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Le CPA et l'éthique du care

octobre 2017

#Divers

Dans son entretien au journal Le Point du 31 août 2017, le président Macron évoque le passage à une sécurité sociale dite « beveridgienne », qui finance les risques sociétaux tels que la maladie et le chômage par l’impôt au nom de la solidarité nationale. Une transformation de notre protection sociale est en effet nécessaire, en raison de son inadéquation croissante avec la société contemporaine. Or nous disposons aujourd’hui de deux outils permettant de mener à bien une révolution sociale et philosophique : sur le plan pratique, le Compte personnel d’activité (Cpa), entré discrètement en vigueur ce 1er janvier 2017, et sur le plan théorique, le courant de l’éthique du care.

Créé par l’article 38 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, le Cpa est un compte qui rassemble, pour chaque personne, « les droits sociaux personnels utiles pour sécuriser son parcours professionnel1 ». Ouvert à partir de 16 ans, le Cpa se double d’une interface en ligne qui permet d’avoir un accès direct à ses droits. Son contenu exact est cependant reporté à une négociation des partenaires sociaux ainsi qu’à un rapport du gouvernement.

Quant à l’éthique du care, elle est née dans les années 1980 aux États-Unis après la publication de l’ouvrage Une voix différente de Carol Gilligan2. Elle promeut un comportement inspiré par la morale du soin, complémentaire à la morale de la justice qui prévaut aujourd’hui. Alors que les activités de soin (aide aux personnes âgées, tâches ménagères) sont peu valorisées dans nos sociétés, l’éthique du care pense l’être humain comme un être relationnel, qui est à la fois un care-receiver et un care-giver. En partant des interactions de care comme bases de la société, l’éthique du care constitue le cadre de pensée approprié pour analyser et encourager la réforme de la protection sociale française vers un système qui permette à tous de donner et de recevoir la part de soin et d’attention dont ils ont besoin.

Pour répondre aux défis contemporains, le gouvernement actuel devrait s’appuyer tant sur l’éthique du care pour établir une nouvelle orientation sociale que sur le Cpa pour la mettre en œuvre. L’enjeu est alors de remplacer une protection sociale devenue inadéquate par une sécurité sociale du care.

Une Sécurité sociale inadaptée au xxie siècle

La Sécurité sociale française née après la Seconde Guerre mondiale est de type bismarckien : assurantielle, financée par des cotisations et couvrant les cotisants et leurs ayants droit. Les caisses des différents régimes (général, particuliers, spéciaux, agricoles, autonomes) sont administrées par les partenaires sociaux pour le risque couvert : maladie, emploi, vieillesse, famille, pauvreté et logement. En résumé, la Sécurité sociale française est appuyée sur le monde du travail ; les professions cotisent par régimes pour s’assurer contre les risques qui leur sont propres. Or une telle séparation du marché du travail n’est aujourd’hui plus la norme et rend la protection sociale de moins en moins adaptée aux évolutions professionnelles que nous connaissons.

Sans doute la preuve la plus éclatante de cette inadéquation est-elle le phénomène d’accélération qui caractérise notre époque moderne3. L’un de ses aspects est justement l’accélération de la vie professionnelle. Alors qu’auparavant on possédait un métier pendant plusieurs générations, puis un métier par génération durant les Trente Glorieuses, on a aujourd’hui plusieurs métiers au cours de sa vie professionnelle : 20 % des actifs connaissent une transition professionnelle chaque année4.

S’il semblait ainsi logique en 1945 de fonder la Sécurité sociale selon les catégories professionnelles, un tel système n’est plus adéquat à l’heure où les parcours professionnels sont de plus en plus heurtés. L’exemple des retraites est frappant : avec trente-cinq régimes de retraite de base, entre 30 et 40 % de la population est polypensionnée5 et la moyenne est de 2, 3 régimes par assuré6. Les différentes règles de cotisation alourdissent la machine administrative et créent des inégalités entre les utilisateurs (âge minimum, niveau de la pension, taux de remplacement). C’est d’ailleurs ce qui amène le législateur à faire converger chaque fois un peu plus les différents régimes vers le régime général (« régimes alignés » notamment) : le taux de remplacement est aujourd’hui environ le même pour le privé et le public à catégorie socioprofessionnelle identique. Autrefois vecteur d’efficacité et de clarté, l’affiliation professionnelle est aujourd’hui un carcan dans lequel la Sécurité sociale est prise au piège. À ce titre, le concept du Cpa en préfigure le renouveau.

