Ce que fait le narcotrafic à l’État de droit

Comment vous êtes-vous retrouvés à diriger ce rapport sur le narcotrafic ? Diriez-vous que la lutte contre le trafic de drogues est un sujet transpartisan ?

Étienne Blanc – L’origine de ma participation à ce projet, ce sont deux de mes collègues sénateurs, les Républicains Valérie Boyer et Stéphane Le Rudulier, tous deux sénateurs des Bouches-du-Rhône, qui ont constaté en 2023, sur la ville de Marseille essentiellement, qu’il y avait eu cinquante « narcomicides », c’est-à-dire des homicides liés, soit directement, soit indirectement, au trafic de stupéfiants. Ils ont alors saisi le président de notre groupe : à l’époque c’était Bruno Retailleau, qui n’était pas encore ministre de l’Intérieur. Ils lui ont demandé d’utiliser le droit de tirage des Républicains pour lancer une commission d’enquête. Bruno Retailleau m’a sollicité en qualité de sénateur de la métropole lyonnaise, territoire particulièrement impacté par le narcotrafic et j’ai accepté sa proposition. Je suis entré dans ce dossier sans bien connaître le problème spécifique et particulier du narcotrafic en France. J’ai été avocat et j’ai travaillé à la frontière franco-suisse, de fait, je connaissais certaines particularités du narcotrafic transfrontalier. L’effet frontière permet de cacher le trafic de stupéfiants et de masquer le blanchiment. Je suis donc entré dans ce dossier avec cette expérience concrète. Ensuite, concernant le travail avec Jérôme Durain, je dirais que la réussite de cette commission et du rapport a été liée à son lieu de vie : le Sénat. Le Sénat est une assemblée dans laquelle on se parle, on s’écoute et on se comprend. On fait des pas les uns vers les autres. C’est ce que j’ai dit lorsqu’on nous a remis le prix des sénateurs de l’année : j’ai trouvé en Jérôme le style sénatorial qui fait que l’on garde un esprit d’ouverture et de dialogue. C’est donc aussi une affaire de personnalité. Je suis issu d’une droite conservatrice, mais j’ai appris que l’intérêt de la vie politique est d’aller vers celui qui est le plus éloigné de son positionnement politique, pour comprendre quelle est son analyse sur un sujet, et ensuite, voir s’il est possible de bâtir des solutions communes. C’est ce qui s’est passé avec Jérôme : il m’a fait évoluer et j’espère que c’était réciproque. Je pense que c’est ce qui a permis le vote à l’unanimité du rapport, puis l’adoption du projet de loi.

Jérôme Durain – J’étais chef de file pour les questions de sécurité au sein de la commission des lois pour mon groupe au Sénat. J’avais travaillé notamment sur la loi de programmation du ministère de l’Intérieur et sur la réforme de la police judiciaire. Marie-Arlette Carlotti, qui est sénatrice des Bouches-du-Rhône, m’a proposé de venir à Marseille en immersion : nous avons rencontré les forces de l’ordre, des associations de familles de victimes, le corps préfectoral, des membres de la police judiciaire et j’ai découvert de plus près la réalité du narcotrafic. Nous avons demandé par la suite une commission d’enquête, mais nous avions épuisé notre droit de tirage. Les Républicains ont fait la demande dans la foulée, et ce sont eux qui l’ont obtenue. Le groupe LR a logiquement obtenu le poste de rapporteur et la présidence est revenue au groupe socialiste. Nous avons commencé ce travail conjointement. Cette loi a pu voir le jour parce qu’on a une culture de la commission d’enquête transpartisane au Sénat. Nous sommes partis du terrain, et nous nous sommes tous sentis concernés par la menace. C’est ce qui nous a fédérés avec mon collègue Étienne Blanc, nous avons travaillé en bonne intelligence tout au long de cette mission, cela a créé des liens. Je me suis tout de même posé la question : est-ce qu’on ne flirte pas trop avec la droite ? Pour que cela fonctionne, à mon avis, il faut taper sur l’offre et sur les criminels de la drogue – ce à quoi la droite peut apporter une réponse, mais il faut aussi accompagner le consommateur – ce à quoi la gauche peut apporter une réponse. C’est dans ce double mouvement que l’on pourra lutter contre le narcotrafic et avoir de meilleures politiques des drogues.

