Une concertation État-partenaires sociaux atypique. Les lois Auroux de 1982 : une « aventure législative partagée »

Mai 1981: « Tu voulais changer la société, eh bien moi je vais changer de société1! » François Mitterrand livre à son ami Chaban-Delmas, héraut malchanceux de la « nouvelle société », l’horizon d’un projet plein de panache: le changement de la société. Mais, après tout, ne s’est-il pas engagé dans les mois précédents, et sans excès de modestie, à « changer la vie »?

Et quoi de plus naturel, pour un président de gauche, que de placer au premier rang des priorités gouvernementales l’amélioration du statut des travailleurs inscrite parmi les urgences dans ses 110 propositions? Le peuple de gauche ne demande qu’à se laisser convaincre de l’entrée dans « une ère nouvelle des relations sociales2 » marquant l’accès à la plénitude de citoyenneté dans l’entreprise, lieu de sa si longue absence.

Quatre mois plus tard, la réforme est sur les rails et déjà associée au nom de Jean Auroux, le nouveau ministre du Travail. Comment en est-on arrivé là? Comment ces textes, le carré d’as de la réforme qui va de la loi du 4 août à celle du 22 décembre 1982, ont-ils vu le jour? C’est une question qui mérite attention. Elle a pour objet la subtile alchimie qui s’est opérée entre l’État et les partenaires sociaux durant plus d’une année et qui a porté à un degré inégalé l’imbrication et l’osmose entre la sphère politique et la sphère sociale.

Il y a là une belle illustration de la complexité d’une décision politico-administrative irréductible à la pure rationalité cartésienne. Les politistes y insistent depuis les années 19703 et les historiens du social ont fait de ce point aveugle de la recherche l’un de leurs principaux champs d’investigation.

Au vieil imaginaire mécanique qui sous-tendait la conception de la loi et du règlement comme transmission d’une énergie politique centrale à la société sous la forme d’un discours parfaitement construit, a en effet succédé un imaginaire de type biologique faisant sa part au réseau de constants échanges, formels et informels, entre l’auteur de l’acte et ses destinataires, entre le juridicteur et les sujets du droit et cela, dès sa phase initiale. Derrière la façade de la loi dans son impassible unilatéralité s’est dévoilée l’infinie complexité d’un travail d’élaboration s’apparentant plus à un tressage du formel et de l’informel, de l’officiel et de l’officieux, du politique, de l’administratif et du social, qu’au déplié d’une impeccable logique procédurale. Et ceci, comme le souligne l’ancien ministre de la Fonction publique, Anicet Le Pors, vaut aussi bien pour les textes de démocratisation du secteur public « élaborés dans un même contexte » avec « des finalités convergentes ».

D’où l’intérêt de l’approche génétique s’attachant à remonter le plus en amont possible de textes dont nous allons découvrir qu’après avoir fait l’objet d’un co-investissement intellectuel à distance au stade, en particulier, du rapport initial sur les Droits des travailleurs, ils finiront par être l’objet d’une forme de co-écriture par Auroux, son équipe et les syndicats les plus concernés par le projet de réforme, et spécialement la Cfdt qui, dans la constellation des influences, occupe une place solaire.

En sorte que curieusement, cette contribution se donne pour objet l’analyse d’une alliance politico-syndicale innommée et inédite par son degré d’intensité, visant le renforcement de… l’autonomie mutuelle! Un paradoxe bien révélateur de l’emprise du « néocorporatisme » à la française (selon la formule de Schmitter).

Retour, pour commencer, aux mois de mai-juin 1981. Dans le gouvernement Mauroy de mai 1981, le ministère du Travail est confié à Jean Auroux. Ce choix crée la surprise.

Beaucoup, à l’époque, à commencer par l’auteur de ces lignes, s’attendaient à la nomination de Jacques Delors, l’un des seuls à promouvoir un projet cohérent de rénovation des relations sociales. Sa compétence et sa sagesse le conduiront à Bercy où il lui reviendra de mettre en œuvre le principe de réalité.

Pourquoi donc ce choix d’Auroux comme titulaire de la rue de Grenelle? Trois raisons peuvent être avancées. Il y a d’abord le fait que Jean Auroux est proche des syndicats, plus spécialement de la Cgt, que le président et le Premier ministre souhaitent voir associés à la mise en œuvre de la réforme des relations sociales et au fonctionnement d’un ministère que les communistes se voyaient bien occuper. Ensuite, c’est un habile négociateur dont la médiation a contribué au dénouement de quelques conflits locaux. Enfin, loin d’être doctrinaire, il brille par son réalisme et le pragmatisme de ses convictions.

