pouvoir qui fait qu’il ne peut y avoir de gouvernement des juges qu’au sens métaphorique, c’est que les juges restent des individus ou de petits collectifs qui délibèrent mais ne constituent pas une institution dont la volonté s’agrège. Ils ne qui disposent pas de leurs propres pouvoirs d’exécution des décisions, il faut bien l’accord social ou la mise en œuvre étatique soumise à l’exécutif et au législatif, ce qui en fait le moins dangereux des trois pouvoirs5. Un pouvoir faible à qui l’on fait porter le poids de toute une dérive de notre régime politique.
L’inéligibilité est une décision sévère que Marine Le Pen a voulu pour d’autres en dénonçant la corruption des élites et qu’elle a risqué en connaissance de cause, sans doute par ce sentiment d’impunité qui caractérise précisément une position élitaire. Reste à voir si ce monde-là, celui d’une vertu régulée de dirigeants soumis au droit, celui de la condamnation des politiciens par des juges qui ne sont plus effrayés par le statut d’élu ou leur côte de popularité, bref qui les considère comme des citoyens soumis au droit pénal, est encore possible face à la révolution néofasciste qui vient : celle de Donald Trump ou de Victor Orban, où l’usage du peuple sert l’incarnation personnelle en dépassant toute contrainte institutionnelle ou juridique. Le rappel à l’ordre qui pousse à la pénalisation de la vie vaut pour les groupes sociaux considérés comme nuisibles mais se retourne contre ses porte-voix trop audibles, ceux-là qui parlent au nom d’un peuple vengeur introuvable.
Une loi sur l’inéligibilité ou son exécution provisoire ne changera rien et posera toujours la question de l’effectivité des décisions de première instance, comme l’a soulevé le tribunal correctionnel. Continuer en outre à placer les représentants au-dessus des juges contredit le mouvement légitime de contrôle des gouvernants poursuivi à travers de telles lois. La souveraineté populaire est toujours l’instrument de ceux qui l’invoquent pour eux-mêmes. C’est précisément la défense sans cesse de ceux qui voient leurs intérêts personnels blessés d’entraîner avec eux le monde entier dans un pur jeu conflictuel où l’individu se bat contre « le système », où les juges seraient corrompus autant que les politiciens.
C’est pourquoi il ne faudrait pas invoquer la vertu seule ou s’en tenir à défendre l’indépendance souveraine de l’institution judiciaire qui ne ferait qu’appliquer le droit qui lui aurait été donné de l’extérieur. Les uns ou les autres pourront dire de Marine Le Pen qu’elle n’est pas la plus corrompue quand les juges recevront le soupçon de sortir de leur rôle : l’adhésion à l’autoritarisme se mêle à une dénonciation de la corruption mais accepte volontiers les défauts du chef, et l’on peut toujours vouloir voter pour qui l’on exècre mais que l’on estime capable de porter un changement désiré. Les condamnations de Marine Le Pen comme de Donald Trump hier ne les disqualifient pas auprès de ceux qui n’ont pas confiance dans les institutions et ses règles. C’est la question de cette confiance qui doit appeler la pensée du politique plus que la défense sinon creuse de la démocratie et de l’État de droit, laquelle sera toujours accusée de revenir à défendre l’ordre social existant et fatalement, peut-être de plus en plus, insatisfaisant6.
La haine de la démocratie se nourrit aussi de son invocation creuse et en boucle. S’en remettre aux juges qui appliqueraient la loi ou aux représentants qui l’adopteraient conduit à occulter une réalité contemporaine. Bien sûr l’invocation univoque d’un « ordre public démocratique » qui ne précise pas les présupposés normatifs relatifs à la démocratie est largement insuffisant à résoudre la tension entre le sens et les formes de la démocratie. À mesure que la politique se rétrécit avec les institutions et l’État, que les dirigeants de tout bord semblent profiter de leur connivence avec les groupes sociaux privilégiés, que les journalistes regardent ailleurs, d’autres formes de pouvoir nourrissent des crimes impunis réels ou supposés. C’est notamment le cas des inégalités économiques criantes et des cols blancs qui semblent s’en tirer à bon compte, nourrissant encore le sentiment d’injustice. Le libéralisme politique est également dévoyé par des démocraties que l’on dit libérales et qui le sont de moins en moins, face à la réduction évidente des libertés publiques et au sentiment de déconnexion que renvoie la vie politique nationale.
Radicaliser l’idée de justice
La semonce de la (première) décision Le Pen n’est peut-être pas celle que l’on croit. La diffusion de l’idée d’une inversion des valeurs qui mènerait à une condamnation injuste doit être reliée à la situation internationale. Les dirigeants néofascistes l’invoquent eux-mêmes, l’idée d’une décadence de l’ouest et de juges rouges ou d’élites woke, parce que ces politiciens maîtrisent une grammaire de l’espace public qui favorise cette diffusion. Mais aussi parce que leurs intérêts sont blessés face à l’idéal de justice qui trouve à s’incarner dans les règles et les institutions en cause. Vouloir écraser l’Ukraine implique de se débarrasser de la justice indépendante en Europe et inversement. Promouvoir l’oligarchie capitaliste qui soutient les dirigeants autoritaires et leur grande œuvre de dérégulation implique la sape de la légitimité des institutions et inversement.
