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L’inscription territoriale des lois

novembre 2008

#Divers

Le mouvement de globalisation économique s’accompagne d’un processus de déterritorialisation des lois. Mais l’indifférenciation des lieux n’apparaît pas plus viable que l’ancien système strictement interétatique. Il faudra pourtant retrouver le sens de la mesure et des limites pour rester dans un monde vivable.

Dans le vocabulaire juridique, la notion d’espace n’était pas jusqu’à une date récente une abstraction cartésienne, susceptible de s’appliquer à toute espèce de lieu. Son emploi était réservé aux parties du monde qui, n’ayant pas de limites discernables et étant impropres à la vie humaine, ne peuvent être durablement occupées : les mers et les océans, les airs et l’univers interstellaire. Couramment employées, les notions juridiques d’espace aérien ou spatial, maritime ou océanique, se trouvent toujours définies par opposition à la Terre. Cette dernière en revanche n’était pas appréhendée par le Droit comme un espace abstrait, mais comme un entrelacs de territoires, de domaines (public ou privés), de régions ou de pays, de ressorts, parfois de sites ou de zones (soumises à des règles dérogatoires). C’est l’Union européenne qui la première s’est définie juridiquement comme un « espace de liberté, de s

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Alain Supiot

Professeur au Collège de France à la chaire « État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités », il a notamment dirigé, avec Jean de Munck, Au-delà de l’emploi. Les voies d’une vraie réforme du droit du travail (Flammarion, rééd. 2016).

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