Responsable du logement au PS, il est si peu préparé à cette nouvelle fonction qu’à la proposition faite par Mitterrand, il se récrie:

Message entendu. Deux des principaux responsables de son cabinet seront en effet sinon des juristes de formation, du moins des praticiens du droit du travail au plus haut niveau. Son directeur de cabinet, Michel Praderie, administrateur de l’Insee, est l’une des têtes pensantes de la Délégation à l’emploi très proche du prédécesseur d’Auroux, Jean Mattéoli. Directeur adjoint, Pierre-Louis Rémy vient de l’Ena où, comme Martine Aubry un peu plus tard, il a fait par conviction, malgré son bon rang de sortie, le choix atypique du ministère du Travail où il a créé, en 1973, au sein de la Délégation générale à l’emploi, la section des conditions de travail qui prendra une part active à la création de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact).

Martine Aubry est depuis 1975 au ministère du Travail lorsqu’elle est sollicitée pour entrer au cabinet en qualité de conseillère technique puis de directrice adjointe à compter d’août 1982. Elle a successivement occupé, au ministère, un poste de chef de section de la politique générale du travail puis de chargée de mission auprès de Pierre Cabanes, directeur des relations du travail7, manifestant dans les deux fonctions un intérêt tout particulier pour l’amélioration des conditions de travail et la modernisation de l’entreprise. On ne va pas tarder à découvrir le talent, l’enthousiasme et la rigueur de celle qui n’est autre, peu le savent à l’époque, que la fille de Jacques Delors.

Tous quatre, formant une équipe très soudée8, ne tardent pas à s’atteler dans l’urgence à la tâche qui leur est assignée par le président de la République en Conseil des ministres dès juin: l’élaboration d’un rapport sur les droits des travailleurs, premier mouvement de la mise en musique législative des propositions du candidat, parmi les 110 annoncées, relatives au monde du travail. Une « décision singulière » remarque J. Auroux, « car l’usage est plutôt de confier ce genre d’exercice à des experts ou des parlementaires en mission ». Mais le souci du président est d’aller vite sur la base d’un rapport appelé à être moins un constat qu’un programme de réforme dont le tracé revient naturellement aux responsables politiques. Cette demande politique et non syndicale étonnera le monde syndical qui y voit une « inversion du processus habituel » (A. Mercier, secrétaire confédéral de la Cfdt).

« Chef de file sur ce sujet au cabinet » (P.-L. Rémy), Martine Aubry impose tambour battant son rythme et sa marque au travail de rédaction qui prendra trois mois. « L’été fut studieux et actif pour tous les partenaires et le ministère », se souvient J. Auroux. Trois raisons expliquent l’ascendant qu’elle va prendre dans l’élaboration du texte dont elle sera la principale rédactrice. Outre son tempérament incandescent, et à l’occasion volcanique, il y a le fait qu’elle a déjà réfléchi sur le sujet et formulé des propositions dans la revue influente bien que de présentation modeste animée par son père, Échanges et projets, think tank dirait-on aujourd’hui de propositions novatrices tout spécialement sur le chapitre de la participation des travailleurs à la vie de l’entreprise et la négociation collective, sous l’horizon de la « modernisation », terme qui lui est cher, d’une démocratie sociale languissante faute de sang neuf. S’y ajoute sa proximité au monde syndical et spécialement à la Cfdt où elle a été encartée durant sa formation à l’Ena. Elle en connaît la plupart des responsables confédéraux et entretient des relations de proximité avec le secrétaire général de l’époque, Edmond Maire et son équipe.

Comment les choses se sont-elles passées? Une recherche historique fine permettrait de reconstituer, sur la foi d’archives et de témoignages, la trame de cette phase initiale dont on sait qu’elle fut émaillée de contacts du cabinet avec les centrales syndicales et particulièrement la Cfdt et la Cgt, Force ouvrière, la Cftc et la Cgc se cantonnant d’emblée dans une prudente réserve avant, pour deux d’entre elles (Fo et Cgc), d’afficher leur hostilité aux projets. En l’état de mon enquête, il m’est impossible de déterminer le degré d’intensité des échanges qui, si l’on en croit A. Mercier, aurait été plus faible qu’on ne l’aurait supposé:

La tâche est plus aisée s’agissant du patronat qui, très vite, s’installera dans une posture initialement attentiste avant de basculer dans la franche hostilité doublée d’un travail de lobbying auprès de l’entourage du Premier ministre et du président de la République dans l’espoir de calmer les ardeurs d’un ministère du Travail jugé d’emblée sous influence syndicale.

