« Je parlerai à Philadelphie ! ». Aux origines du combat pour la liberté d’expression
La défense de la liberté d’expression, aujourd’hui encore l’objet de débats très vifs, a marqué l’histoire politique des États-Unis. Loin d’être un enjeu purement juridique ou institutionnel, le premier amendement a été au cœur d’importantes mobilisations sociales, portées notamment par des militants féministes et anarchistes.
Le 17 avril 2024, des étudiantes et étudiants de l’université de Columbia, à New York, occupent une partie du campus pour s’opposer au soutien apporté par le gouvernement des États-Unis à l’offensive militaire israélienne dans la bande de Gaza, en représailles des attentats commis sur le sol israélien par le Hamas le 7 octobre 2023. Au même moment, la présidente de l’université, Minouche Shafik, est interrogée par le Congrès sur sa gestion du mouvement et des propos antisémites qui auraient été tenus dans ce cadre. Le lendemain, elle prend la décision de faire appel à la police de New York pour démanteler le campement ; plus de cent étudiantes et étudiants sont arrêtés, pour la première fois depuis les protestations étudiantes contre la guerre du Vietnam il y a plus de cinquante ans. Dans les jours et les semaines qui suivent, de nouveaux campements s’établissent dans de nombreuses universités et le mouvement s’étend, condamné par les Républicains et certains Démocrates pour lesquels la protection de la liberté d’expression ne peut se faire au détriment de la préservation de l’ordre public.
La répression des mouvements étudiants émeut de nombreuses organisations, dont l’American Civil Liberties Union (ACLU), la principale organisation non gouvernementale de défense de la liberté d’expression, forte de plus de quatre millions de membres. Depuis sa fondation en 1920, elle se mobilise pour la défense du premier amendement à la Constitution des États-Unis et promeut une vision radicale de la liberté d’expression1. Dans une lettre aux présidentes et présidents d’université, l’association prévient : « Dans votre gestion du militantisme de vos étudiants (et de vos enseignants et employés), il est essentiel de ne pas sacrifier les principes de la liberté académique et de la liberté d’expression qui sont au cœur de la mission éducative de votre respectable institution2. »
Au-delà de la complexité des régulations qui encadrent la liberté d’expression sur les campus (différence entre établissements privés et publics, jurisprudence permettant de réguler la manière, le temps et le lieu des protestations), les vifs débats outre-Atlantique remettent en scène la question des limites qu’il faudrait ou non lui apporter. Vu de France, les incompréhensions autour de la conception états-unienne de la liberté d’expression sont récurrentes3 ; pourtant, aux États-Unis même, son histoire est loin d’être linéaire. Le premier amendement, qui garantit la liberté religieuse, la liberté d’expression, d’association, la liberté de la presse et le droit de pétition, n’a pas toujours eu la place qu’il occupe aujourd’hui dans la doctrine constitutionnelle ni dans l’idée que se font les Américains de leurs libertés individuelles. Souvent présentée comme un triomphe du libéralisme politique, portée par des juges éclairés et des militants progressistes, la conception moderne de la liberté d’expression aux États-Unis trouve ses racines au tournant du xxe siècle dans la mobilisation des anarchistes pour le droit de défendre leurs convictions, à une période où elles et ils sont considéré·es comme de dangereux terroristes. Que l’on soit ou non d’accord avec la vision large, voire absolutiste, de ce droit tel qu’il s’exerce aux États-Unis, il est intéressant de revisiter son histoire, qui s’ancre dans la résistance aux violences policières, la revendication de libertés constitutionnelles par des groupes révolutionnaires, la conviction profonde, comme l’écrit l’anarchiste féministe Voltairine de Cleyre, qu’« il n’a jamais été nécessaire de prôner la liberté de dire ce dont les puissants sont convaincus4 ».
L’évolution de la doctrine constitutionnelle
La conception moderne de la liberté d’expression aux États-Unis, dans la plupart des histoires qui lui sont consacrées, naît dans le contexte de la Première Guerre mondiale, qui voit se multiplier les condamnations pour trahison et espionnage, deux notions aux définitions larges permises par le passage de lois sur l’espionnage (1917) et la sédition (1918). À l’époque, les dix premiers amendements à la Constitution des États-Unis (connus sous le nom de Bill of Rights) s’appliquent uniquement à l’État fédéral et non aux États fédérés et aux juridictions locales, ce qui limite fortement la protection des droits civiques individuels. Malgré la ratification du quatorzième amendement au lendemain de la guerre civile (1861-1865), qui stipule l’égalité de traitement des citoyens devant la loi par une procédure équitable (due process), la Cour suprême, majoritairement conservatrice jusqu’au début des années 1920, autorise les limitations par les États des libertés garanties par le premier amendement5, estimant que les libertés individuelles ne peuvent primer sur la cohésion sociale et les normes qui la régissent.
