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Dans le même numéro

Quand la balance de la justice internationale vacille. Karadzic, Hartmann, Seselj

mai 2016

#Divers

Karadzic, Hartmann, Seselj

Le bilan du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie est inégal. La condamnation de Karadzic a confirmé son projet d’extermination. Mais l’arrestation de Florence Hartmann a tout gâché. Et l’acquittement de Seselj a enterré la réflexion sur les responsabilités de la propagande de guerre.

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (Tpiy) a été mis en place en 1993 pour juger les responsables des violations graves du droit international humanitaire commises sur les territoires de l’ancienne fédération communiste après son éclatement en 1991. Premier tribunal pour crimes de guerre créé par les Nations unies, il est aussi le premier tribunal international à connaître de tels crimes depuis les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, inaugurant la création de nombreuses autres juridictions internationalisées (Rwanda, Sierra Leone, Cambodge, Liban, etc.) et l’établissement d’une Cour pénale internationale permanente. En deux décennies, alors qu’il arrive au terme de son mandat, le Tpiy aura jugé près d’une centaine d’accusés1. En mars 2016, il a rendu l’un de ses jugements les plus attendus (Karadzic), étayé et fondé sur un solide dossier, et, dans la foulée, a fait l’actualité avec deux de ses pires verdicts (Hartmann et Seselj), révélateurs de ses dysfonctionnements et de ses errances.

Karadzic : condamnation et chute du « complexe poético-militaire »

Le Tpiy prête rarement à rire. Parfois, pourtant, ses audiences austères tournent en farce tragique. À l’instar d’Eichmann, provoquant les sarcasmes d’une Hannah Arendt, l’ancien président Radovan Karadzic soulève aussi d’irrépressibles moments de rire (jaune). Familier des tribunes politiques, il mena sa défense « seul », non pas en solitaire – une armada de conseillers juridiques l’entourait –, mais en plaidant personnellement sa cause et en interrogeant lui-même les témoins.

Avec ceux de la partie adverse, il se montra impitoyable ; avec ceux venus le défendre, il instaura un climat obséquieux. Arrêté en 2008 à Belgrade, le « docteur Dabic », gourou New Age bedonnant – longue barbe foisonnante, cheveux teints tirés en arrière et grosses lunettes mangeant le reste du visage – avait retrouvé sa fière allure d’antan – menton pointu et imberbe, mèche blanche flamboyante et petites lunettes rondes –, celle du leader des structures politique, militaire et gouvernementale des nationalistes serbes de Bosnie durant les années 1992-1996. Une époque révolue que l’accusé et ses témoins ressuscitaient en se donnant encore volontiers du « Monsieur le Président » et du « Monsieur le ministre2 ». Rien de surprenant à ce que les acteurs de cette comédie jurent aussi n’avoir entendu aucun ordre compromettant de la part de Karadzic, ni rien vu de ce dont on l’accuse. Dans le camp de Susica, ce garde3 n’aura eu vent que de deux décès par crises cardiaques, alors que le procureur y pointa les cas de torture et, lors de la fermeture du camp, l’exécution de cent quarante détenus. Aveuglement et amnésie sont volontaires et surjoués.

Si Karadzic a rarement été vu sur le front, alimentant une tenace réputation de couardise, il n’a rien de l’insipide « criminel de bureau » perdu dans les détails logistiques du crime de masse. Psychiatre de formation, il se rêvait en intellectuel, idéologue politique et poète épique. Sa forfanterie – qui seule est risible, l’horreur de ses crimes est glaçante – et le « complexe poético-militaire » qui le portait, pour reprendre une formule de Slavoj Zizek4, ont souvent été tournés en ridicule, notamment par ses « confrères » écrivains5.