Quelles sont les principales évolutions que vous avez constatées dans le cadre de votre rapport sur le narcotrafic ?

Étienne Blanc – Ce qui m’a en premier lieu frappé, c’est le changement de dimension. Les affaires que je plaidais, lorsque j’étais avocat, étaient locales. Là, nous nous retrouvions en face d’une véritable industrie de la distribution. C’est ce qui marque, pour moi, l’évolution du narcotrafic. Le narcotrafic est comme une entreprise de grande distribution. Il y a un client, et il faut servir le client. Et celui qui gère cette entreprise, il est en France, mais aussi souvent à l’étranger : en Amérique du Sud, à Dubaï, dans les Émirats, en Afrique du Nord. C’est une entreprise avec des laboratoires, une logique de production agricole, de transformation et de transport vers la France. Elle pratique le taylorisme, avec de la sous-traitance et une division des tâches. L’acheminement se fait par commande, à travers une véritable ubérisation du trafic : on peut aujourd’hui commander de la drogue comme on commande une pizza. Cette dimension m’a particulièrement frappé. Et puis, ce qui nous a aussi interpellés, ce sont ces chiffres qui traduisent l’hyperpuissance de ces entreprises. Elles font en France, grosso modo, 7 milliards de chiffre d’affaires. Je rappelle que le budget de la justice, c’est 10 milliards. Donc, c’est 70 % du budget de la justice. Ce premier chiffre est sidérant. Un second chiffre qui est important, c’est le nombre de personnes qui sont associées au trafic de stupéfiants : 250 000. Je rappelle que nous avons en France 235 000 policiers et gendarmes qui sont en charge de la sécurité. Quand on met les deux chiffres en rapport, il y a moins de policiers qui courent après les trafiquants qu’il n’y a de trafiquants. La troisième chose, c’est la violence totalement désinhibée liée à ce narcotrafic. J’ai vu des vidéos, à Marseille, de salles de torture dans les quartiers nord : une cave, une porte blindée, une lampe au plafond, une chaise, avec des menottes sur les accoudoirs, et un gosse de 16 ans brûlé vif au chalumeau. Il n’y a aucune limite à cette violence. Voilà les trois choses qui m’ont frappé.

Jérôme Durain – Pour moi, la principale évolution, c’est la cocaïne. La production a été multipliée par quatre en quinze ans, et a explosé : c’est un changement de paradigme, qui s’accompagne d’une forte rentabilité de la drogue en Europe. La réalité, c’est qu’il y a une submersion par la cocaïne. Le niveau de rentabilité est tel qu’il y en a partout. La cocaïne est devenue cette année la drogue non pas la plus consommée, mais la plus rentable dans le pays. Avec cette évolution, on a pu observer de nouvelles pratiques criminelles qui sont à l’origine de la commission d’enquête : les narcomicides marseillais. La nouveauté de ces pratiques criminelles, c’est leur degré de violence et leur expansion à de nombreux territoires français. Le dernier rapport de l’Ofast [Office anti-stupéfiants] indique qu’il n’y a plus de zone blanche pour la criminalité liée au trafic de stupéfiants. Les chiffres montrent que l’on est passé de 161 villes en 2021 à 173 en 2025 qui ont connu des assassinats ou tentatives d’assassinat liées au narcotrafic. Donc, c’est une évolution majeure. On a commencé par constater une mauvaise coordination et une insuffisance de la puissance publique sur le narcotrafic. Puis il a fallu délimiter le périmètre de la commission. À ce moment-là, ni Étienne ni moi n’avons voulu aller sur le terrain de la consommation. Je pense que la gauche peut s’emparer des questions de sécurité publique, et qu’elle doit se rendre visible sur ce sujet. En revanche, je crois qu’il y a un sujet que la droite a du mal à regarder : c’est la prévention et l’accompagnement des consommateurs. D’où les discours de type « tous criminels ». Les bourgeois pour Macron, les fumeurs de joints pour Dupond-Moretti, Darmanin et Retailleau. J’ai senti au Sénat que si nous allions vers le sujet de la consommation, on ne s’en sortirait pas. À partir du moment où on a délimité notre périmètre, on a été, avec Étienne, à peu près en accord sur tout. Le seul veto que j’ai posé portait sur l’augmentation du montant des AFD [amendes forfaitaires délictuelles], parce que je ne suis pas convaincu de son efficacité. Un autre constat qu’on a fait a porté sur la corruption. Notre rapport a révélé l’importance de la corruption dans les services de police, de gendarmerie, et de douane. Mais cela n’a pas été évident de traiter ce sujet.