Il ne s’agit ici que d’identifier les ressorts de la dynamique sociale et intellectuelle qui a porté le travail préalable d’élaboration programmatique. Trois d’entre eux se dégagent avec une particulière netteté: une option du dialogue résolue en direction des partenaires ouverts à la perspective du changement; une forte activité propositionnelle de la Cfdt et de la Cgt; au final, l’influence décisive de l’idéologie de la « deuxième gauche9 ».

Lorsque Jean Auroux arrive rue de Grenelle, il est frappé de la faiblesse de la concertation de son ministère avec les partenaires sociaux. Et ce n’est pas Martine Aubry qui le démentira. Les cinq années qu’elle vient d’y passer l’ont, en effet, convaincue de l’archaïsme d’une gestion politico-administrative hémiplégique fonctionnant sur le modèle de la forteresse. Certes, les ministres successifs ont entretenu des relations courtoises avec les partenaires qu’ils reçoivent à périodicité régulière et avec qui ils évoquent les principaux projets de lois. Mais, pour l’essentiel, la concertation n’est pas la respiration d’un ministère que sa vocation devrait pourtant prédisposer au dialogue permanent avec les représentants du monde du travail. Bref, le néocorporatisme à la française se présente sous une allure claudicante.

notent P. Burel et N. Tatu qui rapportent ses propos:

Son souci de pragmatisme et d’efficacité la conduira à aller sur le terrain au moins une fois par semaine.

Tout le contraire d’une doctrinaire et d’une bureaucrate qui va s’attacher, avec son ministre, à faire passer un air nouveau dans cette administration en veillant à remettre son action sur ses deux pieds.

En réponse à ce souci d’ouverture, la Cfdt et la Cgt vont s’empresser de transmettre au cabinet de Jean Auroux des documents de travail dont les linéaments avaient été élaborés au cours des années précédentes.

Au même moment, la Cgt remet au Premier ministre, Pierre Mauroy, une note de 51 pages intitulée Propositions de la Cgt pour la restauration et l’extension des droits des travailleurs.

Il n’est pas question d’entrer ici dans l’examen détaillé de ces propositions mais plutôt de souligner la différence générale de tonalité des stratégies réformatrices.

Du côté de la Cgt, la préoccupation majeure tend à la fois à l’effectivité du dispositif de représentation du personnel mis en place depuis 1936, avec un net privilège reconnu au syndicat, et au renforcement des compétences du comité d’entreprise selon une logique de contrôle ouvrier, les « projets d’investissements, de restructuration de l’entreprise, d’augmentation des prix » étant subordonnés à « l’accord préalable du comité » qui disposerait, par ailleurs, d’un « pouvoir de suspension » des mesures affectant les conditions de travail. Une manière d’introduire, selon des modalités différentes, une compétence apparentée à un droit de veto limité. La faveur reconnue au grand collectif de type classique empruntant les voies de la démocratie représentative n’exclut cependant pas l’ouverture à « l’expression, l’intervention de chaque salarié, quelle que soit sa place dans la hiérarchie, sur les questions se rapportant au travail » sous réserve, cependant, qu’elles « ne s’opposent ni se confondent avec les pouvoirs et prérogatives des syndicats et des institutions représentatives du personnel ». Entre les lignes se perçoit la crainte d’une dispersion des centres de pouvoir supposée préjudiciable à l’efficacité de l’action collective. C’est pourquoi la centrale ne préconise pas de dispositif organisé mais suggère de laisser libre cours à l’expérimentation « en liaison avec les organisations syndicales ». On peut aussi noter l’absence de proposition étayée relative à la négociation collective. Si le « droit à la négociation des salariés » est rappelé, il ne se prolonge pas par une proposition de politique conventionnelle. La convention collective demeure un outil d’amélioration du statut du travail plus qu’une matrice de rénovation des relations sociales toujours centrées sur le conflit.

