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L'Europe protège l'alerte

Parce qu’ils prennent au sérieux les promesses de la démocratie dont ils ont à cœur de dénoncer les dys­fonctionnements, les lanceurs d’alerte doivent être protégés[1]. La directive sur la protection des lanceurs d’alerte, votée le 16 avril dernier par le Parlement européen lors de sa dernière session avant les élections européennes, marque un grand pas dans cette direction.

Le texte prévoit une protection pour tous ceux qui souhaiteraient signaler des manquements à la loi, actes ou omissions, qu’il s’agisse d’activités illicites ou contraires à l’intérêt général dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Actuellement, la protection accordée aux lanceurs d’alerte au sein de l’Union est fragmentée et insuffisante. Seuls dix pays dont la France, l’Italie, l’Irlande ou le Royaume-Uni ont défini, dans leur droit national, un statut spécifique pour protéger les personnes qui dénoncent les activités illégales ou illégitimes dont elles sont témoins. La plupart des autres États n’accordent qu’une protection sectorielle, dans le cadre de la lutte contre la corruption, ou pour le secteur public par exemple.

Ce vote pour une directive sur la protection des lanceurs d’alerte est un succès à double titre : par son contenu d’abord, car la directive va au-delà des lois nationales (et notamment de la loi Sapin II en France), et par le processus même, porté par les organisations de la société civile, les syndicats et les députés européens, qui a permis cette avancée du droit de l’Union européenne dans le sens de l’intérêt général et du bien commun.

Les avancées juridiques

Selon la proposition de la Commission, est lanceur d’alerte «toute personne qui signale ou révèle des informations concernant des infractions au droit de l’Union constatées dans le cadre de ses activités professionnelles». Cette notion concerne aussi bien les travailleurs salariés que les travailleurs non salariés ou établis à leur propre compte, les consultants, les prestataires externes, les fournisseurs, les bénévoles, les stagiaires non rémunérés et même les candidats à l’emploi.

Au-delà de cette conception large du lanceur d’alerte, c’est la question des canaux de l’alerte qui a suscité le plus de débats et qui marque une avancée majeure par rapport aux lois nationales existantes. La directive prévoit en effet la possibilité pour les lanceurs d’alerte de choisir la voie de dénonciation la plus adaptée : en interne (l’entreprise ou l’institution souvent auteur du délit) ou en externe auprès des autorités publiques compétentes. Or un certain nombre d’États membres, dont la France et ­l’Allemagne, ont milité activement pour que le signalement des infractions se fasse d’abord en interne, et soit un préalable au fait de porter l’alerte devant la justice ou sur la place publique (ce que prévoit la loi française). Mais que serait-il advenu ­d’Antoine Deltour s’il avait dû prévenir en premier lieu son employeur, le cabinet d’audit ­PricewaterhouseCoopers, des pratiques secrètes et quotidiennes de rescrits fiscaux que ce cabinet avait lui-même mis en place ? Le scandale LuxLeaks aurait-il été révélé ?

La directive élargit également la possibilité de divulgation publique de l’alerte si les premières démarches n’ont pas donné de résultats dans les délais prévus ou si le lanceur d’alerte craint une menace manifeste ou imminente à un intérêt public, la dissimulation ou la destruction de preuves, une collusion entre les autorités et son entreprise ou des représailles.

Enfin, toute forme d’entrave ou de représailles est explicitement interdite contre les lanceurs d’alerte mais aussi contre leur famille, leurs collègues ou les personnes morales impliquées dans l’alerte. C’est un élément important pour réduire l’isolement et la vulnérabilité des lanceurs d’alerte. Avec cette décision, Céline Boussié, qui a dénoncé les maltraitances que subissaient des enfants handicapés dans des établissements spécialisés, aurait peut-être trouvé davantage d’appuis sur son lieu de travail ou dans son entourage. Les lanceurs d’alerte bénéficieront par ailleurs d’un « renversement de la charge de la preuve », la personne qui tentera d’exercer des représailles sur les lanceurs d’alerte devant apporter la preuve que le préjudice infligé n’a pas de rapport avec le signalement.