Pendant la guerre, alors que le gouvernement Wilson met en œuvre une large opération de propagande pour convaincre la population de la légitimité de l’intervention des États-Unis, la répression des mouvements qui critiquent la politique interventionniste et la conscription s’intensifie, de nombreux socialistes et anarchistes sont condamnés à des peines de prison, privés de leur citoyenneté et pour certains déportés pour activités séditieuses. En 1919, la Cour est saisie de plusieurs cas de ce type et confirme les condamnations prononcées au nom de la loi contre l’espionnage. Dans l’affaire Schenck v. United States, le juge Oliver Wendell Holmes, qui rédige l’opinion unanime de la Cour, estime que les pamphlets publiés par Schenck, un socialiste, constituent un « danger manifeste et immédiat » puisqu’ils peuvent mener à refuser la conscription, ce qui est un crime ; toujours en 1919, la Cour avalise également la condamnation d’Eugene Debs, le dirigeant du Parti socialiste, pour les mêmes raisons. Mais Holmes n’est pas favorable à toutes les restrictions et distingue la doctrine du « danger manifeste et immédiat » d’interprétations plus larges données par la Cour dans d’autres affaires. Dans l’affaire Abrams v. United States, qui concerne des communistes et dans laquelle à nouveau la Cour estime que la loi sur l’espionnage ne va pas à l’encontre du premier amendement, il rédige une opinion dissidente dans laquelle il critique le jugement de la cour, arguant qu’« il faut toujours être vigilants face aux tentatives de contrôler l’expression d’opinions que nous jugeons détestables et mortifères ».
La Cour continue dans les années 1920 à avaliser les condamnations de socialistes, de communistes et de syndicalistes, mais le débat autour de la liberté d’expression et de son extension s’intensifie dans les cercles juridiques. En 1925, l’arrêt Gitlow v. New York, tout en confirmant la condamnation du journaliste socialiste Benjamin Gitlow pour un manifeste publié en 1919 qui défend le communisme socialiste incarné par l’Union soviétique, reconnaît l’incorporation du premier amendement, c’est-à-dire l’application de celui-ci aux États fédérés aussi bien qu’à l’État fédéral. Cette incorporation se poursuit pendant les décennies qui suivent, étendant la protection du premier amendement à des discours qui, en France, seraient considérés comme des discours de haine passibles de poursuites. Progressivement, la Cour suprême en vient à incarner non plus le contrôle des libertés individuelles, mais leur protection6.
Le rôle de l’ACLU
Une telle vision de l’histoire du premier amendement, qui se concentre exclusivement sur la Cour suprême et ses arrêts, méconnaît cependant le rôle crucial qu’ont joué les mouvements sociaux, les organisations et les individus dans ces évolutions, en privilégiant une histoire institutionnelle qui fait de la Cour une entité autonome, dégagée de tout contexte social et politique. La « révolution des libertés civiles7 » qui se déploie aux États-Unis à partir des années 1920 est portée par des mobilisations citoyennes et, au sein des organisations qui luttent pour lever les restrictions à la liberté d’expression, l’ACLU est la plus importante et la plus emblématique. Elle voit le jour au lendemain de la Première Guerre mondiale et prend la suite du National Civil Liberties Bureau fondé en 1917 par Crystal Eastman, une avocate et journaliste socialiste et féministe, et Roger Nash Baldwin, sociologue qui a travaillé auprès de tribunaux comme agent de probation pour défendre les objecteurs de conscience. L’ACLU œuvre par l’accompagnement judiciaire, l’éducation et l’action directe pour porter devant la société et les tribunaux la question de la liberté d’expression et des restrictions qui lui sont imposées. Pendant les premières décennies de son existence, l’organisation défend en particulier les socialistes, les communistes et les syndicalistes, dont les activités et les propos sont durement réprimés par le gouvernement fédéral et les gouvernements des États. C’est notamment elle qui défend Benjamin Gitlow, dont l’affaire donne lieu à l’arrêt de 1925 qui marque l’incorporation du premier amendement et le rend applicable aux États.