À La Haye, le summum du grotesque a sans nul doute été atteint lors de la confrontation entre les deux principaux accusés du tribunal, Karadzic et Mladic6, le face-à-face « historique » accouchant d’un dialogue de sourd. La tentative de Mladic de lire « en ce jour de Saint-Sava » un discours au peuple serbe ayant échoué (« Parce que ce n’est pas moi que je défends, ni toi. […] Nous continuons de défendre notre peuple »), le vieux général édenté opposera à toutes les questions de Karadzic une fin de non-recevoir. Pourtant les deux hommes, qui ont des actes d’accusation quasiment identiques, avaient bien des choses à se dire, le second ayant tenté de rejeter toute la responsabilité des crimes commis à Srebrenica sur le premier, bien que le journal personnel de ce dernier contredise cette version7.

Pas de révélations fracassantes non plus du côté du fameux accord secret que l’accusé aurait passé avec le diplomate américain Richard Holbrooke en échange de la garantie américaine de son impunité. Karadzic l’a invoqué à l’ouverture du procès, mais les juges ont balayé la question en considérant que, même si un tel accord avait été négocié, il n’engagerait aucunement le tribunal8. Sa démission de la présidence en 1996 a tout au plus été considérée comme une circonstance atténuante dans la détermination de la peine. Coup d’épée dans l’eau enfin, sa tentative de disqualifier, par un biais procédural, ses quatre juges. L’accusé avait plaidé non coupable pour tous les crimes. Il ne réussit pas à convaincre la chambre. Celle-ci, présidée par le juge Kwon, le condamna, le 24 mars 2016, à quarante ans d’emprisonnement dans un jugement explicité en détail sur pas moins de 2 615 pages.

Un verdict presque entièrement prévisible9. Non pas que les dés aient été pipés et jetés d’avance mais parce que le procès est, au Tpiy, à la fois l’un des derniers et celui du plus haut responsable politique bosno-serbe, bénéficiant ainsi de tout l’acquis des procès connexes qui l’ont précédé. D’où un dossier bien plus étoffé et convaincant que la plupart de ceux présentés habituellement devant les juridictions internationales – la Cpi en particulier – et fondé sur une jurisprudence solide dont les juges n’ont pas dévié d’un pouce. La procédure de 498 jours (étalée sur cinq ans) aura réuni au total 586 témoins et 11 500 pièces à conviction10. Pas de smoking gun, le document fatal dont rêvent les amateurs de cinéma hollywoodien, mais la réunion d’un très grand nombre de preuves tirées des huis clos de l’Assemblée nationale de la Republika Srpska, d’interceptions téléphoniques, de discours publics, d’ordres délivrés et des témoignages de ceux qui étaient sous son autorité ou l’ont côtoyé. Sa responsabilité personnelle et son « rôle de premier plan » ont été reconnus dans les quatre entreprises criminelles dont l’a accusé le procureur : celle visant à chasser les musulmans et les Croates dans un ensemble de municipalités, d’octobre 1991 à novembre 1995 ; celle visant à terroriser, par des tirs de snipers et des bombardements, la population civile de Sarajevo, entre avril 1992 et novembre 1995 ; celle visant à prendre en otage le personnel de l’Onu comme bouclier humain pour contraindre l’Otan à renoncer aux frappes aériennes, du 26 mai au 19 juin 1995 ; celle visant à chasser à jamais les musulmans de Srebrenica en 1995.

Karadzic a été condamné pour quatre charges de crimes de guerre, cinq de crimes contre l’humanité et une de génocide. Presque tous les chefs avancés par le procureur, excepté le chef de génocide rattaché à la première entreprise criminelle commune (dite des « municipalités »). Sans surprise11, les juges ont en effet maintenu la distinction, opérée dans toutes les autres affaires connexes, entre le massacre de juillet 1995 à Srebrenica, qualifié de génocide, et les autres opérations de nettoyage ethnique, conduites avant et dans d’autres municipalités, qualifiées de crimes contre l’humanité. La première qualification vise l’intention de destruction en tout ou partie d’un groupe « ethnique » (ici les musulmans de Srebrenica), alors que la seconde se rapporte à des attaques systématiques et généralisées d’une population civile. Cette jurisprudence du Tpiy, reprise par la Cour internationale de justice, n’a jamais fait l’unanimité dans le public, ni même chez les juristes. Souvent, la prise de Srebrenica n’est pas distinguée des autres épisodes de la guerre, les uns estimant que l’ensemble de la campagne de nettoyage ethnique est de nature génocidaire, les autres que c’est un abus de langage de parler de génocide en Bosnie.