Quelles sont les principales solutions qu’il conviendrait, selon vous, de mettre en place pour avoir des politiques des drogues plus efficaces ? Sur le volet sanitaire ? Sur le volet sécuritaire ?

Étienne Blanc – Si on veut lutter, d’abord, je crois qu’il faut qu’il y ait une décision politique disant que cela est une priorité nationale. Ensuite, il faut comprendre comment ce système fonctionne. On ne peut pas lutter contre un système qu’on ne connaît pas. Et si on n’arrive pas à faire le lien, dans cette entreprise qu’est le narcotrafic, entre les tâches qui sont liées les unes aux autres, on ne comprend pas ce système. Mais cela veut dire aussi que pour lutter contre le narcotrafic, il faut pouvoir le pénétrer. Dans la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic que nous avons faite, nous avons proposé de mettre en place deux dispositifs permettant de rentrer dans l’entreprise pour bien la comprendre, et surtout pour avoir les noms de tous les acteurs de ce système. C’est, à mon avis, la pierre angulaire de la loi. Quand on voit comment les Italiens ont fait pour faire tomber la mafia calabraise ou la mafia sicilienne, on comprend l’importance des repentis. Ce sont eux qui ont tout dit : les numéros, les comptes bancaires, les entreprises qui blanchissent, celles qui trafiquent les marchés publics, les tueurs à gages, les agents publics corrompus, etc. Le statut des repentis est primordial. La deuxième chose que les Italiens ont faite, et qu’il faut faire, c’est de solidifier le statut des indicateurs et des informateurs. Enfin, la troisième chose à faire pour lutter efficacement contre le narcotrafic, c’est de renforcer le renseignement. Il faut pouvoir surveiller les communications, et surtout décrypter les messages codés. Or, dans un État de droit, il est complexe de surveiller ces communications du fait de la protection de la liberté des communications. On a donc une jurisprudence, à la fois nationale mais aussi européenne, qui nous contraint. Je pense que pour lutter efficacement contre le narcotrafic, il faut lever un certain nombre de ces contraintes qui ne sont plus d’actualité au regard du risque que représente le narcotrafic pour la société.