Les fondateurs et fondatrices de l’ACLU défendent l’idée selon laquelle « le premier amendement est le fondement de la démocratie. Le gouvernement du peuple signifie que chacun doit pouvoir parler librement, car toutes les idées doivent être entendues ; le gouvernement ne peut donc décréter que certaines idées sont inacceptables8 ». Dans le contexte de la Première Guerre mondiale et de l’intervention des États-Unis dans le conflit, une telle conception de la liberté d’expression va directement à l’encontre des objectifs du gouvernement, qui cherche à mobiliser la population en soutien à un conflit lointain dont la plupart des Américains ne comprennent pas le lien avec leur pays. La répression à l’encontre de toutes celles et tous ceux qui remettent en question l’intervention des États-Unis dans le conflit est généralisée et se fait sentir dans toute la population. Après l’Armistice, la « terreur rouge » de 1919-1920 menée par le ministre de la Justice A. Mitchell Palmer mène à l’arrestation, à la condamnation et parfois à la déportation de milliers d’anarchistes, de communistes et de socialistes. Si la liberté d’expression n’avait pas jusque-là fait l’objet de mobilisations importantes aux États-Unis, les réformateurs et réformatrices d’avant-guerre estimant que d’autres sujets (la lutte contre les inégalités et la corruption, le droit de vote des femmes…) étaient plus importants, l’intensité et la diffusion des mesures coercitives pendant la guerre et dans les années qui la suivent créent une prise de conscience de la nécessité de lutter contre ces atteintes.
Les principaux membres de l’ACLU sont pour la plupart issus de l’élite (universitaires, avocats, juristes) ; leur conception de la liberté d’expression se concentre sur la protection du discours politique. Zechariah Chafee, professeur à la faculté de droit de Harvard, l’un des fondateurs de l’ACLU, estime que le premier amendement est « une déclaration de politique nationale en faveur de la discussion publique de toutes les questions qui relèvent du domaine public9 ». Ce faisant, il adopte, comme l’ACLU à sa fondation, une conception restreinte de la liberté d’expression, qui sera reprise par les juges de la Cour suprême Holmes et Brandeis, artisans de l’évolution de la Cour vers une position plus libérale dans les années 1920. Ce n’est que plus tard, par exemple, que l’ACLU inclura dans son plaidoyer pour la liberté d’expression les œuvres artistiques, en s’opposant à la caractérisation du roman Ulysses de Joyce comme obscène10. À sa création et jusqu’à la fin des années 1920, l’organisation se construit et se mobilise pour faire face à la répression des discours pacifistes et radicaux qui s’opposent à la guerre ; tout en défendant celles et ceux que le gouvernement considère comme des traîtres, les membres de l’ACLU ont à cœur de préserver sa respectabilité, sa crédibilité, et se tiennent à distance des milieux radicaux. Dans le livre qu’il publie en 1920, Freedom of Speech, Chafee déclare ainsi : « Je n’ai moi-même aucune affinité avec les idées défendues par la plupart des hommes qui ont été emprisonnés pour leurs discours depuis le début de la guerre11. »
L’ACLU, dont il ne s’agit pas ici de minimiser l’importance, ni les risques que ses membres prenaient en choisissant de défendre les dissidents politiques et syndicaux pendant une période de forte répression gouvernementale, représente un libéralisme progressiste qui trouve un écho chez certains juges de la Cour suprême. En défendant une vision strictement politique des droits garantis par le premier amendement et en prenant leurs distances avec les milieux radicaux, Baldwin, Chafee et d’autres ont cependant participé à rendre invisible la manière dont ces milieux ont largement contribué à la reconnaissance de la liberté d’expression comme un objet de mobilisation politique et les ont eux-mêmes influencés.
Les anarchistes et la liberté d’expression
Les anarchistes du tournant du xxe siècle incarnent, aux yeux du gouvernement des États-Unis et d’une large partie de la population, les « idées détestables et mortifères » dont parle Holmes en 1919. En 1901, le président McKinley est assassiné par Leon Czolgosz ; cet attentat survient après deux décennies au cours desquelles des chefs d’État et de gouvernement ont été ciblés par des anarchistes ou des personnes se réclamant de l’anarchisme. Theodore Roosevelt, qui succède à McKinley en tant que président, qualifie les anarchistes de « criminels » et, au cours des années qui suivent, la répression à l’égard du mouvement s’intensifie. La police se voit donner davantage de pouvoir pour interdire les manifestations et les réunions ; les figures les plus connues du mouvement, telles que l’anarchiste féministe Emma Goldman (1869-1940), sont régulièrement empêchées de prendre la parole et arrêtées ; les publications anarchistes sont saisies et des lois sont votées qui permettent d’interdire aux anarchistes de venir aux États-Unis (Anarchist Exclusion Act de 1903), de leur retirer leur citoyenneté américaine et de punir l’expression de leurs idées (Criminal Anarchy Law de l’État de New York, au nom de laquelle Benjamin Gitlow sera condamné en 1919).