Cette connexion étroite du monde nourrira le backlash désinhibé envers les juges dans les jours, semaines et mois qui viennent. Même en silence quand le sujet retombera dans les médias. Même sur d’autres terrains, comme celui de la paix en Europe qui exige elle aussi la justice et pas seulement la satisfaction des intérêts étatiques. Cette connexion du monde nous rappelle ce qui est en jeu. Non pas les institutions en tant que telles, la justice pour elle-même ou la lutte contre la corruption comme une pureté de principe, mais la vision du monde que soutient cette construction sociale et juridique du juste.
La voie est étroite. Combattre l’extrême-droite et les pratiques de celles et ceux qui trompent sur leurs intérêts. Se défaire de cette indifférence des démocrates qui condamnent trop aisément le populisme sans porter l’attention à ses causes. Réduire l’invocation de la démocratie ou de l’État de droit qui ne s’accompagne pas de faits, voire se trouve constamment déniée dans ce qui ressemble à une danse macabre d’une démocratie représentative qui renonce souvent à elle-même tandis que ses attaquants la détournent à leur avantage en abaissant tout le monde à faire jouer ses intérêts propres dans une société sans médiation, sans société civile et sans contre-pouvoirs. Il faut se garder surtout d’une vertu qui ne ferait qu’entretenir le doute sur la parole publique mais bien plutôt construire pas à pas la confiance qui fait la force réelle de l’idéal. C’est une vision du monde incarnée. Il n’est plus tenable de ne défendre qu’une version creuse de l’État de droit qui ne serait qu’une pure procédure - si la chose était seulement possible - ou une pure structure de normes et d’institutions détachées de la matière du social7, qui plus est à en déléguer la mise en œuvre, l’application et la garantie – mais qu’est-ce qu’une application ou une garantie sans politique ? – aux seuls juges.
Laissons les magistrats faire leur travail, laissons-les tranquilles, défendons-les mais ne les accablons pas de tous les maux du monde et ne nous défaussons pas sur le droit quand le politique est en jeu. Défendre l’État de droit mais lequel ? Celui des centres de rétention administratif, des assignations à résidence et de la chasse aux bénéficiaires d’aides sociales ? Celui qui s’accommode d’inégalités croissantes et de l’impunité de certains crimes en cols blancs ? Je fais le pari que la justice comme institution ne se radicalise pas, que c’est la justice comme idée et pratique qui demande une politisation aboutie. Pour le dire autrement, il manque encore l’intégration du « contenu radical de l’exigence démocratique » dans la forme de la démocratie libérale, qui ne peut pas être tout à fait un cadre vide fondé sur la souveraineté du peuple face à l’expression duquel on opposerait des droits subjectifs8. C’est une autre relation de l’institution à la norme qu’il faut penser.
Quel est le rôle des juges dans un tel monde ? On ne défendra pas bien une décision judiciaire si l’on n’est pas capable de défendre une conception radicale de l’idée de justice. Il ne s’agit pas des juges, pas de leur institution et de leurs procédures, mais bien de radicaliser le juste au plus près des formes vécues et systémiques de l’injustice, sans se méprendre sur ce qui fait la force de l’institution, aussi imparfaite soit-elle : être un lieu commun où permettre la pluralité des vues sans la nier, et sans non plus oublier que le libéralisme porte une vision du monde qui doit être ajustée aux réalités du monde qui vient.
- 1. Myriam Revault d’Allonnes, La Faiblesse du vrai. Ce que la post-vérité fait à notre monde commun, Seuil, coll. « La couleur des idées », 2018.
- 2. Voir Vincent Sizaire, « Un procès politique ? », Esprit, janvier-février 2025,
- 3. Voir par exemple Céline Spector, « La bouche de la loi ? Les figures du juge dans L’Esprit des lois », Montesquieu Law Review, n°2, 2015, p. 87-102.
- 4. Véronique Champeil-Desplats, « La place des juges dans l’espace public. Juges et démocratie I », Esprit, septembre 2023.
- 5. Alexander Bickel, The Least Dangerous Branch. The Supreme Court at the Bar of Politics, Yale University Press, 1986 (1963).
- 6. Voir le dossier d’Esprit, « L’idée libérale en question », mai 2021.
- 7. Sur cette distinction, voir Michael Foessel, Michel Feher et Vincent Tiberj, « Irrésistible extrême droite ? », Esprit, mars 2025.
- 8. Catherine Colliot-Thélène, « La démocratie : entre libéralisme et radicalité », Esprit, août-septembre 2015, p. 114-126. Il faut par ailleurs s’entendre sur le fait que le libéralisme tel qu’il est ici conçu permet une « pluralité constitutive » qui dépasse largement le seul cadre de libertés privées, voir le dossier d’Esprit de mai 2021.