La démarche de la Cfdt tranche par le souci au contraire affiché de faire droit aux nouvelles « exigences des salariés » dans une approche renouvelée du fonctionnement collectif à l’heure de la « société des individus ». Le grand social durkheimien se fissure pour laisser place à une configuration d’allure transpersonnelle. Car, « pour la Cfdt, il est essentiel que les travailleurs puissent être eux-mêmes les acteurs du changement ».

D’où deux conséquences. Tout d’abord, la proposition d’un « droit d’expression des travailleurs » expressément référé à « la démarche autogestionnaire essentielle à la qualité de leurs débats et de leurs propositions ». Un immense défi puisqu’il s’agit de passer de la démocratie représentative à un régime mixte ouvert à la logique de démocratie directe.

Ensuite la redynamisation de la négociation collective dans la ligne, rappelle J.-P. Jacquier, des idées avancées par J.-P. Murcier, responsable du service juridique de la Cfdt, en juillet-août 1979 dans un article de Droit social, autour de trois thèmes: le comblement des vides conventionnels, la négociation et l’application des conventions, ainsi que la question de la représentativité des signataires, l’obligation de négocier, y compris au niveau de l’entreprise, le contenu de la négociation avec interdiction de toute décision unilatérale à défaut d’accord. Cette priorité se lit à chaque page du rapport de la Cfdt au point de donner l’impression d’une minoration du rôle des institutions représentatives du personnel (Irp), à l’exception du syndicat en charge exclusive de la mission négociatrice.

Deux rapports, deux musiques singulières: côté Cgt de tonalité institutionnelle avec un net privilège aux appareils, côté Cfdt de tonalité plus basiste avec attention soutenue, comme le rappelle Murcier, à « l’action collective des travailleurs sur les lieux de travail ».

En juillet 1981, le cabinet a connaissance de ces documents auxquels il réserve, il faut bien le dire, un accueil inégal, avec une préférence marquée pour celui de la Cfdt qui a également les faveurs du ministre. Un simple indice12: l’exemplaire qui lui a été transmis par la Cgt ne porte aucune trace de lecture au point que l’on peut se demander s’il a été lu, tandis que celui de la Cfdt comporte une quinzaine d’annotations de sa main, un passage étant souligné.

On le sent d’emblée à la lecture du rapport les Droits des travailleurs rendu public en septembre après avoir été rédigé en hâte par Martine Aubry. La proximité est telle qu’elle « surprend la Cfdt elle-même! » (Mercier): même insistance sur le thème de l’« acteur » dans le cadre de la problématique globale de citoyenneté, priorité à la « politique contractuelle » par-delà l’enrichissement des garanties conventionnelles, commun souci de « recomposition de la collectivité de travail » entre permanents et précaires, recherche d’un équilibre en tension entre l’économique et le social… L’écriture incisive, à l’occasion flamboyante, ne doit pas faire perdre de vue la tonalité résolument réformiste du propos. Pas question de faire table rase du passé mais bien plutôt de porter le dispositif existant à son optimum d’efficacité et de cohérence. Une bonne part des propositions n’est d’ailleurs que la reprise d’avancées jurisprudentielles. Pas de rupture franche mais un changement de régime de croisière avec abandon de la « coopération » de 1945 au profit d’une participation conflictuelle13. D’où l’attention portée au renforcement des moyens d’information et de formation, tout spécialement du comité d’entreprise; d’où également l’amélioration de la protection des représentants du personnel; d’où aussi l’attachement au rôle central et véritablement moteur du syndicat comme agent fédérateur d’un jeu social considérablement enrichi par le développement de la négociation collective qui entre dans l’entreprise par la grande porte avec l’introduction de l’obligation de négocier. Tout est mis en œuvre pour faire émerger une véritable vie démocratique dans l’entreprise et introduire, dans la polyphonie représentative, un principe unificateur autour du syndicat. Accomplir le modèle de 1945, tel est l’objectif de ce que Jean Auroux présente au groupe socialiste à l’Assemblée, en octobre 1981, comme une « révolution tranquille » ou « révolution du bon sens14 » non dénuée d’ambition cependant puisqu’il s’agit de « préparer l’autogestion » avec l’intention affichée de « rendre le processus irréversible15 ». Ce qui fera dire à Philippe Séguin: « C’est du Delors revu et corrigé16! »

On voit bien le ministre du Travail osciller entre deux registres: celui, rhétorique, de la « rupture » et celui, pragmatique, du possible où il retrouve le trio Praderie-Aubry-Rémy qui entend, comme on le souhaite à la Cfdt, travailler en vue du long terme plus par un changement de société de portée culturelle que par un jeu sur la mécanique institutionnelle au niveau de l’État ou de l’entreprise. Comme le dira Auroux: « Plus une rupture dans les comportements que dans les institutions17 » avec le risque d’un hiatus entre l’objectif affiché et l’énormité des moyens déployés.