Face à cette répression, Goldman et les anarcho-syndicalistes de l’International Workers of the World (IWW)12 adoptent une stratégie politique de confrontation avec les autorités et de remise en question politique et juridique de la répression dont ils sont victimes en s’alliant à des progressistes radicaux, avocats, médecins, qui défendent eux aussi une vision large de la liberté d’expression s’appliquant aux discours politiques comme au blasphème, à l’obscénité ou au scandale. En 1902 est créée la Free Speech League qui, comme l’ACLU plus tard, s’emploie à apporter une aide juridictionnelle aux libres penseurs et penseuses, anarchistes, partisans de l’amour libre, de la contraception et de l’avortement, qui sont mis en accusation par les tribunaux ou empêchés de diffuser leurs idées13.
Les anarchistes se saisissent du premier amendement pour faire valoir leur droit à la liberté d’expression.
Bien que cela puisse sembler paradoxal de la part de militants qui sont hostiles à toute forme de gouvernement et de lois instituées, les anarchistes se saisissent du premier amendement pour faire valoir leur droit à la liberté d’expression ; ils cherchent à montrer que loin d’être des criminels, des fous dangereux, ce sont en réalité eux qui sont fidèles aux principes fondateurs des États-Unis et respectent la Constitution du pays. Dans plusieurs villes du pays, des militantes et militants prennent la parole dans des lieux publics pour faire des discours politiques et lire la Déclaration d’indépendance, démontrant ainsi lors de leur arrestation l’incongruité d’un pays qui punit celles et ceux qui déclament ses textes fondateurs.
Emma Goldman est au cœur de cette bataille pour la liberté d’expression. Arrivée aux États-Unis depuis la ville de Kovno, dans l’Empire russe (actuelle Lituanie), à l’âge de 16 ans, elle devient anarchiste dans les années 1880. Arrêtée plus de quarante fois au cours de ses vingt-cinq ans de carrière comme oratrice et militante aux États-Unis, elle condamne le système capitaliste, le patriotisme, prône la révolution, défend l’émancipation des femmes et le droit à la contraception et s’oppose à la conscription pendant la Première Guerre mondiale, ce qui lui vaudra d’être arrêtée, condamnée et déportée vers l’Union soviétique en 1919. Goldman fait sienne la défense de la liberté d’expression ; si elle ne gagne aucun des recours qu’elle fait devant les tribunaux, ceux-ci estimant que le premier amendement ne s’applique pas dans le cas des propos qui appellent à renverser le gouvernement, ni pour les propos jugés obscènes, elle contribue à mettre le sujet en débat. C’est ainsi qu’elle déclare à une journaliste en 1901 : « Je parlerai à Philadelphie14 ! » Sa notoriété lui garantit une couverture médiatique partout où elle intervient ; son association avec des intellectuels de la classe moyenne lui permet de faire passer son message au-delà des cercles anarchistes ; sa référence au premier amendement lui attire la sympathie de militants qui, s’ils n’adhèrent pas aux propos des anarchistes, croient important que ceux-ci puissent les exprimer librement.
L’histoire de la défense de la liberté d’expression ne doit donc pas être réduite à des juges éclairés de la Cour suprême, sensibles aux évolutions de la société de leur temps, ni même uniquement à une organisation aussi importante que l’ACLU. Elle a émergé dans un contexte de répression des mouvements de gauche, lorsque des militants ont fait le choix de réagir à la répression dont ils étaient victimes en mettant les autorités face à leurs propres contradictions, celles d’un pays se voulant le havre de la liberté et qui pourtant empêchait certains de ses citoyens de lire à voix haute la Déclaration d’indépendance dans les rues. Leur défense de la liberté d’expression, qui a marqué l’histoire politique et constitutionnelle des États-Unis, servait leur stratégie politique ; étant mis au ban de la société états-unienne à cause de leurs idées15, leur seule possibilité de s’y faire entendre était de prôner une liberté absolue pour quiconque de s’exprimer. Aujourd’hui, cependant, celle-ci n’est plus brandie en étendard par la gauche, et singulièrement par les étudiants qui se mobilisent sur les campus, conscients qu’elle a pu servir à la banalisation des discours de haine et à la marginalisation de certains groupes. Dans un contexte de diffusion des fausses informations et d’exacerbation de la polarisation politique, peut-être les États-Unis sont-ils en train de se rapprocher de conceptions plus « européennes » de la liberté d’expression16.
