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Photo : Tingey Injury Law Firm via Unsplash
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L’internationalisation du droit : dégradation ou recomposition ? (Dialogue)

Le droit, longtemps lié à la souveraineté nationale, n’est plus enclos au sein des États-nations. Car le champ d’application des lois déborde désormais les frontières nationales. Mais que signifie cette évolution ? Assiste-t-on à un affaiblissement de l’idée même de droit ? Ou l’interdépendance croissante entre les systèmes de droit préfigure-t-elle un nouvel ordre juridique dessinant un nouvel universalisme ?

Mireille Delmas-Marty – « Internationalisation du droit » n’est pas synonyme de « droit international » ; c’est une dynamique, un ensemble de mouvements stimulés par le jeu d’interactions entre les droits internationaux (au pluriel puisqu’ils sont fragmentés) et les droits internes.

Ce n’est pas un hasard si nous en parlons davantage aujourd’hui qu’il y a trente ans. Ces mouvements sont accrus par les interdépendances entre les États mais aussi entre les systèmes de droit. Ces interdépendances sont liées, me semble-t-il, aux pratiques de globalisation des flux et des risques, comme aux pratiques d’universalisation des valeurs – nous parlerons tout à l’heure des droits de l’homme. Cela dit, la question qui commence à se poser pour un certain nombre d’observateurs, juristes et non-juristes, est de savoir si ces phénomènes d’interaction, devenus beaucoup plus fréquents et complexes, sont une pathologie pour les systèmes de droit (une déconstruction, une déformation) ou une transition, qui préparerait une métamorphose, par transformation en une nouvelle conception de l’ordre juridique. Un ordre qui ne serait ni souverainiste ni impérialiste et relèverait davantage de ce que j’ai appelé ailleurs le « pluralisme ordonné1 », c’est-à-dire un modèle qui, tout en respectant les différences, tente de les ordonner pour éviter le chaos.

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Mireille Delmas-Marty

Juriste éminente, elle a écrit une trentaine d'ouvrages, et a été professeure émérite au Collège de France de 2002 à 2011, où elle a été titulaire de la chaire Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit. Membre de l'Académie des sciences morales et politiques, elle a été également directrice de l'Ecole doctorale de droit comparé de Paris, et présidente de l'Observatoire Pharos…

Alain Supiot

Professeur au Collège de France à la chaire « État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités », il a notamment dirigé, avec Jean de Munck, Au-delà de l’emploi. Les voies d’une vraie réforme du droit du travail (Flammarion, rééd. 2016).

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