Jérôme Durain – L’économie générale du rapport que nous avons fait à la commission, et de la loi, c’est : soyons groupés dans la lutte contre la criminalité. Cela s’incarne dans le nouveau Parquet national anticriminalité organisée [Pnaco] et l’état-major de lutte contre la criminalité organisée. Ce sont les deux tours de contrôle, si je peux dire. Ensuite, on a une toute nouvelle boîte à outils : des procédures pénales, des techniques spéciales d’enquête, la confiscation administrative des avoirs, la fermeture administrative des commerces, etc. Une autre dimension qu’il faut absolument considérer pour avoir des politiques des drogues plus efficaces est la dimension internationale. Le narcotrafic est un phénomène planétaire. Pour le dire autrement, si on n’arrive pas à avoir un appui des pays qui sont des pays refuges pour les criminels et des pays producteurs de la drogue, alors on continuera à mal travailler. Enfin, il faut prendre en compte la dimension numérique, et les espaces où l’on passe commande, où l’on met en scène la torture, où l’on recrute des jeunes pour des crimes et des go fast. Pour moi, la question du rajeunissement de la criminalité est un véritable sujet : comment stopper le côté très romancé de ces jeunes qui deviennent tueurs à gage ? Le commerce et le trafic de drogues disent beaucoup de l’état de notre société. Pourquoi certains trafiquants deviennent des acteurs de l’action sociale dans leurs quartiers, offrent des fournitures scolaires et des jeux pour enfants ? Pourquoi certains jeunes ont les codes dubaïotes des influenceurs, qui sont aussi ceux des trafiquants ? Il y a un travail de fond et c’est un véritable sujet social. La consommation de drogue et le trafic de drogue renvoient une image de la société. Pourquoi ne sommes-nous pas capables, en France, d’avoir plus de parcours de soins aux addictions ? Nous avons travaillé pour ce rapport sur le volet répression de la drogue, mais il faut maintenant travailler sur le volet sanitaire.

Pensez-vous que l’État de droit est menacé en France par le trafic de drogues ?

Étienne Blanc – J’entends ce que l’on dit sur l’État de droit, mais je pense qu’on le met à toutes les sauces sans toujours savoir ce dont on parle. L’État de droit, c’est un cadre qui contraint le politique, à qui on impose de respecter des principes généraux qui fondent les démocraties libérales. Dans un État de droit, il faut une juridiction supérieure, Cour suprême ou Conseil constitutionnel, qui garantit une stricte application de la Constitution. Je ne peux pas, par exemple, remettre en cause les libertés fondamentales qui sont protégées par la Déclaration universelle des droits de l’homme. Voilà ce qu’est l’État de droit. Il y a des bornes et des limites. Mais l’État de droit, ce n’est pas non plus un État dans lequel le droit positif est figé. En matière de narcotrafic, nous devons faire évoluer le droit pour lutter plus efficacement contre le crime. Citons l’exemple des repentis. La loi Perben a été adoptée en 2004 et il faudra attendre 2014 pour avoir les décrets d’application1. Une des causes de ce retard résultait d’une crainte de voir se mettre en place un système de délation, lequel constitue un véritable repoussoir depuis la Seconde Guerre mondiale. C’est dans la Déclaration universelle des droits de l’homme que figurent des principes qui excluent ou limitent la délation. Mais on voit qu’il y a eu des limites juridiques à la levée des contraintes sur le statut des repentis. Les Italiens ont notamment trouvé les moyens d’agir parce qu’ils avaient des juges et des journalistes assassinés. L’État de droit, c’est un État dans lequel la liberté de légiférer est encadrée. Mais ces limites doivent évoluer. Les Français n’acceptent pas l’impuissance face aux conséquences dramatiques du narcotrafic. Une évolution au regard des exigences de la société n’est pas contraire à la notion d’État de droit. Dans votre question, vous ouvrez la porte à une réflexion sur l’épineux problème de la corruption. Pour répondre précisément à votre question, oui, je crois que l’État de droit est menacé par la corruption. Ce qui caractérise l’État de droit, c’est l’impartialité de la puissance publique. Or, il n’y a plus d’impartialité lorsque la justice, la police, l’armée, les forces de l’ordre, et le politique sont gangrenés par la corruption. Sous cet angle, la corruption issue du narcotrafic est une menace qui pèse sur l’État de droit.

Jérôme Durain – Dans la manière dont on propose de lutter contre le narcotrafic, il y a une question qui tient aux libertés publiques. Il y a une urgence criminelle à laquelle il faut répondre, mais on ne peut pas le faire n’importe comment. On s’est plusieurs fois demandé si nous n’avions pas fabriqué un monstre. Mais au vu de la situation, il fallait faire quelque chose. Un discours centré uniquement autour de la criminalisation et de la culpabilisation reste dangereux, parce qu’il peut nous amener à faire n’importe quoi, n’importe comment. Donc, il faut que l’on fasse attention.