Un commun réalisme les incline en tout cas à faire prévaloir un « souci d’équilibre » (P.-L.Rémy), spécialement sur trois plans. D’abord, entre les compétences nouvelles des salariés, individuellement et collectivement, et celles du chef d’entreprise. Si Auroux avait suivi les préconisations de la Cgt, on s’orientait vers l’institution d’une forme atténuée de « contrôle ouvrier », via le veto du comité d’entreprise, en accord d’ailleurs avec les promesses du candidat Mitterrand dont l’une des 110 propositions énonçait que

Auroux est très réservé et Aubry franchement hostile18. Et elle le dira d’ailleurs sans détours au président de la République en réplique à un reproche plus amusé que convaincu:

L’idée est donc abandonnée au grand dam de l’aile gauche du parti socialiste, Pierre Joxe à sa tête, qui exige le maintien de ce symbole de rupture. Auroux met en jeu sa démission. Et Mauroy en prend, sans se faire violence, son parti. Le même scénario se répétera, atténué, à propos du droit non moins symbolique d’arrêt des machines par le Chsct en cas de « danger imminent ». Le cabinet n’aura pas de peine à convaincre des effets pervers redoutés d’une telle mesure susceptible de se retourner contre les Chsct pour défaut de vigilance dans l’hypothèse d’un accident non précédé de signalement du danger. « Ces ministres reculent au moindre obstacle! » ironise Mitterrand, pas mécontent, au demeurant, de leur sagesse.

Il est clair, d’emblée, que quels que soient les progrès de la citoyenneté des travailleurs,

Équilibre, ensuite, entre l’État et une société civile assumant enfin ses responsabilités et spécialement dans le monde du travail. D’où le ralliement presque complet aux thèses de la Cfdt sur la négociation collective « pivot de la réforme » et « pierre angulaire des nouveaux rapports dans l’entreprise21 ». Pour échapper aux ankyloses de la « société bloquée » décrite par M. Crozier, il n’est d’autre voie. Et le rapport Auroux lui accorde la belle part.

Bref,

Et, ajoute le ministre avec une certaine audace, « démocratie représentative = politique contractuelle24 ». En cela, la réforme Auroux participe de la recherche d’un équilibre global entre un État que les nationalisations renforcent et une société qu’il s’efforce, dans le même temps, de remobiliser par une action décentralisatrice25.

Équilibre, enfin, entre l’individuel et le collectif, « entre l’expression des travailleurs et celle de leurs représentants26 ». Il est révélateur que, dans le rapport, l’expression soit qualifiée non d’« individuelle » mais de « directe et collective » par une prudence révélatrice du souci de maintenir la surdétermination du « personnel » par le « collectif ». Il s’agit d’éviter l’ouverture d’une boîte de Pandore qui pourrait ébranler l’ensemble du dispositif traditionnel par décomposition de la molécule sociale de base en une poussière d’individus. Mais nul ne s’y trompe à commencer par le ministre lui-même dont on découvre dans les notes d’un échange avec la commission des affaires sociales du Sénat, l’équation: « directe = individuelle27 ». Dans son esprit, les choses sont donc claires.

Mais au fond, cette triple quête d’équilibre ne tire son sens ultime que de la volonté d’instaurer une forme d’équilibre plus fondamentale entre l’économique et le social dans une perspective de dynamisation pacificatrice. En vue d’abord d’ajuster le droit à la configuration économique de l’entreprise-réseau (groupes, unités économiques et sociales, sites…) par souci d’optimiser l’intervention de la représentation du personnel. En vue surtout d’inaugurer un nouveau type d’alliance entre les deux composantes structurelles de l’entreprise.