Vers une Sécurité sociale du care

Publié par France Stratégie en octobre 2015, le rapport gouvernemental présente trois scénarios possibles : un premier Cpa est tourné vers la formation en rassemblant les comptes de formation, de pénibilité7, l’épargne-temps, l’épargne salariale et éventuellement les allocations chômage ; un deuxième scénario y ajoute les droits à congés et les activités d’intérêt général ; un troisième cas de figure y associe les principaux droits sociaux de la personne8. Ainsi imaginé, le concept du Cpa est novateur en ce qu’il permettrait d’ouvrir trois cloisonnements de la Sécurité sociale que sont l’affiliation professionnelle, les risques couverts de manière différenciée et la séparation entre les différents employeurs, au moyen des trois principes affirmés par le rapport : l’universalité, la fongibilité des droits et leur portabilité. De cette manière, le Cpa renvoie bien aux fondements de l’éthique du care et constitue la base d’une protection sociale davantage tournée vers le soin.

En premier lieu, le Cpa lance l’universalisation de la Sécurité sociale. Jusqu’à récemment réservée à ceux qui possèdent un emploi, l’affiliation sociale semble désormais s’ouvrir à tous : la résidence en France remplace le travail comme condition de participation à la Sécurité sociale. Cette universalité du Cpa, qui permet à chacun de donner et de recevoir du care à travers la Sécurité sociale, renvoie donc bien à l’égalité fondamentale qui est à la base de l’éthique du même nom. Ce n’est plus le statut professionnel de la personne, mais bien son humanité, qui définit les conditions de sa participation à la société et à sa Sécurité sociale, en étant à la fois « fournisseur » et « receveur » de ces liens de care (pour partie) institutionnalisés.

En deuxième lieu, le Cpa, conçu pour sécuriser les parcours, fait valoir la fongibilité des droits : convertis en points, les droits acquis ou donnés à l’ouverture du compte pourraient être utilisés pour des prestations différentes. Au lieu d’un système social cloisonné, où chaque caisse gère un ou plusieurs risques spécifiques, le Cpa imagine une Sécurité sociale ouverte, permettant à chacun de choisir les droits dont il a le plus besoin au vu de ses risques propres. Cela met ainsi en valeur une autre donnée importante de l’éthique du care : si le besoin de care est universel, il n’est pas le même d’une personne à l’autre et il faut donc des prestations différenciées. En permettant à chacun de choisir comment dépenser les points acquis sur son compte, le Cpa invente une protection sociale universelle et libérale.

En troisième lieu, les droits semblent désormais rattachés à la personne (et non plus au poste occupé) et portables d’un emploi à l’autre. À cet égard, l’intégration par la loi du 8 août 2016 du compte d’engagement citoyen, qui enregistre les actions bénévoles d’un individu en faveur de la société dans le calcul de ses droits professionnels, reconnaît officiellement de nouvelles formes de solidarité et de soin, du travail des personnels de santé à la relation d’amitié, en passant par l’engagement dans une association.

Une ambitieuse révolution sociale pourrait ainsi être menée à partir du Cpa dans le cadre de l’éthique du care, qui ouvrirait une troisième voie entre le système bismarckien, fondé sur les régimes professionnels, et une couverture beveridgienne, caractérisée par son unité, son universalité et son uniformité. Cependant, une telle adaptation de la protection sociale au xxe siècle nécessite d’aller bien au-delà du Cpa actuel.

Une révolution qui reste à faire

C’est la loi dite « Travail » du 8 août 2016 qui précise en son article 39 les contours du Cpa. Il recouvre désormais trois comptes avec l’ambition de « renforcer l’autonomie et la liberté d’action de son titulaire et de sécuriser son parcours professionnel en supprimant les obstacles à la mobilité ». Or cette loi est bien timide. Son article 39 restreint l’universalité du Cpa, toujours fondé sur la participation au marché du travail puisque réservé aux personnes ayant un emploi ou recherchant un emploi9. Quant à la fongibilité, elle est limitée aux droits des trois comptes du Cpa soit : la formation, la pénibilité et l’engagement citoyen. Une véritable Sécurité sociale du care nécessite d’aller plus loin.

