Do not follow this hidden link or you will be blocked from this website !

Photo : Arnaud Jaegers
Photo : Arnaud Jaegers
Flux d'actualités

Contre les référendums

Le mouvement des Gilets jaunes a redonné en France une centralité aux débats sur le référendum comme outil possible pour répondre à la défiance des institutions et pallier le sentiment que le système représentatif actuel ne répond pas aux attentes d'un certain nombre d'électeurs. Dans les annonces faites à l’issue du grand débat national, le 25 avril dernier, le président Macron a écarté la possibilité d’introduire le référendum d’initiative citoyenne (RIC), mais envisagé en revanche de faciliter l’introduction de référendums d’initiative partagée (RIP), un dispositif entré dans la Constitution en 2008 mais jamais utilisé encore.  Alors que le Conseil constitutionnel vient de valider la conformité du premier référendum de ce type, déclenché par des parlementaires contre la privatisation d’Aéroports de Paris, le philosophe Bernard Manin, spécialiste des institutions de la démocratie représentative, explique ici pourquoi il est, quant à lui, opposé à un usage élargi du référendum.

Beaucoup de voix recommandent aujourd’hui d’accroître l’usage du référendum. Pourtant, celui-ci présente de graves défauts, en particulier par comparaison avec le mode parlementaire de confection des lois.

Le référendum obéit, dans son principe,  à une logique binaire, oui ou non, inhospitalière au compromis, alors qu’un très grand nombre de décisions politiques requièrent de peser et de concilier, autant qu’il est possible, des impératifs opposés.

En outre, à l’issue d’un référendum, il y a naturellement des gagnants et des perdants. Mais, ayant été défaite sur l’unique enjeu du scrutin, la minorité a tout perdu. Elle disparaît d’ailleurs souvent de la scène publique. Dans une élection parlementaire, en revanche, le parti minoritaire conserve en général quelques sièges et donc, à tout le moins, une tribune d’où faire entendre sa voix.

Ce n’est pas tout.  Dans un référendum, les termes du choix sont fixés avant que ne commence le débat public. Le projet auquel il faut dire oui ou non ne peut pas changer lors de la délibération collective, même si celle-ci révèle que la question originelle n’était pas pertinente ou mal formulée. Cette rigidité de la question posée confère, de surcroît, un poids démesuré à ceux qui la fixent au départ.

Enfin, les décisions prises par référendum semblent difficiles à corriger ou à réviser car elles jouissent d’une puissante légitimité, reflet du nombre massif de voix qu’elles mobilisent. En tout cas, lorsque les décisions sont arrêtées par référendum, aucun mécanisme n’est prévu pour les reconsidérer. Dans les décisions parlementaires, au contraire, il est inhérent à l’institution que ce qu’une majorité a fait, la majorité suivante peut le défaire. La révisabilité et la réversibilité des décisions publiques sont un atout précieux car tous les décideurs sont faillibles et gagnent à pouvoir apprendre de l’expérience.

Dans certains cas, sans doute, des considérations particulières peuvent peser plus lourd que tous ces défauts. Mais les référendums doivent demeurer exceptionnels. Les multiplier serait une mauvaise idée.

Bernard Manin

Politologue, théoricien de la démocratie représentative (notamment à travers son ouvrage devenu classique, Principes du gouvernement représentatif, Paris, Champs/Flammarion, 1997, réédité avec une postface inédite en 2012), il a mené des travaux pionniers sur les questions de la délibération en démocratie, ainsi que sur les expérimentations démocratiques (démocratie participative, tirage au…