Le rapport se montre disert sur ce point capital: il s’agit d’en finir avec

Et un peu plus loin:

Nous sommes là au cœur d’un projet tendu vers la recherche d’une nouvelle synthèse entre capital et travail – Jean Auroux réinvestit d’ailleurs dans son langage ce vieux couple30 – mais dans le cadre d’un réformisme conséquent fondé sur l’imbrication en tension des deux logiques: entre les droits fondamentaux et l’efficacité, entre la participation accrue et le principe d’« unité de direction et de décision » barrant la voie aux aspirations autogestionnaires ou simplement cogestionnaires d’ailleurs esquissées par le rapport Sudreau de 197531.

C’est en cela qu’Auroux parle d’un « texte responsable, de cœur et de raison, qui est une réponse sociale à nos difficultés économiques32 » en vue de « responsabiliser les acteurs économiques pour dynamiser les entreprises et les rendre moins vulnérables en cas de difficultés33 ». Et ce n’est certainement pas Martine Aubry qui l’aura contredit sur ce point qu’elle tient pour essentiel34. Comme le rappelle P.-L. Rémy:

Au fond, ce n’est pas faire preuve de mauvais esprit que de se demander si l’essentiel de son message n’était pas, en réalité, en direction du monde du travail dont le chemin intellectuel à parcourir paraissait sans doute plus long que celui du patronat.

En sorte que lorsqu’on prend une vue d’ensemble de la réforme, on a le sentiment que le profil de l’entreprise qu’elle dessine se situe au point de convergence de la tradition social-démocrate et du « nouvel esprit du capitalisme35 » dans une forme de capitalisme social ou de social capitalisme, ou de socialisme de marché, ou encore de socialisme libéral dont la visée centrale est de modernisation36, sans rupture, à un niveau supérieur de coexistence dans la justice et l’efficacité. Toute la philosophie du projet me paraît être de promotion d’une nouvelle culture orientée vers l’idée et la pratique du compromis, du bargaining, de la transaction, bref du donnant-donnant dont l’avenir démontrera la fécondité en temps de crise. « Non réformer l’entreprise institutionnelle mais les relations sociales37 » note lapidairement Auroux dans l’un des documents de travail.

Bien que fort sage par son inspiration et bien que la continuité l’emporte, de beaucoup, sur la rupture – au point que des Allemands ne cacheront pas leur surprise: « Ce n’est que ça38! » – le rapport a suscité la levée de boucliers redoutée par le Premier ministre, Pierre Mauroy, qui a vainement tenté d’en différer la publicité au prix d’une nouvelle période de tension avec son ministre du Travail. Si la Cfdt s’en félicite, la Cgt exprime des réserves et regrette que « le ministre ait trop écouté le patronat et trop tenu compte des objections formulées par le Cnpf39 », la plupart des autres syndicats oscillant entre silence réprobateur et vivacité critique manifestée en particulier par Force ouvrière qui dénonce l’alignement sur les positions de la Cfdt:

Le patronat est quant à lui très remonté contre une réforme qui lui paraît attenter au pouvoir du chef d’entreprise – les expressions de « politisation » et de « soviétisation » de l’entreprise font florès – au risque d’une atteinte « irrémédiable » à l’économie française. Yvon Chotard, président de la Commission sociale du Cnpf, exprima avec pathos son effroi dans les colonnes du journal Le Monde:

Yvon Gattaz, le président de l’organisation en chiffrant quant à lui le coût à « 50 milliards »: « C’est de la folie! » Et lorsque les lois auront été adoptées, Chotard fera circuler un libelle intitulé l’Application des lois Auroux. Recommandations du Cnpf où l’organisation tout en se refusant à l’entrée en dissidence annonce son intention d’en faire, à son corps défendant, une application minimaliste:

Bien que des contacts informels soient maintenus, via en particulier la Cfdt42, le divorce semble consommé entre le nouveau pouvoir socialiste et le patronat retiré sur son Aventin dans une attitude de résistance qui, par contrecoup, contribuera, selon B. Krynen, à la légitimation de la réforme aux yeux de la Cgt et de la Cgc.