La loi prévoit d’ailleurs ce cas de figure : ses articles 39 à 55 présentent le Cpa actuel comme une base minimale dont le périmètre (population, risques, fongibilité) pourra être élargi au fil du temps. L’article 42 invite les organisations professionnelles à ouvrir, si elles le souhaitent, une concertation « sur les dispositifs pouvant être intégrés dans le Cpa », tandis que les articles 44 et 45 étendent le compte aux agents publics et aux agents des chambres consulaires. On peut donc espérer arriver un jour à un Cpa complet, couvrant l’ensemble de la population, comprenant tous les risques et permettant une fongibilité totale. Pour cela, il est nécessaire que toute la latitude législative offerte par la loi du 8 août 2016 soit utilisée, mais de nombreux réglages restent encore à faire.

Sur le plan économique, il sera nécessaire d’en repenser le financement puisque la portabilité des droits implique que les cotisants des droits n’en seront pas forcément les bénéficiaires : un compte de formation abondé par une entreprise sera peut-être utilisé au profit d’une autre lorsque son propriétaire changera de poste. À long terme, si l’universalité de la protection sociale est réalisée, un financement fiscal paraît plus adéquat que le maintien des cotisations. Si le gouvernement prévoit d’ores et déjà la baisse des cotisations et la hausse de l’impôt qu’est la contribution sociale généralisée (Csg), le Cpa devra donc être intégré dans la réforme fiscale du gouvernement.

Sur le plan politique, la révolution sociale du care marque la fin du paritarisme, soit le fait que la Sécurité sociale relève du droit privé et soit gérée par les partenaires sociaux (syndicats des employeurs et des employés). Le paritarisme est un pilier de la Sécurité sociale de 1945, et une telle prise de pouvoir par l’État au détriment des syndicats s’annonce difficile.

Sur le plan social, l’autonomie présupposée par le Cpa concernant le choix des prestations sociales ne convient pas à tout le monde. Il faudra donc prévoir un accompagnement spécifique pour certaines catégories de population plus ou moins dépendantes : personnes âgées, personnes handicapées, etc. De fait, l’architecture d’une Sécurité sociale du care reste encore à définir pour que le Cpa soit pleinement opérationnel.

Présenté comme « la grande réforme sociale du quinquennat » par le président Hollande, le Cpa n’est pour l’instant qu’une coquille vide. Pourtant, alors que les hypothèses sociales de 1945 ne correspondent plus à la réalité actuelle, il peut fonder une nouvelle Sécurité sociale sur l’éthique du care et marquer une révolution de notre État-providence. De fait, un véritable Cpa est moins une possibilité qu’une obligation : il s’agit de donner corps à un nouveau modèle social, flexible et protecteur, qui permettra de répondre efficacement aux enjeux de ce début de xxie siècle.

  • 1.

    Article 38 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (en ligne : www.legifrance.gouv.fr).

  • 2.

    Carol Gilligan, Une voix différente. Pour une éthique du care [1982], traduit par Annick Kwiatek, préface de Sandra Laugier et de Patricia Paperman, Paris, Flammarion, 2008.

  • 3.

    Voir Hartmut Rosa, Aliénation et accélération. Vers une théorie critique de la modernité tardive, Paris, La Découverte, 2014.

  • 4.

    Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) en 2012.

  • 5.

    Reçoit une pension de plusieurs régimes. Voir Solidarité et Santé, no 32 : « Les polypensionnés », août 2012 (en ligne : drees.solidarites-sante.gouv.fr).

  • 6.

    Pascal Penaud et al., Politiques sociales, Paris, Presses de Sciences Po, 2014, p. 519.

  • 7.

    Bientôt « Compte personnel de prévention ».

  • 8.

    Selma Mahfouz (sous la dir. de), « Le compte personnel d’activité, de l’utopie au concret » octobre 2017 (en ligne : www.strate.gie.gouv.fr).

  • 9.

    Ou bien étant dans un projet d’insertion professionnelle, travaillant dans un centre d’aide par le travail ou ayant fait valoir leurs droits à la retraite.

Diane Delaurens

Diane Delaurens est haut fonctionnaire, diplomée de Sciences Po et l'ENA, et titulaire d'une licence de philosophie. Elle s'intéresse notamment aux rapports entre philosophie et politiques publiques.

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