Positions – La surveillance, version French Tech

La France n’a pas tous les jours droit à un éditorial du New York Times. Lorsque c’est le cas, comme le 31 mars 2015, il n’y a guère de quoi se réjouir. Le titre est des plus explicites : “The French Surveillance State1”. Alors que les dirigeants français, depuis les attentats de janvier 2015, ne cessent de clamer qu’il n’y aura pas de Patriot Act à la française, le quotidien américain met en garde contre les dérives possibles des lois récemment votées ou proposées2. Il pointe les désignations trop vagues des cas dans lesquels l’extension de la surveillance pourrait être autorisée, le délitement du contrôle judiciaire au profit du contrôle administratif, les risques de restriction de la liberté de la presse.

En France aussi, certains se sont émus des propositions faites par le Premier ministre, et notamment le Conseil national du numérique, qui dans un communiqué s’inquiète de l’absence de garanties suffisantes en termes de libertés, des modalités du contrôle du renseignement, en particulier dans sa dimension technique, et plus généralement de « la tendance à l’accumulation de dispositions législatives visant à une surveillance accrue des citoyens sur internet3 ».

L’épouvantail du Patriot Act semble pourtant en avoir convaincu beaucoup, chez les politiques comme dans l’opinion publique, que la France ne se laisserait jamais aller aux excès des systèmes de renseignement américains au lendemain du 11 Septembre, aidé sans doute par un solide fond d’antiaméricanisme qui peut porter à croire que, quoi que nous fassions – et même si nous avons un parti de droite qui s’appelle « Les Républicains » – nous ne serons jamais « comme eux ». Or en matière de surveillance, la France n’est pas en reste. Et le débat public sur ces questions demeure des plus discrets4. Au moment des révélations d’Edward Snowden, en 2013, le journal Le Monde avait publié une enquête sur le système de renseignement français, qui à bien des égards n’a rien à envier à celui de la Nsa5, dont les échos ont été minimes. Au même moment, le débat autour de la vie privée et de la surveillance du net faisait rage en Allemagne…

Nous n’analyserons pas ici en détail les raisons de cette indifférence, à la fois historiques (rôle de l’État central), politiques (institutions qui ne favorisent pas la prise de parole collective des citoyens) et peut-être même psychologiques (confiance dans l’État ou cynisme désabusé). Mais celles-ci, surtout à l’heure du numérique, ne doivent pas nous conduire au fatalisme ; il doit être possible, en France, d’ouvrir un débat public sur ce que le gouvernement peut savoir de nous, ce qu’il doit savoir de nous, comment il doit utiliser ces informations et qui peut contrôler son action dans ces domaines.

Le débat, surtout lorsqu’il concerne le numérique, peut sembler technique, abscons, rébarbatif. Il est aussi faussé par le vocabulaire même qu’il emploie. Parler de « données », c’est supposer d’une part que ces informations sont vraies, qu’elles ne sont pas construites, d’autre part qu’elles sont cédées volontairement, une sorte de cadeau que les internautes feraient spontanément aux gouvernements et aux entreprises qui les recueillent. C’est le mirage du big data ; nous sommes ce que nos données disent de nous. Elles révèlent nos goûts, notre état de santé, notre état d’esprit, des désirs que nous ignorons peut-être nous-mêmes, des pulsions qui peuvent nous mener à des actes répréhensibles, voire violents.

Il serait légitime de les collecter, puisque nous les offrons, et puisqu’elles peuvent révéler des choses sur nous-mêmes que nous ne savons pas, ou ne souhaitons pas dire. La surveillance de masse peut ainsi être présentée comme visant au bien-être de la société et des individus eux-mêmes tout en instaurant le principe de la justice préemptive. Il y a là une forme de positivisme sans réflexion qui consiste à dire : les données sont là, utilisons-les. Nous avons la technologie, pourquoi s’en priver ? C’est la logique de l’inévitabilité, de l’absence d’alternative, grandement utilisée ces dernières années, aussi bien dans le domaine de la surveillance que dans celui de l’économie. Or la disponibilité des technologies ne doit pas nous interdire de réfléchir à leur usage ; comme l’écrivait Lawrence Lessig – l’un des défenseurs du logiciel libre et de la liberté sur l’internet – dès 2000, qu’on le veuille ou non, le code informatique crée ses propres valeurs. La question est de savoir si nous choisissons ces valeurs ou si nous le laissons les choisir.

Le code doit-il faire la loi ? La loi doit-elle se plier au code ?

L’esprit démocratique consiste justement à aller contre le « donné », ce qui est présenté comme inévitable, non construit : la prédestination religieuse, le déterminisme biologique, les pulsions incontrôlables, la survie du plus fort… Contre les « dormez tranquilles, nous veillons », les « ne vous en faites pas, je m’occupe de tout ». Les lois actuelles veulent donner l’illusion que l’État peut tout contrôler ; il ne s’agit pas de dire que l’État ne doit rien surveiller, mais de ne pas succomber à cette illusion de maîtrise. Le risque zéro n’existe pas. Vouloir nous faire croire le contraire, c’est émousser l’aiguillon démocratique, à une époque où le besoin de certitudes peut très facilement se transformer en sommeil de la conscience.