Quel est le raisonnement des juges ? C’est moins une question de chiffre que d’appréhension des intentions. Derrière l’expulsion de force des 44 000 hommes et femmes de la région de Prijedor, en dépit des 3 000 victimes tuées, beaucoup dans des camps et centres de détention, les juges voient la volonté de modifier la configuration ethnique de la région en en chassant les musulmans et les non-Serbes, et non une intention exterminatrice ; au contraire, derrière l’expulsion forcée des 30 000 femmes, vieillards et enfants en bas âge de Srebrenica et la tentative de traquer sans pitiés tous les fuyards et de tuer chaque homme et garçon valide qu’ils arriveraient à capturer – ils seront 8 000 –, les juges voient la volonté de s’en prendre à tous les hommes et géniteurs du groupe, et d’avoir ainsi visé l’extermination d’une fraction très importante12 du groupe et la destruction des musulmans de Srebrenica en tant que tels. Ce raisonnement a été adopté par l’ensemble des juges qui ont eu à examiner l’affaire. Il n’a pas été tenu à la légère mais, au contraire, en cherchant à comprendre en profondeur ce qui s’était passé.

Plus contestable, bien qu’elle relève du désir louable de placer l’exigence probatoire au plus haut, la règle de l’exclusion de toutes les autres intentions déductibles. Or, comme le note la juriste Rafaëlle Maison, cela tend à exclure les intentions cumulatives, dont on peut penser qu’elles sont dans les faits la norme plutôt que l’exception, et contraint le procureur, si l’intention exclusive ne peut être déduite des faits, de trouver des éléments de preuves comme des ordres et des plans explicites d’extermination, dont on sait qu’ils sont, à l’inverse, l’exception plutôt que la norme13. Ainsi, les juges estiment qu’il est prouvé que le projet génocidaire existait le 12 juillet (troisième réunion à l’hôtel Fontana) et que l’échange enregistré entre Karadzic et Deronjic le 13 juillet14 prouve, au moins à partir de ce moment, l’accord de l’accusé à ce projet. Ce qui n’est pas encore le cas de la directive 7 de mars 1995, où il appelait pourtant à « créer des conditions de totale insécurité et ne laissant aucun espoir de survie ou de vie future possible » pour les musulmans de Srebrenica et de Zepa. Cette chronologie, minutieusement détaillée dans le jugement, décrit l’élargissement, au moment de la chute de l’enclave, du projet d’expulsion – un crime contre l’humanité – en un projet de destruction – un crime de génocide.

Hartmann : de l’acharnement du tribunal à entraver la recherche de « toute » la vérité

Cette reconstitution des faits n’aurait sans doute pas convaincu la journaliste Florence Hartmann, pour qui la focale des juges du Tpiy est délibérément trop restreinte et ne permet pas d’appréhender une des causes majeures du massacre : l’abandon volontaire de la « zone protégée » par les responsables américains, français et anglais, un abandon qui se serait noué autour de la fin mai 199515. Aurait-elle, face à l’argumentaire de Kwon, esquissé un sourire de dépit ? Nous ne le saurons jamais. Elle s’était rendue à La Haye pour écouter le verdict mais, deux heures avant l’audience, elle fut arrêtée sans ménagement aux abords du tribunal.