Concernant le champ de la directive, les questions liées à la défense et à la sécurité en sont exclues, mais pas les affaires de fiscalité, de marchés publics, de protection des consommateurs ou de l’environnement. Il s’agit donc d’une avancée considérable dans le droit européen, qui vient contre­balancer l’impact de la directive sur le « secret des affaires » protégeant les entreprises contre le vol ou la divulgation de leurs données. La directive sur l’alerte permet ainsi un rééquilibrage entre secret, sécurité et liberté d’informer.

Elle doit maintenant être transposée au plan national. Aux États membres de s’en saisir pour aller au-delà d’une transposition a minima : intégrer toutes les violations d’intérêt général indépendamment des secteurs (et permettre ainsi à un futur Edward Snowden d’être protégé), aller au-delà du contexte de travail, étendre le statut de lanceur d’alerte aux personnes morales…

Un processus collectif

L’adoption de la directive a largement rassemblé les élus européens, dont 591 se sont prononcés en faveur du texte (seuls 29 eurodéputés ont voté contre et 33 se sont abstenus). Cette avancée est le résultat d’une bataille qui a duré trois ans.

Après l’affaire LuxLeaks et l’alerte d’Antoine Deltour qui a dévoilé ­l’optimisation fiscale à grande échelle des multinationales avec le Luxembourg, les parlementaires européens s’étaient engagés en 2016 à créer une commission d’enquête parlementaire et à tout mettre en œuvre pour obtenir une législation pour protéger les lanceurs d’alerte. Les eurodéputés réclamaient notamment à la Commission, après avoir adopté le texte controversé sur le secret des affaires, un texte dédié à la protection des lanceurs d’alerte. Face au refus de la Commission, les écologistes, avec l’appui d’experts de la société civile et d’universitaires, rédigent une proposition pour montrer la faisabilité du projet. Les députés européens s’accordent alors sur le principe d’un rapport d’initiative pour maintenir la pression politique. Une consultation publique est organisée en mars 2017 et un texte législatif est finalement présenté par la Commission en avril 2018, critiqué, amendé puis voté un an après en avril 2019.

Ce vote représente une victoire majeure pour la société civile qui s’est mobilisée depuis 2015 au niveau national et au niveau européen : les organisations syndicales, les Ong européennes et les fédérations de journalistes, rassemblées dans une coalition pilotée par Eurocadres, le réseau international de l’alerte ­Whistleblowing International Network, et le réseau Transparency International ont su échanger et allier expériences, expertise, connaissance du système, réseaux et connexions avec les autres organisations de la société civile investies sur l’alerte pour porter un plaidoyer actif.

Ce vote représente
une victoire majeure
pour la société civile.

C’est aussi une victoire pour le Parlement et pour les eurodéputés en charge du texte qui ont mené un travail acharné et se sont heurtés à de nombreux obstacles pour obtenir une majorité au Parlement européen, le soutien de la Commission européenne, et un accord des États membres (dont certains, comme la France, ont tenté jusqu’au bout de limiter la portée du texte). À la veille des élections européennes, l’adoption de la directive sur la protection des lanceurs d’alerte vient rappeler l’importance du rôle du Parlement européen pour défendre les principes de l’État de droit, ­s’opposer à la pression de certains États membres et veiller au fonctionnement démo­cratique de l’Union européenne.

Alors que les populismes avancent à grands pas en Europe, que les fake news et les campagnes de désinformation massives se diffusent à toute vitesse, que Chelsea Manning retourne en prison aux États-Unis, qu’Edward Snowden est toujours exilé à Moscou, et que Julian Assange, le «leaker» qui a fait changer la face des débats sur l’information, est emprisonné au Royaume-Uni, cette directive nous rappelle le besoin et la possibilité de défendre les principes fondateurs sur lesquels reposent l’État de droit et la démocratie.

 

[1] - Voir sur ce sujet le dossier « Lancer l’alerte », Esprit, avril 2019.

 

Juliette Decoster

Responsable de programmes à la fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’homme.

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