Position – L'exécutif et l'environnement : une spirale de renoncements

L’écotaxe a vécu. Le 9 octobre 2014, à l’issue d’une réunion avec les transporteurs routiers, Ségolène Royal annonçait sa suspension sine die dans sa version de « péage transit poids lourds ». Face à la menace des routiers de bloquer le réseau de transport à la veille des départs de la Toussaint, la ministre du Développement durable a accéléré la mort d’un dispositif dont elle n’avait jamais voulu et qu’elle avait qualifié de « faussement écologique ». Cette annonce sans aucune concertation a déclenché une nouvelle cacophonie gouvernementale autour du manque à gagner pour le budget de l’État et des recettes de substitution à la taxe qui pourraient concerner les sociétés d’autoroute. Elle a aussi entraîné la démission de Christian de Perthuis, président du comité de la fiscalité écologique, et des réactions très vives des écologistes et de certains parlementaires, de la gauche au centre.

Depuis avril 2007, date à laquelle le Grenelle de l’environnement avait entériné le principe d’une écotaxe kilométrique sur les poids lourds français et étrangers, hors autoroutes, pour lutter contre les gaz à effet de serre, l’histoire de ce dispositif a été marquée par les renoncements, les fausses annonces et un réel amateurisme des gouvernements successifs. Rétrospectivement, l’écotaxe semble être un cas d’école des difficultés à transformer le modèle français.

D’emblée, le principe même d’une écotaxe avait suscité des résistances très fortes unissant producteurs, distributeurs et routiers. D’emblée, la Bretagne, considérée comme une terre progressiste, avait été en pointe de la lutte contre ce dispositif au nom d’un traitement discriminatoire (payer 12 % de l’impôt alors que l’on ne pèse que 4, 5 % du Pib). Dès février 2009, 2 000 patrons bretons manifestaient contre le projet au péage autoroutier de La Gravelle ; quelques mois plus tard, le Parlement votait pourtant solennellement le dispositif de l’écotaxe à la quasi-unanimité. Mais le processus du Grenelle allait progressivement s’enliser et le rapport de force en faveur de l’écologie s’inverser. La mobilisation des bonnets rouges de l’automne 2013 n’est que l’aboutissement d’un processus qui dépasse l’écotaxe et témoigne de renoncements plus larges sur le changement de notre type de développement et les nécessités de la transition énergétique. Elle est aussi le résultat de quatre années de tergiversations politiques et de mesures contradictoires que le changement de majorité de 2012 n’a pas modifié.

Trois calendriers se sont télescopés, et ont mis en jeu des protagonistes différents sans qu’une feuille de route politique et opérationnelle ait jamais été véritablement définie.

Un calendrier administratif, juridique et technique s’est ainsi mis en place dès 2011 avec le choix du consortium italien Autostrade-Écomouv’ pour collecter la taxe. Malgré les critiques de la nouvelle majorité sur le montage juridique et financier de ce partenariat, ce montage a été confirmé et, en juin 2014, Écomouv’ et l’État signaient encore un protocole qui confirmait le fonctionnement technique du système. Cette situation explique qu’aujourd’hui l’abandon de l’écotaxe entraîne non seulement un manque à gagner important pour l’État, évalué selon les cas entre 400 et 600 millions d’euros par an, mais aussi un niveau d’indemnisations très élevé à verser à Écomouv’ (les dédommagements pourraient atteindre 1, 5 milliard d’euros).

À ce premier calendrier s’ajoute celui du processus de réflexion technique et parlementaire : création du comité de la fiscalité écologique en septembre 2012, et surtout lancement de la mission d’information sur l’écotaxe poids lourds en novembre 2013, après la manifestation des bonnets rouges. Cette mission a rendu en mai 2014 un rapport très favorable à l’écotaxe, moyennant quelques aménagements dont un changement de nom (l’écotaxe devenant une redevance poids lourds).

Le troisième calendrier est celui des gouvernements. Il apparaît rétrospectivement directement déterminé par le souci du rapport de force créé par les différentes manifestations dès 2009. Ainsi, le report de la taxe en 2010, la signature de son dernier décret d’application par François Fillon en plein second tour des élections présidentielles de 2012, le lancement de la mission parlementaire de mise à plat à l’issue du mouvement des bonnets rouges, ou l’annonce le 8 octobre 2014 par Ségolène Royal d’un nouveau groupe de travail pour enterrer définitivement la taxe le lendemain. La droite avait laissé la « patate chaude », selon l’expression de Ségolène Royal ; mais aujourd’hui, c’est un gouvernement socialiste qui renonce sans même avoir négocié avec les routiers.

L’abandon de l’écotaxe signe une série de renoncements. D’abord, sur la place donnée à l’écologie dans la politique de l’actuelle majorité. L’adoption de la loi de transition énergétique en première lecture, quelques jours après cet abandon, ne doit pas faire illusion. Certes, cette loi contient des objectifs chiffrés de réduction de la consommation énergétique, mais les moyens d’y parvenir restent flous, et les moyens financiers requis à définir. Dans ce contexte, l’abandon de l’écotaxe pourrait être un péché originel. Ensuite, sur la remise à plat fiscale et la nécessité d’une réforme d’envergure. Ce sujet était l’un des points forts de la campagne de François Hollande. Qu’en est-il aujourd’hui alors que les annonces contradictoires se succèdent sur le front de l’impôt, sur les équilibres budgétaires, sur les « cadeaux fiscaux » et, plus largement, sur la question de l’argent et donc de la lutte contre les inégalités ?

Renoncement aussi sur le sens de l’intérêt général et les arbitrages entre court terme et moyen terme. Éviter les blocages au moment des vacances de la Toussaint, est-ce à la hauteur de l’enjeu ? Ne fallait-il pas au moins négocier, tenir un discours politique articulé, qui aurait pu être entendu et compris par tous ? La préoccupation de l’opinion publique par rapport aux enjeux écologiques ne cesse de croître, notamment chez les jeunes. Le gouvernement ne semble pas avoir mesuré combien ce renoncement pouvait peser sur sa cote de popularité, déjà très entamée. Il était possible de retourner la charge de la preuve contre les routiers, qui refusent d’assumer leur responsabilité de pollueur/payeur. Renoncement enfin sur la place du Parlement dans les institutions. Il est significatif que dès 2009 se soient superposées deux logiques, la logique parlementaire avec un vote à la quasi-unanimité de l’écotaxe et des manifestations contre ce dispositif, dont le mouvement des bonnets rouges a marqué l’aboutissement. L’abandon de l’écotaxe montre en creux la nécessité d’aller vers davantage de parlementarisme pour porter des réformes d’avenir.