La journaliste, également ancienne porte-parole et conseillère du procureur Carla del Ponte de 2000 à 2006, était en effet sous le coup d’un mandat d’arrêt pour purger une peine de prison de quelques jours. Une condamnation pour outrage avait été prononcée en 2009 par le Tpiy à la suite de la publication, dans son livre Paix et châtiment16, de passages faisant état d’une décision erronée – confondant « intérêt national » et « sécurité nationale » – prise par des juges et camouflée sous le sceau de la confidentialité, alors qu’elle concernait un document majeur (les minutes du Conseil suprême de défense de la Serbie-Monténégro) pouvant mettre au jour l’implication de la Serbie. Le Tpiy a pu obtenir la transmission de ces documents en acceptant, à la demande de Belgrade, de les garder confidentiels et en ne les transmettant pas à la Cour internationale de justice, instance judiciaire qui avait à juger, justement, de la responsabilité étatique de la Serbie dans le génocide en Bosnie-Herzégovine.

Les poursuites contre Hartmann ne concernaient pas une violation du secret professionnel, mais bien son travail d’enquête journalistique visant – que l’on adhère ou non à ses conclusions – à rechercher toute la vérité des faits. C’est peu dire que le fond de cette affaire détonne avec les autres cas d’outrage et d’entrave, qui concernent quasi exclusivement des subordinations de témoins et la mise en danger de témoins protégés par la divulgation de leur identité. Que l’on considère ou non qu’il y a eu violation des règles du tribunal, de telles poursuites étaient manifestement disproportionnées et ne s’expliquent que par le climat de règlement de compte interne qui sévit au sein du tribunal. Premièrement, il n’y aurait pas dû y avoir de procès ; deuxièmement, le procès aurait dû conduire à son acquittement.

J’ai été jugée [écrit-elle] par les juges que j’avais signalés et leurs confrères qu’ils avaient délégués pour me condamner. Je n’étais pas une lanceuse d’alerte mais, comme un lanceur d’alerte, j’ai été sanctionnée sans égard à la légitimité de porter ces informations à la connaissance du public face à l’illégitimité d’en empêcher la divulgation17.

En procédant à l’arrestation de Hartmann, le tribunal souleva une vague de protestation de la part des associations de victimes, des associations de défense des droits de l’homme, d’intellectuels engagés, et jusqu’aux anciens membres du Tpiy – Carla del Ponte, Christian Chartier – qui, au lieu de se féliciter du verdict Karadzic, se mobilisèrent pour dénoncer le scandale18. Le tribunal aurait voulu se tirer une balle dans le pied qu’il ne s’y serait pas pris autrement. Avoir enfermé la journaliste dans la même prison que les criminels de guerre qu’elle n’a cessé de dénoncer n’est pas seulement une injustice ignominieuse, mais une absurdité kafkaïenne. Rappelons que Florence Hartmann fut l’une des premières correspondantes – pour le journal Le Monde – à révéler l’existence à Ovcara du charnier des prisonniers de l’hôpital de Vukovar. Rappelons que c’est ce massacre de 1991 en Croatie, avec, par la suite, la découverte des camps de concentration de Prijedor en Bosnie en 1992, qui ont conduit à la création du Tpiy en 1993. Et constatons que si Hartmann subit les foudres de l’institution qu’elle a servie des années durant, ce crime fondateur restera, lui, justement largement impuni : le procès du « président » serbo-croate Goran Hadzic a été suspendu (sans doute indéfiniment, pour cause de santé), la hiérarchie de l’Armée populaire yougoslave (Jna) n’a été qu’égratignée19 et le verdict rendu le 31 mars dans le procès de Vojislav Seselj achève les derniers espoirs de justice sur ce dossier.