Avec la publication du rapport finalement approuvé par Matignon et l’Élysée, s’ouvre la phase opérationnelle d’élaboration normative, les avant-projets de loi étant déjà profilés autour du carré d’as de la réforme: les droits individuels et le pouvoir disciplinaire, les institutions représentatives du personnel, la négociation collective et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Martine Aubry veille au maintien d’un tempo allegro vivace. Il n’y a pas une minute à perdre. Dès le premier instant, il va de soi que tous les partenaires sociaux acquis à la réforme seront étroitement associés à la mise au point des textes. Ce qui veut dire, en pratique, eu égard à la bouderie de Force ouvrière et à la dissidence du Cnpf avec lesquels les contacts seront néanmoins maintenus43, un travail en commun principalement avec la Cfdt et la Cgt, et latéralement avec la Confédération générale des cadres intéressée par le projet bien que réfractaire à l’idée d’expression directe des salariés. Pour Gérard Alezard, à l’époque secrétaire national de la Cgt en charge des questions économiques,

Mais l’exceptionnelle convergence de vues entre la Cfdt et le trio Praderie-Aubry-Rémy va vite placer la centrale de la rue Cadet dans une position-lige l’instituant en interlocuteur privilégié sinon référentiel. Et la proximité est telle que la coproduction d’idées va désormais faire place à une synergie portant à un degré jamais atteint l’association entre l’appareil policito-administratif et l’acteur syndical. Au point que Bernard Krynen, à l’époque inspecteur du travail en détachement au service juridique de la Cfdt, n’hésite pas à parler de « co-écriture » des textes allant bien au-delà de l’habituelle « concertation » et de la complémentarité pratiquée, depuis le début des années 1970, entre loi et négociation collective.

En 1981 s’inaugure ainsi un nouveau style de collaboration par « travail en ligne directe avec les partenaires » (Auroux) sous la forme non de tables rondes dans le grand salon de la rue de Grenelle mais de réunions techniques informelles au cabinet du ministre.

Même écho du côté de J.-P. Jacquier:

Et c’est cette symbiose entre cabinet et Cfdt qui prendra, presque naturellement, l’allure d’une « écriture à deux mains ». Sur ce point les souvenirs de Jacquier, Krynen, Mercier concordent dans une analyse que nuance pourtant J.-P. Murcier, responsable du service juridique de la Cfdt, soulignant que « chacun est resté dans son rôle ». Une nuance qui peut s’expliquer par le souci de se garder, encore 25ans plus tard, du reproche souvent formulé à l’époque, d’avoir trop collaboré et « mouillé les syndicats avec les politiques » (A. Mercier), fussent-ils de gauche. Un souci d’ailleurs partagé par Jean Auroux lui-même et exprimé par anticipation dès le mois d’octobre 1981 en ces termes:

En réplique aux allégations de noyautage par une centrale, l’insistance du ministre du Travail sur sa mission d’arbitrage doit se comprendre à la lumière d’un contexte difficile lié non seulement à l’hostilité de certains des partenaires mais également à la mauvaise écoute dont se plaint la Cgt qui a, au contraire, l’oreille non seulement du parti communiste mais aussi de l’aile gauche du parti socialiste. Comme le rappellent Burel et Tatu,

Bref, les syndicats chez eux, l’État chez lui.

Pour compréhensibles qu’elles soient, les précautions oratoires d’Auroux et Murcier ne rendent pas compte de la réalité des pratiques. Certes, le ministre fera preuve tout au long du processus, et nous y reviendrons, d’un réel souci de modération et d’équilibre du dispositif. Mais la réalité de l’axe cabinet-Cfdt ne semble pas contestable. La proximité des intuitions était trop grande pour qu’il n’en fût pas ainsi. D’autant que le ministre a, dès le début, entendu renouveler le style d’intervention du ministère dans une politique d’« aggiornamento » (A.Mercier) tranchant avec les méthodes antérieures.

Et ce nouveau style vient en réponse aux aspirations de la Cfdt.

De la pression à l’action quasi législative, la nouvelle configuration va provoquer une forte perturbation dans la filière habituelle d’élaboration des projets de loi par latéralisation des acteurs traditionnels, à l’externe comme à l’interne: les partis majoritaires et l’administration elle-même.

Passons vite sur les premiers qui, outre les critiques de fond résultant de l’abandon de certaines mesures de « rupture » (droit de veto, droit d’arrêt des machines reconnu au Chsct), « se plaignent vertement » par la voix de Pierre Joxe, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, « de ce que les élus ne soient pas suffisamment associés à la préparation des projets gouvernementaux48 ».