On s’est demandé si nous n’avions pas fabriqué un monstre. Mais il fallait faire quelque chose.

Que pensez-vous des discours récents du gouvernement sur la responsabilité des usagers dans les violences liées au trafic de drogues ?

Étienne Blanc – En France, on compte grosso modo 2, 5 millions de consommateurs habituels, qui se répartissent à 50-50 entre le cannabis et la cocaïne. Puis on compte 2 à 3 millions de consommateurs occasionnels. On a environ 5 millions de Français qui consomment de la drogue soit par habitude, soit à titre occasionnel et festif. C’est colossal. L’analyse simpliste serait de dire : « S’il n’y a pas de consommateurs, il n’y a pas de trafic de stupéfiants. » Avec Jérôme Durain, on a décidé d’exclure l’épineuse question de la législation du cannabis. Car dès qu’on parle consommation, on parle légalisation. Et dès que cette question est sur la table, on ne peut pas parvenir à un consensus. Si notre rapport de la commission d’enquête et la loi ont été adoptés à l’unanimité, c’est parce que nous avons exclu un sujet de dispute qui gangrène le travail sur le narcotrafic depuis trop longtemps. Agir sur la consommation, c’est prévoir des sanctions pénales mais surtout décider de dispositifs de santé publique pour traiter les causes du développement de la consommation de produits stupéfiants. On entre alors dans un débat scientifique qui est d’un autre ordre que la lutte contre le crime. Dans notre rapport, nous nous sommes contentés de constater la faiblesse des politiques de prévention et d’accompagnement des personnes dépendantes. De nombreux pays européens font beaucoup mieux que nous sur ce terrain-là. Je pense que le travail du Sénat doit maintenant être complété par un rapport qui serait pleinement consacré à la consommation et aux consommateurs.

Jérôme Durain – Je pense qu’il y a une très grande hypocrisie autour de la drogue dans le pays, et qu’il faut lever ça. Par ailleurs, je pense qu’il y a un véritable sujet sur la consommation, là où on a été pris dans un débat que j’ai essayé de dépasser avec d’un côté, le discours « tous criminels », sans discernement entre le cador qui est à Dubaï, le consommateur de joints du samedi, et le jeune qui est dans la criminalité forcée en bas de la tour ; de l’autre, l’idée que la dépénalisation de la drogue allait tout régler. Il y a un véritable sujet qui concerne la sensibilisation des consommateurs, vis-à-vis de pratiques qui sont devenues massives. Je pense, en vérité, que le sentiment de transgression, pour les consommateurs, est souvent très faible, et c’est pourquoi j’ai toujours été hostile à la philosophie des AFD, car je les vois comme un droit à consommer. Je pense aussi comme Étienne qu’il faudrait quelque chose de l’ordre d’une nouvelle commission d’enquête, pour que l’on fasse des soins d’accompagnement et de réduction des risques un travail aussi ambitieux que celui qui a pu être fait contre le narcotrafic. Je pense aussi que l’accompagnement aux addictions doit être plus large que la drogue uniquement. On voit que dans des territoires où la consommation de drogues se stabilise, on a une hausse de la consommation de jeux d’argent et d’alcool. La hausse de la consommation d’alcool est une terrible réalité rurale. Alors, il n’y a pas de dimension criminelle puisque l’alcool est une substance légale, mais malgré tout, en matière de santé publique, c’est extrêmement inquiétant. La solution de prohibition donne l’impression de régler le problème, là où elle ne le fait pas. C’est pourquoi un véritable grand débat sur ce sujet mériterait d’avoir lieu.

Propos recueillis par Jean-Maxence Granier et Marie Jauffret-Roustide

• 1. La loi n^o 2004-204 du 9 mars 2004 portant sur l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben II, est une loi française essentiellement destinée à lutter contre la délinquance et la criminalité organisée.