Seselj : errance et chute de la chambre III de première instance

Vojislav Seselj, président du parti radical serbe, chef de file des ultranationalistes se revendiquant de l’idéologie tchetnik et du projet de « Grande Serbie », était effectivement poursuivi, entre autres, pour son rôle à Vukovar, où il s’était personnellement rendu quelques jours avant le massacre d’Ovcara, pour haranguer les volontaires qu’il avait envoyé sur place : « Aucun Oustachi ne doit quitter vivant Vukovar », leur avait-il martelé. Contrairement au procès de Karadzic, déjà largement balisé, ce procès était l’occasion pour le tribunal de produire une jurisprudence plus innovante pour réprimer les incitations à la violence et la propagande de guerre. Il n’en fut rien.

Les tribuns peuvent hurler leurs imprécations, silent enim leges inter arma (« En temps de guerre, les lois se taisent »). C’est par cette citation de Cicéron que la juge Lattanzi résume, dans une virulente opinion dissidente, la ligne à laquelle ses deux collègues se sont rangés dans leur jugement. Seselj aura-t-il éclaté de rire – non d’un rire jaune, ni d’un rire de dépit, mais d’un rire de satisfaction triomphante – à l’écoute du juge Antonetti ? Ce dernier n’eut pas de mots assez durs envers la « pratique fourre-tout » du procureur et l’acquitta, lui, de la totalité des chefs d’accusation. On ne le vit cependant pas exulter car l’accusé n’était déjà plus entre les mains de la justice. Elle l’avait laissé partir en novembre 2014, pour des raisons médicales, en dépit de son refus de donner le moindre gage de son retour. Ainsi, pour la première fois de son histoire, un président de chambre rendit un jugement devant des fauteuils vides, l’accusé et ses collaborateurs n’ayant pas fait le déplacement, ni même accepté d’être relié en vidéoconférence. Un mépris de la cour dont le juge Antonetti ne prit pas ombrage.

D’autres chambres du Tpiy, moins indulgentes, avaient déjà, à pas moins de trois reprises, condamné Vojislav Seselj20 pour outrage… comme Hartmann (sic !). Mais contrairement à cette dernière, Seselj a révélé l’identité de témoins protégés et revendiqué le mensonge comme une arme politique valable. Il n’a pas cherché à faire bonne figure pendant son procès, se montrant manipulateur, vulgaire, ouvertement raciste et combatif. Il ne présenta aucun témoin, ni dossier à décharge, mais entama une grève de la faim et multiplia tous les recours possibles pour disqualifier les représentants du procureur et les juges. Il échoua sauf – victoire inespérée – contre le juge Harhoff dont il obtint l’exclusion pour « apparence de parti pris inacceptable en faveur d’une condamnation », ce dernier ayant fait état de pressions exercées par la présidence du tribunal dans une autre affaire (l’acquittement en appel du général croate Gotovina). Or son remplaçant, le juge Niang, arrivé après les réquisitoires, en se ralliant au point de vue du président Antonetti, a très probablement fait basculer la majorité de la chambre en faveur de l’accusé. La possibilité d’un tel revirement tient au fait que le droit reste aussi une question d’interprétation et montre, à l’instar de l’affaire Hartmann et de plusieurs opinions dissidentes mémorables, que le tribunal a regroupé en son sein des hommes et des femmes de points de vue très différents, voire radicalement opposés. Cela n’est pas en soi un problème, tant que ces oppositions ne dégénèrent pas en règlements de compte ou qu’il existe au sein de l’institution suffisamment de mécanismes de recours pour éviter l’arbitraire. C’est le cas pour le procureur qui a fait appel de l’acquittement de Seselj, mais ce n’est plus le cas de Florence Hartmann qui ne peut bénéficier d’aucune voie de recours externe au tribunal pour faire valoir ses droits.

