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Les salariés dans les zones grises du droit

février 2013

Si la crise met à mal la croyance en un mouvement social uniforme, applicable à tous les salariés, et favorise l’atomisation des situations d’emploi, comment des salariés peuvent-ils encore faire valoir leurs droits ? Difficilement, comme le montre l’exemple de Litwin, un bureau d’étude en ingénierie pris dans la tourmente d’une liquidation judiciaire chaotique.

Début juillet 2012, les salariés de Litwin, une compagnie travaillant pour l’industrie pétrochimique située à Rueil-Malmaison, alertent les syndicats de la situation pour le moins singulière dans laquelle ils se trouvent : suite à la liquidation judiciaire de leur entreprise, la société où ils ont été transférés par décision du tribunal de commerce n’est toujours pas constituée et le nouveau président ne remplit pas ses obligations légales, notamment le paiement des salaires et des cotisations sociales. Dans l’attente du virement des sommes qui leur sont dues, ils doivent continuer à se rendre sur leur lieu de travail pour ne pas se mettre en faute. En l’absence de mission, ils vaquent aux affaires courantes, tentent de maintenir les installations en état, veillent à l’hygiène et à la sécurité de l’immeuble. Les élus du comité d’entreprise essayent pour leur part d’examiner les voies de recours possibles, mais la complexité et le caractère inédit de la situation interdisent toute solution simple : comment faire valoir ses droits dans une société qui n’existe pas encore ? Comment prétendre aux allocations chômage quand on n’est pas chômeur ? Il en va de même pour le régime de garantie des salaires (les Ags, qui permettent le paiement des sommes dues aux salariés, salaires, préavis, indemnités de licenciement, en cas de dépôt de bilan) : ils ne se déclenchent que si le liquidateur en fait la demande, ce qui n’est évidemment pas prévu en cas de reprise d’activité. Le 19 juillet, les salariés reçoivent une « bonne nouvelle » : le repreneur a apporté des fonds lui permettant de payer les salaires d’avril et de mai. Reste ceux de juin et bientôt de juillet, pour lesquels le comité d’entreprise saisit en référé le conseil des prud’hommes. Le 21 août, il obtient gain de cause, la nouvelle entreprise est condamnée à payer les rémunérations.

Début septembre, les salariés n’ont toujours pas reçu le virement des sommes de juin et de juillet, et la tension devient extrême. Comment vivre plusieurs mois sans aucun apport financier ? Comment expliquer aux banques qu’il va falloir patienter encore un temps indéterminé ? Le repreneur, un homme d’affaires russe qui a immatriculé la société aux îles Vierges britanniques, un paradis fiscal bien connu, feint de ne pas comprendre l’urgence de la situation et il est de plus en plus clair que la constitution inachevée de l’entreprise ainsi que son éloignement géographique rendent tout recours judiciaire inutile.

Au-delà des travailleurs, ce sont toutes les institutions qui se trouvent dépassées par la situation, à commencer par le tribunal de commerce qui a validé en mai une offre de reprise sans aucun contrôle de sa fiabilité et sans aucune obligation à opposer au repreneur. Après discussion entre les syndicats et le comité d’entreprise, il apparaît que la seule solution pour briser ce cercle vicieux serait de créer une mesure dérogatoire pour permettre à chaque employé de toucher les allocations chômage quand bien même il ne serait pas juridiquement chômeur. Une telle entorse au régime général de l’Unedic suppose de saisir tous les acteurs concernés (comité stratégique de la convention tripartite État-région-partenaires sociaux pour la sécurisation des parcours des salariés et la consolidation de l’emploi, commissariat au redressement productif, services décentralisés de l’État, Pôle emploi, Ags, Unedic…) et surtout de veiller à ce qu’ils travaillent en bonne intelligence. Début septembre, un premier rendez-vous est pris à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Le commissariat au redressement productif est également informé, ainsi que la direction de Pôle emploi. Si la pertinence de la mesure dérogatoire semble être admise par les différents interlocuteurs, il n’en sera pas de même lorsque les premiers salariés se présenteront aux guichets de Pôle emploi : l’inscription leur sera refusée, au motif qu’ils n’ont pas de fiches de paye. Seront initiées d’autres tentatives dans d’autres villes ou départements, qui toutes n’aboutiront qu’à un constat : celui de la difficile coordination des différents acteurs administratifs.

Ce n’est qu’à partir du mois de novembre, grâce à l’action conjointe du comité d’entreprise et de l’ensemble du réseau Cfdt, que les salariés pourront s’inscrire à Pôle emploi et bénéficier des allocations chômage. Ils pourront également prétendre au régime de garantie des salaires pour récupérer leur rémunération de juin à octobre. Pour ceux qui ont participé à l’obtention de ce résultat, cette victoire laisse une impression bien étrange ; elle donne surtout à voir la monstrueuse disproportion entre le niveau de mobilisation fourni (maximal chez la plupart des participants) et le résultat obtenu (minimal, puisqu’il ne s’agit que de faire reconnaître les droits les plus élémentaires), tant une simple mesure de bon sens aura été si laborieuse à mettre en œuvre et si longue à se concrétiser, en tout cas sans rapport avec le délai de l’urgence sociale.

Si la situation des employés de Litwin, majoritairement des ingénieurs spécialisés dans le secteur porteur du recyclage des déchets, paraît moins dramatique que celle des sidérurgistes d’ArcelorMittal, des ouvrières de Lejaby ou des volaillers de Doux, il n’en reste pas moins que le chaos dans lequel ils ont été plongés est indigne d’un État de droit, et surtout vertigineux : il nous donne la mesure du gouffre de non-droit où tombent de plus en plus de salariés et que peinent à recouvrir pouvoirs publics et partenaires sociaux. N’a-t-il pas suffi de la rencontre entre un homme d’affaires peu scrupuleux et un tribunal de commerce peu regardant pour qu’un édifice en apparence stable, celui de notre droit social, s’effondre, et avec lui l’idée d’un socle de protection minimale pour tous ? Au-delà des déclarations de principe sur la « défense de l’emploi », cet exemple montre les difficultés labyrinthiques qu’affrontent les salariés quand la fragmentation des périmètres économiques et sociaux des entreprises, l’absence de loyauté de certains dirigeants, les réponses inadaptées des pouvoirs publics et la volatilité des flux financiers permettent au non-droit de devenir la norme.