- 1. Au cours de sa longue histoire, l’ACLU, très active dans le mouvement des droits civiques, et aujourd’hui dans la défense des militant·es de Black Lives Matter, a également défendu des membres du Ku Klux Klan et d’organisations néonazies, au nom de cette conception absolue de la liberté d’expression. L’organisation s’en est notamment expliquée dans Why the American Civil Liberties Union Defends Free Speech for Racists and Totalitarians [en ligne], New York, American Civil Liberties Union, 1978.
- 2. Anthony D. Romero et David Cole, “Open Letter to College and University Presidents on Student Protests” [en ligne], American Civil Liberties Union, 26 avril 2024 [nous traduisons].
- 3. Voir Alice Béja, « Liberté d’expression, le miroir américain », Esprit, février 2015.
- 4. Voltairine de Cleyre, “Our Police Censorship”, Mother Earth, vol. 4, no 9, novembre 1909, p. 301.
- 5. Bien que l’égalité des citoyens devant la loi et le droit de vote sans distinction de race soient reconnus par les quatorzième et quinzième amendements, la Cour suprême avalise à la fin du xixe siècle la ségrégation mise en œuvre dans les États du Sud, qui prive les Africains-Américains de leurs droits civiques.
- 6. C’est singulièrement le cas sous la présidence d’Earl Warren (1953-1969), lors de laquelle la Cour promulgue des arrêts importants, tels que Brown v. Board of Education (1954, déségrégation des écoles), Griswold v. Connecticut (1965, autorisation de la contraception et reconnaissance du droit à la vie privée) ou Brandenburg v. Ohio (1969), qui substitue à la notion de « danger manifeste et immédiat » édictée dans Schenck la condamnation des propos « qui visent à inciter ou à produire une action illégale imminente », ce qui limite fortement les restrictions possibles à la liberté d’expression.
- 7. Samuel Walker, In Defense of American Liberties: A History of the ACLU [1990], Carbondale/Edwardsville, Southern Illinois University Press, 1999, p. 4.
- 8. Ibid., p. 12.
- 9. Zechariah Chafee, “Freedom of Speech in War Time”, Harvard Law Review, vol. 32, no 8, juin 1919, p. 934.
- 10. United States v. One Book Called Ulysses, décision de la cour du district sud de New York en 1933.
- 11. Zechariah Chafee, Freedom of Speech, New York/Harcourt, Brace and Howe, 1920, p. 2. Cité dans David M. Rabban, Free Speech in Its Forgotten Years, 1870-1920, Cambridge, Cambridge University Press, 1997, p. 314. C’est David M. Rabban qui a le premier mis en avant l’histoire méconnue de la lutte pour la liberté d’expression avant la Première Guerre mondiale. Cet article doit beaucoup à son livre.
- 12. L’IWW est fondé en 1905 ; contrairement à l’American Federation of Labor (AFL), principale fédération syndicale de l’époque, il ne s’agit pas d’un syndicat de métier. Anarcho-syndicaliste, l’IWW veut fédérer toutes celles et tous ceux que l’AFL laisse de côté : les femmes, les Africains-Américains et les minorités en général, les travailleurs immigrés, les travailleurs non qualifiés et les chômeurs.
- 13. Les anarchistes et celles et ceux qui défendent l’amour libre sont particulièrement la cible des « lois Comstock » (1873), qui interdisent l’envoi par la poste de tout document à caractère obscène. Celles-ci sont étendues en 1908 pour interdire également tout contenu promouvant la violence.
- 14. Cité dans Bill Lynskey, “‘I shall speak in Philadelphia’: Emma Goldman and the Free Speech League”, Pennsylvania Magazine of History and Biography, vol. 133, no 2, avril 2009, p. 167.
- 15. Dont un certain nombre (le droit des femmes à disposer de leur corps, la promotion de l’amour libre, la dénonciation des inégalités et de l’accaparement des richesses, l’importance de l’entraide et du bien commun, la critique de l’industrialisation et de l’exploitation des ressources naturelles, l’opposition à la guerre) sont aujourd’hui intégrées dans le débat politique et social.
- 16. Voir Nate Silver, “Free speech is in trouble” [en ligne], Silver Bulletin, 2 novembre 2023.