Cependant, même si une chambre d’appel devait revenir sur le verdict de première instance, Seselj ne reprendra plus le chemin de La Haye. Il se consacre aujourd’hui à son retour en politique et aux prochaines législatives en Serbie. Bien qu’affaiblie par son cancer, sa verve est intacte. Elle a déjà ravivé les tensions entre la Croatie et la Serbie. Mais la chambre III n’a pas fait que blanchir et libérer un prêcheur de haine. En faisant valoir que Seselj avait une autorité morale sur ses volontaires, mais n’était pas un commandant militaire, les juges font fi des modes alternatifs de responsabilité liés à l’incitation, à l’aide ou à l’encouragement. En expliquant qu’ils ne pouvaient pas « exclure la possibilité » que les bus affrétés aux déplacements forcés des habitants non-Serbes aient pu l’être dans une perspective d’aide humanitaire aux civils voulant fuir des zones de combat, que les crimes commis ne sont pas forcément des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, mais des violences occasionnées par le conflit ou des intérêts privés, que les paramilitaires et les volontaires de Serbie venus participer au nettoyage ethnique aient pu s’enrôler dans une perspective défensive et légaliste, que les invectives de Seselj aient pu être prononcées, non pour appeler au meurtre, mais pour galvaniser le moral des troupes, ces mêmes juges laissent la porte grande ouverte au révisionnisme, encore virulent en Bosnie et en Serbie.

* * *

Ce qui ressort d’un bilan rétrospectif et du rapprochement de ces trois affaires, c’est que le Tpiy a pu, dans une certaine mesure, retracer et punir les responsabilités de leaders régionaux et nationaux de la guerre de Bosnie. Par contre, il a très imparfaitement sanctionné celles des politiques et militaires de Serbie et de Croatie et pour d’autres zones de conflit de l’ex-Yougoslavie. Certains des acquittements prononcés à ce jour (19 pour 80 condamnations) sont justifiés et prouvent qu’en donnant droit à la défense des accusés, le tribunal exerce équitablement sa mission. Mais d’autres, pour lesquels les attendus sont très réduits et contestables, traduisent plutôt ses limites et ses dysfonctionnements, qui touchent aussi bien à la collaboration mêlée de pressions des États qu’aux choix stratégiques du procureur, aux défauts de la procédure accusatoire et au travail des juges. En s’éloignant sensiblement des thèses avancées par le bureau du procureur, les juges font preuve d’une indépendance indispensable dont on ne pourrait que se féliciter si, par ailleurs, ces divergences ne prêtaient pas le flanc au soupçon du jeu des rivalités internes et du relais de pressions extérieures. Cette balance entre ce que le tribunal est parvenu à apporter et ce qu’il a manqué ou, pis, masqué, ne conduit pas à regretter sa création ou à le vouer tout entier aux poubelles de l’histoire, mais n’offre pas non plus de quoi se réjouir d’un bilan qui s’avère aussi contrasté et inégal. Son héritage, malgré des acquis considérables, par son ambivalence et ses lacunes, sera difficile à porter alors même que les relais dans la région sont problématiques : les chambres spéciales pour les crimes de guerre à Sarajevo, comme à Belgrade, fonctionnent mal et il n’y a pas eu d’articulation avec un programme ambitieux de justice transitionnelle – commission vérité régionale avortée –, ni de véritable soutien des autorités et intellectuels locaux.

  • *.

    Responsable du programme Justice internationale et transitionnelle de l’Institut des hautes études sur la justice, il est l’auteur de Kosovo 1981-2001. Établir les faits, Paris, Éditions Esprit, 2001.

  • 1.

    Auxquels il faut ajouter une douzaine d’accusés encore en appel ou en cours de jugement, treize affaires transférées devant d’autres juridictions et trente-six procédures closes (accusé décédé ou acte d’accusation retiré).

  • 2.

    Audience du 13 juillet 2010.

  • 3.

    Audience du 18 février 2013.

  • 4.

    Tribune parue dans Le Monde du 2 août 2008.

  • 5.