Arrêtons-nous plus longuement sur l’impact interne d’un processus inédit qui affecte en profondeur la synergie classique entre le cabinet et l’administration centrale du ministère, spécialement au niveau de la Direction des relations du travail (Drt). Habituellement, la répartition des tâches entre le politique et l’administratif s’opère par complémentarité entre l’œuvre d’initiative et de création revenant au cabinet et le travail d’élaboration, de mise au point technique incombant aux bureaux compétents. Mais en 1981-1982, du fait de l’entrée en lice de l’acteur syndical de surcroît assisté de juristes de haut vol (Philippe Langlois, Antoine Lyon-Caen, Jean-Maurice Verdier), les bureaux éprouveront le désagréable sentiment de glisser insensiblement vers un statut ancillaire de « sous-traitant » n’intervenant que pour mettre la dernière main à des projets déjà très élaborés et amplement discutés dans le tête-à-tête cabinet-syndicat(s). « Nous nous sentions écartés du jeu par une espèce de court-circuit qui constituait une première » témoigne un administrateur civil en charge de l’un des bureaux. Et, de surcroît, lorsque le cabinet fonctionnant sous la loi de l’urgence entrait en relation avec l’administration centrale, c’était souvent en ligne directe sans respecter la voie hiérarchique au risque de froisser la susceptibilité du Drt et de ses adjoints confinés dans un rôle de simples exécutants et assez largement de spectateurs d’un jeu passant au-dessus de leurs têtes.

Une situation qui s’explique à la fois par le duo original instauré au plus haut niveau et par le tempérament fougueux de Martine Aubry impatiente des lourdeurs et de la lenteur administratives dans la réalisation d’une tâche il est vrai pharaonique. Mais qui peut aussi trouver son origine dans la manière dont Jean Auroux, novice en la matière, concevait le fonctionnement de son cabinet comme une équipe de voltigeurs incités à se porter à tous les avant-postes d’une œuvre politique dont il mesurait l’enjeu et l’ampleur. D’où cette espèce de frénésie d’omniprésence dans une logique d’administration de mission tendue vers le résultat, fût-ce au mépris des convenances administratives.

L’intervention syndicale se confirmera au cours de la discussion parlementaire qui débute le 13 mai 1982 pour s’achever en décembre. Sans entrer dans les méandres de ces longs et riches débats qui mériteraient d’ailleurs d’être à nouveau publiés au titre de temps fort de notre histoire sociale émaillés de passes d’armes d’anthologie entre le ministre, les rapporteurs et les « mousquetaires » du Rpr et de l’Udf (Alain Madelin, Michel Noir, François d’Aubert, Charles Millon sans oublier Philippe Séguin50 qui déposeront près de 3500 amendements), retenons-en deux traits caractéristiques.

D’abord, l’intensité de la présence syndicale attestée par les acteurs de l’époque.

Ils avaient des « porte-parole parlementaires directs ». Le groupe socialiste a « souvent reçu » les organisations syndicales qui dans le même temps exerçaient leur pression non seulement auprès du cabinet Auroux mais du Premier ministre, voire de l’Élysée. Certains disposaient d’amitiés anciennes qui leur permettaient d’être particulièrement écoutés. La Cfdt et la Cgt

On peut parler d’un tissage en commun.

Ensuite, le rôle modérateur de Jean Auroux qui après avoir d’emblée tempéré les audaces de la Cgt et du PC, s’est attaché, au prix d’un incessant et patient travail de persuasion, à rechercher les compromis susceptibles de donner satisfaction aux uns et aux autres dans le respect de l’équilibre général de sa réforme. Une analyse détaillée des amendements et de leur sort s’imposerait qui permettrait de mieux saisir la méthode d’Auroux. Quoi qu’il en soit du détail, retenons donc son

Un point de vue confirmé par Daniel Hoeffel, sénateur de l’opposition, rapporteur au Sénat de la commission spéciale sur le projet de loi relatif aux institutions représentatives du personnel:

« Jean Auroux fut toujours un modérateur », insiste également P.-L. Rémy qui rapporte ce propos de M. Neidinger, à l’époque directeur des affaires sociales du Cnpf: « Vous savez, les lois Auroux, ça n’est pas le plus grand reproche que nous faisons au gouvernement. » De la part d’un représentant du patronat, une forme d’hommage tacite à la modération et le signe d’une inflexion de point de vue que l’avenir n’allait pas tarder à confirmer.

C’est dire la belle fécondité de ce couple officieux partenaires sociaux-État dont l’histoire si elle se confond avec celle du social a sans conteste atteint, en 1981-1982, son acmé52.