    Voir la mise en scène du congrès « Pureté et immortalité », imaginée par Yan de Kerorguen dans En nous les futurs morts grandissent, Paris, Éditions du Toit, 2005. Voir aussi la complainte à la perte de Sarajevo, dans Vidosav Stevanovic, Milosevic, une épitaphe, Paris, Fayard, 2000, p. 260. Ou encore le général poète, amalgame de Karadzic et Mladic, chez Velibor Colic dans Mother Funker, La Madeleine-de-Nonancourt, Serpent noir, 2001, p. 81.

  • 6.

    Audience du 28 janvier 2014.

  • 7.

    En particulier le passage dans lequel Mladic rapporte ces propos de Karadzic : « Nous leur avons monté un grand show, ils s’attendaient à trouver 1 200 cadavres et ils en ont eu 5. » Ces propos ont été tenus à l’occasion de la venue de Madeleine Albright à Branjevo, en mars 1996, et après qu’ont été réalisées les opérations de transferts de charniers (opérations de camouflage parfaitement documentées et ayant fait l’objet de plusieurs procès).

  • 8.

    Décision de la chambre d’appel du 12 octobre 2009.

  • 9.

    Mis à part le niveau de la peine où le procureur avait requis la perpétuité. Le verdict a pour le coup confirmé, au-delà de sa propre justification, l’absence de cohérence générale des peines prononcées devant le Tpiy, la responsabilité de Karadzic pouvant apparaître plus lourde que celle de subordonnées – le paramilitaire Milan Lukic et quatre officiers – déjà condamnés à perpétuité par le tribunal (trois sont en cours d’appel). Le jugement Karadzic est disponible sur www.icty.org.

  • 10.

    Une liste interactive des audiences, les 1 200 heures d’enregistrement vidéo et les pièces à conviction publiques du procès sont accessibles sur la base de données judiciaires du tribunal (www.icty.org).

  • 11.

    D’autant moins que les juges de la chambre avaient déjà fait connaître leur position à mi-parcours, après la présentation du procureur, et que la charge n’avait été maintenue qu’après un recours en appel du procureur.

  • 12.

    Malgré tout, une poignée d’hommes réussit à leur échapper, ce qui, comme le montra le procureur, constitua le seul regret exprimé par Karadzic à propos de la prise de Srebrenica, lors de son rapport à huis clos à l’Assemblée nationale le 6 août 1995.

  • 13.

    Rafaëlle Maison, la Responsabilité individuelle pour crime d’État en droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2004.

  • 14.

    Dans lequel il ordonne – en langage codé – à Deronjic, qu’il venait de nommer commissaire civil de Srebrenica, de transférer et d’exécuter les prisonniers à Zvornik.

  • 15.

    Florence Hartmann, le Sang de la realpolitik. L’affaire Srebrenica, Paris, Don Quichotte, 2015.

  • 16.

    Id., Paix et châtiment. Les guerres secrètes de la politique et de la justice internationales, Paris, Flammarion, 2007.

  • 17.

    F. Hartmann, Lanceurs d’alerte. Les mauvaises consciences de nos démocraties, Paris, Don Quichotte, 2014, p. 330.

  • 18.

    Voir l’appel publié le lendemain sur le site d’Esprit et par le comité de soutien à Florence Hartmann (qui recueillit 2 000 signatures en quelques jours).

  • 19.

    Malgré la condamnation à vingt ans du général Mile Mrksic. Sur cette affaire et pour plus de détails sur le procès de Seselj, nous renvoyons à l’article « Vukovar, novembre 1991 : crime fondateur du Tpiy… crime impuni », à paraître sur le site de l’Institut des hautes études sur la justice (www.ihej.org).

  • 20.

    À quatre ans et neuf mois d’emprisonnement.

Joël Hubrecht

Membre du comité de rédaction d'Esprit. Responsable de Programme (Justice pénale internationale / Justice transitionnelle) à l'Institut des hautes études sur la justice (IHEJ). Membre du Comité Syrie-Europe après Alep. Enseigner l'histoire et la prévention des génocides: peut-on prévenir les crimes contre l'humanité ? (Hachette, 2009). …

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